Interventions sur "chaîne"

Comme vous pouvez l'imaginer, monsieur le rapporteur, votre réponse ne me satisfait pas. Ne faisons pas preuve d'hypocrisie. Cette affaire a éclaté depuis qu'il existe des chaînes russes d'information en continu. Elle est partie des États-Unis, elle arrive maintenant en France. Sous couvert de lutte contre les fake news, il s'agit d'une possibilité de censure géopolitique. Depuis des années est diffusée une propagande – j'ai cité délibérément Fox News, une chaîne sur laquelle, chacun en conviendra, l'information n'est pas très équilibrée, pour dire le moins – que je juge...

Monsieur Coquerel, une convention est un contrat signé entre une chaîne qui souhaite émettre et le CSA, organe régulateur. L'une des deux parties au contrat peut résilier celui-ci et, dans ce cas, on peut aller devant le juge administratif. Cela me paraît tout à fait clair. S'il existe entre nous un désaccord de fond, que nous avons exposé, il n'y a en tout cas rien d'hypocrite là-dedans.

...es responsabilités conférées au CSA font partie des raisons de s'interroger à nouveau sur le cadre actuel de son action, qui se voit encore un peu plus bousculé par la proposition de loi. Enfin, je le répète, bien que j'aie entendu les arguments de Mme la ministre et du rapporteur : la formule « sous influence » est très subjective. Qualifie-t-elle le contenu des programmes, le financement de la chaîne ? Le Conseil d'État, cité tout à l'heure, a souligné combien les contours en étaient incertains.

J'aimerais revenir sur la distinction entre opinion et fausse information. Tout à l'heure, Mme la ministre a cité un reportage sur les armes chimiques en Syrie, diffusé sur une chaîne russe d'information en continu et considéré comme peu sérieux. Si je vous ai bien suivie, vous nous dites que l'article s'appliquera à ce type de cas. Mais le CSA prendra-t-il les mêmes décisions vis-à-vis des nombreuses chaînes américaines et des nombreux journalistes qui nous ont expliqué, au moment de la guerre en Irak, qu'il fallait absolument intervenir à cause des armes chimiques utilisées ...

... de la nation. De plus, cette nouvelle possibilité de saisine du juge vise une catégorie bien spécifique de médias : ceux qui sont contrôlés par un État étranger. Nous ne pouvons rester passifs devant la diffusion de certains programmes, qui propagent des données fausses ou manipulées dans le but de déstabiliser nos institutions. Il reviendra au juge administratif d'évaluer si la diffusion d'une chaîne présente un risque pour notre démocratie ; si ce risque était avéré, le juge pourra ordonner à l'ensemble des distributeurs de services, et non plus seulement aux opérateurs satellitaires, de suspendre le programme concerné. Cette nouvelle possibilité de référé administratif audiovisuel ne vise pas les chaînes françaises, ni européennes, mais bien les tentatives étrangères de déstabilisation pol...

...u journalisme, à Tours, madame la ministre, vous avez vous-même présenté la loi – j'espère que ce n'est pas une fake news ! – comme nécessaire pour protéger notre démocratie contre les influences extérieures. Mais cette loi ne vise en réalité qu'à confirmer la censure déjà en marche : on voit Facebook supprimer certaines pages, par exemple celle des Identitaires, et YouTube faire de même avec la chaîne TV Libertés il y a quelques jours. Les conséquences qui pourraient être celles de votre loi sont déjà palpables. Je ne crois pas, malheureusement, à vos beaux discours : il ne s'agit pas de mieux protéger la liberté d'expression, mais de protéger une certaine forme de liberté d'expression – toujours la même, celle du politiquement correct. Tout ce qui ne va pas dans votre sens est censuré.

Vous voulez faire assurer la nomination des présidents de chaînes publiques par le conseil national de déontologie journalistique. Mais le mode de nomination des présidentes et présidents des sociétés audiovisuelles publiques sera abordé dans le projet de loi relatif à l'audiovisuel qui sera bientôt déposé par le Gouvernement. Quant au conseil de déontologie, je me suis déjà exprimé : une concertation est en cours, et nous sommes prêts à l'accompagner. Ce son...

