Interventions sur "catégorie"

Vous avez dit travailler actuellement à l'élaboration d'un jaune budgétaire plus lisible par les citoyens. Il est donc important que nous comprenions quelles sont vos catégories. Pour la direction du budget, qu'est-ce qui relève de la politique de transition énergétique ?

J'aimerais revenir sur la TICPE et les seize catégories que vous avez mentionnées. Un taux de carbone à la combustion est donc calculé pour chacune d'elles mais, comme vous nous l'avez expliqué, ce calcul n'est pas tout à fait juste pour les énergies renouvelables. Qu'en est-il exactement ? Comment fait-on la valuation des biais en matière de fiscalité pour une bonne orientation de la politique énergétique ? Le système est si complexe que je me deman...

Pouvez-vous donner un exemple concret, dans l'une des catégories, d'application de cette logique en deux temps, TICPE et TIRIB ?

J'insiste sur la nécessité d'un tableau des taxes par catégories. À l'exception de la TIRIB, on taxe donc sur la consommation finale et non sur le mode de production. Les modes de production des énergies renouvelables sont uniquement encouragés par des tarifs de rachat pour l'électricité ou par des subventions à l'installation de tel ou tel équipement, mais il n'existe pas de taxe différenciée sur le mode de production.

Vous avez évoqué dans votre intervention la question du recrutement des apprentis, avec un large panel allant du niveau du brevet d'études professionnelles (BEP) jusqu'au doctorat. Dans quelle catégorie recrutez-vous le plus ? Quels sont vos objectifs chiffrés pour 2019 ? Rencontrez-vous des difficultés à recruter des apprentis ? N'êtes-vous pas confronté à un problème d'attractivité des métiers liés à la défense nationale ?

... apporter quelques précisions sur le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État et notamment sur le complément indemnitaire annuel : est-ce la première ou la deuxième année que cela va être appliqué ? Y a-t-il encore, au sein du ministère, des employeurs qui ont choisi de ne pas le donner ? Pouvez-vous enfin nous donner une idée de la somme que cela peut représenter pour un fonctionnaire de catégorie A ou B ?

Ma question porte sur la prime « montagne ». Comme vous le savez, elle concerne quelque 2 000 militaires et son coût s'élève, hors pensions, à 3,57 millions d'euros au total. Or cette prime financée au titre des mesures catégorielles 2019 et inscrite en loi de finances initiale nécessite encore la publication de trois textes réglementaires. Pouvez-vous nous dire si cette publication interviendra rapidement ?

Vous avez évoqué les difficultés de recrutement, notamment de fonctionnaires de catégorie B. Combien y a-t-il de postes non pourvus ? Les dispositifs prévus à l'article 16 de la LPM vous semblent-ils suffisants par rapport au recrutement de contractuels, notamment en termes de durées de contrats ?

... apporter quelques précisions sur le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État et notamment sur le complément indemnitaire annuel : est-ce la première ou la deuxième année que cela va être appliqué ? Y a-t-il encore, au sein du ministère, des employeurs qui ont choisi de ne pas le donner ? Pouvez-vous enfin nous donner une idée de la somme que cela peut représenter pour un fonctionnaire de catégorie A ou B ?

Vous avez évoqué les difficultés de recrutement, notamment de fonctionnaires de catégorie B. Combien y a-t-il de postes non pourvus ? Les dispositifs prévus à l'article 16 de la LPM vous semblent-ils suffisants par rapport au recrutement de contractuels, notamment en termes de durées de contrats ?

...sident, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du Bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présid...

Il convient maintenant de procéder à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Daniel Fasquelle et M. Mickaël Nogal. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.

...us devrions tous nous retrouver. L'autre directive dont nous actons la transposition est relative à l'acquisition et à la détention d'armes à feu civiles, et fait l'objet du titre II du projet de loi. Nous comprenons bien sûr tous la nécessité de mieux contrôler la circulation des armes, et donc leur vente, dans le contexte que nous connaissons. Les articles 16 et 17 actent la suppression de la catégorie des armes à feu soumises à enregistrement, soit la sous-catégorie Dl. Ces armes seront désormais surclassées en catégorie C et donc soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention. Une inquiétude avait été exprimée par les détenteurs d'armes à feu de collection ou d'intérêt historique. Mes collègues du groupe MODEM et moi-même sommes satisfaits des explications du rapporteur sur ce poin...

