Interventions sur "carbone"

... qui est normal puisque l'usine de production ne peut pas savoir où le produit sera vendu. Un produit identique, vendu à Nice et pêché en Méditerranée, peut même afficher un impact supérieur ! Comment ne pas induire les Niçois en erreur à cause de notre affichage, alors que nous sommes dans l'incapacité d'intégrer le transport ? Sans parler des tomates de Provence qui peuvent représenter un poids carbone bien supérieur à des tomates venues de l'autre côté de la Méditerranée par container et délivrées immédiatement au port de Marseille, qui se trouve en ville même.

La difficulté de cet amendement, c'est que, contrairement au score carbone qui est quantifié, l'impact sur la biodiversité est un élément qualitatif. Pour rendre compte de ce phénomène qualitatif, soit on établit une grille quantifiée, une espèce de note, ce qui est en soi assez complexe, soit on donne une description, en disant par exemple que tel produit a fait disparaître telle espèce. De quelle façon abordez-vous le sujet ? Ensuite, il ne faudrait pas confondre les...

Je salue la philosophie de cet amendement, mais en pointant quelques limites. Il y est question d'atteintes à la biodiversité, comme si la production était forcément une atteinte. Or je pense qu'elle peut avoir des externalités positives. Prenons l'exemple de la viande bovine : un élevage intensif en Amérique du Sud peut avoir un meilleur bilan carbone qu'un élevage dans le Cantal, parce que les bovins y poussent plus vite, sur un espace limité, avec une atteinte à la biodiversité et une consommation de ressources naturelles réduites. Mais l'élevage du Cantal aura des externalités positives en termes de biodiversité, de paysages, de richesse du territoire – qui sont certes difficiles à quantifier. C'est la biodiversité dans son ensemble qu'il f...

...s à un certain nombre des éléments que vous avez évoqués. En revanche, dès lors qu'on prend en considération le cycle de vie du produit, on peut intégrer la question des transports : il aura un score dégradé en fonction de son trajet. C'est une donnée objective. On ne peut pas contrôler sur pièce et sur place, c'est vrai, mais on peut au moins évaluer les impacts dus au transport grâce au critère carbone. Quant aux questions agricoles, je pense qu'elles doivent être traitées dans un alinéa spécifique. Je proposerai donc plus tard un amendement CS4704 qui viendra spécifier les choses, notamment s'agissant des externalités environnementales. Il ne faut pas prendre le risque que les produits provenant d'Amérique du Sud, puisque vous les avez évoqués, puissent être mieux notés, parce qu'ils auraient ...

...omètres ? Une fois que l'affichage est imprimé, on n'y peut plus rien. Des produits ayant parcouru 1 000 kilomètres viendront donc tromper le consommateur, le consom'acteur, en lui laissant entendre qu'ils ont un impact environnemental identique ou même légèrement moindre que le produit qui sort de l'usine d'à côté. On ne lui donne pas l'information. Il croira acheter un produit avec un bon poids carbone alors que l'effet transport n'y est pas inclus.

L'affichage environnemental ne sera efficace que s'il permet d'éclairer le consommateur sur les différentes externalités environnementales, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre, du stockage du carbone, de la préservation de la biodiversité, de la qualité de l'eau etc. Se limiter au seul cycle de vie pourrait avoir pour conséquence d'encourager les productions intensives, par exemple celles des ruminants sud-américains, au détriment des élevages plus respectueux de l'environnement, à l'image de ceux des plateaux volcaniques du Cantal. Ce serait un comble ! Nous en avions déjà débattu avec Stéph...

...e et européenne plus décarbonée, source d'emplois de qualité dans le territoire, celle que nous voulons promouvoir par ce texte, en incitant consommateurs et producteurs à acquérir et produire les biens qui ont le moins d'impact possible sur l'environnement. Cet amendement reprend une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, de créer un indicateur qui dépasse le seul score carbone, en s'appuyant sur les six grands types d'impacts identifiés par l'ADEME, en particulier l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables, la pollution ou la biodiversité. Ainsi, chaque acteur pourra se décider en pleine connaissance de cause. Nous devrons accompagner ce mouvement qui vise à renforcer la transparence et à mobiliser les consommateurs et les entreprises, grâce aux aides al...

Mme la rapporteure entend par biodiversité la déforestation ou la mise en danger des espèces. Je pense au contraire que la définition s'étend au monde vivant sous toutes ses formes, de la diversité génétique à la biosphère. Nous faisons, nous aussi, partie de la biodiversité. Je vous propose par conséquent de ne pas nous en tenir au seul impact carbone mais de prendre en compte les effets sur la biodiversité, à savoir les conséquences pour le monde vivant sous toutes ses formes. Dès lors, il ne serait plus utile de dresser des listes interminables d'effets.

Informer les consommateurs sur l'empreinte carbone des produits est un progrès mais ce progrès restera incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés aux impacts climatiques générés par les transports et la livraison des produits. L'information sur le coût carbone du transport vise à responsabiliser l'ensemble des acteurs en incitant les consommateurs comme les vendeurs à privilégier le recours au transport décarboné...

