Interventions sur "carbone"

Il s'agit de définir les termes distinguant la rénovation globale par étapes compatibles, et la rénovation globale en une fois, l'objectif final étant que tout le monde en bénéficie. Il existe aujourd'hui un flottement dans les termes entre ce que les gens entendent aujourd'hui par rénovation, les chiffres affichés et ce que la stratégie nationale bas-carbone ou le Haut Conseil pour le climat définissent comme telle. Ne parlant pas de la même chose, il nous est impossible de mesurer et de comparer des stratégies.

La définition de la rénovation performante était très attendue. Celle que vous proposez correspond à un effort très ambitieux pour changer l'existant et aller vers l'étape d'après. Toutefois, on ne sait plus très bien, aujourd'hui, quel est l'objectif à atteindre. Je comprends le choix de la classe C, en raison de la refonte du DPE qui, avec l'intégration du carbone, conduira au déclassement d'anciens BBC – on va donc plus loin que l'ancien DPE. Mais quel est l'objectif final fixé ? Faudra-t-il amener tout le monde au niveau A, ou se satisfera-t-on, en fonction des typologies des bâtiments, d'atteindre les niveaux B ou C, celui-ci correspondant à l'ancien BBC ?

...t pas normal que la question de la forêt ne soit pas abordée dans un texte relatif à la résilience face au dérèglement climatique. De fait, la forêt souffre beaucoup. Ainsi, les scolytes sont en train de décimer les forêts du Jura et de vieux chênes meurent à cause de l'assèchement des sols. Nous avons donc besoin d'une véritable politique de la forêt, d'autant plus que celle-ci est un capteur de carbone.

L'amendement CS2786, élaboré avec l'association Canopée, fait écho à une proposition de la Convention citoyenne. Il tend en effet à préciser que la politique forestière a pour objectifs la lutte contre le changement climatique, la résilience des forêts, le maintien ou, le cas échéant, la restauration de leur bon état de conservation en tant que milieu naturel et puits de carbone, mais aussi que la sylviculture doit être orientée vers le respect de la biodiversité, la régénérescence naturelle des forêts, la diversification et le mélange des essences.

...forêts comme un gisement de bois et accélère les rythmes de production, et un modèle de sylviculture proche des cycles naturels, qui prend en compte la multifonctionnalité des forêts. Les modifications proposées dans cet amendement visent à orienter la politique forestière vers ce second modèle, en maintenant un couvert forestier continu et une diversité d'essences afin d'améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts face au changement climatique. Pour que les objectifs fixés soient opérants, il est proposé que le programme national de la forêt et du bois ainsi que les investissements et financements soient orientés vers ces objectifs.

...que forestière en posant des principes tels que la diversification des essences, la gestion à couvert continu ou la limitation de l'enrésinement des forêts, tout en demandant aux responsables publics de favoriser la structuration de filières industrielles nationales. Vous souhaitez favoriser ainsi la résilience de nos forêts face au changement climatique et leur capacité à constituer des puits de carbone. Cependant, une dynamique de renouvellement financier destinée à garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique vient d'être impulsée dans le cadre du plan de relance, qui y consacre un budget d'un montant inédit de 150 millions d'euros. Cette mesure porte sur 45 000 hectares de forêt qu'il s'agit d'adapter, de régénérer ou de reconstituer, soit envir...

Les dispositions du code forestier ne sont plus adaptées. Notre amendement CS2786, qui a trait au puits de carbone, est en fait lié à un autre, déclaré irrecevable, qui avait pour objet d'interdire les coupes rases. Au cœur des propositions de la Convention citoyenne concernant la forêt, il y a le mélange des variétés, donc la biodiversité, qui contribuera à la résilience de la forêt française face au changement climatique. Nous maintenons notre amendement.

L'amendement CS140 a pour objet d'inscrire dans le code forestier l'objectif de conserver, voire de renforcer, le puits de carbone forestier ; c'est indispensable si la France veut atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Je ne comprendrais pas que ces amendements, déposés par des députés de différentes sensibilités, ne soient pas adoptés : ils visent, conformément à l'accord de Paris, à reconnaître l'importance du rôle du puits de carbone forestier en précisant notamment que le programme national de la forêt et du bois a pour objectif de permettre la conservation, voire le renforcement, de ce puits de carbone en veillant au respect des fonctions écologiques, sociales et économiques des forêts.

