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Il se trouve que je suis député et conseiller départemental du canton où se trouve la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain. Madame Goulet, vous qui vous êtes exprimée précédemment sur ce sujet, je voudrais vous rappeler que vous n'êtes pas la seule à le connaître…
Monsieur de la Verpillière, vous avez affirmé que, si nous soutenions cette proposition de commission d'enquête, c'est parce que nous portions la voix des antinucléaires. Pour ma part, avant mon élection à l'Assemblée nationale, j'étais salariée d'EDF, et je travaillais dans une centrale nucléaire. Donc, vous le voyez, je ne suis pas antinucléaire – dans une certaine mesure, c'est même le contraire. Il n'en reste pas moins qu'après avoir écouté l'opinion publique et les propos tenus par certains d'entre nous, sur ces bancs, il me paraît urgent que l'on démystifie le fonctionnement des centrales nucléaires. C'est pourquoi, bien que, je le répète, je ne sois pas antinucléaire, je s...
Dans des termes sensiblement identiques à ceux de Mme Goulet, mais en y apportant une nuance, je vous dirais, mon cher collègue, que je fais partie de ces élus dont la circonscription abrite une centrale nucléaire. J'y suis attaché, et c'est la première fois que je suis traité d'écolo. Ma foi, tout arrive !
En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – , je souhaitais vous apporter quelques précisions. À la suite des dernières incursions de Greenpeace dans les centrales, Cédric Villani et moi-même avons saisi le Premier ministre pour que l'OPECST puisse auditionner le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. L'OPECST s'était déjà prononcé sur la sécurité et la sûreté nucléaires ; il avait montré les liens unissant ces deux domaines et affirmé la nécessité d'associer l'Autorité de sûreté nucléaire à l'élaboration des mesures de sécurité – et...
...sur un enjeu qui nous concerne tous. Pourriez-vous préciser les raisons pour lesquelles vous accueillez avec méfiance le renforcement des pouvoirs conférés à l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie ? Ne sont-ils pas nécessaires pour contrebalancer efficacement les égoïsmes nationaux toujours présents, comme l'illustre par exemple la disparition de l'engagement à fermer les centrales à charbon dans les négociations en cours pour former une coalition en Allemagne ?
Les propositions formulées vont dans le bon sens et relèvent d'une urgence climatique réelle. Nous ne pouvons donc que soutenir les nombreuses améliorations ambitieuses proposées dans le rapport. La transition énergétique va permettre la réhabilitation de certains sites mais aussi la fermeture d'autres : le charbon est considéré comme une énergie du passé et les centrales à charbon font l'objet de nombreuses critiques. De nombreuses études ont déjà démontré la nécessité de fermer les centrales à charbon en Europe afin de tenir les engagements pris en matière de climat lors de l'Accord de Paris. Malheureusement, beaucoup de pays – l'Allemagne en premier – ne sont pas véritablement prêts à se passer du charbon. En 2017, l'Europe comptait encore 2 900 centrales à ch...
...collectivités territoriales seront prêts à s'engager. Mais la mobilisation des fonds européens est importante pour accompagner ces changements. Le troisième point, c'est l'innovation. Les énergies renouvelables, on le sait, sont intermittentes. Cependant, j'attire votre attention sur le fait que la production d'électricité d'origine nucléaire devient elle aussi de plus en plus intermittente. Les centrales vieillissant, les contraintes de maintenance s'alourdissent, si bien qu'elles ne sont plus aussi fiables qu'elles étaient à leurs débuts. L'interconnexion des réseaux est, de ce point de vue, fondamentale. Il est facile de comprendre que lorsque le vent souffle moins fort en mer du Nord, l'électricité produite par les centrales photovoltaïques espagnoles doit pouvoir être acheminée en Allemagne...
...té environnementale, n'ont pas nécessairement bénéficié à ceux qui en avaient le plus besoin. L'Allemagne a adopté une démarche différente, consistant à allouer un chèque énergie d'un montant suffisant pour financer en amont une partie des investissements. Cette démarche a permis de développer les énergies renouvelables et de stopper le recours à l'énergie nucléaire, en dépit de la persistance de centrales à charbon. En Espagne comme en Allemagne, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes sont bien plus répandus qu'en France. Leur installation est accompagnée en Espagne de subventions de la part des régions autonomes, quel que soit leur niveau de richesse. D'autres initiatives sont également constatées au Portugal et dans différents États membres de l'Union européenne. Y-a-t-il une perspective d...
