Interventions sur "citoyen"

Plus sérieusement, il y a un sentiment de décrochage des élus de la réalité vécue par le citoyen lambda.

L'état de délitement de la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics pose la question des moyens de proximité. Je fais partie des élus qui tiennent à la commune comme à la prunelle de leurs yeux. Or il est de plus en plus difficile pour les maires, les conseillers municipaux, d'exercer cette mission d'utilité publique et de proximité au service de nos concitoyens dans de bonnes conditions. On parle du statut de l'élu depuis de longues ann...

Le volet citoyen du sujet me semble complètement écarté par ces deux projets de loi. À l'occasion de la présentation de cet amendement, je rends hommage à Patrice Martin-Lalande, qui fut un excellent député et nous regarde peut-être en ce moment. Nous avons été cosignataires d'un texte il y a quelque temps. Je rends aussi hommage à Axelle Lemaire, qui a initié une consultation citoyenne sur le projet de loi pour ...

La commission partage la volonté de faire participer les citoyens aux travaux législatifs. Nous avons d'ailleurs été associés de loin à une consultation du site internet Parlement et Citoyens dans le cadre du vote de la « loi confiance ». Nous nous associons donc à cette réflexion. Cela étant, il ne me semble pas nécessaire de demander au Gouvernement un rapport sur l'organisation de nos travaux législatifs, même s'il est intéressant de se pencher sur ce sujet...

Je rends également hommage à Patrice Martin-Lalande et à Axelle Lemaire ainsi qu'au travail exemplaire que nous avons mené dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique. Je serai brève, mais nous en sommes à un point important du débat. Il importe que tous les groupes convergent vers la volonté de mettre en place des consultations citoyennes préalables à nos débats parlementaires, et même parfois parallèles. Par exemple, nous avions envisagé dans nos débats la nomination d'un rapporteur de la consultation citoyenne susceptible d'intervenir dans la discussion au fur et à mesure des débats. Nous avons déposé un amendement procédant de cette intention au projet de loi organique, car l'insertion d'une consultation citoyenne dans la p...

Lorsqu'on prend soin d'écouter les salariés, on mesure leur intelligence. Récemment encore, j'étais maire d'une ville, Dieppe, qui a fait le choix de la démocratie participative. Lorsqu'on prend soin d'associer les habitants aux décisions qui les concernent, on rétablit la confiance entre les citoyens et la puissance publique. Tel est le sens de cet amendement : faire confiance à l'intelligence des citoyens en faisant en sorte qu'ils participent, à nos côtés, à l'élaboration d'un diagnostic partagé sur ce qui fabrique la dette. On entend des choses fausses à ce sujet visant souvent à légitimer la déclinaison des politiques d'austérité. Cet amendement vise donc à créer les conditions permetta...

...publique » exprimaient un objectif très important à nos yeux et traduisaient bien notre ambition et, je crois, celle du Président de la République. Pour nous, comme nous l'avons dit d'emblée, il manque en fait deux titres à ce texte. D'abord, sur les garanties apportées à la décision publique. Nous n'en n'avons pas suffisamment parlé, alors que ce sont elles qui peuvent rétablir la confiance du citoyen dans le travail du politique. Il s'agit, premièrement, de l'impartialité de la décision. Nous touchons ici au problème du pantouflage, évoqué à plusieurs reprises, et celui du conflit d'intérêts, dont nous reparlerons à propos de la loi organique : ils justifient tous nos efforts pour garantir cette impartialité. Il s'agit ensuite de l'effectivité de la décision publique, car le citoyen aura co...

...2 % d'entre eux porteraient un jugement similaire sur le pouvoir exécutif. Telles étaient, à la fin de l'année 2016, les conclusions de l'enquête annuelle réalisée par Transparency International France sur la perception de la corruption en France. Les études d'opinion se succèdent et, malheureusement, se ressemblent. Que pouvons-nous faire collectivement pour modifier la perception qu'ont nos concitoyens de leur classe politique ?

C'est aussi de cela que parlent ces textes. Nos concitoyens doutent de la probité des responsables politiques alors que plus de 600 000 élus font preuve au quotidien, dans notre pays, d'un dévouement totalement désintéressé pour l'intérêt commun, la chose publique, les affaires de la cité, le bien-être de tous et les valeurs qui nous unissent. Il nous incombe, collectivement, d'être à la hauteur de l'attente immense des citoyens qui nous ont récemment a...

Je me réjouis des débats à venir dans cet hémicycle. J'espère qu'ils aboutiront à un large consensus autour de ces deux lois et qu'ils nous aideront à tisser ensemble les fils de la confiance avec nos concitoyens.

...e réflexion : plus de transparence, moins de clientélisme et plus de solidarité. Au nom de la transparence, la commission suggère, en concertation avec la présidente de la commission des lois, d'améliorer le dispositif proposé par le Sénat, dans deux directions : d'abord en amont, avec la publication d'une liste provisoire des subventions proposées, permettant à tous les parlementaires comme aux citoyens d'en prendre connaissance avant le vote, lors des débats budgétaires, du montant global de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement local ; ensuite en aval, avec un meilleur compte rendu de l'utilisation des crédits. La commission a également travaillé sur le ciblage des bénéficiaires et des projets éligibles à ces subventions. La volonté de ne pas donner prise au soupçon de clientéli...

