Interventions sur "certificat"

...r un animal domestique : celui-ci n'est pas un bien de consommation dont on peut se débarrasser par lassitude. Le nombre d'animaux abandonnés – 100 000 par an – est d'ailleurs inacceptable, et trop d'animaux sont maltraités chaque jour. Certains pays ont créé un code du bien-être animal et instauré un permis de détention. La présente proposition de loi prévoit que tout premier acquéreur signe un certificat de connaissance ; c'est un premier pas, mais est-ce suffisant ? Mon amendement vise à compléter l'article 1er ; il reprend une disposition de la proposition de loi que j'ai déposée le 30 juin 2020, à savoir la mise en place d'un « certificat de sensibilisation et de capacité, sanctionné par une formation portant sur l'éducation, le comportement animal, les soins à lui prodiguer, le logement ou l'...

...x de défendre cet amendement très important de M. Venteau – car, comme cela a été dit, l'animal n'est pas un jouet – , même si j'aurais préféré que nous parlions ce soir du mal-être agricole : rappelons qu'il y a plus d'un suicide par jour dans cette profession. Je défendrai néanmoins la cause animale, qui a aussi toute son importance. Notre amendement vise à rédiger l'alinéa 3 comme suit : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d'animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l'animal de compagnie acquis ou adopté en se basant sur la méthode de l'analyse du cycle de vie. » L'acquisition ou l'adoption d'un animal de compagnie doit être pleinement réfléchie, en toute respon...

Je commencerai par l'amendement no 454 rectifié de Mme Leguille-Balloy, dont chacun sait qu'elle consacre un important travail aux équidés. Vous proposez, chère collègue, d'imposer un certificat de connaissance aux détenteurs d'équidés plutôt qu'à leurs propriétaires – car, contrairement à ce qui vaut le plus souvent pour les animaux de compagnie, les propriétaires d'équidés ne sont pas nécessairement ceux qui les détiennent. Vous élargissez donc notre idée initiale, puisque j'ai présenté en commission un amendement visant à instaurer une attestation de connaissance pour les équidés, au-...

Il vise à imposer le certificat de connaissance lors de chaque acquisition, et non uniquement lors de la première. Cette répétition aurait le mérite de renforcer la sensibilisation de l'acquéreur. En outre, la variété des espèces nécessite que le certificat soit adapté à chaque acquisition, qu'elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux.

La formulation de l'alinéa 3, selon laquelle « tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé signe un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce », peut instiller une confusion et une ambiguïté quant à l'objectif du certificat de sensibilisation : elle peut laisser entendre que le certificat ne sera délivré qu'à l'acquisition du premier animal de compagnie à partir des 18 ans du propriétaire. J'estime nécessaire d'imposer ce préalable à chaque acquisition, afin de renforcer encore davant...

Nous avions trouvé une solution d'équilibre prévoyant la signature d'un certificat pour chaque achat d'un animal d'une nouvelle espèce : je dois par exemple obtenir une attestation si j'achète un chat, et une autre attestation si j'achète un chien. Le seul intérêt que je verrais à ces amendements serait de lier les certificats à la race de l'animal au sein d'une même espèce – si, par exemple, j'acquiers un tout petit chien, puis un très gros chien. Je m'en remets donc à la sage...

Vous parlez d'acquisition, autrement dit, s'il s'agit d'un don d'animal, cela signifie dans votre esprit qu'il n'y aura aucun certificat. Pourtant, il y aura des gens qui auront ce document. Que se passera-t-il si, des chats par exemple ont des chatons et que j'en acquiers plusieurs ? Si je suis votre logique, à chaque acquisition d'un nouveau chaton, devrai-je renouveler le processus ? Ensuite, vous parlez des « besoins spécifiques » de l'espèce chien, mais êtes-vous certain que le teckel a exactement les mêmes besoins que le sa...

J'indique, au nom du groupe UDI, avec Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Agnès Thill et les autres membres présents ce soir, que nous voterons ces amendements identiques. Imposer un certificat de connaissance pour chaque achat met l'acquéreur face à ses responsabilités. En effet, comme cela a été dit à plusieurs reprises depuis le début de la soirée, acquérir un animal de compagnie n'est pas quelque chose de banal, car l'animal n'est pas un objet. On n'acquiert pas un animal comme on acquiert un vélo.

Le certificat de connaissance a été présenté comme un moyen de s'assurer que celui qui acquiert un animal connaît sa responsabilité. À mon sens, c'est un engagement sur l'honneur à bien se comporter avec lui. Imposer un certificat de connaissance à chaque acquisition me semble donc redondant puisqu'on prend connaissance des enjeux et des engagements que l'on prend lorsqu'on a signé un premier certificat. Je s...

