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...eurs à vapeur du Creusot – d'ailleurs, sur un tel sujet, une commission d'enquête se justifierait à condition que la justice nous le permette. Oui, les intrusions soulèvent des questions, mais je me souviens encore des propos de M. Baupin qui expliquait, lorsque la proposition de loi de M. de Ganay a été votée, qu'il était contre toute répression à l'encontre de ceux qui s'introduisaient dans les centrales. Je me demande aussi ce qui justifie subitement la création de cette commission d'enquête alors que nous sommes à un mois d'un jugement qui va punir ceux que vous avez auditionnés il y a à peine deux mois. En réalité, c'est ce mélange qui pose problème. Si vous recherchez un accord sur une liste d'objectifs visés parce qu'ils ont un intérêt général, vous nous trouverez. Mais s'il s'agit de fai...
Nous voterons cette proposition de résolution, car la sûreté nucléaire nous concernera au moins jusqu'en 2110, la fermeture de la centrale de Fessenheim correspondant à la mise en service du réacteur pressurisé européen – European Pressurized Reactor (EPR) de Flamanville.
...otamment General Electric (GE). Elles font suite aux auditions des organisations syndicales d'Alstom – devenu GE –, puis des dirigeants de ces deux entreprises. Certaines questions s'adresseront probablement davantage à M. Minière, dont la carrière à EDF s'est principalement déroulée dans les domaines de la maintenance et de la production nucléaires, avec des responsabilités de direction dans les centrales de Golfech et Cattenom. Il a également supervisé le démarrage de la centrale chinoise de Daya Bay. Je débuterai cette audition en vous posant une série de sept questions, couvrant assez largement le champ de nos interrogations. Le rapporteur et mes collègues les compléteront après avoir entendu vos réponses. Sur la forme, en 2014, lors de la vente de la branche énergie d'Alstom à General Elect...
...en est-il aujourd'hui ? Quid du lot Alstom d'Hinkley Point C ? Benjamin Gallezot n'ayant toujours pas été remplacé depuis son départ de GEAST au début de l'année 2017, qui est désormais votre interlocuteur étatique pour défendre les intérêts d'EDF dans cette société ? EDF est-elle associée à la relation industrielle avec l'opérateur finlandais Fennovoima qui a acheté la turbine Arabelle pour la centrale de Hanhikivi dans le cadre du contrat conclu avec une filiale de Rosatom ?
En 2017, des membres de Greenpeace ont pu pénétrer sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom en Moselle afin d'appeler l'attention sur le manque de sécurité des installations nucléaires françaises. À la suite de cette intrusion, quelles mesures ont été prises pour renforcer la sûreté de nos centrales, compte tenu du risque terroriste ?
...rci pour cette présentation de la situation. On a beaucoup parlé de l'accord, parrainé par l'État, qui a été passé entre GE et Alstom. Il y était question de trois coentreprises mais on n'entend parler que de GE. Quel rôle joue Alstom ? Quel rôle joue l'État qui pouvait encore utiliser un droit de véto dans divers domaines ? Comme vous l'avez bien expliqué, vos entreprises occupent une position centrale dans le maintien en condition des centrales électriques de ce pays, de quelque type qu'elles soient. Depuis le rachat par GE, les rapports de votre entreprise avec EDF ont-ils évolué ? Les conditions faites à EDF pour le maintien des centrales ont-elles changé ? Notre commission enquête porte sur l'action de l'État. Et nous ne pouvons pas dissocier les événements qui surviennent sur le site de G...
...rance, ils sont cruciaux au niveau international, ce qui fait de la commission des Affaires étrangères un interlocuteur important pour vous, compte tenu de vos attributions. Nous vous remercions d'être venu nous rencontrer aujourd'hui et espérons que vous reviendrez régulièrement échanger avec nous, car nos thématiques communes sont nombreuses. Pour ma part, j'ai choisi de vous interroger sur les centrales à charbon et la déforestation, mais j'aimerais également que vous nous disiez un mot sur la pêche électrique, au sujet de laquelle on attend une décision européenne, ainsi que sur l'écotaxe, que de plus en plus de pays européens mettent en place alors que la France a fait machine arrière. Comme vous le savez, on compte aujourd'hui 280 centrales à charbon en Europe, dont plus de 200 ont plus de ...
