Interventions sur "carbone"

Merci, Madame Le Quéré, pour le travail réalisé à l'occasion de ce rapport. Vous préconisez l'instauration d´un dispositif national de compensation carbone qui soit à la hauteur des enjeux. Pourriez-vous nous donner des détails ? Existe-t-il dans d'autres pays des dispositifs dont nous pourrions nous inspirer ?

... qui est une des seules institutions à s'être saisie de la question du budget vert, dans son rapport d'évaluation du plan de relance. Nous utiliserons ses remarques pour essayer de faire progresser ce budget vert dans les prochaines années. Le Haut Conseil, par nature, ne s'intéresse qu'aux enjeux climatiques de la politique du Gouvernement, en particulier au regard de la stratégie nationale bas carbone. Il faut toutefois rappeler qu´il s´agit d´enjeux globaux et qu´il peut être intéressant d´aller un peu plus loin, comme l´a fait la Convention citoyenne pour le climat qui a par exemple traité de la question des déchets, qui a un impact sur les baisses d'émissions de CO2. Le Haut Conseil n'aborde donc pas non plus le sujet de l'acceptabilité des mesures de réduction des émissions de gaz à effet ...

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés est très heureux de vous entendre ce matin, d'abord parce que vos publications, plus particulièrement les deux études récentes sur les émissions de carbone importées et sur les émissions du secteur du bâtiment, nous ont déjà permis de mesurer le chemin qu'il nous reste à parcourir pour atteindre notre objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, et ensuite parce que votre avis sur le projet de loi qui nous occupe et les échanges de ce matin nous permettront d'aborder l´examen du texte mieux armés. Avant d'en appeler à votre expertise, j'aurais souh...

... contraint dont vous disposiez ? Quel est votre avis sur la méthode employée par le Gouvernement, qui a commencé par donner la parole à des citoyens, et s'est inspiré de leur travail pour passer à la phase législative – bref, une méthode pour une fois bottom up plutôt que top down ? J'ai parfois le sentiment d'une pointe de jalousie de votre part. Dernière question sur l'affichage carbone, notamment sur les produits alimentaires. Les retours de terrain semblent indiquer que certaines filières de production traditionnelles seraient défavorisées par les méthodes de calcul. Qu´en pensez-vous ?

...un rôle essentiel d'amortisseur du dérèglement climatique. La Convention citoyenne pour le climat avait d'ailleurs préconisé de nombreuses mesures, comme l'interdiction des coupes rases, le renforcement des effectifs de l´Office national des forêts ou encore la limitation de la récolte de bois. Que pensez-vous de l´article 38, qui rend obligatoire pour tous les opérateurs aériens la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains ainsi que, sur une base volontaire, des vols depuis et vers l'outre‑mer ? De l'avis de tous les scientifiques, la compensation carbone est une hérésie. Ce projet de loi risque donc de faire de la France un pays qui encouragerait l'utilisation des forêts pour la compensation carbone, alors qu´il faut laisser les arbres vieillir de plusieurs années p...

Merci au Haut Conseil pour le climat de son avis. Je regrette qu'il ne soit pas chargé de l'étude d'impact, et qu'il ne dispose pas des moyens pour le faire. Vous recommandez d'ailleurs que tous les amendements soient évalués en fonction de leur impact carbone. Pourriez-vous revenir sur les fautes méthodologiques de l'étude d'impact et particulièrement sur les doubles comptes ? Enfin, dans le cadre de votre travail sur le projet de loi, avez-vous examiné intégralement l'étude du BCG et avez-vous des commentaires à faire sur son contenu et sa méthodologie ?

L'avis indique que les délais prévus par le texte sont incompatibles avec les rythmes attendus pour lutter contre les changements climatiques, et relève que le périmètre d'application est insuffisant pour couvrir les activités émettrices de gaz à effet de serre. Plusieurs de ces éléments font partie de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui donne aussi corps à la trajectoire bas carbone. Faut-il anticiper sa révision, qui est prévue dans cinq ans, afin de renforcer la trajectoire bas carbone ? On entend aussi régulièrement parler de « compensation carbone », mais la compensation des émissions de carbone par la plantation d'arbres par exemple prend de nombreuses années avant d'être efficace. Ne serait-il pas plus juste de parler de « contribution à la réduction carbone » ? Ainsi...

