605 interventions trouvées.
Je reviens aux centrales : nous avons beaucoup entendu parler de pratiques déloyales et abusives. Dans la mesure où votre centrale d'achats est jeune, j'imagine que vos commerciaux n'ont pas eu le temps de céder à de telles pratiques ; mais vous en avez entendu parler. Et vous n'en avez pas entendu parler qu'à la seule occasion des travaux de cette commission d'enquête. Même si votre centrale n'a été créée qu'au mois d...
Vous avez entendu parler des pénalités de retard et du déréférencement évoqué par le rapporteur : c'est tout de même le monde de la distribution qui a instauré tout ça. Les distributeurs ont institué dans notre pays, et maintenant en Europe, un écosystème et des pratiques qui sont bien les leurs ; y compris les distributeurs représentés dans la centrale Envergure.
Vous affirmez entretenir de bonnes relations avec les industriels, puisque votre centrale d'achats est plutôt vertueuse. Restons dans le secteur de la salaison ; le 18 avril dernier, le président de la FICT (Fédération française des industriels charcutiers traiteurs) adresse un courrier au président-directeur général de Carrefour, Alexandre Bompard ; peut-être a-t-il fait la même chose pour système U – je rappelle que la loi EGAlim oblige à faire évoluer les prix. Ce courrier restant...
Pour simplifier et assainir les relations commerciales – qui font l'objet des travaux de cette commission d'enquête ainsi que d'un certain nombre de lois adoptées depuis une dizaine d'années, qui tendent à rééquilibrer ces relations –, ne faut-il pas proposer que l'acte d'achat et la négociation aient lieu en même temps ? Jusqu'à ce que Carrefour et Système U s'engagent avec la centrale Envergure, les choses se passaient très bien. La centrale envergure peut-elle être qualifiée de centre de profit visant à abaisser encore plus le prix ? C'est-à-dire tirer et essorer afin de conduire une négociation plus serrée pour obtenir un prix bas, et finalement détruire de la valeur. Ce qui revient à fragiliser tout un édifice institutionnel, que ce soit les filières industrielles, notammen...
Reconnaissez qu'il y a une déconnexion totale entre votre travail de négociateur et le travail d'achat d'un produit. Je reviens à l'exemple de M. le rapporteur sur la filière porcine, à la filière laitière pour laquelle vous nous avez dit qu'il n'existait que deux interlocuteurs : à mes yeux, plus les centrales d'achats comme la vôtre pressent les prix, plus elles détruisent de la valeur. On demande à nos producteurs français de faire des efforts dans les domaines de la qualité, de la sécurité sanitaire et de la démarche environnementale ; ils ont répondu à toutes les exigences françaises et européennes. En retour, les acteurs de la négociation mettent la pression sur les prix, car vous ne vous préocc...
...iode – pour Envergure il ne s'agit que d'un an, mais par le passé vous avez été acheteurs –, vous vous rendez compte que la vie de l'agriculteur n'évolue pas. Bien au contraire, il va encore plus dans le mur : avez-vous conscience de cela ? Par ailleurs, s'agissant du seuil de revente à perte (SRP), des personnes que nous avons entendues ont évoqué des prix « psychologiques », et indiqué que les centrales d'achats commençaient les négociations avec : « Si vous voulez le SRP, baissez votre prix de 10 % ». Dans le secteur des fruits et légumes, y a-t-il eu de l'inflation ou plutôt de la déflation ?
La LME (Loi de modernisation de l'économie) a précisément un coup d'avance sur les centrales d'achats. En quoi serait-il dommageable pour vous d'accepter une augmentation de tarif de la part d'un industriel ? En effet, si l'intéressé vous dit qu'il paie mieux ses agriculteurs, ce qui se traduit par une hausse de 1 %, il sera ainsi plus cher que la MDD, il vendra donc moins, ce qui revient à se tirer une balle dans le pied. Pourquoi ne pas accepter le tarif des industriels ? Car la dif...
Ça, c'est ce qui est affiché, mais si on considère la filière complète de la distribution, à savoir les distributeurs et les centrales à divers niveaux, le résultat est sûrement différent. La centrale Envergure n'est que l'émanation, j'allais dire la même maison que Carrefour et Système U. Je veux bien entendre qu'il s'agit de deux concurrents qui s'entendent à l'achat parce qu'ils se regroupent et présentent une marge très faible, ce que nous explique le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)...
...ient avoir lieu en même temps. Le problème est que, depuis quelques années, cet écosystème créé par les distributeurs acte l'achat d'un côté et de l'autre des négociations. Négociations pouvant tourner autour du prix, puis autour de services divers et variés ; et comme cela ne suffit pas, on invente des pénalités de toute sorte. Je le répète, au terme de notre échange, je vois bien l'intérêt des centrales, mais de ma place je vois bien l'intérêt des consommateurs, des industriels et des producteurs. Je considère que, sans courir à sa perte, votre système contribue à détruire de la valeur et à « pomper de l'argent » dans les maillons en amont de la chaîne, qu'il s'agisse des transformateurs ou des producteurs. Cela parce que l'on a été complaisant en acceptant que vous achetiez et négociiez ; vou...
La centrale Envergure était la première que nous entendions dans le cadre de cette commission d'enquête. Je pense que le propos du Président de la République lors de son discours de Rungis, en évoquant le fait que dorénavant les producteurs seraient à même de proposer des prix fondés sur des indicateurs de coûts de production, souhaitait redonner du sens à l'acte d'achat et de production en France. Un suje...
