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Cet amendement a pour objet de préciser que le mandataire unique doit être désigné de manière suffisamment rapide après la déclaration de l'invention auprès de l'employeur ou des employeurs publics, pour permettre une valorisation efficace de cette invention. Il semble en effet qu'une difficulté importante relevée aujourd'hui par les chercheurs inventeurs résulte de la lenteur avec laquelle ce mandataire unique est désigné. De manière plus large, il est essentiel d'ouvrir un débat sur le mandataire unique, ses modalités de désignation, ses prérogatives, dans la continuité des recommandations du rapport sur l'innovation porté notamment par M. Jacques Lewiner.
Des activités telles que le dépôt de brevets ou la participation à la création d'une entreprise demeurent insuffisamment prises en compte dans l'évaluation et l'avancement des chercheurs. L'évaluation des personnels de recherche reste en effet, dans la pratique, essentiellement indexée sur les publications, notamment sur les publications de rang A. Cet amendement vise donc à renforcer la prise en considération de la mission de transfert et de valorisation, telle que prévue dans la loi, dans l'évaluation des personnels de recherche, en assurant la participation de deux chercheur...
Je suis favorable à l'adoption de cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui vise à préciser la notion de chercheur entrepreneur.
...vous est apparu urgent de vous pencher sur les conséquences sur la santé et l'environnement de certains principes actifs de ces fongicides. Il s'agit de questions importantes d'autant que l'on assiste désormais à un effondrement de la biodiversité, phénomène dont les conséquences ne sont pas toutes mesurables pour l'organisme humain. Sur le sujet des SDHI, vous êtes à l'origine d'une tribune de chercheurs publiée par le quotidien Libération, le 15 avril dernier, dont Mmes Paule Bénit et Sylvie Bortoli sont également cosignataires. Cette tribune demande une suspension de l'utilisation des SDHI, dans l'agriculture, tant qu'une évaluation de leurs dangers potentiels n'aura pas été réalisée par des organismes publics et indépendants des industriels qui les produisent. Vous nous direz quel a été l'acc...
Il me semble qu'à l'origine de la création de l'ANR, il y avait, notamment avec les méta-programmes, la volonté de jeter des ponts entre les équipes et les disciplines. Le principal problème, vous l'avez indiqué, est celui des financements et du temps que les chercheurs y consacrent, avec un taux de réussite d'environ 10 %. Autrement dit, dans 90 % de cas, les projets élaborés par les scientifiques, dont ceux qui sont présents ici, n'aboutissent pas ! Il va donc falloir que l'on s'interroge également sur la recherche publique que nous voulons, compte tenu des enjeux qui nous sont décrits. Je suis alarmé par la situation que vous exposez, à savoir l'imprégnation...
Il y va aussi de l'indépendance des chercheurs, car la crédibilité de la parole des scientifiques est constamment remise en question à cause, précisément, du financement de la recherche et de la dépendance vis-à-vis des lobbies.
Il y a une grande dissymétrie entre les obligations qui pèsent sur vous, chercheurs, qui êtes obligés de publier, et celles qui incombent aux industriels, qui n'y sont pas tenus. Dès lors, si l'on doit renverser la charge de la preuve, ce sera à vous, les spécialistes, d'élaborer les tests.
... bilan nuancé » du dispositif. Nous souhaitons pour notre part qu'au maximum et le plus souvent possible, les évaluations de politique publique, ex ante et ex post, soient le fruit du travail des parlementaires, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée nationale. Ce qui nous manque aujourd'hui, ce sont plutôt les moyens de mener ce travail. Je terminerai en soulignant que l'appel à projets pour les chercheurs me paraît être une procédure à reproduire à tous les échelons de l'évaluation.
...que et intégrité scientifique. Notre ancien collègue sénateur Claude Huriet insistait régulièrement sur cette distinction. L'éthique, c'est quand on est face à deux choix moraux mais contradictoires, qui font appel à des convictions personnelles et constituent souvent un dilemme ; l'intégrité scientifique se situe, en revanche, dans le domaine de la morale, pour lequel on ne peut transiger. Si un chercheur effectue un plagiat, c'est un acte immoral qui doit être puni. En même temps, il existe des liens forts entre les deux notions et une zone intermédiaire. Certaines questions ne sont pas clairement tranchées. Dans l'affaire Springer, quand un éditeur envoyait un article pour revue à un expert qu'il ne connaissait pas, s'agissait-il d'un problème d'éthique, au sens du manque de rigueur, ou d'un ma...
C'est une spécificité de la carrière biomédicale, on demande de plus en plus de publications en nombre. D'autre part, on ne peut pas avoir une position franco-française sur ce sujet. Face à la concurrence internationale et à cette inflation générale, pousser nos chercheurs à publier de façon qualitative doit s'inscrire dans le cadre d'une action internationale. 90 % des publications ne sont pas lues actuellement, qu'elles soient d'origine française ou pas.
Merci à tous pour la qualité de vos interventions. En écoutant Michel Cosnard sur l'inflation de la publication, je ne pouvais m'empêcher de penser à toutes les problématiques que posent les revues auteur-payeur et le business qui s'est développé autour de ces nouveaux organes. Il a été tourné en ridicule, il y a quelque temps, par une petite équipe de chercheurs qui avait réussi à faire publier, dans l'une de ces revues payantes, un article constitué de la répétition, quelques centaines de fois, sur tous les airs et tous les tons, de la phrase clé « get me off your fucking mailing list » ! Excusez-moi pour le contenu peu scientifique de cet article paru dans cette revue ! J'attends avec impatience le rapport que nous présentera Michel Cosnard. Nous pou...