...litiques et leurs objectifs énergétiques, en matière de modes de gestion comme en ce qui concerne les infrastructures manquantes. Ainsi, dans ma circonscription des Français établis hors de France, on trouve un parc énergétique allemand géré par les Länder, ce qui fait que l'énergie produite au nord ne peut pas aller au sud ; pour ce qui est de la République tchèque, elle dispose non seulement de centrales à charbon, mais également d'un parc nucléaire conséquent ; la Pologne, dotée de centrales à charbon, souhaite aussi se lancer dans le nucléaire ; enfin en Bulgarie, la question de la fermeture d'une centrale nucléaire se pose depuis une dizaine d'années. Monsieur le ministre d'État, quelles perspectives pouvez-vous nous donner sur l'articulation de nos plans énergétiques avec ceux de nos partena...
Monsieur le ministre, je ne serai malheureusement pas au Havre demain pour vous accueillir, mais je voulais vous parler de la centrale à charbon qui se trouve dans ma bonne ville – vous ne pouvez pas la rater en arrivant. La semaine dernière, je me suis rendu en Loire-Atlantique pour y visiter une autre centrale, située à Cordemais ; je peux donc considérer que je connais 50 % du parc français de centrales à charbon. L'électricien que je suis sait comment fonctionne le réseau et à quoi servent les centrales à charbon. Et je sais...
La loi sur la transition écologique, votée en 2015, prévoyait de réduire la part du nucléaire dans notre production électrique à 50 %, en 2025. Vous avez assumé publiquement vos responsabilités avec courage en affirmant que cet engagement n'était pas réaliste. Vous avez en revanche confirmé la fermeture de la centrale de Fessenheim, d'ici à la fin du quinquennat. La première des centrales nucléaire française, exploitée depuis 1978, est encore aujourd'hui, aux yeux du monde entier, le symbole de la politique énergétique de la France voulue par le général de Gaulle. Elle a certainement donné naissance au chantier industriel le plus ambitieux jamais réalisé, avec la construction de cinquante-huit réacteurs en qu...
...e réchauffement climatique. Au Congrès des maires, vous avez indiqué que vous vous sentiez parfois un peu seul : sachez qu'ici, les responsables politiques – de l'ancien monde de droite ou de gauche, ou du nouveau monde – vous soutiennent avec conviction dans vos combats. Je pourrais parler de ces sujets pendant une demi-heure, mais je vous poserai une seule question sur la capture du carbone des centrales à charbon. Le charbon reste la première énergie mondiale. En sortir ou réussir à le capturer sont donc des enjeux majeurs pour l'avenir de la planète, n'est-ce pas ? Depuis quelques années, au niveau européen, on annonçait des investissements dans l'étude de ces dispositifs de capture. Or il me semble que l'on n'ait pas fait grand-chose… Est-ce dû un problème scientifique ou technique particulie...
... et conséquentes intervenues lors des précédents quinquennats. Or, aux yeux de la France insoumise, qui défend la sécurité et l'intégrité physiques de tous les Français, la sortie du nucléaire est une nécessité absolue. De fait, personne ne sait quoi faire des déchets – la Lorraine qui vous parle peut témoigner des nombreux retours sur les effets négatifs de ce qui est prévu à Bure – ; l'état des centrales se dégrade et l'ensemble du parc nucléaire ressemble chaque jour davantage à un puits sans fond pour les finances publiques. Pis, les dépenses induites par l'entretien des centrales sont engagées au détriment de la transition énergétique. À l'image des pays pétroliers prisonniers de leur rente pétrolière, il semblerait que le Gouvernement se laisse enfermer dans le cercle vicieux de l'entretien,...
Je regrette que les signaux positifs envoyés par certains ne se transforment pas en voix, mais c'est la politique ! Cet amendement demande la remise d'un rapport qui paraît tout aussi nécessaire que les précédents. J'ai bien compris qu'une des promesses d'Emmanuel Macron allait être repoussée : je veux parler de l'engagement de fermer 50 % des centrales d'ici 2025.
