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Cela fait vingt ans que deux sites utilisent la technologie numérique. Y a-t-il des contrôles commandes numériques ailleurs qu'en France ? Si oui, ont-ils déjà fait l'objet d'attaques ? Sachant qu'on va installer ces contrôles commandes numériques dans toutes les centrales, avez-vous des retours d'expériences à ce sujet ?
...ns relevant du nucléaire au sein de Greenpeace France. Il est également membre du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, ainsi que de plusieurs commissions locales d'information. Greenpeace est une organisation ouvertement opposée à l'énergie nucléaire, à l'origine d'actions médiatiques récentes, puisque certains de ses militants se sont introduits dans deux centrales d'EDF à l'automne 2017. L'organisation est également à l'origine d'un rapport – dont seul un résumé a été publié – qui appelle l'attention sur la vulnérabilité des piscines de refroidissement. Monsieur Rousselet, je ne doute pas que vous serez interrogé sur ces sujets. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes a...
J'ai discuté hier avec l'un des responsables de la CGT à la centrale de Cruas qui était présent lorsque les militants de Greenpeace y sont entrés. Il me racontait qu'à ce moment-là, les 450 salariés avaient été confinés dans la centrale dont on avait fermé les accès, et que les pompiers et la police avaient mis trente minutes à intervenir en raison des bouchons sur les routes. Disposez-vous d'informations sur les plans d'évacuation des centrales elles-mêmes ? Je n...
À Cruas, jusqu'à quelle zone de la centrale avez-vous réussi à vous introduire ? Les centrales sont construites sur le modèle des poupées russes, avec différentes barrières érigées pour limiter les intrusions jusqu'à la « zone vitale ». Vous avez affirmé que si l'on faisait un trou de deux mètres carrés au milieu de la piscine on tombait sur les éléments combustibles. C'est faux ! On ne tombe pas sur le milieu des éléments combustibles au...
J'ajoute que, s'agissant de la présence humaine, vous n'avez mentionné ni les équipes internes de sécurité ni les équipes prestataires mobilisées pour la sécurité des sites. Le PSPG constitue bien une ligne de sécurité, mais il n'y a pas que six personnes qui assurent la sécurité d'une centrale nucléaire.
...en cinq huit et lorsqu'elles n'assurent pas la surveillance des installations, elles s'entraînent. Ce système est très efficace et je vous invite à visiter le site de la Hague où travaillent soixante-deux anciens gendarmes, anciens militaires, ou anciens sapeurs-pompiers de Paris ou autres. Les associations et syndicats que j'ai rencontrés ont vanté les mérites d'une telle structure au sein d'une centrale nucléaire.
Vous laissez entendre que les PSPG ne font pas leur travail, qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux... Je ne connais pas tous les sites, mais ils sont cinquante sur celui qui se trouve sur ma commune. Je les vois au quotidien : ils sont présents en permanence sur le terrain. Il y a peut-être des failles dans certaines centrales, mais il ne faut pas généraliser.
Vendredi dernier, le tribunal de police de Privas a condamné EDF et le directeur de la centrale de Cruas à des amendes pour mauvaise gestion des déchets radioactifs. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée par votre association, à la suite de la découverte, dans une benne à déchets conventionnels, d'un sac rempli de combinaisons et de surbottes portées par des personnes travaillant en zone nucléaire, et qui aurait dû être confié à l'ANDRA. Pensez-...
...ger l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) à ce sujet, puisque nous recevrons ses représentants juste après votre audition. Pour rejoindre ce qu'a dit notre collègue Cellier au sujet des réserves que l'on peut émettre sur les informations contenues dans les ouvrages que vous citez, il apparaît que la perforation de fond de cuve sur le réacteur n° 1 de la centrale de Gravelines n'existe plus aujourd'hui. Notre travail consistera donc à vous interroger sur vos sources, afin que nous puissions les contacter et entendre leur propre version des faits que vous citez, en complément des éléments qui nous seront également fournis par l'ANCCLI et EDF, et ainsi confirmer ou infirmer certains points.
...les exploitants. Pouvez-vous nous indiquer sur quoi vous vous appuyez pour dire cela, et si vous pensez qu'il y a collusion entre les exploitants et l'ASN ? Par ailleurs, vous affirmez que les sous-traitants reçoivent de fortes doses de radioactivité. Or l'IRSN, qui assure le suivi de ces personnes, n'a à ma connaissance jamais déclaré que les travailleurs étaient exposés à des surdoses dans les centrales.
...mmédiatement touchée par Fukushima a été de 200 kilomètres. Au-delà de la question des moyens qui est extrêmement importante, comment informe-t-on la population rapidement ? Que pensez-vous du zonage actuel ? Si je ne me trompe pas, le périmètre d'évacuation immédiate est de cinq kilomètres en cas d'accident et on prévoit de distribuer aux habitants de l'iode dans les vingt kilomètres autour des centrales.
