Interventions sur "certificat"

Cet article, qui prévoit en effet de supprimer le certificat médical de non contre-indication au sport, pose quelques problèmes. Il est vrai que les certificats médicaux ont évolué ces dernières années. Il a été décidé, en 2016, que le certificat médical serait valable trois ans au lieu d'un an. C'est une bonne mesure, qui évite de retourner voir le médecin chaque année. Le principe de l'auto-questionnaire a également été institué. Rempli par les parents, ...

Ne devrait-on pas consulter les professionnels de santé et les fédérations avant de prendre la responsabilité de mettre fin aux certificats médicaux ?

Cet amendement de M. Pauget tend effectivement à supprimer l'article 41. Le dispositif des visites obligatoires jusqu'à 18 ans n'a pas démontré son efficacité. Du fait des carences de la médecine scolaire, la consultation en vue d'établir un certificat médical constitue la plupart du temps, pour les enfants et les adolescents, la seule consultation médicale périodique. Cette dernière dépasse d'ailleurs souvent le cadre d'une simple consultation ; elle donne au médecin l'occasion de prévenir certaines pratiques dangereuses ou addictives. Il ne nous semble pas pertinent d'y mettre fin.

Le sujet des certificats médicaux est complexe. Mes chers collègues, savez-vous combien de pays au sein de l'Union européenne exigent l'établissement d'un certificat médical d'aptitude à la pratique d'un sport ?

Certes, mais cette visite ne permet pas de réduire les inégalités puisque la consultation n'est pas remboursée. Par ailleurs, le certificat médical n'est pas exigé pour pratiquer le sport à l'école alors que certains enfants multiplient les activités sportives dans le cadre scolaire. En réalité, le certificat médical ne répond qu'à une logique assurantielle. On peut s'interroger sur sa légitimité, mais c'est un fait. Ce sont les assurances des fédérations sportives qui exigent un certificat. D'ailleurs, rien n'empêcherait une fédéra...

Un enfant qui pratique la danse à l'école n'a pas besoin de certificat médical. Mais s'il suit un cours avec le même professeur en dehors de l'école, il lui en faudrait un ? Le système n'obéit à aucune logique ! La nôtre doit être de s'assurer de la bonne santé de l'enfant en prévoyant des consultations de prévention régulières. Tel est l'objectif de la loi de modernisation de notre système de santé. Je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression. Je...

Je ne doute pas de votre ambition en matière de médecine scolaire, madame la ministre. Mais nous le savons tous : il n'y a pas de médecins scolaires. Il n'y a qu'un poste et demi de médecin scolaire pour l'ensemble de mon département ! Ils ne peuvent pas assurer ces visites ; ce certificat obligatoire permet aux enfants d'en avoir au moins une.

Là n'est pas la question. En dix-huit ans, je n'ai jamais vu un seul problème avec un enfant. Qu'on forme les professeurs aux premiers secours ou à répondre à des soucis divers, pourquoi pas. Mais, permettez-moi de le dire, les certificats médicaux, c'est de la foutaise : on les range quelque part, on ne contrôle même pas si l'association les a reçus… Arrêtons cette hypocrisie !

Non, madame Fiat, nous disons juste que ces certificats ne servent à rien !

J'abonde dans le sens de Mme la ministre : moi-même père de trois enfants, je trouvais absurde de devoir, à chaque rentrée, passer un coup de fil pour obtenir un certificat de la part du médecin, qui ne voyait jamais les enfants.

En voulant supprimer un problème – la course au médecin au moment de la rentrée – , on supprime le certificat médical. C'est une drôle de pratique !

Vous avez dit, madame la ministre, que ce débat était important. C'est vrai. Car il y a deux manières de voir les choses et nos analyses sont tout à fait différentes. On pourrait se féliciter que notre pays soit le dernier à faire bénéficier ses citoyens de certificats médicaux pour le sport.

Le premier et le dernier, en effet. Or vous dites, madame la ministre, que ces certificats médicaux constituent une entrave à la pratique sportive. Rien ne le prouve. Vous le dites, mais ce n'est pas forcément vrai.

Nous n'avons pas les informations, il n'y a pas eu de rapport sur le sujet : on ne peut donc pas affirmer que les certificats médicaux sont une entrave à la pratique sportive. Par ailleurs, puisque l'on parle aujourd'hui de suivre le parcours de l'enfant dans l'intérêt de sa santé, nous pensons que le certificat médical d'aptitude à la pratique sportive est un instrument de suivi important car tous les territoires ne sont pas dotés des mêmes moyens sanitaires.

Il s'agit d'un amendement de repli aux amendements de suppression. Il vise à restreindre la possibilité de non-délivrance de certificats d'aptitude à la pratique sportive aux seuls cas de poursuite d'une activité exercée antérieurement. Le faible nombre d'examens médicaux obligatoires entre 6 et 18 ans a été évoqué plus tôt cet après-midi. Par conséquent, compte tenu des spécificités des différents sports proposés à la pratique, il serait préférable de maintenir l'obligation de fournir un certificat médical.

Je suis perturbée d'entendre dire, dans cet hémicycle, que les certificats médicaux sont de la foutaise et que les enseignants les rangent sans les regarder. J'ose espérer que les gens qui font faire du sport aux enfants ont le scrupule de regarder ces certificats. En outre, pour répondre à l'exemple de M. Straumann, quand un médecin traitant suit vos enfants et les voit régulièrement, vous pouvez vous contenter de lui passer un coup de fil. Mais il y a des enfants qu...

Notre audition a pour thème les certificats de garanties d'origine, et nous avons le plaisir de recevoir M. Julien Chardon, président d'Ilek, qui se présente comme un « fournisseur d'électricité verte et de gaz bio issus de producteurs d'énergie indépendants d'origine française ». Vous insistez sur votre singularité par rapport à d'autres fournisseurs commercialisant de l'électricité verte sans garantie de provenance, car vous considérez...

Je vais formuler ma question différemment. Une offre d'énergies vertes ou renouvelables repose sur une équivalence entre le nombre de mégawattheures (MWh) vendus au consommateur et le nombre de certificats de garanties d'origine achetés à un producteur, c'est-à-dire qu'une quantité équivalente d'énergie renouvelable aura été produite ailleurs en contrepartie.

Est-ce à dire que le prix de ces certificats n'est pas suffisamment élevé ?

Le problème ne vient-il pas de la décorrélation entre les certificats et l'électricité produite ? Dès lors que les garanties d'origine sont échangées sur un marché indépendant de celui de l'énergie produite et consommée, le lien avec la plus-value n'existe plus.