Interventions sur "chambre"

Ces derniers mois, deux bruits ont circulé. Selon le premier, relayé en grande partie par une organisation professionnelle, les informations échapperont aux réseaux consulaires une fois le guichet unique mis en place, particulièrement aux chambres des métiers et de l'artisanat. C'est faux, et les discussions que nous avons eues avec l'APCMA ont permis de lever cette ambigüité. Par ailleurs, on a voulu faire accroire que le registre allait devenir une énorme machine impénétrable, que les chambres des métiers et de l'artisanat ne pourraient contrôler. Ce n'est pas du tout le cas, puisque chaque chambre aura un accès gratuit et permanent à l...

L'amendement no 500 vise à faire en sorte que l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) assure les fonctions de gestion et d'administration du registre des actifs agricoles et qu'elle soit habilitée à utiliser les informations qu'il contient à des fins d'intérêt général, en accord avec son ministère de tutelle.

Vu les enjeux d'accaparement du foncier agricole et de concurrence entre les usages potentiels de ce foncier, il nous semble important que l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n'ait pas seulement la possibilité de consulter le fichier, mais qu'elle en assure la gestion, de façon à disposer d'une connaissance fine de l'évolution du foncier et de ceux qui s'en emparent. Ce faisant, elle pourra jouer son rôle, qui est celui d'un organisme ayant une délégation de service public.

Doit-on être exigeant quant au registre et à la qualité des services qu'il proposera aux différents partenaires ? Oui, bien évidemment. Il faut même souhaiter, voire exiger que la qualité de ces services soit supérieure à celle qui est offerte avec les divers registres existant à l'heure actuelle. À cet égard, je vous rappelle que le registre agricole n'est pas géré par les chambres d'agriculture : ce sont les greffiers qui le font pour le compte de ces dernières. Par ailleurs, les organisations professionnelles et les chambres consulaires seront associées à la définition du projet de registre. Elles auront, du moins je l'imagine, le même niveau d'exigence que le nôtre. Le registre unique doit constituer un progrès pour tous ; il ne saurait se traduire par une dégradation ...

Il serait erroné de croire que le stage obligatoire résout les problèmes des créateurs. La question principale qui se pose à eux est celle de leur accompagnement par des structures compétentes – les chambres consulaires naturellement, mais aussi toutes les associations qui interviennent dans le domaine du développement économique. Par « accompagnement », j'entends un accompagnement dans la durée. Or un rapport récent, je le répète, signale que 80 % des créateurs n'en bénéficient pas. Je suis persuadé qu'un grand nombre d'entre eux a pourtant suivi le stage de préparation. En revanche, il est avéré q...

Imaginez les chambres à qui l'on dira qu'elles ne font pas assez d'efforts pour rendre ce stage attractif : il leur sera demandé de l'organiser à titre obligatoire sans que cela ne leur rapporte quoi que ce soit ! L'équilibre sera différent : le stage restera obligatoire mais il faut s'attendre à ce que son efficacité suscite des plaintes en nombre croissant.

Je partage quant à moi la proposition du Gouvernement : la suppression du caractère obligatoire du stage est de bon aloi. En outre, lorsqu'il s'installe, le créateur d'entreprise n'est pas seul : il peut s'appuyer sur la chambre consulaire, sur le centre de gestion, sur divers professionnels et sur un outil qui fonctionne très bien – notamment sur le territoire où je vis, à Fougères –, les plateformes d'initiative locale. Elles consistent à nommer un parrain ou tuteur – puisque vous parliez de tutorat – qui fournit un accompagnement gratuit et bénévole. S'il sent que le créateur d'entreprise n'est pas assez formé, il con...

Cet amendement vise à donner à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) une voix délibérative et non consultative au sein de la nouvelle association. Après la suppression regrettable du fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA), l'article 5 rend à l'artisanat une capacité de communication et c'est une bonne chose. Je sais que le ministre n'est pas favorable à donner une voix délibérative à l'APCMA, ma...

Votre argument s'applique aussi aux chambres de métiers, qui sont des établissements publics administratifs – et relèvent même d'une catégorie à part entière, celle des chambres consulaires. Pourquoi s'appliquerait-il donc à l'APCMA et non aux chambres de métiers, qui ont le même statut juridique et qui, pourtant, ont une voix délibérative ?

Mes chers collègues, je remercie M. Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation pour échanger avec notre commission au lendemain du vote de la Chambre des Communes sur le Brexit. Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes à deux mois de la date butoir du 29 mars, et la Chambre des Communes a adopté hier un mandat de négociation demandant au Gouvernement britannique de reprendre les négociations avec l'Union européenne sur la question de la frontière irlandaise. Le Parlement de Westminster a par ailleurs rejeté la possibilité de reporter la date du Br...