... fonctionnement ? D'autres membres du CESE que j'ai rencontrés sont assez critiques quant à la manière dont la Convention citoyenne a fonctionné : ils estiment qu'elle a pu être, parfois, instrumentalisée ou orientée. Jugez-vous que la manière dont les citoyens ont été pris en main a permis de respecter les règles de neutralité qui s'appliquent, par exemple, au CESE ? S'agissant de la neutralité carbone, vous avez rappelé qu'il faudrait diviser par six les émissions de CO2 et vous avez pointé le retard actuel. Si on doit diviser par six nos émissions, il ne restera plus beaucoup de quotas carbone pour le reste de l'année et pour les autres activités une fois qu'on aura chauffé au gaz un appartement de quatre-vingts mètres carrés ! Pensez-vous vraiment qu'une division par six des émissions, hors ...

... la présence du citoyen dans ce qui est en train de se construire ? Certaines régions par exemple s'y attellent. Comment aller plus loin dans les territoires, étant entendu que les conseils de quartier qui existent ici ou là ne suffiront pas ? Dernière question : comment renforcer la capacité d'action des collectivités territoriales pour réussir la trajectoire qui doit nous mener à la neutralité carbone ? Et comment le faire tout particulièrement pour le bloc communal, y compris, puisqu'on a beaucoup parlé du milieu rural, dans les espaces métropolitains ?

...ficient d'un engagement financier très important de la France et de l'Union européenne. Enfin, certaines sont en cours d'examen au Parlement, comme la révision de l'article 1er de la Constitution. Ce projet de loi nous offre l'occasion d'accélérer et d'approfondir notre action pour transformer notre modèle économique et atteindre nos objectifs en matière de développement durable et de neutralité carbone. Nous ne pourrons réussir cette transition écologique et climatique qu'à condition d'appliquer les mesures de manière juste, solidaire et ambitieuse pour nos concitoyens. Au nom de la commission spéciale, je vous renouvelle mes remerciements pour l'ensemble des propositions que vous avez portées. Je salue votre travail et votre mobilisation en faveur des enjeux de transition écologique. Après u...

... de leurs propositions. Selon le mandat confié à la Convention citoyenne pour le climat, elle devait dégager des propositions qui, tout en permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030, répondent aux enjeux de justice sociale. Dès lors, quels seront les effets des mesures d'interdiction que vous proposez dans le secteur de la publicité sur la trajectoire carbone ? Comment les avez-vous évaluées ? Par ailleurs, avez-vous mesuré les conséquences sur les emplois ? Enfin, vous souhaitez interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, en dehors de ceux délivrant des informations locales et culturelles. Or, en France, la publicité finance une partie du mobilier urbain et permet, par conséquent, à cette information locale d'exister. Q...

...nière de produire et de travailler. Il faut rendre l'économie plus verte et favoriser les circuits courts et l'agroécologie, pour une alimentation saine. L'ambition est accrue avec l'objectif « zéro artificialisation nette », destiné à lutter contre la destruction, chaque année, de 30 000 hectares d'espaces naturels, agricoles ou forestiers. Depuis l'accord de Paris sur le climat, la neutralité carbone est devenue le principal levier des stratégies de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Nous aurons à cœur de compléter vos travaux avec des propositions sur les écosystèmes aquatiques, terrestres et marins, qui constituent des puits de carbone exceptionnels ; je pense par exemple aux tourbières. Pourquoi avez-vous omis de travailler sur ces sujets-là ? Il ne s'agit pas de se donner b...

Pourquoi avez-vous écarté la taxe carbone, qui est pourtant considérée comme un outil très efficace par de nombreux experts, y compris au niveau international ? En quoi les mesures que vous proposez sont-elles moins contraignantes et plus efficaces pour atteindre l'objectif environnemental fixé ?