L'objectif de conserver et, le cas échéant, de renforcer le puits de carbone forestier est déjà mentionné au 2° de l'article L. 121-1 du code forestier, qui dispose que l'État veille « à l'optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois ». En outre, vos amendements visent à plafonner le niveau des futurs prélèvements au niveau global de 2019. Si je partage l'objectif de renforcer les puits de carbone foresti...

Dès lors que le projet de loi ne comporte aucune disposition concernant la forêt, une grande partie des nombreux amendements ayant trait à ce sujet, notamment ceux relatifs aux coupes rases et à l'ONF, ont été déclarés irrecevables, à la différence de ceux qui traitent de la question sous l'angle du puits de carbone ou, de façon plus générale, sous celui de la biodiversité.

Les coupes rases ont un rapport direct avec la biodiversité, madame la présidente – mais je ferme la parenthèse. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que, dans ses rapports annuels, le Haut Conseil pour le climat indique que nous ne respectons pas la trajectoire définie dans la stratégie bas-carbone. Si nous proposons de retenir le niveau de 2019 pour le plafonnement des futurs prélèvements, c'est précisément pour tenir compte de cette situation. L'amendement CS2788 est maintenu.

J'aimerais comprendre. Pour parvenir à l'objectif de zéro émission nette, il faut bien que les écosystèmes captent le carbone pour atteindre cet équilibre. Or, j'ai le sentiment que les dispositions que nous avons adoptées jusqu'à présent ne nous permettront pas de l'atteindre. Le puits net de carbone du secteur des terres a diminué de 2,1 % en moyenne du fait des forêts. Quant aux zones humides, en particulier les tourbières, on continue à les détruire alors qu'elles captent deux fois plus de carbone que les forêts. C'...

..., madame la présidente : « Il n'y a strictement rien dans le texte », avez-vous dit, mais il est vrai que vous ne parliez que de la forêt ! Il n'en reste pas moins que celle-ci est également concernée par les hydrosystèmes. Je note d'ailleurs que le titre IV, « Se loger », ne prévoit aucune initiative concernant le bois, donc la production, dans les forêts, de ce matériau permettant de stocker du carbone. De ce point de vue, cette loi est un rendez-vous manqué.

...gestion unique renforçant la nature des documents de gestion durable des forêts entre 20 et 25 hectares qui permettra d'augmenter les surfaces sous gestion durable dans un ordre de grandeur proche de celui indiqué dans le rapport. Je ne suis pas favorable à la proposition visant à instaurer par la loi ce document unique de portée réglementaire valant volet forestier de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et de la stratégie nationale de biodiversité (SNB), compatible avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 adopté par décret en février 2017 donne le cadre de la politique forestière. Son troisième objectif vise à conjuguer atténuation et adaptation des forêts...

La stratégie nationale bas-carbone doit prévoir un budget pour le secteur du numérique, dont l'empreinte carbone est exponentielle, ainsi que des objectifs chiffrés de maîtrise et de réduction des émissions qui pourraient servir de référence pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et toutes les instances chargées de favoriser la sobriété numé...

Un décret fixant la stratégie nationale bas-carbone prévoit de répartir le budget par grands secteurs d'activité mais il n'en désigne aucun explicitement car il n'est pas question de stigmatiser un secteur plutôt qu'un autre. Vous proposez de viser le domaine du numérique après que notre collègue du groupe LR a évoqué celui des transports, mais on pourrait également parler de celui de la construction, comme nous le verrons lors de l'examen du tit...

Je ne suis pas d'accord. Certes, une partie de ces émissions relève de l'empreinte carbone, mais une autre partie du territoire national. De plus, les budgets carbone sont déjà identifiés pour différents secteurs. Quoi qu'il en soit, une telle réforme sera inévitable à l'avenir.

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Mme la ministre, la priorité étant de ramener sur le territoire national les infrastructures de souveraineté numérique, ce qui de surcroît nous permettra d'être plus efficaces pour réduire l'empreinte carbone liée au numérique. La prééminence de notre droit, la souveraineté économique et les prérogatives de l'État sont en l'occurrence déterminantes.

Compte tenu de l'empreinte carbone des produits alimentaires et de ceux du secteur du textile et de l'habillement et de la place qu'ils occupent dans le budget des ménages, nous proposons qu'indépendamment des résultats de l'expérimentation, l'affichage environnemental soit rendu obligatoire pour l'ensemble de ces produits.