Interventions sur "centrale"

Cet amendement a trait à l'accompagnement des salariés des centrales à charbon. Nous avons déjà bien échangé sur les quatre sites concernés. Sur le site de Cordemais, quelque 400 salariés sont touchés ainsi que près de mille emplois indirects. Le présent amendement vise à assortir l'accompagnement de ces salariés d'une obligation de reclassement sur un emploi équivalent. Si fermer les centrales à charbon est devenue une nécessité, il convient toutefois d'assurer ...

...carbonées – car il y a les bonnes énergies renouvelables et les mauvaises. D'après ce que j'ai entendu, notre collègue de la majorité votera pour notre amendement no 649, qui sera appelé ultérieurement. Il subordonne la baisse de la part du nucléaire au non-recours à des énergies fossiles, auxquelles on pourrait être tenté de faire appel en cas de baisse de la production globale. Si on ferme nos centrales nucléaires mais qu'on continue à utiliser les énergies carbonées, …

Nous avons précisé, en commission, les mesures d'accompagnement dont bénéficieraient les salariés des centrales à charbon concernées par la fermeture au 1er janvier 2022. Cet amendement entend encadrer davantage le contenu de l'habilitation à légiférer par ordonnance afin de donner des garanties de visibilité aux salariés concernés. Donner confiance en l'avenir, c'est donner de la visibilité. C'est l'objet de cet amendement qui précise que les salariés seront reclassés en priorité au sein d'une entreprise...

...upe l'électricité ; deuxième version, on continue à faire fonctionner le parc nucléaire d'EDF dans un mode dégradé. " » Voulons-nous nous retrouver dans cette situation ? L'ASN a émis de nombreuses mises en garde, car elle ne souhaite pas prendre ses décisions sous la pression. Or elle prend des décisions courageuses : elle l'a montré au sujet des soudures de l'EPR de Flamanville ou encore de la centrale nucléaire du Tricastin. Mais, à chaque fois, une pression énorme a pesé sur ses épaules, ce qui ne devrait pas être le cas. Nos autorités de sûreté doivent pouvoir prendre leurs décisions en toute sérénité. Au vu de la part importante représentée par l'électricité dans notre mix énergétique, nous avons besoin de marges de manoeuvre. Je terminerai en rappelant que, la semaine dernière, la Commiss...

...défendant la motion de rejet préalable, que nous partagions l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais que nous divergions quant à la méthode. Nous pensons que nos décisions doivent avoir le maximum d'impact en matière de réduction d'émission de CO2 et le minimum en termes sociaux et financiers : c'est le coût de la tonne de CO2 évitée. De ce point de vue, la fermeture des centrales à charbon est la mesure la plus directe, sans externalité négative sur le réseau. Tout ce qui pourrait susciter des réserves dans cet article est l'horizon 2022 pour le statut des personnels. C'est une responsabilité que vous prenez, par ordonnance d'ailleurs. Pour toutes ces raisons, je vais voter pour cet article, en contraste avec les votes contre, notamment sur votre stratégie de dénucléar...

...font le choix de reporter cet objectif de dix ans. Est-ce le meilleur choix pour la nation, le choix le plus responsable et le plus raisonnable ? Ma réponse est non, parce que notre système énergétique souffre d'une vulnérabilité due à sa trop forte dépendance à l'électricité nucléaire. On n'est pas à l'abri d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire obligeant à fermer un certain nombre de centrales pour un risque générique, pour une durée plus ou moins prolongée. Et, outre les risques de sécurité, il y a des risques liés au changement climatique – je rappelle qu'en raison de la canicule actuelle, plusieurs centrales sont à l'arrêt le long du Rhône – et des risques causés par la production continue et insoutenable à terme de déchets nucléaires. Il faut donc un autre scénario que celui prop...