...rsité et au réchauffement climatique. Des solutions intermédiaires et transitoires semblent acceptables de notre vivant dans le but de garantir un avenir meilleur à nos enfants et petits-enfants : une éolienne pourra ainsi toujours être aisément démontée. À l'inverse, le faible coût de production de l'électricité nucléaire sera largement contrebalancé à long terme par le coût de démantèlement des centrales qui pèsera sur les générations futures. La prise en compte des coûts dans leur ensemble peut favoriser une perception différente de ces questions. Au sujet des subventions, le soutien apporté aux nouvelles technologies est effectivement coûteux pour les finances publiques à court terme et certains financements se portent malheureusement vers des investissements erronés du point de vue technolog...
L'augmentation du nombre d'incidents survenus au cours de ces dernières années et, singulièrement au cours de ces derniers mois, au sein des centrales nucléaires françaises, ainsi que les incursions répétées de militants opposés à l'énergie nucléaire ont conduit votre rapporteure, le président du groupe La République en Marche et l'ensemble de ses membres à déposer, le 20 décembre 2017, une proposition de résolution dont le but est de créer une commission d'enquête dont l'objet sera l'examen de la sûreté matérielle de nos installations nucléai...
...en mars 2011. Il convient aujourd'hui d'adapter nos infrastructures aux normes post-Fukushima. Les impacts dramatiques, tant humains qu'environnementaux, entrent naturellement dans le champ de notre réflexion. Le risque d'actes malveillants et autres menaces terroristes est également prégnant Les incursions récentes de groupes de militants de la cause environnementale à deux reprises dans des centrales nucléaires ont suscité des inquiétudes légitimes dans l'opinion publique. Ces événements justifient que la représentation nationale s'empare de ces sujets. En novembre dernier, notre commission a entendu MM. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, Yannick Rousselet, chargé du nucléaire à Greenpeace France, et Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF, chargé de la direction du parc ...
...telle commission doit être constituée sur la base de faits établis. Or, on place dans le même champ d'investigation la sécurité et la sûreté, qui relèvent de faits différents : il y a des faits en matière de sûreté et des faits en matière de sécurité, qui ne sont pas de même nature. Ainsi le décrochage d'un générateur de vapeur n'est-il pas de la même nature qu'une tentative d'intrusion dans une centrale ; ces faits relèvent de deux champs différents, d'autorités différentes, d'autorisations différentes et de ministères différents. J'observe que, dans le débat public, les Français ont tendance à mélanger les deux sujets, dont je déplore qu'ils soient régulièrement associés, car ils ne relèvent pas du même niveau de débat. À la base de la constitution d'une commission d'enquête, il y a donc des ...
...rrorisme que nous connaissons. De ce fait, le sentiment de méfiance à l'égard de notre parc nucléaire grandit. Notre parc nucléaire est confronté à des enjeux sans précédent. Le président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet, l'a dit ici même : l'essentiel de notre parc nucléaire a été construit dans les années 1970-1980, et il nous faut donc décider aujourd'hui s'il convient de prolonger les vieilles centrales ou de les arrêter. Dans le même temps, la construction de nouvelles installations est entreprise, souvent avec difficulté, ce qu'illustre le cas de la cuve de l'EPR de Flamanville par exemple. À cela s'ajoutent les difficultés financières et économiques des principaux acteurs que sont désormais Orano – ex-AREVA – et EDF : quel en sera, à terme, l'impact sur l'état des centrales ? Dans ce contex...
Depuis le report de l'objectif de réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans notre mix énergétique, ce mode de production est revenu sur le devant de la scène, qu'il n'avait jamais vraiment quitté au demeurant. Avec l'annonce d'un nouvel objectif dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la fermeture de la centrale de Fessenheim, et le démarrage de l'EPR de Flamanville, 2018 sera une année charnière. Cette commission d'enquête devra répondre à plusieurs questions. Dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, notre pays doit avoir une vision à long terme : quel est le programme nucléaire français et quelles en sont les implications ? Alors que le grand carénage a pour objet d'assurer aux cen...