Tout d'abord, je souhaitais vous remercier pour les mots et les gestes que vous avez pour la communauté française au Royaume-Uni, qui sont toujours très appréciés. Je souhaiterais vous interroger sur la procédure suivie devant la Chambre des Communes hier. L'amendement Brady adopté hier est juridiquement non contraignant et est passé avec seize voix d'avance, soit huit parlementaires ayant changé d'avis. Un des groupes de pression au sein du parti conservateur, le groupe ERG des Brexiters les plus durs, a dit qu'il se réservait le droit de juger si la renégociation opérée par la Première ministre serait suffisante pour valider un...

Pourriez-vous nous dire quel pronostic est le plus probable ? Le vote de la Chambre des Communes est assez compliqué à décrypter. La Chambre des Communes ne souhaite pas de no deal, ni de nouveau référendum, elle veut un accord, mais refuse celui qui a été négocié. Autrement dit, la Chambre des Communes a voté en faveur d'un accord qui n'existe pas. Les capitales européennes et l'Union européenne ont immédiatement fait part du refus de modifier ce qui avait été négocié. Pouvez-v...

Écartez-vous la possibilité d'un second référendum parce que le Parlement en a décidé ainsi ? Mais cela ne constituerait-il pas une possibilité de sortie de crise ? Pour l'instant, la position de la Chambre des Communes mène droit dans le mur. Ne risque-t-on pas d'aboutir à un no deal avec un accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comparable à celui qui existe entre la Norvège et l'Union ? Cette crise ne va-t-elle pas remettre en cause l'unité du Royaume-Uni ? Je pense notamment à l'Écosse.

...ersonnel et emmènent leur véhicule léger, poids lourd ou super poids lourd de collection sur une longue distance, en évitant qu'ils ne gênent la circulation en raison de leur lenteur ou de leur consommation excessive, ou encore des problèmes mécaniques qu'un parcours trop long pourrait causer à ces très vieux véhicules. Une seconde disposition, qui me tient à coeur, concerne la suppression de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, qui représente et défend depuis plus de trente ans les intérêts du transport fluvial dans ses composantes artisanales et d'itinérance.

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'acteur public qui a le plus contribué à l'effort budgétaire de l'État ces dernières années, la taxe qui lui est affectée ayant diminué de 53 % entre 2013 et 2018. Cet effort sans équivalent dans les administrations et les opérateurs de l'État a d'ores et déjà conduit à plusieurs plans sociaux – 5 000 postes ont été supprimés – et à la fragilisation financière de ...

...s dans les centres de formation d'apprentis seraient assurés et que la trésorerie serait suffisante pour financer un fonctionnement normal. Par ailleurs, je me suis rendu compte du problème suivant. En tant que maire, j'ai mené à bien deux projets en faisant appel au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC. Ils ont été accompagnés gracieusement par la CCI et la chambre de métiers et de l'artisanat, et l'État participait alors au financement des aides directes au petit commerce. Aujourd'hui, le maire qui m'a succédé conduit une nouvelle action en faveur du commerce local. Or la CCI lui demande désormais de payer sa prestation, et il n'y a plus d'aide de la part de l'État. Autrement dit, le commerce de proximité n'est plus du tout soutenu. Le plan action coeur de...

Décidément, monsieur le ministre, vous n'aimez pas les corps intermédiaires, notamment les chambres consulaires ! Vous souhaitez en effet revenir sur les avancées obtenues au Sénat en faveur des CCI, en rétablissant la baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre, de 100 millions d'euros en 2019, et de 200 millions à partir de 2020. Ce sous-amendement prévoit donc de maintenir le financement des CCI tel que le Sénat l'a souhaité de manière transpartisane. Je tiens à rappeler que cette b...

Je ne peux donc que vous inviter à reconsidérer votre position sur les chambres consulaires, qui jouent un rôle particulièrement important dans nos territoires.

...ieur le ministre, mais nous ne renonçons pas à défendre nos CCI. J'ai vu que vous souhaitiez une suspension de séance, mais nous requérons votre attention pour quelques minutes encore. Cette question revêt une réelle importance pour nous tous, car beaucoup d'entre nous ont été des praticiens de l'action économique locale. Or l'opérateur des collectivités locales en matière économique, ce sont les chambres consulaires, singulièrement les CCI. En cinq ans, vous aurez ponctionné plus de 700 millions d'euros sur les ressources des CCI. Certes, vous ne les supprimez pas, mais vous dévitalisez l'action qu'elles peuvent conduire auprès des élus locaux.

J'interviens moi aussi au sujet des CCI, d'autant que j'ai conduit, avec deux collègues du groupe La République en marche, une mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie, après que vous avez déclaré l'année dernière, monsieur le ministre, que vous ne baisseriez pas la taxe affectée aux CCI.