La dernière campagne de recrutement de chercheurs s'est déroulée dans des conditions plus que néfastes pour l'image de la recherche française car elle a jeté une forme de discrédit sur les concours d'entrée. Je vise ici les déclassements qui ont eu lieu en 2017. Rappelons que la procédure de recrutement se déroule en deux étapes : après un premier écrémage, les candidats sont auditionnés au printemps par une commission de section composée de m...
Monsieur Petit, je suis heureux de vous accueillir dans cette commission car le CNRS est une maison que je connais un peu pour y avoir été chercheur il y a fort longtemps et chef d'équipe un peu plus récemment. L'Institut des sciences biologiques (INSB) du CNRS rassemble plus de 18 000 personnes au sein d'unités mixtes de recherche le liant à l'université et près de 250 structures de recherche et de services réparties entre biologie, santé et agronomie. C'est un département considérable dans le paysage complexe des sciences de la vie et de l...
...s, unités de recherche, unités de service et structures fédératives. Les personnels permanents représentent seulement 1,8 % de leurs 400 employés, ce qui est le chiffre le plus faible de France après celui de la Bourgogne. Pouvez-vous m'indiquer ce qui explique cette situation des laboratoires normands, et me préciser si elle est liée à l'existence de partenariats particuliers ? La proportion de chercheurs du CNRS par rapport à celle d'ingénieurs et de techniciens paraît aussi particulièrement faible en Normandie : on n'y trouve qu'un peu plus d'un quart de chercheurs. Cela signifie-t-il que nos laboratoires sont dévolus à l'application plutôt qu'à l'enseignement ? Je conclurai en citant Rabelais : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ».
Vous plaidez pour une véritable stratégie de défense de la recherche nationale. Or, il y a quelques années, on a beaucoup parlé du départ de chercheurs et de scientifiques français à l'étranger : quelle est la situation actuelle ? Par ailleurs, comment évaluez-vous la capacité du CNRS à attirer l'élite mondiale de la recherche ?
...ain ». À l'Assemblée nationale, les groupes de travail institués par notre président se penchent sur une nouvelle manière d'exercer notre mission d'évaluation et de contrôle, chantier qui nous mobilise beaucoup. Notre collègue Cédric Villani a lancé cet été, au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, une nouvelle forme de travail impliquant davantage les chercheurs en tant que ressource dans le fonctionnement de l'office. J'aimerais avoir votre avis sur cette démarche, qui me semble correspondre à un enjeu important. Selon vous, comment pourrait-on faire en sorte que les travaux et la démarche scientifique prennent une plus grande place dans la décision publique, au niveau des assemblées parlementaires, mais aussi au sein des administrations des ministères...
Parmi les six priorités que vous avez énoncées tout à l'heure, deux ont particulièrement retenu mon attention. La deuxième priorité a trait à la promotion de la pluridisciplinarité : vous proposez de réunir, pour des durées déterminées, des chercheurs relevant d'UMR différentes. En cinquième priorité, vous recommandez des partenariats avec les universités autonomes, afin de permettre l'émergence de l'excellence, en lien avec des projets concrets. Ma question porte sur le recrutement des chercheurs, et plus particulièrement sur celui des directeurs de recherche qui, pour certains, font leur carrière entière au sein du CNRS. Cette modalité de ...
...e l'enseignement supérieur et de la recherche atteindra près de 3,5 milliards d'euros. Au-delà de l'effort budgétaire, je voudrais saluer, madame la ministre, un budget sincère qui met fin à la plupart des sous-budgétisations chroniques, que ce soit vis-à-vis des organismes internationaux – je pense en particulier à l'Agence spatiale européenne (ASE) –, mais aussi vis-à-vis des personnels et des chercheurs puisque le GVT est, pour la première fois, pleinement pris en compte. Par ailleurs, alors que les chercheurs, les syndicats et les responsables des centres de recherche, que j'ai rencontrés tout au long de cet automne, nous alertent régulièrement sur la nécessité de maintenir des financements récurrents de fonctionnement pour les laboratoires, 25 millions d'euros qui vont venir abonder ces moye...
...n collaboration avec Pierre Henriet. Depuis plusieurs années, les organismes nationaux de recherche des universités souffrent de plusieurs handicaps : une politique de financement sur projets mise en place par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui bénéficie à des équipes de recherche au détriment des soutiens de base aux laboratoires, un faible taux de sélection des projets soumis par les chercheurs à l'ANR qui décourage les chercheurs, en particulier les jeunes, une diminution des crédits accordés aux établissements de recherche, des suppressions de postes d'enseignant-chercheur et de chercheur, des créations d'emploi qui, de fait, se traduisent par l'utilisation de la masse salariale correspondante pour combler les augmentations de salaire décidées – mais non compensées – par l'État dans ...
Mon parcours professionnel comme président d'université puis au CNRS m'avait rendu, en tant qu'enseignant-chercheur, particulièrement sensible à la question des grands organismes de recherche, mais, pendant près de dix ans, j'ai pris quelque distance par rapport à ce milieu. J'avoue avoir retrouvé un milieu assez apaisé. Les intervenants précédents ont déjà dit beaucoup de choses et je tâcherai donc de faire preuve d'originalité. Il y a une dizaine d'année, le rapport entre les universités et les centres de re...