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... unanime, au-delà des sensibilités politiques. En 1989, le gouvernement de l'époque avait décidé de faire du cancer une grande cause nationale, accédant à la demande de la Ligue nationale contre le cancer. Depuis trente ans, ce sujet n'a plus été mis au premier plan à l'échelle nationale. Adopter cet amendement reviendrait à adresser un signe à tous ceux qui agissent dans ce domaine – médecins, chercheurs, établissements – ainsi qu'aux enfants et adolescents qui se battent pour la vie, dont certains suivent nos débats derrière leur écran, aux familles et aux associations. Je n'exprime pas là à titre personnel, mais au nom de celles et de ceux qui vivent cette situation, et mes propos pourraient être tenus par n'importe quel député, quel que soit le banc sur lequel il siège.
Le groupe Libertés et territoires soutient cet amendement symbolique, que notre collègue Bernard Perrut a présenté en commission des affaires sociales et qu'il vient de défendre brillamment. Déclarer grande cause nationale pour l'année 2019 la lutte contre les cancers de l'enfant, c'est envoyer un signe de soutien à tous ceux qui travaillent dans ce domaine – médecins, chercheurs, établissements de santé, professionnels accompagnant les malades – et un signe d'encouragement aux associations et aux familles.
...très français, de vouloir tout inscrire dans la loi. Plutôt que de contribuer à la surcharge législative, je propose à tous les députés de s'associer à ma démarche, comme je l'ai fait l'an dernier. Mme la ministre vient d'exposer sa position, avec laquelle on peut ne pas être d'accord. Il est de la responsabilité du collectif, qui rassemble avant tout des associations de familles, mais aussi des chercheurs, l'industrie pharmaceutique et des responsables politiques, de porter cette requête, mais le groupe La République en marche ne peut voter une disposition qui viendrait alourdir la loi.
J'entends la réponse notre collègue qui est aussi engagé dans cette lutte. Je n'ai la prétention de me substituer à quiconque, ni au collectif, ni aux chercheurs. Certains se sont investis depuis plusieurs années, peut-être depuis plus longtemps que vous, monsieur Lauzzana – mais là n'est pas la question. Madame la ministre, vous avez argué de la difficulté à faire une distinction entre le cancer et les autres maladies de l'enfant. Mais certaines d'entre elles sont déjà regroupées – je pense aux maladies génétiques à travers cette très belle opération q...
... de la communication du Sénat pour le même exercice. En conséquence, le dépouillement des bulletins de vote des deux commissions aura lieu de manière concomitante, demain en fin de matinée. Monsieur Bloch, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission. Ancien élève de l'école Polytechnique, docteur en médecine et en biophysique moléculaire, vous avez commencé votre carrière en 1990 comme chercheur au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) puis vous avez rejoint le service hospitalier Frédéric-Joliot à Orsay en tant que chef de laboratoire avant de revenir au CEA, en 2001, comme directeur adjoint des sciences du vivant. Après un parcours en cabinet ministériel, vous avez assuré la présidence de la toute nouvelle Agence nationale de la recherche (ANR) en 2005 avant de devenir directeur géné...
Je tiens à vous remercier pour la présentation de votre plan d'action. Je souhaiterais aborder un sujet que vous n'avez pas pu mentionner dans le temps qui vous était imparti : la diffusion de la culture scientifique par les chercheurs, les ingénieurs et les techniciens de l'INSERM. Ce sont eux, entre autres, à qui il revient de propager la culture scientifique dans les débats de société qui font l'objet de fortes attentes de la part du grand public. En cette période de montée du relativisme et de défiance à l'égard de la science, leur rôle apparaît d'autant plus important. Les polémiques sur les nouveaux vaccins l'année derni...
L'INSERM est aujourd'hui un organisme incontournable pour la santé des Français. Ses chercheurs font progresser les connaissances sur la santé humaine et les maladies par la recherche de nouveaux traitements et par des innovations. Après le feuilleton du conflit d'intérêts entre la ministre de la santé et le président sortant, nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui sur la nomination de M. Bloch à la tête de ce prestigieux institut. C'est un sujet sensible, qui vient d'être tranch...
