Interventions sur "catégorie"

Par cet amendement, je tiens à mon tour à rappeler l'inquiétude des élus locaux, qui, comme chacun le sait, sont de très importants employeurs d'agents publics. D'une part, ils ignorent quelle charge représenteront les cotisations patronales liées aux agents territoriaux et, d'autre part, ces agents perçoivent souvent des primes faibles voire nulles, notamment dans la catégorie C, qui regroupe 76 % du total des effectifs. De ce fait, le montant de leur pension de retraite ne pourra pas être augmenté grâce à l'intégration des primes, qui sont inexistantes. Il me semblerait utile de revoir le calcul les concernant pour produire un tel effet si votre réforme finissait, hélas, par être appliquée.

Nous souhaitons la suppression de l'article 6, qui, en mettant fin au calcul des pensions de retraite des fonctionnaires sur la base de leur rémunération pendant les six derniers mois de leurs carrières, leur fera perdre beaucoup d'argent. Toutes les catégories sont concernées, y compris les fonctionnaires de l'Assemblée nationale auxquels un hommage a été rendu tout à l'heure et auxquels on ne pense que très rarement ; sans eux, pourtant, nous serions bien perdus dans les travées de cet hémicycle. Vous connaissez ma position. Si nous ne parvenons pas à faire supprimer cet article, vous m'entendrez régulièrement parler du personnel hospitalier. Le pré...

L'article 6 concerne l'assurance vieillesse des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. Nous avons déjà abordé les deux premières catégories ; j'évoquerai donc la troisième. La réforme des retraites en cours d'examen portera malheureusement préjudice aux militaires car elle vise à aligner leur statut avec l'ensemble des autres statuts en les encourageant à travailler plus longtemps, ce qui est tout à fait contraire au modèle d'une armée jeune, à la logique de flux optimale et au principe du temps de service. Du reste, le Conseil supé...

Il faut prendre l'observation de Mme Dalloz très au sérieux, car les fonctionnaires de catégorie C représentent 76 % des effectifs de la fonction publique territoriale, soit plus de 1,5 million d'agents. Je ne vois pas comment ils pourraient conserver le même niveau de pension en prenant comme base de calcul l'ensemble de leur carrière, alors que leur rémunération progresse surtout à la fin de celle-ci. D'ailleurs, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, l'A...

... les points ; ceux qui ne les avaient pas étaient pénalisés pour leur retraite. Le système universel placera tout le monde sur un pied d'égalité : il n'y aura pas de points à racheter, puisque toute la carrière sera lissée, et donc plus d'inégalité entre ceux qui ont les moyens de le faire et les autres. Enfin, ceux qui ont géré des collectivités territoriales savent que les agents, notamment de catégorie C, passaient à l'échelon supérieur six mois avant leur départ en retraite – pour les plus anciens, ce passage était appelé le chevron – , afin de toucher une pension un peu plus élevée. Cela générait une gestion statique des carrières des agents de catégorie C : ceux-ci étaient maintenus à des échelons bas tout au long de leur activité, avant de recevoir le chevron au dernier moment pour améliore...

L'article 6 a trait aux fonctionnaires. J'évoquerai ici plus spécifiquement les fonctionnaires de catégorie C et les enseignants. Tout au long de notre vie professionnelle, nous, enseignants, nous nous entendons dire : « Tu as les vacances, ne te plains pas ! » et : « Tu as la retraite, ne te plains pas ! » Or, clairement, ceux que l'on appelle encore – au risque de passer pour un dinosaure – « les instits » ne gagnent rien tout au long de leur vie professionnelle. Ils ne perçoivent ni prime, ni rémun...

...par A+B qu'elle n'y perd pas avec le nouveau calcul ! Comment pourrait-elle ne pas y perdre ? Les femmes, qui sont prétendument les grandes gagnantes de la réforme, représentent 80 % de la profession. Quand gagneront-elles dans votre système, dans lequel, je le rappelle, elles partiront de surcroît non plus à 57 mais à 64 ans ? M. Lescure, qui a beaucoup d'humour ce soir, a fait valoir que deux catégories de fonctionnaires n'étaient pas très bien rémunérées dans l'OCDE. Il est vrai que les infirmières sont très bien payées puisqu'elles occupent le vingt-sixième rang sur vingt-neuf : il y a donc trois pays où les infirmières sont encore pus mal loties, c'est vrai… Bref, nous ne pouvons pas nous contenter de ce classement. Il n'y a, dites-vous, que deux catégories de fonctionnaires mal rémunérés ;...

Vous pouvez faire confiance au président de l'Association des maires de France, M. Baroin, lorsqu'il vous alerte sur la diminution des pensions qu'entraînera le calcul sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois, en particulier dans les collectivités locales, dont les fonctionnaires sont à 76 % des agents de catégorie C. Vous avez précipité votre réforme en niant cette réalité. Monsieur Lescure, vous prétendez avoir compensé pour les fonctionnaires, mais les calculs montrent – et le Conseil d'État l'a noté – une perte en ligne, notamment pour les fonctionnaires de l'éducation nationale, de l'ordre de 10 à 15 %. Vous vous êtes engagés à rattraper par des primes sur une durée qui dépasse les limites de votre pr...

Je ne voudrais pas laisser croire que personne d'autre n'a été maire. J'ai été maire pendant 16 ans d'une commune de 2 000 habitants et je m'occupais – car je n'avais pas de services à ma disposition pour le faire – des problèmes d'échelons. Il est vrai que nous sommes enfermés dans le carcan des catégories. Je vivais assez mal de ne pas pouvoir témoigner une reconnaissance à certains collaborateurs qui, à mes yeux, la méritaient. J'étais surpris de la faiblesse des rémunérations, qui posait problème particulièrement pour les employés à temps partiel, comme les ATSEM.

