Interventions sur "chantier"

Je salue la possibilité de création de l'établissement public dont nous parlons, car il permettra d'associer des acteurs aussi importants que la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Mais certaines personnes seront aussi touchées au quotidien par l'immense chantier ouvert pendant un certain nombre d'années : je veux bien sûr parler des commerçants et des riverains de la partie gauche de l'édifice, qui habitent ou travaillent rue du Cloître-Notre-Dame ou derrière cette rue. Je propose donc d'associer à l'établissement public un représentant des commerçants de l'Île de la Cité et un représentant de ses riverains, mais aussi un représentant de l'Assistance pu...

...avaux ». Il ne me semble opportun, ni d'énumérer trop précisément dans la loi les différents représentants qui ont vocation à être associés à l'administration de cet établissement, ni d'en étendre trop la composition, car cela risquerait de nuire à son efficacité. L'habilitation prévoit d'associer la Ville de Paris et le diocèse car ce sont deux parties incontournables dans la mise en oeuvre du chantier. Je comprends votre préoccupation quant aux riverains et aux commerçants de la zone : il est bien entendu primordial qu'il soient complètement informés des travaux par une publicité ad hoc, ainsi que de l'activité de l'établissement public, lequel agira en toute transparence sur le site de la cathédrale. L'association de la Ville de Paris à l'établissement public, je pense, le permettra. Je suggè...

Je vais retirer cet amendement d'appel, qui visait à assurer la bonne prise en compte des problèmes rencontrés par les riverains et les commerçants, lesquels vivront près du chantier : en recueillant leur avis, on leur évitera un certain nombre de désagréments.

...l'identique, sans quoi c'est la porte ouverte à un certain nombre de choses qui nous inquiètent – et pour le coup, monsieur le ministre, le propos que vous avez tenu tout à l'heure nous a inquiétés. Comme Mme Lang l'a très bien dit à sa façon, je voudrais insister sur la nécessité de la formation, qui a été évoqué plusieurs fois. Il me semble essentiel que nous saisissions l'occasion de ce grand chantier pour mettre en exergue un certain nombre de formations qui ont été trop longuement négligées dans notre pays. Je pense en particulier à tous les métiers d'art, qui exigent des compétences particulières. Il se trouve que j'ai la chance d'avoir, dans ma circonscription, à Quintin, le lycée Jean-Monnet, spécialisé dans la taille de pierre, et que – ainsi vont les circonstances – je m'y suis rendu qu...

Cet amendement de précision concerne le sujet de la formation, déjà abordé par plusieurs collègues. L'article 2 prévoit que les fonds collectés financeront la conservation et la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, mais également la formation des professionnels dont nous aurions besoin sur le chantier. Afin de préciser que ces professionnels pourront être des jeunes en formation initiale ou des professionnels qui auraient besoin d'une formation complémentaire, cet amendement tend à substituer aux termes « formation de professionnels disposant », les mots « transmission, dans le cadre de la formation initiale et continue ».

... plusieurs députés Les Républicains, il tend à insérer, après le mot « formation », les termes « initiale et continue », et est identique à des amendements défendus par plusieurs collègues de la majorité parlementaire. Nous nous retrouvons, entre hommes et femmes de bonne volonté, autour du sujet de la formation pour rappeler haut et fort, au sein de cet hémicycle, l'intérêt que nous portons aux chantiers de formation des jeunes et de tous les professionnels qui auront la chance de participer à cette oeuvre de conservation et de restauration. Nombre de nos interlocuteurs ont insisté sur le besoin considérable en ressources humaines. M. Jean-Claude Bellanger, secrétaire général des Compagnons du devoir, l'a évalué à 200 couvreurs, 150 charpentiers, 100 maçons et 100 tailleurs de pierre pour l'ens...

...formation professionnelle soulève de nombreuses interrogations. J'y reviendrai. Aujourd'hui, un tailleur de pierre, quand bien même il aurait atteint le sommet de son art, n'a pas forcément la possibilité de contribuer à la restauration et à la conservation d'un monument historique. Il sera parfois nécessaire d'adapter les pratiques de certains artisans d'art pour qu'ils puissent participer à un chantier dans les règles de l'art définies pour la restauration et la conservation du monument. Il faudra sans doute, par ailleurs, faire appel à des compétences qui ont disparu ou qui n'appartiennent plus qu'à un effectif trop restreint dans les entreprises susceptibles de participer au chantier. Là encore, il conviendra de mettre en place des formations. Cet amendement de précision vise à s'assurer qu...

La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l'intervention de plusieurs corps de métiers spécialisés pour reconstruire les parties détruites par l'incendie. Or ces professions d'art et de patrimoine manquent cruellement de candidats. C'est dans cette optique que le Président de la République et le Gouvernement ont lancé l'initiative « Chantiers de France », qui permettra de regrouper les centres de formation des apprentis et les lycées professionnels formant aux métiers d'art appelés à être mobilisés pour rebâtir la cathédrale. L'objectif est double : tenir le délai de reconstruction de cinq ans et permettre à tous les jeunes désirant s'engager dans ce chantier d'apprendre un métier en adéquation avec les besoins exprimés. Afin de val...

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel propose qu'un tel chantier traite la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui y ont contribué. Mon collègue propose donc qu'un chantier-école soit mis en place dans le cadre de la restauration de Notre-Dame, afin de ne pas oublier le monde de l'insertion.

Monsieur le ministre, il y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord : le grand chantier de la reconstruction de la cathédrale doit nous donner l'occasion de faire oeuvre de formation. Ce sera quelque chose d'important : il faut donc impliquer un maximum de jeunes, tant ceux qui sont très motivés et très préparés que ceux qui ont connu des difficultés diverses et variées. Ce chantier n'est peut-être pas l'unique solution pour améliorer la formation, mais il a au moins le mérite d'exi...