– Je vous rappelle le contexte médiatique qui a été déclencheur de cette audition, sur des sujets que, de toute façon, nous aurions été amenés à aborder à un moment ou à un autre. De façon très médiatisée, des militants de Greenpeace France se sont introduits par voie terrestre, en octobre et novembre 2017, dans l'enceinte des centrales nucléaires de Cattenom (en Moselle) et de Cruas-Meysse (en Ardèche). Avec Émilie Cariou, nous avons écrit, en octobre dernier, au Premier ministre, avec copie au président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour demander l'audition du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) « sur les risques potentiels, liés à une attaque malveillante, auxquels sont confronté...
– Est-ce que vous pourriez rappeler les faits ? Nous ne sommes pas nécessairement au courant de l'organisation dans ces deux centrales. Vous évoquez une première zone, mais pour nous ce n'est pas suffisamment précis.
...voir, très concrètement, comment des militants écologistes ont pu s'introduire jusqu'au mur de confinement des piscines de refroidissement. Ce qui m'intéresse également, c'est comment 22 personnes – dans des zones rurales où un tel groupe est bien visible – ont pu arriver jusqu'au site, avec un ou plusieurs véhicules, et pourquoi elles n'ont pas été arrêtées avant même d'entrer dans la zone de la centrale. Évidemment, ne pas répondre par des tirs immédiats lorsque vous savez qu'il s'agit de militants vous honore. Dans le cas d'espèce, nous sommes rassurés. Mais qu'est-ce qui se passera le jour où une personne qui souhaite réaliser un acte malveillant utilisera les mêmes méthodes que Greenpeace, s'habillera comme un militant de Greenpeace, et appellera pour signaler qu'il s'agit d'une action de Gr...
...or ou réacteur pressurisé européen), à l'image de ce qu'a fait Areva à Flamanville. Mais les réacteurs traditionnels ne disposent pas encore, à notre connaissance, de coques de piscines dotées de la capacité à absorber le choc d'un avion à réaction de ligne qui viendrait frapper le bâtiment. Quelle est la faisabilité technique de la mise à niveau des piscines de stockage des combustibles dans les centrales traditionnelles ? Quel serait le coût d'une telle mesure ? Avez-vous des projets de ce type ? Par ailleurs, face à une montée forte de température dans les piscines en cas de rupture de l'alimentation en eau, que faites-vous, sachant que les circuits témoignent d'une certaine fragilité, comme l'a montré le cas de l'accident nucléaire de Fukushima en 2011 et comme le soulignent souvent les ONG ? ...
– Il y a deux types de personnels dans les centrales. Comment s'effectue la répartition des rôles entre les équipes de l'opérateur et le PSPG ?
..., les réponses de la garde des sceaux qui confirment que des poursuites judiciaires ont été engagées. Comme vous le savez tous, mes chers collègues, il nous est bien évidemment interdit de nous immiscer dans ces procédures. Ainsi, il ne nous sera pas possible, par exemple, de travailler sur le déroulement de la journée du 12 octobre 2017, qui a vu des militants de Greenpeace s'introduire dans la centrale de Cattenom. Cela ne nous interdit pas, en revanche, d'étudier les conditions de sécurité face aux risques d'attaques terroristes, qu'il s'agisse d'intrusions, de cyberattaques ou d'utilisation de drones. J'ajoute que c'est cette même démarche de respect du principe de séparation des pouvoirs qui a pu permettre, entre autres nombreux exemples, la création d'une commission d'enquête sous la précéd...
...ission d'enquête en question ne peut pas être constituée. Or Mme la ministre de la justice, garde des sceaux, a informé M. le président de l'Assemblée nationale, par des courriers datés des 12 et 23 janvier derniers, que plusieurs procédures étaient « actuellement en cours dans plusieurs juridictions » sur la thématique couverte par la présente proposition de résolution. Sont ainsi concernées les centrales nucléaires de Flamanville, Civaux, Fessenheim, Cattenom et Cruas-Meysse. Là encore, je cite, tant les faits parlent d'eux-mêmes. Mme la ministre de justice précise ainsi : « Une procédure judiciaire est actuellement en cours à la suite d'une explosion ayant eu lieu au sein de la centrale nucléaire de Flamanville et ayant fait quatre blessés. » Elle ajoute : « Une information judiciaire est égal...
...léaires, dite loi de Ganay, qui a renforcé les sanctions en cas d'intrusion sur les sites nucléaires – soit la loi qui devra être appliquée dans le cadre du jugement de deux militants de Greenpeace le mois prochain. En rejetant notre amendement, jugé inutile au motif, selon ce qui nous a été répondu, que la commission d'enquête se penchera évidemment sur l'environnement juridique s'appliquant aux centrales, il est ainsi admis que cette commission d'enquête ne pourra pas éviter d'empiéter sur la procédure judiciaire en cours. Le champ de cette commission d'enquête pose donc de grandes et de graves difficultés. Un renvoi en commission devrait permettre de clarifier les contours de cette commission pour s'assurer du plein respect de l'article 139 de notre règlement, avec l'exclusion des faits actuel...