..., pour ne citer que ceux dont les circonscriptions sont proches de ce territoire, ainsi que Valérie Gomez-Bassac, députée du Var. J'aimerais, monsieur le rapporteur, que quand on cite une députée, on cite aussi tous ceux qui sont concernés, car c'est un territoire dans son ensemble qui est impliqué. Je suis, quant à moi, le député de la circonscription, mais je suis le porte-voix de tous. Cette centrale dite de Provence, vous le savez très bien monsieur le ministre d'État, est prise depuis quinze ans dans des turbulences dues aux différents propriétaires : les Charbonnages de France, qui ont fermé la mine en 2003 en laissant des milliers de personnes sans emploi ; l'espagnol Endesa qui les a rachetés et pour qui le site de Gardanne est secondaire ; lui-même racheté par E. On, lequel a séparé ses...

... de nouveaux moyens de production thermique. C'est un autre chemin, que je crois préférable pour de nombreuses raisons. Il s'inscrit évidemment encore plus fortement que le scénario du Gouvernement dans la réduction des consommations d'énergies, et nécessite donc encore davantage d'efforts, mais il nous pousse aussi à être économiquement plus rentables, par une fermeture plus rapide de plusieurs centrales nucléaires, évitant ainsi des surcoûts liés aux dépenses de sécurisation, de prolongement et autres. Le scénario Ampère est soutenu par beaucoup d'acteurs, notamment bien sûr les associations de Réseau Action Climat. C'est un scénario crédible et économiquement intéressant. C'est pourquoi mon amendement le pose en concurrence avec celui inscrit dans le projet de loi.

... amendement de Mme Pompili. Je vous avais également interrogé en commission à ce sujet, monsieur le ministre d'État, et vous m'aviez répondu à peu près la même chose. Je ne suis pas sûr que l'on s'entende bien sur le besoin. Nous ne sommes pas en train de mettre en question la sécurité de l'approvisionnement ou la sécurité nucléaire, mais de vous demander comment vous ferez face aux fermetures de centrale programmées. En tant que rapporteur pour avis du budget de la marine, j'ai appris que nous allions retirer du service un sous-marin nucléaire d'attaque qui n'est pourtant pas le plus âgé – il se trouve qu'il a « vieilli » plus vite que celui qui avait été construit quelques années avant lui. De même, les centrales nucléaires ont été construites par modèle, par type, par génération, et elles n'on...

Cet amendement, qui tend à modifier l'article L. 311-5-5 du code de l'énergie relatif au plafond d'autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité nucléaire, vise trois objectifs : ne pas autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires en France ; ramener le plafond de capacité nucléaire autorisée de 63,2 à 52,2 gigawatts d'ici à 2030 ; donner à l'État la possibilité de prononcer l'abrogation des autorisations d'exploiter pour faire respecter ce plafond.

...demniser EDF. Or, au vu des règles du jeu actuelles, cette problématique de l'indemnisation d'EDF se pose en tout état de cause. Aussi, comment comptez-vous faire pour que la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique d'ici à 2035, que vous programmez, n'entraîne aucune indemnisation d'EDF ? À ma connaissance, cette pratique a fait l'objet d'un protocole lors de la fermeture de la centrale de Fessenheim, par exemple. Peut-être entendez-vous débattre de l'avenir d'EDF et de son statut – il est vrai que cette question est liée au sujet de notre amendement, mais j'aimerais mieux comprendre vos intentions. L'amendement no 154 vise à donner à l'État la possibilité de prononcer l'abrogation de l'autorisation d'exploiter. À ma connaissance, aussi longtemps qu'EDF restera une société anon...

...te de n'avoir pu défendre qu'un seul des trois amendements que j'avais évoqués lors de la discussion générale, mais je tiens tout de même à intervenir parce qu'il y a des choses qu'on entend sur le nucléaire qui poussent à un moment donné à mettre les pieds dans le plat. Premièrement, je rappelle que notre pays s'est doté d'une Autorité de sûreté nucléaire. Par conséquent, dire que prolonger une centrale au-delà de quarante ans ferait prendre un risque à la population, c'est faire du catastrophisme, jouer sur les peurs et désavouer l'Autorité de sûreté nucléaire. Il faut arrêter ce genre de discours. Si elles sont prolongées, c'est que des experts, dont c'est le métier, l'ont validé.