...iveaux national et européen, au bénéfice des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de services numériques. J'en viens au titre II qui vise à transposer une directive de 2017 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. L'objectif est ici de durcir les conditions d'acquisition et de détention des armes à feu dites civiles : il s'agit notamment de surclasser en catégorie A les armes semi-automatiques, de supprimer la sous-catégorie Dl et de renforcer globalement les conditions de vente d'armes et de munitions. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la déclaration de Paris du 11 janvier 2015, prise au lendemain des attentats qui ont frappé notre pays. Dans le contexte de menace terroriste grandissante, il était indispensable de poursuivre l'harmonisation et le r...

...eur reproduction, risquent d'être particulièrement fragilisées par la voie choisie pour transposer cette directive, voie sur laquelle plane le risque de surtransposition. En effet, dans ses considérants, la directive du 17 mai 2017 prévoit que les États membres peuvent encadrer, avec la souplesse qu'il convient, l'acquisition et la détention par les collectionneurs reconnus d'armes, y compris de catégorie A, « à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine ». Le Conseil d'État a également prévu une telle autorisation. Or, malgré ces préconisations, le projet de loi a fait le choix d'écarter cette possibilité de dérogation au bénéfice des collectionneurs. En outre, les collectionneurs désignés par la directive comme « reconnus » ne dispo...

...ent dans le cadre de commémorations. C'est ce que semble confirmer une des deux directives que le projet de loi tend à transposer dans notre droit, qui vise à mieux encadrer les régimes légaux d'acquisition et de détention des armes à feu. La loi du 6 mars 2012 avait créé la carte du collectionneur et donné la possibilité aux collectionneurs de posséder des matériels et des armes des différentes catégories, allant de la catégorie A, pour les plus dangereuses, à la catégorie D, pour les armes en détention libre, ainsi que leurs reproductions. Rompant avec la loi de 2012, au nom de la dangerosité potentielle des armes de collection, le projet de loi soumis à cette assemblée ne mentionne la détention libre des matériels et armes historiques et renvoie à un décret à venir les conditions d'application ...

...e prendre des mesures fortes pour accroître notre sécurité, il aurait fallu nous présenter un texte concis, composé de quelques articles seulement, concentrés sur les enjeux fondamentaux. Pour réguler l'influence des moteurs de recherche et des bases de données, il ne faut pas se détourner de l'objectif. Que constatons-nous à la place ? Une accumulation de parties qui lient Galileo, les armes de catégorie D et le contrôle de la protection des données. Il conviendrait ensuite de donner le cadre précis d'application de cette loi. En effet, la protection des données est coûteuse. Elle fait l'objet d'un marché mondialisé des talents, des logiciels, des intérêts, alors que des pépites françaises peuvent avoir besoin d'être protégées ou des grands groupes alertés. Cette précision, ces adaptations, le t...

Je vous épargne la réflexion sur les catégories d'armes et leur distribution dont j'ai déjà dit qu'elles n'avaient rien à faire dans ce texte, tout d'abord parce cette transposition ne traite absolument pas un problème dont on sait qu'il a plus à voir avec l'incapacité de l'État à lutter contre les organisateurs du trafic qu'avec les collectionneurs ou les chasseurs, ensuite parce que l'on n'affronte pas la cybersécurité avec un article suppl...

Je l'ai dit lors de la discussion générale, je ne comprends pas la disparition de la catégorie d'armes D. Ne pensez-vous pas qu'un simple décret transférant une partie de ces armes en catégorie C aurait été préférable ? La suppression de la catégorie D est-elle vraiment nécessaire pour satisfaire la directive européenne ? L'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure semblait satisfaisant. Il permettait de ne pas confondre les chasseurs et les autres possesseurs d'armes, donc de se ...

Je ne vais pas envisager les choses du point de vue historique, mais sous l'angle juridique de l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques [… ] ». Exclure du classement dans la catégorie D et de la détention libre les armes et matériels historiques de collection apparaît, à nos yeux, en contradiction avec les dispositions de cet article. Cela pourrait avoir de graves conséquences en termes de propriété, d'héritage, de liberté de circulation et de sanctions pénales pour les collectionneurs de ces objets, qui ne seront plus protégés par la loi. Par ailleurs, madame la ministre, ce...