...des industries agroalimentaires. Vous avez d'ailleurs présidé le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) qui sont l'un des corps de contrôle de l'État dans le domaine sanitaire. Vous pourrez ainsi nous dire très librement ce qui marche et ce qui mériterait d'être amélioré dans les contrôles visant à garantir la qualité et la sécurité sanitaire tout au long de la chaîne de production alimentaire. Le but de la commission d'enquête est de mieux comprendre la réalité quotidienne des situations, de l'amont jusque dans les usines de transformation. Car, c'est lorsque survient une crise sanitaire – je pense à la crise de la vache folle ou plus récemment à la contamination des oeufs au fipronil ou encore à l'affaire Lactalis – que les responsables publics mais aussi l...

...ion européenne, voire dans l'Union européenne elle-même ? Je pense aussi à l'accord avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). D'un côté, on impose à l'agriculture française des modes de production plus sains, et de l'autre on craint de ne pas pouvoir contrôler ce qui va arriver chez nous. Aujourd'hui, on constate que les missions de police en matière de contrôle de la chaîne alimentaire relèvent de ministères différents, comme vous l'avez souligné, avec d'un côté la DGAL qui dépend du ministère de l'agriculture, et de l'autre la DGCCRF qui dépend du ministère de l'économie. Vous avez d'ailleurs appelé à la création d'une autorité de surveillance et de contrôle qui intégrerait l'ensemble de ces enjeux. Pouvez nous expliquer en quoi la mise en place d'une telle autori...

...ne plus spécifiquement l'exécution du COM en 2017, nous constatons que celle-ci comporte un léger dérapage de la masse salariale par rapport aux objectifs fixés. Il est justifié par le financement des départs en retraite, plus nombreux que prévus, ainsi que par la hausse du nombre de contrats à durée déterminée (CDD). Comment expliquez-vous cette hausse des CDD ? Est-elle seulement imputable à la chaîne Franceinfo ? Quelle trajectoire visez-vous ? Je m'en tiens là pour le moment et vous donne tout de suite la parole.

...rvice public de la radiodiffusion et les radios associatives partageant des valeurs au service de la proximité, il peut être sain de les faire collaborer. J'aimerais savoir si vous avez tiré un bilan de cette collaboration. À l'heure où la proximité est l'un des axes forts pour la réforme de l'audiovisuel public, comment imaginer à l'avenir les synergies entre ces 577 stations associatives et les chaînes de Radio France ? Plus généralement, comment Radio France compte-t-elle s'ouvrir pour innover aussi bien avec ses chaînes de radio qu'avec le public ?

Dans le rapport d'orientation, madame la présidente, vous expliquez que France Bleu a su enrayer l'érosion de son audience depuis la rentrée de septembre 2017 en atteignant des publics complémentaires par un traitement constant des problématiques locales. Vous expliquez cependant qu'il est nécessaire de revivifier l'idée de proximité qui sert de fil conducteur aux programmes de la chaîne. Comment permettre à France Bleu d'être un acteur essentiel à la vie des quarante-quatre territoires que vous avez évoqués ? Quel sera la part du numérique ? Dans la présentation de la réforme de l'audiovisuel, ont été évoquées des synergies entre France Bleu et France 3. Avez-vous travaillé sur des pistes concrètes en dehors de l'expérimentation portant sur les matinales ? Radio France compte é...

...ur sujet. Comment envisagez-vous la concertation avec les personnels ? À la suite des annonces de Mme la ministre de la culture sur le rapprochement entre France Télévisions et Radio France, nous savons que des inquiétudes se sont fait entendre. Compte tenu de l'augmentation des droits de retransmission des événements sportifs, France Télévisions est dans une position de retrait par rapport aux chaînes privées. La radio n'étant pas touchée par ce phénomène, quelle place prendra la diffusion des événements sportifs sur les antennes de Radio France ?

Madame la présidente, dans l'introduction de votre rapport d'orientation, vous évoquez la perte de confiance dans les médias de la part des citoyens et vous prenez en exemple le cas de la votation suisse relative à la fin de la redevance. Une étude analysant le scrutin a posteriori a démontré la confiance sans faille des Suisses à l'égard de leurs chaînes du groupe public. Ce résultat peut s'expliquer par les mécanismes d'autocontrôle qui existent chez nos voisins helvètes et qui sont lacunaires en France. En effet, nos voisins ont un conseil déontologique de la presse. Malgré l'idée que l'on peut se faire les uns et les autres d'un tel organe, la presse suisse a été classée cinquième par Reporters sans frontière dans son classement de 2018 de la...

