Interventions sur "certain"

Dans ce protocole et dans l'explication du rapporteur il y a une certaine confusion des notions de tourisme médical et de soins aux ressortissants étrangers. Or, il s'agit de deux choses très différentes. Le tourisme médical n'est pas une économie que je souhaite voir se développer. Je préfère des coopérations entre Etat permettant aux gens de se faire soigner chez eux. L'impact de ce protocole sur le budget de la sécurité sociale et de l'Etat n'est pas évalué. Rien n...

Quels dispositifs d'aide à l'investissement envisagez-vous de mettre en place ? Le manque de soutien en la matière a été très pénalisant pour un certain nombre d'entreprises dont les outils de production sont trop anciens. Cela a conduit à des délocalisations vers d'autres sites en France, mais aussi vers l'étranger. Dans ma circonscription, je pense à Ascométal à Leffrinckoucke, et à l'entreprise TIM de Quaëdypre. Le CICE ne s'est pas traduit par une augmentation de l'investissement dans les entreprises. Ne craignez-vous pas que la baisse de ch...

Jusqu'à présent un certain nombre de soins à des citoyens algériens se faisait par le biais de certificats d'hébergement de trois mois qui étaient demandés par les familles. Il s'agissait d'un subterfuge qui permettait de venir dans notre pays pour bénéficier de soins quelquefois non contrôlés. Il y a donc à cet égard une clarification qui me paraît intéressante.

Je souscris à votre analyse. Nous ne disposons pas des éléments nécessaires. Nous avons des avis politiquement divergents sur la question de l'AME. Je me permets de rappeler, puisqu'un débat est lancé dans notre pays sur la question de l'obligation de vaccination, que le développement dans notre pays de certaines maladies est aussi dû au fait qu'un certain nombre de clandestins souffrent de ces maladies et ne peuvent pas se soigner. Il me semble par ailleurs qu'il n'y a aucune urgence à examiner ce texte.

...le mois de mars 2002, dans le cadre de l'OMI. Une conférence spécifique a été réunie, à Londres, en septembre 2005. Celle-ci a adopté les deux protocoles, celui relatif à la navigation maritime et celui relatif aux plates-formes, dont il est aujourd'hui demandé à notre commission d'autoriser la ratification. Adoptées par consensus, ces dispositions ont donc été validées par la France. On relève certain nombre d'avancées. En premier lieu, le terrorisme est incriminé. Les nouveaux textes mentionnent les actes qui, par leur nature ou leur contexte, visent à intimider une population ou à contraindre un État, ou une organisation internationale, à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte. Le dispositif est large. Sont visés non seulement les moyens « classiques » de la terreur tels que l'utilis...

Je souhaite également évoquer la question du délai. Depuis des mois, il nous est expliqué qu'il faut tout mettre en oeuvre contre le terrorisme, et dans les dossiers, nous découvrons que certains instruments sont soumis à ratification onze ans après leur signature. On peut à peine l'imaginer. On peut certes le dire modérément au ministère, mais la presse peut elle-aussi s'en saisir. Il faut en rechercher les causes, car c'est peut-être le résultat d'un manque de moyens dans les ministères, ne pouvant imaginer un manque de sérieux. Quelles sont par ailleurs les conséquences des protocole...

...s en plus de manifestations en mer, notamment à l'initiative de Greenpeace. Ce n'est pas de la piraterie, mais c'est parfois considéré comme tel dans le droit actuel. C'est ce qui s'est produit lorsque Greenpeace a débarqué sur une plate-forme pétrolière russe. Les militants ont été emprisonnés pendant un mois. Avec Noël Mamère, j'ai été de ceux qui sont intervenus. Je me rappelle aussi que, dans certaines circonstances, des embarcations ont été coulées dans des conditions qui mettaient en péril la vie de leurs occupants. Les textes à ratifier sont opportuns. La répression des actes de guerre nommé ici terrorisme est très importante. Celle de la piraterie également. La France est concernée, car elle est le deuxième « territoire » maritime du monde. En Polynésie, sa superficie est égale à celle ...