Je suis surpris que mon amendement CS2888 soit rattaché à cette discussion commune, il est peut-être mal rédigé. Par « chaînes d'approvisionnement », je n'entends pas les chaînes logistiques par lesquelles le produit est acheminé, mais les systèmes de production et les sous-traitants. Fabriquer une tonne d'acier en Chine consomme 50 % de CO2 de plus qu'en France. Comment calculer le contenu en carbone de produits identiques selon leur origine, au-delà des effets du transport ?

Il ne suffit pas de connaître l'empreinte carbone des produits ; pour sensibiliser le consommateur, il est très important de tenir compte aussi de l'impact lié au transport et à la livraison. Cette information doit permettre de responsabiliser le consommateur et l'inciter à choisir des modes de transport décarbonés. Tel est l'objet de l'amendement CS3997.

...ntervention de M. Millienne nous fasse gagner du temps. Il serait utile que le Gouvernement nous explique pourquoi l'affichage environnemental n'a pas été mis en œuvre depuis douze ans. Est-ce en raison de la réticence des secteurs économiques, ou de difficultés techniques ? Les choses seraient beaucoup plus claires, y compris pour discuter les propositions de la Convention citoyenne sur le score carbone. Je suis convaincue par la réponse de la rapporteure, mais je ne retire pas cet amendement car il a été déposé par ma collègue Paula Forteza.

...ir les achats de produits locaux en circuits courts, lesquels peuvent avoir de mauvais scores matière d'émissions de gaz à effet de serre, M. Templier propose de tenir compte du nombre d'intermédiaires et de la provenance des matières premières. Cela éclairera les consommateurs dans leur choix et encouragera les producteurs à optimiser les conditions de production pour réduire au maximum l'impact carbone.

...ce de questions cribles. Après nos riches débats sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (ÉGALIM), la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a émis des propositions dont s'inspire le projet de loi qui nous est soumis. Nous souhaitons vous entendre afin d'être éclairés sur les mesures proposées, qui doivent contribuer à réduire l'empreinte carbone du secteur agricole et alimentaire. Après une brève intervention liminaire du rapporteur général, je vous demanderai de répondre aux questions posées successivement par les rapporteurs thématiques concernés, puis par un orateur de chaque groupe politique.

Concernant l'article 1er, s'il est essentiel que toutes les filières en viennent à adopter l'affichage environnemental, il paraît difficile de retenir des critères identiques pour les produits électroniques et pour ceux issus de l'agriculture. Des réserves ont pu être émises quant à la prise en considération du seul critère carbone, au détriment de certaines externalités environnementales. Quelle formule adopter pour permettre aux filières agricoles de développer l'affichage environnemental tout en tenant compte de leurs spécificités ?

...somment trop de viande. Il est primordial de leur proposer des repas riches en fruits et légumes frais, car c'est de cela qu'ils manquent. Selon votre propre étude d'impact, une expérimentation de menus végétariens sur une base volontaire aurait un effet dérisoire, alors que, si la mesure était rendue obligatoire pour l'ensemble de la restauration collective publique, le bénéfice sur l'empreinte carbone serait jusqu'à cinq à dix fois supérieur, et serait à lui seul plus élevé que celui apporté par la quasi-totalité des mesures proposées dans le projet de loi. Entendez-vous introduire cette obligation dans le texte ?

. J'ai deux questions qui feront l'objet d'amendements d'appel de la part de notre groupe. Vous avez déclaré récemment qu'il fallait encourager le monde agricole à produire des crédits carbone, notamment grâce à la captation de CO2 par les sols. Nous proposons l'expérimentation de marchés carbone régionaux, car, contrairement à nos camarades de La France insoumise, nous préférons à la contrainte et à la planification des objectifs exigeants laissant aux acteurs l'autonomie nécessaire pour définir la meilleure stratégie. Comment entendez-vous soutenir les agriculteurs dans ce domaine ? ...

À la suite d'un échange avec M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, je m'inquiète de l'affichage du cycle du carbone : des produits importés peuvent apparaître plus compétitifs du point de vue de l'économie de carbone que des produits fabriqués sur le continent, a fortiori en France. Avons-nous de bons indicateurs de mesure, pondérés et corrélés à d'autres éléments ? Êtes-vous prêt à repenser, dans les mois et les années qui viennent, le cahier des charges AB, notamment le label AB français, et celui de...

Le WWF a-t-il mesuré l'impact environnemental et écologique qu'auraient des interdictions de publicités plus ciblées ou élargies ? En matière d'affichage environnemental, quels sont, selon vous, les critères pertinents à retenir pour que l'éco-score éclaire le choix du consommateur au moment de l'achat et qu'il soit juste ? On nous alerte sur le fait que le seul critère carbone ne serait probablement pas le critère juste, l'exemple-type étant celui d'un poulet industriel qui, parce qu'il a un cycle de vie plus court que le poulet bio, serait mieux noté ; ce n'est évidemment pas l'objectif que nous visons. Dans un autre domaine, comment pourrions-nous renforcer le volet « éducation » du projet de loi ? Enfin, étant donné l'impact écologique de la consommation numérique, ...

...ticles relatifs à l'affichage environnemental et à la rénovation énergétique des bâtiments. Nous vous entendrons avec grand intérêt exposer vos conclusions, qui doivent permettre d'évaluer l'impact du texte sur les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, et nous serons très attentifs à vos recommandations tendant à renforcer la contribution du projet de loi à la stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France.