...ne procédure de retrait ou de rappel d'un produit d'origine animale préjudiciable à la santé. En conséquence, la commission d'enquête devra veiller à ne pas empiéter sur cette procédure judiciaire, en se gardant de porter son enquête sur les faits concernés par celle-ci. Elle devra en conséquence s'interroger sur le champ de son intervention, et peut-être privilégier les dysfonctionnements de la chaîne de distribution qui ont entraîné le retrait tardif des produits incriminés des rayons – donc les aspects industriels et logistiques de l'affaire plutôt que ses aspects sanitaires –, ainsi que la question de l'effectivité des contrôles réalisés par l'État. Je vous rappelle par ailleurs que, dans son premier rapport publié le 13 décembre 2017, le groupe de travail mis en place par le Président de ...

... l'affaiblissement de l'autorité de l'État et de ses moyens. L'État est apparu incapable d'imposer le respect de la loi à des intérêts privés, très puissants dans le secteur de l'agroalimentaire. La commission d'enquête devra aussi faire la lumière sur les agissements de cette entreprise de transformation, sur les conséquences possibles sur la santé de nos concitoyens, sur les défaillances de la chaîne de contrôle, sur l'incapacité enfin du Gouvernement à imposer l'ordre républicain. Qui plus est, elle arrive au bon moment : à la suite des États généraux de l'alimentation, nous devons faire en sorte que la transparence soit au rendez-vous des relations de l'ensemble des acteurs de la chaîne agricole – tant en matière de construction des prix que de traçabilité des produits ou de la qualité de ...

...us avez rappelée. Je m'associe à la compassion exprimée pour toutes les familles dans l'inquiétude et pour les victimes de ces malversations – même s'il faut rester prudent dans l'utilisation de ces termes. En deuxième lieu, nous devons soulever la question des rapports économiques : Lactalis, Bigard et d'autres entreprises ont été au coeur de polémiques récentes concernant la transparence de la chaîne des valeurs et celle de leurs propres bénéfices, alors que les bénéfices agricoles de nos producteurs sont un champ de ruines… Cela ne peut nous laisser indifférents. La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, portée par M. Stéphane Le Foll, avait imposé cette obligation de transparence et des sanctions financières, que notre majorité avait défendues. Elle...

Je me félicite de la constitution de cette commission d'enquête. Alors que les législations, tant européennes que françaises, font peser de nombreuses obligations sur les acteurs de la chaîne alimentaire, il semble qu'il y ait eu, pour le moins, négligence de la part des producteurs, des distributeurs et des laboratoires – et peut-être même des autorités publiques. Toutefois, je me pose la question du champ d'investigation de cette commission d'enquête, dans la mesure où les plaintes, déposées notamment par les familles des victimes, semblent embrasser un spectre très large, comme l'...

...rroger sur la nécessité d'une commission d'enquête, le Sénat a ouvert en janvier un cycle d'auditions et a reçu hier – la presse s'en est fait l'écho – le directeur général de l'alimentation. Tout le monde a à gagner dans la restauration de la clarté et de la transparence. Il convient de trouver le juste équilibre dans la recherche de ce qu'il est convenu d'appeler les dysfonctionnements dans la chaîne de commandement, dans la chaîne de transmission des informations aux services compétents. Je continue de faire confiance, et c'est là je crois le rôle des parlementaires, aux services de l'État. Nous avons la chance de disposer de services vétérinaires, de services d'hygiène et de services de sécurité alimentaire, tous composés de personnes formées et compétentes. L'État est garant de la protect...

...l'absence de poursuites judiciaires, afin de ne pas entraver nos travaux futurs par des enquêtes judiciaires en cours. Nous avons reçu le courrier de la garde des Sceaux le 12 février. Il vous sera transmis aujourd'hui. Une enquête préliminaire a été ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris. Cette enquête porte sur les aspects sanitaires propres à Lactalis ; elle ne concerne pas la chaîne de distribution. Dans ce dernier domaine, il nous reviendra d'analyser le rôle de la grande distribution et des pharmaciens ; nous devrons aussi nous pencher sur l'action de l'État et estimer si elle a été suffisamment rapide. Comme l'a dit M. Thierry Benoit, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et il convient de demeurer impartial dans l'enquête que nous mènerons. Les différents dysf...