Onze ans c'est très long et on aurait pu avoir des failles juridiques exploitées par des avocats. Ayant fait partie d'un avion pour Gaza, quelques années auparavant, je n'accepterais pas d'être rapporteur sur un instrument coercitif vis-à-vis du droit de manifester, mais il faut rester attentif et vigilant, car certains pays détournent les instruments juridiques, y compris les traités internationaux. Notre domaine maritime et sous-marin nous ouvre des perspectives extraordinaires. C'est l'une des plus belles richesses de la France. Notre commission doit effectivement s'y intéresser. Il y a là une carte à jouer. La France n'est pas le seul pays à n'avoir pas ratifié. Il y a aussi, entre autres, la Chine et le ...

...ous avez pu le constater, a été largement renouvelée. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure devant le bureau, l'une des premières règles que nous nous sommes fixées est que lorsque nous recevons Mme la ministre ou MM. les chefs d'état-major, leur audition se fait à huis clos. « Huis clos », cela ne veut pas dire « secret ». Cela veut dire que lorsque la personnalité qu'on auditionne souhaite que certains de ses propos ne figurent pas au compte rendu, les propos en question restent à « huis clos ». Il n'est alors nullement question que, d'une manière ou d'une autre, de tels propos se retrouvent dans la presse, dans les médias, sur Tweeter ou les réseaux sociaux. C'était la règle de l'audition qui s'est tenue la semaine dernière, mercredi matin. Cette règle n'a pas été respectée, et vous avez pu c...

...nationale a besoin de disposer des informations les plus larges – sans pour autant les disperser ensuite sur la place publique. Je citerai des propos qu'il a lui-même tenus, qui ne s'adressaient pas aux députés, mais que ceux-ci peuvent reprendre à leur compte : « Méfiez-vous de la confiance aveugle ; qu'on vous l'accorde ou que vous l'accordiez. Elle est marquée du sceau de la facilité. » Quand certaines précisions nous sont données, et le président de la commission l'a très justement relevé, nous devons écouter, mais aussi faire preuve de responsabilité. Je souhaiterais également intervenir sur le problème du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. Deux tiers de nos matériels ont plus de quarante ans – en particulier les véhicules de l'avant blindés, et les engins blindés AM...

Je souhaite vous interroger, Mon général, sur les taux de disponibilité de certains matériels et en particulier de nos 55 hélicoptères Tigre dont la durée de remise en condition opérationnelle est en moyenne de 383 jours. Constatez-vous une réduction de ces délais pour les matériels aéromobiles ?

...our vos propos, Mon général, équilibrés et constructifs. La facilité consisterait à partir du fait que nous manquons d'argent, etc. Cela dit, nous connaissons bien l'état du pays et nous sommes résolus à aller de l'avant. Or on retrouve dans vos réponses de nombreux éléments très positifs : vous évoquez ainsi la révision des modèles économiques, remettant en question la filière de construction de certains armements et ayant une approche pragmatique afin que nos troupes disposent des outils nécessaires pour réaliser au mieux le travail qui leur est demandé. Comment allez-vous diffuser ce message positif auprès de vos troupes ? D'autre part, vous estimez-vous suffisamment sollicités dans la co-construction d'un projet dont l'achèvement est prévu pour 2025 – cap fixé par le président de la Républiq...

Cette audition est la première d'une longue série. Nous entendrons notamment un certain nombre de représentants d'institutions, que notre commission doit recevoir régulièrement, mais aussi des économistes, des membres de la haute administration : les représentants de la direction générale du Trésor, de la direction du budget, de l'Agence France Trésor, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)... Notre commission doit, à mon sens, être très au fait de l...