Les dispositions prévues à l'article 3, qui visent à la fixation d'un plafond d'émissions à compter de 2022 pour permettre notamment la fermeture de quatre centrales à charbon, sont une avancée que nous tenons à saluer. Il en est de même des mesures d'accompagnement des salariés et des territoires. Cependant, l'urgence écologique et climatique que nous avons décrétée ensemble à l'article 1er implique des décisions fortes et définitives. C'est pourquoi l'amendement no 290 vise à interdire l'utilisation du charbon et du fioul lourd pour la production d'électri...
Cette disposition sur la fermeture des centrales à charbon est importante. Certes, ces centrales représentent une faible part des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'énergie, à savoir moins de 2 % des émissions nationales. En disant cela, je ne cherche pas à relativiser cette pollution mais à montrer qu'il est tout aussi important de s'y attaquer qu'à celle, par exemple, du secteur de l'aviation. Tel qu'il est rédigé, l'article ...
Cet amendement vise à interdire toute installation de production d'électricité à partir de fioul lourd, à partir du 1er janvier 2023. L'objectif est à peu près clair : nous voulons évidemment la fermeture des centrales au fioul lourd. Je pense plus spécifiquement à la centrale du Vazzio, en Corse, qui est particulièrement polluante. Le 18 mars 2015, Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer avait d'ailleurs annoncé la transformation de cette usine en centrale fonctionnant au gaz naturel liquéfié ; toutefois, ni les montants financiers, ni les délais de cette reconversion, ni le type de cen...
Nous avons déjà discuté de ce sujet en commission. Je vais essayer d'être plus précis sur le charbon. Les amendements pourraient mettre en péril la sécurité de notre approvisionnement en électricité si la mise en service de l'EPR de Flamanville et de la centrale de Landivisiau était considérablement retardée.
Monsieur le ministre d'État, nous avons déjà évoqué le sujet en commission. Il s'agit d'un amendement d'appel. En 2023, la centrale du Vazzio, qui est la seule, en France, à produire de l'électricité à partir de fioul lourd – avec toutes les conséquences que l'on sait sur la santé publique et l'environnement – devrait arrêter de fonctionner. Un projet doit être mis en oeuvre dès 2019 pour être opérationnel en 2023. Or, si le Gouvernement et les élus semblent discuter, aucune solution de rechange viable n'a encore été trouvée....
...istre d'État, je vous remercie de vos paroles. Il m'est difficile de retirer cet amendement, qui a été déposé par un collègue, mais sur le fond, je suis d'accord avec votre approche. Vous avez un langage de responsabilité. Il est clair que se pose, derrière cet amendement, la question fondamentale de l'avenir énergétique et des approvisionnements. Quel sort pour le gazoduc ? Quel calibre pour la centrale du Vazzio – 250 ou 125 mégawatts ? Quelle place pour les énergies renouvelables ? Toutes ces questions sont ouvertes. Il faut assurer du mieux possible et sécuriser l'approvisionnement énergétique de la Corse, et le faire en s'appuyant au maximum sur les énergies renouvelables. C'est cela, une bonne politique. Pour y parvenir, il faut d'abord que nous discutions – collectivités, État et EDF, com...
...énergétique de la Corse, qui ont suscité un certain émoi. En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement de l'île, le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation d'énergie en Corse, la commission des affaires économiques a adopté un amendement qui permet aux collectivités de mettre en oeuvre plus facilement des démarches de maîtrise de l'énergie. Quant à la centrale à laquelle vous avez fait référence, je laisse M. le ministre d'État l'évoquer, car je crois qu'il a un calendrier en tête.
Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour la clarté de vos propos, plus précis que lors de l'échange que nous avons eu en commission. Ici, nous faisons la loi et nous examinons le texte. Il ne prévoit pas de fermeture administrative des centrales à charbon au 1er janvier 2020, mais la possibilité pour le Gouvernement de continuer à les faire tourner 700 heures par an, en fonction notamment des enjeux de la sécurité d'approvisionnement. Ce n'est pas ma position et je maintiens donc mon amendement, mais je pense que les choses sont maintenant claires pour tout le monde.
...ne souplesse pour un fonctionnement de pointe – vous avez redit qu'il s'agissait d'un maximum de 700 heures. Nous pourrons progressivement travailler sur ce chiffre, car les scénarios de RTE – Réseau de transport d'électricité – relatifs à l'analyse complémentaire de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France sur la période de 2019 à 2023 font apparaître, par exemple, pour la centrale de Cordemais, que même dans l'hypothèse la plus défavorable, c'est-à-dire sans EPR, sans la centrale de Landivisiau et sans nouvelle interconnexion avec le Royaume-Uni, quelques dizaines d'heures par an au maximum seront nécessaires pour des compléments de pointe possibles en recourant au charbon, voire un maximum de 200 heures. Pour aujourd'hui, avançons avec le texte qui nous est proposé, mais...
...a réserve chaude et la réserve froide. Si j'ai bien compris ce qui a été dit – et il me semble que je sais de quoi on parle – , il ne s'agit même pas de pointe, mais de sécurité. La seule énergie renouvelable qui permette de réagir est l'hydraulique. Le reste ne le permet pas. Or il faut parfois pouvoir réagir, et il est moins dommageable, y compris en termes d'émissions, de pouvoir démarrer une centrale à charbon à titre de secours pour alimenter un hôpital dans une situation d'accident que de faire tourner un millier de camions ou de vouloir faire des choses qu'on ne sait pas faire. Il faut donc faire la différence entre une utilisation systématique de 700 heures et les besoins de la sécurité. La sécurité et la pointe sont deux choses différentes.