Cet engagement est reporté mais, en tout état de cause, la question du démantèlement va inévitablement se poser, à un moment donné. Chacun pourra constater – l'ASN le confirme – que c'est une question très mal connue. Et pour cause, la plupart des centrales qui ont été arrêtées sont, en réalité, encore en voie de démantèlement. Dès lors, il nous semble raisonnable d'examiner, sur le fondement d'un rapport, quels moyens – budgétaires, financiers, d'expertise, de personnel – seront nécessaires à l'ASN pour être capable de superviser le démantèlement des centrales. Nous avons eu un débat nourri en commission, qui a donné un avis défavorable sur cet am...
... en déficit de moyens, un état de fait résultant de décisions que les précédents gouvernements n'ont pas prises. Mais cette situation ne peut pas durer. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné hier matin le président de l'Autorité. Quelles que soient les positions des uns et des autres sur l'avenir du nucléaire, chacun doit comprendre que tant que les centrales nucléaires continueront de produire de l'électricité en France et tant qu'il y aura des réacteurs nucléaires, ces derniers devront être sûrs et la sûreté nucléaire garantie. Or l'ASN affirme que les moyens dont elle dispose aujourd'hui sont insuffisants. Elle ne demande pas des mille et des cents, mais quelques dizaines de millions d'euros et quelques dizaines d'équivalents temps plein suppléme...
J'interviens pour rétablir quelques vérités. Tout d'abord, on a entendu que l'investissement dans le nucléaire se faisait au détriment de celui dans les énergies renouvelables : si vous aviez assisté à la séance qu'a tenue hier la commission du développement durable, vous sauriez que pour 1 euro investi dans les centrales nucléaires, la même somme l'était dans les énergies renouvelables. On ne peut pas opposer les deux secteurs et affirmer que l'un capte l'argent au détriment de l'autre. Ensuite, ne mélangeons pas tout : Creusot Forge, ce n'est les centrales nucléaires ! Il s'agit d'un sous-traitant qui en a construit certaines pièces, et non de l'opérateur qui les exploite. Ce dernier, justement, ne cherche pas...
...L'ASN fonctionne bien, et dans son dernier rapport, elle estime que l'état de la sûreté nucléaire est globalement satisfaisant. Il faut donc arrêter de prétendre que nous aurions des problèmes dans ce domaine. La filière n'a jamais été autant contrôlée qu'aujourd'hui. Et lorsqu'il y a des risques, l'ASN prend immédiatement des mesures, même si elles sont parfois critiquables. Ainsi, l'arrêt de la centrale nucléaire du Tricastin, qui comprend plusieurs réacteurs, n'a été décidé parce que l'on n'a pas pu prouver qu'une digue résisterait à un séisme cinq fois supérieur au plus important constaté au cours des mille dernières années. Dès lors, on peut affirmer tout et n'importe quoi, mais le parc nucléaire est contrôlé. Oui, il y a effectivement un problème industriel au Creusot, mais non, il n'y a pa...
Rappelons d'abord que l'amendement de M. Coquerel concerne une demande de rapport. Il ne doit donc pas nécessairement nous conduire à reprendre l'ensemble de la question du nucléaire, dont vous avez sans doute déjà abondamment débattu cet après-midi. Ensuite, je voudrais inviter M. Coquerel, officiellement et devant tout le monde, à venir dans ma circonscription visiter la centrale de Creys-Malville, qui abritait le réacteur nucléaire Superphénix, en cours de démantèlement depuis plusieurs années. Ce serait vraiment un plaisir de vous recevoir, monsieur le rapporteur spécial. J'ai déjà rencontré les équipes, mais nous pouvons y retourner ensemble, afin qu'elles vous expliquent le travail qu'elles réalisent, et qui est loin d'être fini. Vous pourrez également consulter tous ...
Je crains que l'on ne mélange tout. Vous m'invitez à visiter une centrale. Où avez-vous vu que je remettais en question la qualité du personnel qui travaille dans les centrales nucléaires ?
Nulle part, car je n'ai jamais affirmé cela. J'ai peut-être eu tort d'affirmer que la diminution à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique allait induire des fermetures de centrales, …