Merci, monsieur le gouverneur, pour la clarté coutumière de vos exposés – nous nous connaissons déjà depuis un certain temps, et notre commission vous a déjà entendu deux fois, lors d'auditions particulièrement riches. Mes questions porteront surtout le premier des « 3 S » qui résument les missions de votre institution. Le spectre de la déflation semble s'éloigner, notamment grâce aux mesures non conventionnelles de la BCE, mais la bataille est-elle définitivement gagnée ? Est-il possible de connaître le montant...

...i risqueraient d'affecter la stabilité financière mondiale. En quelque sorte, après les quelques réformes rendues nécessaires après la crise de 2008 par la spéculation financière et le fonctionnement des banques, les mêmes causes pourraient entraîner les mêmes effets. Quelle est votre analyse ? Et quelle analyse la Banque de France, autorité de tutelle, fait-elle de la poursuite des activités de certaines banques françaises dans les paradis fiscaux et de leur implication dans certains fonds toxiques ? Et qu'en est-il de l'exposition du secteur bancaire français à la dette souveraine grecque ? Quoi qu'on en dise, cette crise n'est pas réglée.

Le shadow banking s'est considérablement développé ces dernières années, atteignant pour l'année 2015, un volume financier estimé à 80 000 milliards de dollars. Ce phénomène concerne essentiellement les États-Unis, le Royaume-Uni et la zone euro, où certains fonds sont quasiment des banques, puisqu'ils prennent part à la création monétaire, sans pour autant offrir les mêmes garanties. De quelle manière la Banque de France et ses homologues européennes s'assurent-elles que ce shadow banking évite les dérives, celles notamment liées à la création monétaire ?

...'investissement et l'innovation. Or, en matière de capital-développement, nos entreprises se heurtent à un problème de taille critique du marché. Comment la Banque de France peut-elle inciter à la création de fonds de fonds européens, permettant aux entreprises innovantes de s'attaquer à des marchés de taille européenne ? En ce qui concerne la cotation des entreprises innovantes, on constate que certaines d'entre elles quittent la France pour être cotées aux États-Unis. Comment peut-on renforcer l'expertise de la place de Paris en matière financière sur les entreprises de la nouvelle économie, notamment dans le secteur du numérique, pour conserver en France la cotation de nos champions dans ce domaine ?

Il me semble que nous devons commencer à déplacer le curseur au sujet du financement public des partis politiques. Nous avons tous constaté des abus dans nos campagnes respectives, où se présentaient parfois jusqu'à quinze candidats, certains sans affiche officielle, sans propagande, sans profession de foi. Autrement dit, le système est aujourd'hui utilisé de manière abusive par certaines formations qui ne présentent pas des candidats en vue de les faire élire mais tout simplement pour accéder à un tiroir-caisse public. Notre ancien collègue René Dosière avait effectué ces dernières années un travail sérieux et reconnu de tous ; malg...

Les auditions nous ont permis d'expliciter toutes ces questions de financement. Il se trouve que la première fraction de l'aide publique n'est accordée qu'à une quarantaine de partis politiques, dont treize en métropole ; il ne s'agit donc pas d'une multitude de partis. Reposons les termes du débat : la révision constitutionnelle à venir touchera nécessairement à un certain nombre de questions relatives au financement des partis politiques. L'occasion sera plus appropriée pour aborder ces sujets complexes auxquels on ne saurait donner ici une réponse satisfaisante. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à cet amendement.

...'actionnariat individuel. Aujourd'hui, l'âge moyen des actionnaires individuels est de 61 ans et leur nombre a chuté à son plus bas historique, puisqu'ils ne représentent plus que 3 % de la population. Qu'en pensez-vous et quelles sont vos solutions pour rehausser ce niveau ? J'estime pour ma part que les agences bancaires ont un rôle primordial à jouer ici, a fortiori si le Gouvernement envisage certaines privatisations, qu'il serait bienvenu d'anticiper.