...ommes nombreux à partager votre préoccupation. Lors de leur audition, les représentants des Compagnons du devoir, du Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques et de la chambre des métiers et de l'artisanat ont tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Nous sommes quasiment sûrs que ce chantier constituera une opportunité formidable pour susciter des vocations. Néanmoins, la mise en place d'un chantier-école ne relève pas de la loi mais du domaine réglementaire. De plus, un plan de formation intitulé « Chantiers de France » a été lancé par les ministres du travail, de l'éducation nationale et de la culture le 18 avril dernier.

Il n'intègre pas les chantiers-écoles.

...des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Cela va dans le sens de vos amendements. J'estime, pour ma part, qu'il serait utile de compléter le dispositif en matière de formation lancé par le Gouvernement par une campagne ambitieuse de promotion de ces métiers. D'ailleurs, l'architecte en chef que nous avons auditionné nous a indiqué réfléchir déjà à une organisation du chantier visant à montrer, dans le respect des conditions de sécurité nécessaires, certains de ces métiers. Je vous propose donc, chers collègues, de retirer vos amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Dans le cadre de la discussion générale, j'ai mis l'accent sur le manque de main-d'oeuvre, qui a d'ailleurs été évoqué lors des auditions, comme l'a rappelé Mme la rapporteure. De mémoire, 200 postes de maçons sont d'ores et déjà vacants, et cette pénurie touche également les charpentiers. Au-delà de ce manque de main-d'oeuvre et de l'incroyable appel d'air que le chantier pourrait entraîner, je voudrais rappeler, par cet amendement, que la formation des professionnels disposant des compétences requises pour restaurer Notre-Dame est un enjeu considérable qui doit être assorti des meilleures garanties juridiques. En l'état, le projet de loi ne précise pas comment seront arrêtées les conditions et les modalités d'organisation de la formation des professionnels concer...

Une fois de plus, le Gouvernement veut utiliser la procédure des ordonnances, cette fois-ci pour définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame, empêchant ainsi les représentants d'une nation profondément affectée par l'événement de pouvoir s'exprimer sur le sujet. Il faut prendre garde à ne pas confondre vitesse et précipitation. On est en droit de s'inquiéter de ce qu'il fera de ce blanc-seing législatif. Plus de mille experts du patrimoine ont signé une tribune dénonçant les velléités du Gouvernement. On ...

Je voudrais aussi insister sur le fait qu'on a encore jamais fait la démonstration que l'actuelle procédure d'autorisation de travaux pouvait freiner les délais d'un chantier d'État, a fortiori quand il est d'une telle ampleur, puisque cette autorisation est délivrée par le préfet de région ou, le cas échéant, par les services déconcentrés si ce dernier a délégué sa signature. Le préfet peut déjà prendre l'avis consultatif de l'Inspection des patrimoines et, depuis la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP – s'appuyer sur l'av...

Vous avez souri, vous avez même ri : ce serait drôle, si vous n'étiez pas le ministre de la culture. Vous avez affirmé qu'il ne s'agit pas d'une loi d'exception : avec l'article 9, qu'est-ce que c'est alors ? Du reste, si ce n'est pas une loi d'exception, alors cet article doit s'appliquer à tous les autres chantiers : or telle n'est pas votre volonté. Cet article autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances. Comme Marc Le Fur l'a rappelé, il permet de déroger à tout : « aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux e...

..., nous avons besoin de rassurer sur deux points importants, quoique pouvant paraître contradictoires. Le premier, c'est que les dons iront bien là où les donateurs souhaitent qu'ils aillent ; c'est pourquoi nous avions présenté l'amendement no 190. Le second, traité par le présent amendement, c'est ce qui se passera dans l'avenir – d'autres collègues, dont Éric Woerth, l'ont demandé. En effet, le chantier va durer un certain temps et tous ceux qui sont ici aujourd'hui ne pourront peut-être pas le suivre jusqu'au bout. Nous souhaitons donc que, s'il y avait dans l'avenir une volonté de modifier la loi ou de changer l'affectation des dons, il soit expressément prévu que les donateurs seront préalablement consultés. C'est d'ailleurs ce qui se passe en général pour les ONG : lorsque les dons ne sont p...

...es difficultés à comprendre l'étendue de ces dérogations. Je vous remercie de bien vouloir nous donner des précisions, notamment des exemples des dérogations que vous envisagez. S'il faut gagner du temps, nous le comprenons et nous sommes ouverts. En revanche, nous dirons « attention ! » en cas de nuisance à la qualité globale du projet. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, vous voulez que ce chantier soit exemplaire. Nous sommes d'accord. Mais pour qu'il le soit, il doit répondre aux meilleurs standards de conservation et de restauration : d'où notre question sur les dérogations envisagées. Car les règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine sont non seulement importantes mais encore indispensables. Souhaitons que l'examen de cet article nous permette d'acq...

... notamment, d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie, de transport, de participation du public à l'élaboration des décisions, de commande publique ou de domanialité publique soulèvent bien des questions, parce toutes ces dérogations, en dépit de vos dénégations, monsieur le ministre, font de ce projet de loi un texte d'exception. C'est une très mauvaise chose pour l'exemplarité du chantier. De notre point de vue, cet article révèle aussi une grave méconnaissance des enjeux de notre temps, surtout lorsqu'il envisage de déroger aux règles en matière environnementale ou de participation du public, alors que la société est de plus en plus sensible à ces questions. Ce chantier donnerait l'occasion au plus grand nombre de nos concitoyens de s'emparer de ce débat. Cette volonté d'accélé...