Deuxièmement, je rappelle que certains pays prolongent leurs centrales nucléaires au-delà de quarante ans. Que cela n'ait pas été prévu à l'origine ne signifie pas que c'est impossible. Les États-Unis les prolongent jusqu'à soixante ans et même davantage. Troisièmement, il ne faut pas confondre sûreté et sécurité. Nous parlons bien ici de sûreté nucléaire. La sécurité consiste à éviter les attentats terroristes et n'a rien à voir avec le travail de l'ASN. Quatriè...

… malgré les problèmes de fond que cela soulève et les difficultés industrielles qui ne manqueront pas de se poser au regard de ce qui se passe pour l'EPR de Flamanville. L'amendement no 156 dispose donc qu'il n'y aura pas de nouvelles centrales nucléaires en France.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre d'État, et je voudrais que vous me compreniez. Le 30 avril dernier, lors de son audition par la commission des affaires économiques, dont je suis membre, le président-directeur général d'EDF a déclaré : « nous proposerons, le moment venu, de construire de nouvelles centrales nucléaires », au-delà de Flamanville donc ; à la demande du Gouvernement, « EDF prépare tous les éléments qui permettront [à celui-ci] de prendre en 2021 une décision concernant la construction de nouvelles centrales nucléaires ». Compte tenu du discours du Président de la République sur la PPE et des propos du président-directeur général d'EDF devant la représentation nationale, il est normal q...

Par le biais de cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la loi l'abandon des projets d'EPR – Evolutionary Power Reactor. Il est nécessaire de sortir méthodiquement du nucléaire, ce qui suppose de ne pas construire de nouvelles centrales, et donc d'abandonner les projets d'EPR, notamment celui de Flamanville, d'autant plus que celui-ci – comme l'a annoncé le PDG d'EDF – souffre d'un nouveau retard, en raison de la nécessité de reprendre huit soudures, à la demande de l'ASN. Le développement de l'EPR est un échec. Le premier réacteur a été mis en chantier à Olkiluoto, en Finlande. Il devait entrer en service en 2009. Il a pris d...

... tête, mais le fait qu'on nous signale une perte de compétences dans le nucléaire devrait nous alerter. Le fait que les sous-traitants n'aient pas de convention collective devrait nous alerter collectivement, que l'on soit pronucléaire ou antinucléaire, car personne n'a intérêt à ce qu'il y ait des problèmes de sûreté et de sécurité liés aux conditions de travail qui existent aujourd'hui dans les centrales. Toutes ces questions ne sont ni posées ni réglées pour les installations nucléaires existantes. Je répète donc que nous nous opposerons toujours à un nouveau programme nucléaire français, car l'énergie nucléaire est une énergie du passé.

...que de confiance, mais il faut nous assurer que nous parviendrons bien à notre objectif. Le plafond que nous proposons de fixer par l'amendement no 609 correspond à la fermeture de quatorze réacteurs ; celui de l'amendement no 610, à la fermeture de douze réacteurs. Il y a peu de risques à fixer un tel plafond car, de toute façon, comme M. le ministre d'État l'a justement dit tout à l'heure, les centrales concernées auront passé l'âge de 50 ans. Aujourd'hui, le plus vieux réacteur en fonctionnement dans le monde a 48 ans. Certains réacteurs auront donc été arrêtés, que ce soit par décision politique ou par décision de l'ASN. Au moins disposerons-nous d'une base qui nous permettra d'avoir un objectif très clair et de développer un mix électrique moins dépendant du nucléaire et laissant leur place...

Cher collègue, cet amendement de très bon aloi des députés communistes est satisfait par le très bon projet de loi dont nous débattons. Ainsi, nous fermons les centrales à charbon, …

L'article 1er dessine le nouveau paysage de l'énergie, notamment de la production électrique française, à l'horizon 2035. Cet amendement, très simple, vise à inscrire dans le code de l'énergie le principe de la combinaison de nos centrales nucléaires restées ouvertes en 2035 et des barrages hydroélectriques avec le réseau existant, comme un moyen efficace de faire face à la variabilité des énergies renouvelables, qui viendront compléter le mix énergétique.