Interventions sur "chambre"

Il n'y aura plus personne dans les chambres d'agriculture ! Elles seront vides !

Il n'y aura plus de chambres consulaires !

Vous comprenez bien la critique qui vous est faite, monsieur le ministre, à propos du réseau consulaire, c'est-à-dire les CCI, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture.

Je me suis battu dans mon territoire pour que la chambre de commerce et d'industrie installe un centre de formalité des entreprises, et cela a tout changé parce que j'ai alors vu arriver un certain nombre d'associations et d'organismes graviter autour et aider à la création d'entreprise en complément de ce que peut faire la CCI. Or demain, en supprimant ce CFE, vous allez en réalité supprimer la présence de la CCI dans mon territoire, et tous ceux qu'e...

...s d'entreprise. La solitude est souvent cause d'échec lors du lancement, faute pour la personne d'avoir été suffisamment accompagnée ; on a au départ des doutes, on ne connaît pas tout, et ce n'est pas seulement en accomplissant des formalités sur un écran qu'on aura le soutien et le conseil souhaités. Dans la continuité de nos précédents amendements, je propose ici que soit maintenu le rôle des chambres consulaires et les lieux au plus proche de la réalité du terrain pour que les artisans, les agriculteurs, tous les hommes et toutes les femmes qui créent leur entreprise, puissent mener toutes les formalités qui sont les leurs en étant accompagnés. Lorsqu'on va d'ailleurs sur les sites des chambres d'agriculture, des chambres de métiers et de l'artisanat ou des chambres de commerce et d'industr...

En fait, vous confirmez, mes chers collègues, votre volonté que les chambres consulaires demeurent un point d'appui et de conseil pour les créateurs. Or c'est exactement l'objet de l'amendement que nous avons adopté en commission. Par conséquent, vos amendements sont satisfaits et j'en demande le retrait.

Elle désigne parfois les CCI, parfois des CCI territoriales ou la chambre de commerce et d'industrie de région – la CCIR – ou encore des chambres de métiers. Il s'agit souvent d'espaces dans lesquels de nombreuses structures ou institutions ayant vocation à agir pour le développement de nos entreprises sont regroupées. Même s'il s'agit d'une belle idée, la commission serait donc, s'il n'était pas retiré, défavorable à cet amendement.

...à son sujet, je ne me suis pas encore exprimée sur l'article 1er. Monsieur le ministre, si je peux comprendre votre souhait et votre souci de simplification, nous sommes au milieu du gué. En effet, on simplifie en supprimant les CFE. Pourquoi pas ? Une telle suppression est en effet délibérée : vous dites purement et simplement, et pas à mots couverts, que cette mission ne sera plus confiée aux chambres de commerce et d'industrie et que – ce qui est déjà plus difficile à entendre – vous voulez réorganiser leurs moyens financiers. Ce qui est particulier avec l'article 1er, monsieur le ministre, c'est que vous restez au milieu du gué. Certes, vous affichez une mesure de simplification en créant un guichet unique – dont acte – , mais il n'empêche, comme vient de le rappeler Charles de Courson, qu...

Il s'agit d'un amendement sur lequel nous avons travaillé avec les chambres de métiers et de l'artisanat : il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Cet amendement rédactionnel vise à sécuriser juridiquement les effets d'un dépôt des dossier par voie électronique, en apportant une précision quant au décret mentionné à l'alinéa 11. Il est en effet important que l'ensemble des organismes destinataires d'un dossier – les services fiscaux, les URSSAF, les caisses ...

...s reprises de ce sujet au sein de la commission spéciale. Quand un créateur d'entreprise s'enregistre sur le portail, il reçoit un accusé de réception qui lui indique qu'il a bien transmis le dossier, mais cela ne veut pas dire que celui-ci est régulier et que sa complétude a été totalement vérifiée par les différents organismes concernés. Grâce au guichet unique, l'ensemble des partenaires – la chambre de métiers, la CCI, les services fiscaux, les URSSAF – se verront communiquer les documents correspondant à leurs critères. Ils doivent ensuite être validés par les différents organismes. Quand la validation de tous les organismes a été notifiée à travers le portail unique, le dossier est définitivement validé. Il est également important de préciser que le créateur d'entreprise, en se connectant...

Avis défavorable : ce sont les chambres consulaires qui sont chargées de l'accueil du créateur d'entreprise – ou toute association dont la vocation est d'accompagner les chefs d'entreprise, comme France Active, Réseau Entreprendre ou autres. Par définition, le portail est accessible de partout. L'organisme lui-même ne peut pas recevoir les personnes.

Si je comprends votre souci que chacun et chacune soit en situation de pouvoir créer leur entreprise et s'il est vrai que certaines personnes peuvent cumuler les handicaps – pas d'internet, aucun moyen de locomotion – , on peut quand même imaginer que la personne concernée dispose d'un téléphone ; dans ce cas, elle pourra appeler les chambres consulaires ou une association qui oeuvre pour le développement économique et accompagne les porteurs de projet, ce qui lui permettra de prendre contact avec eux. En tout état de cause, le dépôt du dossier se fera de manière électronique. Avis défavorable.

Cet amendement vise à rendre le texte plus lisible en y conservant l'expression « relevés individuels d'informations », connue des chambres d'industrie et de commerce et employée dans le code de commerce. En substituant à cette expression celle d'« informations individuelles », le projet de loi en escamote en effet le sens juridique pour les CCI. Je propose donc de rétablir la formulation existante afin d'assurer la cohérence lexicale du code de commerce, mais aussi pour éviter les erreurs d'interprétation de la part des CCI.

Il s'agit, avec ces amendements, de faire en sorte que les centres de formalités demeurent de la compétence du réseau consulaire agricole pour les entreprises agricoles. Les chambres d'agriculture jouent déjà le rôle de guichet unique en attribuant un numéro d'identification unique et en gérant toutes les formalités annexes, telles que le registre des fonds agricoles. Elles assurent également ce qui fait défaut à votre dispositif, à savoir un accompagnement personnalisé, adapté aux difficultés rencontrées par les agriculteurs. Le projet de loi n'apporte en ce domaine aucune...

Comment expliquer qu'il faille cinq ans pour créer un outil dématérialisé ? Peut-être avez-vous été refroidi par le grand flop de la « carte grise en un clic » ? On peut certes tirer des enseignements des erreurs du passé ; mais, si j'ai bien compris, les chambres consulaires, qui voient leurs ressources fiscales fortement amputées par le Gouvernement, devront assurer leurs missions dans le domaine dont nous parlons jusqu'en 2023. Tout cela n'est pas très clair ; aussi proposons-nous d'avancer la date d'entrée en vigueur du dispositif.