Je remercie Bérengère Abba, Jimmy Pahun et Guy Bricout pour leur soutien, et je fais miens leurs arguments. Nous sommes effectivement à la croisée des chemins, et des questions se posent au sujet de la durée de vie des centrales nucléaires, des intrusions ainsi que des malfaçons. De son côté, le problème des nouvelles technologies est devenu primordial ; à cet égard, M. Bricout a évoqué les drones, nous pourrions parler de la cybermalveillance ainsi que de l'importance que revêt désormais le numérique dans les questions de sécurité. Nos deux collègues du groupe Les Républicains ont posé des questions importantes au su...
...pays ne font pas cette distinction. Il ne faut pas résumer des questions aussi sensibles à des comparaisons faites à la va-vite. C'est peut-être précisément parce que nous faisons la distinction entre les deux que la sûreté n'est nulle part ailleurs aussi élevée qu'en France. Si le niveau d'exigence en matière de sûreté nucléaire avait été le même au Japon qu'en France, la digue qui protégeait la centrale de Fukushima aurait été deux fois plus haute. En France, un seul exploitant de centrales nucléaires est responsable des questions de sûreté, et il est contrôlé par l'ASN, qui a le pouvoir de lui imposer des mesures, alors qu'au Japon il y a onze exploitants nucléaires. Dans notre pays, la sûreté est de la responsabilité de l'exploitant qui est contrôlé, tandis que la sécurité des sites est assur...
...rtains générateurs de vapeur l'année dernière qui faisaient suite à des malfaçons de l'usine du Creusot. L'ASN a même évoqué à leur sujet des tromperies. Le président de l'ASN, M. Pierre-Franck Chevet, a été auditionné par notre commission, et par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Lors de ces auditions, il a déclaré que la sûreté était acceptable dans les centrales nucléaires tout en exprimant une grande inquiétude, s'agissant de la prolongation du parc nucléaire, sur la capacité d'EDF – mais aussi la nôtre – à assurer la sûreté à long terme de ces centrales. Par ailleurs, des travaux de renforcement à la suite de l'accident de Fukushima doivent être engagés. Or, à ce jour, nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour savoir où en sont ces travaux, s'ils ...
... base de votre enquête n'est pas un fait, mais une crainte, et avec des craintes, on pourrait enquêter sur beaucoup de choses… C'est pour cela que je demande la liste des faits. Tout à l'heure, vous avez cité les générateurs de vapeur, mais j'ose espérer qu'il y a des enquêtes judiciaires sur les faits survenus au Creusot. Imaginez que l'on doive enquêter pour savoir si l'on peut mettre dans des centrales nucléaires des générateurs de vapeur qui posent des problèmes en matière de taux carbone ! Mais si on nous explique qu'on ne peut pas prendre ce cas particulier parce qu'il fait l'objet de poursuites judiciaires, expliquez-moi comment on va pourvoir traiter le sujet en général. Et on ne peut pas dresser un inventaire exhaustif de tous les problèmes liés à la sûreté, du bobo sur le crâne au choc ...
Je rappelle que l'AIEA a salué et validé, à plusieurs reprises, le modèle français de protection des centrales. L'exposé des motifs de la proposition de résolution fait référence aux intrusions dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse et indique que « ces incursions ont contribué à démontrer qu'il était nécessaire que la représentation nationale s'empare des questions de sûreté et de sécurité nucléaires ». Une fois encore, on fait la confusion entre la sécurité et la sûreté. Quant à Mme la rapp...
Madame la rapporteure, j'avoue que je finis par m'y perdre. Alors que l'exposé des motifs rappelle la problématique des incursions dans les centrales, vous avez évoqué des éléments qui n'ont strictement rien à voir, comme le prolongement du parc nucléaire, le financement des opérateurs ou le nombre de pièces défectueuses. Je vous propose donc de retirer cette proposition de résolution et de la retravailler en profondeur avant de la déposer à nouveau.