Je souhaitais également évoquer le cas des fonctionnaires de catégorie C, notamment des agents territoriaux. Nous parlons en effet beaucoup des primes dont la prise en compte viendrait aussi compenser une évolution à la baisse des pensions.

Pour avoir été président d'un département, j'ai eu connaissance de pensions qui n'excédaient pas 953 euros par mois pour des personnes qui avaient participé, pendant des années, à des travaux de déneigement, tâches elles aussi difficiles. Il existe aujourd'hui, comme chacun sait, autant de régimes indemnitaires que de collectivités. Et les fonctionnaires de catégorie C qui travaillent dans de petites communes ne touchent que des primes négligeables.

...ées passées dans une école, il peut survenir un phénomène d'usure et une aspiration à exercer un autre métier. L'alignement des différents régimes incitera également certains à basculer vers d'autres carrières. Sur la question de la fonction publique territoriale, j'entendais des députés qui ont été maires. J'ai aussi eu la chance de l'être et il est vrai que, bien souvent, les fonctionnaires de catégorie C voient leur engagement valorisé grâce à un régime indemnitaire permettant d'ajouter 50 ou 100 euros de rémunération. Ce régime indemnitaire sera dorénavant intégré au calcul de la pension, et j'estime qu'il s'agit d'une autre mesure très attendue. Pour être encore conseiller municipal de la commune dont j'étais maire, je peux vous assurer que les agents de catégorie C sont très à l'écoute et tr...

Les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale, dont les primes sont faibles, verront leur pension diminuer, à cause de la prise en compte, pour le calcul de leur pension, de l'ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois. Avec vous, tout le monde sera content – nous ne devons pas rencontrer les mêmes gens. M. Lescure évoquait des fonctionnaires bien payés. Qu'est-ce qu'une bonne paye ? Quant...

... parité entre les femmes et les hommes. Les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau d'une commission permanente peuvent désigner un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer, sans droit de vote, à ses réunions ». Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présid...

Merci, chers collègues, pour cette élection. Il convient maintenant de procéder, successivement, à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian et M. Mickaël Nogal. Il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

...e enseigne. Vous pouvez avoir un fournisseur de bovins. Bref, des fournisseurs locaux. Vous avez quelques PME locales, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) territoriales, et des marques nationales (MN) qui sont pilotées par des entreprises multinationales. Le Rapporteur demande la part précise de chiffre d'affaires qui est organisée, qui est contractualisée, négociée avec chacune de ces catégories de fournisseurs.

... de bonne foi. Pour autant, aujourd'hui, nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe et les taux, vous les faites monter comme vous voulez. Comprenez-vous la réflexion que nous avons ? Sur les 100 magasins, vous ne faites que 3 %, c'est bien, mais moi, je parle de relations commerciales. Vous me parlez de transparence, mais quand un directeur de magasin va négocier un service pour des réunions catégorielles où nous prenons environ 1,95 % pour 18 contreparties, et qu'il y en a un autre qui a presque 7 % de taux d'accord pour Coopelec, en coordination et meeting de revue de business, il y en a deux par an. Alors, quand nous faisons 30 millions d'euros de chiffre d'affaires, qu'on se prend 7 % pour deux réunions par an et un partage de données sur un site internet… oui, en tant que représentant de...

Tout à l'heure vous nous expliquiez qu'il n'y avait pas de corrélation entre un prix bas et le prix payé à l'agriculteur, sa façon de vivre. Lorsque l'on voit qu'il y a sur certaines catégories de produits -1, -2 % en moyenne depuis 5 ans, on ne peut pas nous expliquer que le prix bas n'amène pas à des revenus bas au bout de la chaîne. Vous nous dites que non, mais je suis intimement persuadé que oui. Quand les prix sont bas, le bout de la chaîne est bas. C'est pour moi automatique. Peut-être qu'il y avait une certaine régulation à avoir au niveau des industriels. Soit. D'ailleurs, l...

...rd'hui et les relations qu'il peut y avoir entre la grande distribution et les industriels et le fait que ce soit tendu. Je pense que ce que je suis en train de vous dire, vous ne le découvrez pas. Vous avez l'air d'être des personnes avec de l'expérience, certains plus que d'autres. Cependant, la logique déflationniste que vous avez depuis 5 ans, quand on nous annonce des chiffres sur certaines catégories de - 10 à - 15 % sur 5 ans, je suis désolé, Monsieur le Secrétaire général, mais oui cela impacte le monde agricole. Oui, quand Michel-Edouard Leclerc vient au salon de l'agriculture – d'ailleurs je pense que la dernière fois qu'il est venu, c'était il y a un certain temps – il y a un peu de rancoeur, il y a un peu de stress qui peut se créer quand vous dites que la déflation, le prix bas n'a ja...

... et notamment au rôle que peut avoir le regroupement à l'achat, mais aussi certaines centrales internationales. On parle souvent dans notre pays de valeur ajoutée. Nous avons bien compris depuis quelques semaines qu'en termes de valeur ajoutée, les centrales internationales s'apparentent à des centres de profit facile. Vous avez face à vous un certain nombre d'interlocuteurs que vous classez par catégorie : les fournisseurs locaux, les PME, les entreprises de taille intermédiaire et les multinationales. En fonction du résultat ou de la capacité à faire du résultat de votre fournisseur, vous vous dites qu'il y a une contrepartie financière potentiellement exploitable que vous pouvez obtenir. Vous avez tous créé ce système des centrales internationales – que vous appelez les centrales de négociation...