Merci, monsieur, pour votre excellent exposé, notamment pour votre insistance sur la recherche fondamentale. Celle-ci, nous le savons, a parfois été bousculée par les appels à projets. Laisser aux chercheurs la liberté de chercher est pourtant essentiel si nous voulons une recherche de très haut niveau. Merci également pour votre souci des ressources humaines, notamment de tous ces personnels contractuels sur la situation desquels nous devons nous pencher. J'ai eu récemment l'occasion de travailler sur la protection de l'intégrité physique et psychique des sportives et sportifs. Cette étude a mis e...
Monsieur Bloch, vous avez été le premier directeur de l'Agence nationale de la recherche, puis directeur général de la recherche et de l'innovation au sein du ministère de la recherche. Depuis 2009, vous êtes directeur des sciences du vivant au CEA et présidez l'Université Paris-Saclay, lieu ô combien important pour la formation de nos futurs chercheurs pour la science en France. Votre parcours et les différentes responsabilités que vous avez exercées à la tête des plus grandes institutions oeuvrant pour le développement de la science, laissent penser que votre très certaine nomination à la présidence de l'INSERM est amplement justifiée. Polytechnicien, médecin, biophysicien : vos compétences nous rassurent quant au devenir de la recherche. La...
Merci, monsieur, pour votre présentation. Aujourd'hui, l'évaluation des chercheurs passe par des formulaires d'activité qui, après que le directeur d'unité a donné son avis, sont centralisés à Paris. Ma question est assez simple : en quoi des évaluations plus régulières, et davantage menées au niveau local, pourraient-elles être plus efficaces et permettre de mieux accompagner le chercheur dans son travail ? Le but n'est bien sûr pas de le contrôler. L'évaluation est, pour nou...
...tuts hospitalo-universitaires (IHU) créés à la suite des programmes d'investissement d'avenir (PIA) en 2009. Ces instituts sont associés à des universités et à des centres hospitaliers universitaires (CHU), ainsi qu'à des laboratoires privés et publics. Pôles d'excellence de la recherche médicale française, leur mission est de former des spécialistes dans leur domaine de compétence, d'attirer les chercheurs renommés et de valoriser leurs travaux. Des retombées économiques importantes étaient attendues, avec le développement de produits innovants et un renforcement important de l'attractivité de la France dans le domaine de la santé. Une première évaluation a été réalisée en 2015, soit à mi-parcours, par un jury international, qui montrait que les résultats avaient dépassé les projections initiales...
...référer à une expertise reconnue, afin d'éviter les manipulations à l'heure de la « post-vérité ». L'engagement des personnels de recherche constitue un levier essentiel dans la diffusion de cette culture scientifique. La diffusion des savoirs est d'ailleurs une des missions dévolues à l'INSERM, et un certain nombre d'actions sont mises en place afin de promouvoir les travaux et les résultats des chercheurs. Pour que cette diffusion soit la plus efficace possible et, pourquoi pas, pour qu'elle fasse naître des vocations, elle doit intervenir le plus tôt possible à destination des publics jeunes. Quels projets souhaiteriez-vous impulser afin de répondre à ce besoin, que ce soit au niveau de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur ?
...us avez parlé d'attaques : je présume qu'il s'agit d'attaques juridiques, dont sont coutumières certaines associations. Pouvez-vous nous préciser en quoi cela entrave votre travail et nous expliquer quelles sont les incidences financières de ces attaques pour vous ou pour l'Agence de biomédecine ? Pèsent-elles sur vos délais de recherche ou sur l'attractivité de votre discipline auprès des jeunes chercheurs ? Pourriez-vous nous établir une comparaison avec l'étranger ? Je rappelle en effet que, pendant longtemps en France, il était interdit de produire des lignées de cellules souches embryonnaires… que l'on pouvait cependant acheter en toute légalité à l'étranger, ce qui est assez paradoxal. Je crois savoir par exemple qu'aux États-Unis, le président George W. Bush avait interdit que la recherche ...
...es questions de béotienne, mais je ne saisis pas encore à quel stade on passe d'une simple cellule née de la fécondation première à un embryon. Combien de jours vit une cellule souche avant le stade de l'embryon ? Vous avez évoqué un délai de sept jours avant implantation dans l'utérus. Pourquoi ces sept jours ? Que pourrait-on trouver entre le septième et le quatorzième jour, voire au-delà ? Les chercheurs s'interdisent encore d'aller plus loin, mais le souhait n'existe-t-il pas de dépasser ce délai ? Deuxième question : pourquoi faites-vous ces recherches ? Pour soigner et pour guérir, bien entendu. Votre fonction, comme le disait M. Peschanski, consiste à explorer des terrains non balisés pour en ramener des connaissances. Au-delà de leur fonction curative, les découvertes que vous faites ne ri...