Merci, madame la présidente, de laisser le débat se dérouler. Je soutiendrai évidemment la suppression de la notion de première fois pour plusieurs raisons. Premièrement, on est en train de créer un outil, le certificat de connaissance : il sera ce qui en sortira de nos débats à l'Assemblée nationale. Après nous, ce sujet reviendra et il est probable que ce certificat s'enrichira de nouveaux éléments. Il serait bon que l'on présente à chaque fois à quelqu'un qui souhaite acquérir un animal un document qui évoluera au fil du temps, notamment grâce à l'action du législateur. Deuxièmement, comme je l'ai indiqué to...

...ations d'animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en cinq ans, ce qui n'est pas anodin. Au total, sur cette période, environ 176 000 chats, chiens, furets ont été importés en France, la moitié des acquéreurs étant des particuliers. Je pose la question aux rapporteurs : quel sera le traitement de ces acquisitions ? J'ai pensé qu'il était utile d'étendre l'obligation de signer un certificat de connaissance aux acquisitions d'animaux à l'étranger.

.... Je ne dis pas que tous les animaux passent chez les vétérinaires français, mais il n'est pas rare que, lorsqu'on réside en France, on aille plutôt chez un vétérinaire français. Autrement dit, à un moment donné, la présence de l'animal acheté à l'étranger n'échappera pas aux autorités administratives françaises, d'autant plus s'il faut télécharger un formulaire visant à donner la connaissance du certificat. On a donc tous les moyens pour filtrer, repérer, identifier les acquisitions à l'étranger. Ce n'est pas insurmontable. Si l'on renvoie ce sujet au niveau européen, on aura des discussions à n'en plus finir, alors que c'est une réalité dans les zones frontalières.

Monsieur le ministre, vous posez une question qui se pose également pour le certificat en France. En l'état, le dispositif ne prévoit pas la manière dont on vérifiera que l'on est ou non primo-accédant à la propriété d'un animal domestique…

… ni à qui cela incombera. Sera-ce au vendeur ou à l'acheteur sur un mode déclaratif ? Vous dites que la loi serait inopérante si on l'étendait aux acquisitions à l'étranger, mais c'est vrai aussi pour les acquisitions sur le sol français comme le prévoit le texte que nous nous préparons à voter. En définitive, il s'agit d'une loi bavarde qui prévoit un certificat dont la signature deviendra une forme d'automatisme : les gens signeront comme ils signent les contrats dont ils ne lisent jamais les clauses générales. Malheureusement, elle n'aura pas du tout les vertus pédagogiques qu'on essaie de faire croire qu'elle va avoir.

Pour lutter contre notre triste record d'abandon d'animaux domestiques, nous pouvons agir sur deux leviers : augmenter les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques et améliorer notre politique de prévention grâce à un certificat de sensibilisation ou de connaissance pour toute acquisition d'un animal de compagnie. À ce titre, mon amendement vise à préciser que ce certificat devra être transmis aussi bien en animalerie que dans les refuges. C'est l'occasion de marteler qu'un animal de compagnie n'est pas un objet, que ce n'est pas un bien de consommation courante, pas un cadeau comme les autres, qu'il s'agit d'un engageme...

La signature du certificat de connaissance lors de l'acquisition sera exigée en toutes circonstances, en tout lieu, que l'opération se déroule à titre onéreux ou gratuit. Nous n'avons pas précisé cela dans le texte, mais c'est clairement entendu dans la rédaction qui demeure très vaste. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement.

Adopter un animal de compagnie n'a rien d'anodin. Ce doit être un acte réfléchi et responsable. C'est en somme un engagement. C'est à ce titre que cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon-de-Provence, propose que ce certificat de sensibilisation soit également un certificat d'engagement.

Je vous remercie pour cet amendement. Il faut, bien sûr, que le contenu de ce certificat, qui sera défini par décret, soit suffisamment complet pour que le futur acquéreur soit bien conscient que l'acte qu'il est en train de réaliser est aussi un acte d'engagement, et qu'il en perçoive toutes les conséquences pour la vie avec son animal. L'engagement est bien l'idée du dispositif. À titre personnel, je suis favorable à votre amendement que la commission n'a pas retenu.

Dans la continuité du début du débat, il vise à préciser que le certificat concerne aussi la connaissance de l'impact que les animaux domestiques peuvent produire sur la biodiversité. Selon certaines études, à eux seuls les chats – domestiques, errants ou harets – tuent chaque année jusqu'à 1 milliard d'oiseaux et 3 milliards d'animaux en France. Ils génèrent aussi des besoins considérables en matière de production agricole – un amendement très clair a déjà été défendu ...

Juju et Savon, les chats d'Hubert Wulfranc, ne s'en réjouiront guère… Vous faites par exemple une proposition relative à la stérilisation des chats : en effet, c'est important, et le certificat doit sensibiliser avec précision à l'importance de la stérilisation des chats comme des chiens et d'autres nouveaux animaux de compagnie. Avis défavorable.