... du Parlement européen, qui s'est tenue la semaine dernière. Les enjeux environnementaux sont et seront au centre des discussions européennes ; avec la loi européenne sur le climat, les objectifs climatiques, la réforme de la politique agricole commune (PAC), la révision des lignes directrices sur les pesticides, la taxonomie verte, la préservation de la biodiversité, les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières et la prise en compte des questions environnementales dans la politique commerciale de l'Union européenne. Sur tous ces sujets, la France a démontré son leadership et fait partie des États moteurs, en soutenant les initiatives favorables à la transition écologique. Il existe cependant des résistances ; or les défis environnementaux se posent à une échelle planétaire. Les initiativ...

...sement neutre. Si la PAC n'est pas en adéquation avec le Green Deal, elle risque d'y faire opposition, et nous serions alors coincés avec un obstacle européen pour les sept prochaines années. La France serait-elle en mesure de proposer une position forte à l'échelle européenne, en montrant l'exemple et en préconisant l'alignement du plan stratégique national avec la stratégie nationale bas carbone ?

. ‑ Nous avons le plaisir de recevoir Corinne Le Quéré, présidente, et Olivier Fontan, directeur exécutif, du Haut Conseil pour le Climat (HCC). Nous vous avons invités pour que vous puissiez, en préambule, nous présenter le HCC puis votre rapport « Maîtriser l'empreinte carbone de la France » d'octobre 2020 et votre avis « France Relance : quelle contribution à la transition bas carbone ? » de décembre 2020. Vous avez été auditionnés ces derniers jours par des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, et vous êtes aujourd'hui devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui a pour mission d'éclairer le...

...Et la COP 26 se tiendra à Glasgow, en novembre prochain. De plus, à partir du 1er janvier 2022, la France présidera le Conseil de l'Union européenne, ce qui nous permettra d'impulser les différentes politiques environnementales. La Commission européenne devrait proposer d'ici juin plusieurs mesures sur le climat destinées à parvenir à l'objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions de carbone en 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990. Pouvez-vous préciser la position de la France en matière d'enjeux environnementaux à venir pour cette année et les prochaines au niveau européen ?

...uit à partir d'énergie nucléaire. Compte tenu de ce choix, comment assurer un investissement européen conséquent dans les énergies vertes et dans les besoins en recherche et développement des technologies réellement décarbonées ? La semaine dernière, nos collègues Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles ont présenté un rapport sur la capacité de l'Union européenne à atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils estiment que la traduction des engagements internationaux dépend de la bonne volonté des États. Les trajectoires actuelles ne permettent aucunement d'atteindre la limitation du réchauffement à deux degrés d'ici 2100. Pour pallier ce déficit, le rapporteur a affirmé la nécessité de dépasser le seul engagement collectif au niveau de l'Union pour que chaque pays prenne sa part sous la f...

D'ici juin 2021, dans le cadre du Green Deal, la Commission européenne devra présenter un paquet législatif permettant à l'Union européenne de respecter son nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % en 2030. Plusieurs décisions seront prises, dont les contours du futur mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières. Quel serait le rendement d'une telle taxe ? Où en sont les négociations sur le périmètre du mécanisme ? Par ailleurs, la Corse ainsi que les autres îles méditerranéennes et les territoires périphériques ou ultrapériphériques sont vulnérables au dérèglement climatique, et ultra‑dépendants des transports aérien et maritime. Cela nous alerte sur la nécessité de mettre en œuvre une p...

...tte contre le changement climatique. Quelle est votre position sur la future loi climat ? Quelle évaluation faites‑vous de ce texte pour que nos choix soient en ligne avec les mesures prises dans la loi de 2015 ? Ma seconde question porte sur l'économie circulaire. L'OPECST vient de rendre un rapport sur la pollution plastique. Le Plan de relance prévoit des moyens pour améliorer notre empreinte carbone dans un certain nombre de domaines, mais il contribue aussi, sous d'autres formes, à impacter la nature. Quelles sont vos propositions sur ce sujet ?