Et d'ailleurs, s'ils partent, nous saurons les poursuivre. Parce qu'il faut instaurer une taxation différenciée : tout citoyen devra payer au fisc le différentiel entre ce qu'il aurait payé en France et ce qu'il a payé dans son pays de résidence. Voilà une autre mesure que nous proposons. Notre inspiration ? La Corée du Nord, messieurs les Républicains ? Même pas : les États-Unis d'Amérique, qui appliquent une telle législation depuis des années, sans que leurs riches ne se soient enfuis ! En France, cette législation a...

...ser profondément l'ordre actuel ou à restaurer la confiance dans l'action publique. Cette confiance a été perdue plus par les promesses non tenues que par les affaires. Comment expliquer l'abstention massive qui se développe sinon par l'application sans faille, depuis plusieurs années, d'une politique guidée par le libéralisme économique le plus orthodoxe ? Il convient de redonner le pouvoir aux citoyens et de contraindre les élus à respecter leurs promesses pour rompre ce cercle vicieux. Refonder le peuple en refondant la République, grâce à une assemblée constituante, voilà la solution !

Mais en attendant la convocation d'une telle assemblée, il est possible d'agir dès maintenant. Quoi de mieux, pour contraindre les élus à tenir leurs engagements, que d'instaurer un véritable référendum révocatoire, de permettre aux citoyens de démettre un élu en cours de mandat, s'il ne respecte pas son programme ? De nombreux pays le font. Nous devons mettre en place une telle mesure.

Nous devons permettre aux citoyens de proposer eux-mêmes une loi – pas le faux-semblant de référendum d'initiative parlementaire créé par Sarkozy en 2008, qui n'a jamais servi, vu qu'il a été pensé afin de ne pas pouvoir servir. Mais de tout cela, madame la garde des sceaux, il n'est pas question dans votre loi. Nous demandons par conséquent le rejet de ce texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux de notre temps, pour rendre ...

...e d'une première série de mesures, qui sera complétée dans les tout prochains mois par d'autres dispositifs comme la réforme constitutionnelle et, parmi d'autres exemples, le non-cumul des mandats dans le temps. Nous répondons également que non, il n'est pas nécessaire de changer le numéro de la Constitution pour modifier les comportements et regagner la confiance attendue légitimement par nos concitoyens. Les Français ont tranché. Notre approche est celle du pragmatisme et de l'efficacité, pas celle de l'effet d'annonce ni de la table rase. Au final, les mesures ancrées dans ces textes ne sont pas seulement symboliques : elles visent très concrètement à ce que les débordements soient limités, mais respectent aussi la marge d'action nécessaire aux élus dans l'exercice de leur mandat. C'est donc ...

Le projet de loi ordinaire sur la régulation de la vie publique, initié par François Bayrou, alors garde des sceaux, répond aux attentes légitimes de nos concitoyens tendant à la mise en place de règles nouvelles qui garantissent des pratiques politiques fortes et différentes de celles auparavant décriées. Il s'agit, ici et maintenant, de mettre en oeuvre les points cruciaux du programme présidentiel en faveur duquel nous nous sommes engagés et auquel nous nous sommes préparés. Les travaux préparatoires à ce projet de loi ainsi que les enrichissements du Sén...

...n État. Notre situation est même plutôt contraire. En effet, la période actuelle se caractérise par le démantèlement de l'État, l'affaiblissement de la puissance publique et une crise démocratique profonde, qui touche le coeur de ce qui fonde précisément la communauté politique et la société civile à laquelle nous adhérons tous, à savoir le consentement – le consentement de l'individu et celui du citoyen et de la citoyenne à l'autorité, jadis celle d'un roi, aujourd'hui celle d'un État, d'un régime, d'une République. Il s'agit d'un moment de crise, politique, écologique, sociale et économique, ce même moment qu'Antonio Gramsci caractérisait comme celui « où l'ancien ordre du monde s'estompe et où le nouveau doit s'imposer en dépit de toutes les résistances et de toutes les contradictions. Cette ...

...écalage entre les effets d'annonce – exposés lors de la campagne et après son élection par le président de la République, puis au début de cette discussion par madame la garde des sceaux – et le choix de la procédure accélérée et la nature des dispositions retenues in fine dans les projets de loi. Le président de la République voulait faire de ce projet un symbole fort de son mandat, donnant aux citoyens et aux citoyennes le signal d'un véritable renouvellement, d'un véritable changement de manière. Pourtant, nos discussions s'inscrivent dans une procédure accélérée et, alors que l'examen du texte en commission a duré dix-sept heures, les députés de la majorité n'ont jamais montré la moindre volonté de débattre ou d'avancer sur les nombreux amendements déposés, rédigés en grande majorité par des...

...du mal démocratique que connaît notre pays. Nous pourrions, au contraire, entamer un véritable travail de refonte démocratique. Nous l'avons proposé à travers une série d'amendements qui ont été rejetés sans véritable discussion. La confiance, comme Mme la garde des sceaux l'a dit, ne se décrète pas, mais se construit. Cette construction se fait à l'égard des administrés, mais également par les citoyens, qui auront confiance dans leur propre capacité à agir et à intervenir dans la vie quotidienne s'ils ont des droits sociaux et économiques qui garantissent leur avenir et celui de leurs enfants, si la société partage les richesses au lieu de privilégier un petit nombre de nantis et de rentiers, et s'ils obtiennent des droits démocratiques qui les protègent et qui leur assurent une sécurité. De c...