La France possède et peut être fière de posséder une recherche publique de qualité, avec d'excellents organismes de recherche et d'excellents chercheurs, mais tout le potentiel de notre recherche n'est aujourd'hui pas exploité. Nous devons donc tout faire pour permettre la circulation de l'intelligence et favoriser ainsi la collaboration entre recherche publique et entreprise. Cessons de penser que la recherche est déconnectée de la réalité : le lien entre la recherche, l'innovation et la croissance n'est plus à démontrer et la recherche s'ancre...
...tionnaires et, partant, limitait les risques de conflit d'intérêts. Ces garde-fous sont largement remis en cause, puisque vous dépouillez le dispositif du rôle fondamental de la commission de déontologie, qui est jusqu'à présent saisie des questions d'intéressement des scientifiques à l'entreprise. Il n'est bien sûr pas question pour nous de jeter l'opprobre sur le travail mené en commun par les chercheurs et le secteur privé. Cet article n'en est pas moins symptomatique de votre démarche. Plus largement, et en extrapolant, il vise à incliner nos chercheurs vers la recherche appliquée plutôt que vers la recherche fondamentale qui, dans votre sphère libérale, vous pose toujours un certain problème. Si donc il convient, comme il est aujourd'hui permis, de concilier la recherche publique et ses cher...
...es précautions avaient toutefois été mises en place pour éviter les conflits d'intérêts et la dégradation de la qualité de la recherche, mais le projet de loi que nous examinons vient les démolir totalement. Nous identifions deux risques majeurs : d'une part, celui d'une dévaluation de la recherche fondamentale au profit de la recherche appliquée, plus court-termiste, mais plus rentable pour les chercheurs et, d'autre part, une perte des produits que le résultat de la recherche pourrait apporter à l'État, par une réindustrialisation massive. Cet article comporte donc de trop grands dangers pour l'intérêt général, afin de satisfaire des intérêts particuliers. Cela ne nous semble ni sage ni garant d'une bonne gestion des finances publiques et de l'avancée de la recherche fondamentale. Nous demandons...
...essants, mais encore trop faibles : en vingt ans, on comptabilise seulement 231 demandes de création d'entreprise, 51 demandes de participation à la gouvernance d'une société et 1 250 demandes de concours scientifiques, ce qui, vous en conviendrez, est très faible. Cet article vise donc véritablement au développement des liens entre recherche publique et secteur privé. Nous voulons permettre aux chercheurs qui ont des projets et qui peuvent les concrétiser en passant de la recherche fondamentale à la recherche appliquée de s'appuyer sur le corps des entreprises pour développer leurs innovations. Vous avez soulevé des points intéressants en rappelant qu'il existait peut-être des risques, mais ces risques ne sont pas avérés, car nous maintenons les garde-fous et la possibilité pour les universités ...
...tale et appliquée dans l'entreprise. Toutefois, si je comprends les assouplissements qui peuvent être apportés pour que cela fonctionne mieux, nous sommes dans une époque où l'opinion publique est extrêmement attentive à tout ce qui peut constituer un conflit d'intérêts. Par conséquent, il faut être très sûr, prévoir tous les garde-fous nécessaires pour éviter une confusion entre la situation du chercheur fonctionnaire de l'État et le chef d'entreprise qui exploite ces innovations. Si l'on doit avancer dans l'assouplissement, il faut être extrêmement précis pour éviter que le chercheur lui-même ne se retrouve pris dans une situation qui pourrait ensuite lui être reprochée. Pour nous, le feu est à l'orange : oui à l'assouplissement, mais faisons attention.
...tre vision néolibérale, pour nous, c'est une analyse particulièrement court-termiste. La recherche fondamentale devrait en effet être mise au service de ce que nous appelons le grand changement civilisationnel de transition écologique. Or ni la finance verte, ni les entreprises privées ne pourront l'entreprendre : seule la collectivité le pourra. C'est pourquoi nous devrions donner les moyens aux chercheurs de faire profiter l'ensemble de la société de leurs recherches. Nous maintenons donc cet amendement de suppression.