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... rapidité d'acquisition du langage. Une évidence encore, puisque notre système scolaire, plus qu'aucun autre, fait que le niveau socioéconomique des parents conditionne grandement l'avenir des enfants. Pour lutter contre ces inégalités de destins, nous avons posé, depuis le début de la législature, plusieurs jalons importants ; je pense notamment à l'augmentation du nombre d'enseignants dans les classes de CP et CE1 des réseaux d'éducation prioritaire ou au dispositif « Devoirs faits », dans l'optique d'accompagner plus fortement les élèves dans leur apprentissage. Nous décidons aujourd'hui, avec l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire, de poursuivre cette dynamique, afin que tous les enfants de notre pays aient les mêmes chances de réussir dès le plus jeune âge. Combattre ...
...cessus d'apprentissage. C'est une avancée qui bénéficiera à tous les enfants, français, étrangers, enfants en situation de handicap, et cela sur tout le territoire national : les élèves de Mayotte et de la Guyane vont enfin pouvoir profiter de l'école dès 3 ans. Chers collègues, c'est pour l'égalité des chances que nous accordons autant d'importance à la petite enfance. Après le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire – REP et REP+ – , il s'agit de faire de l'école de la République le lieu de l'égalité réelle, celle qui lutte contre le déterminisme social en assurant à chacun la maîtrise des savoirs fondamentaux.
...t preuve d'une plus grande cohérence, notamment s'agissant des moyens, en particulier humains, qui seront accordés pour assurer l'éducation et l'accompagnement des enfants scolarisés. Or, malheureusement, ce que nous constatons sur le terrain – et je pense que je ne suis pas la seule à être interpellée par des parents, des enseignants ou des équipes éducatives à ce sujet – , c'est la fermeture de classes, y compris dans le préélémentaire. Par exemple, dans ma circonscription du XIXe arrondissement de Paris, une classe de l'école préélémentaire de la rue de Palestine va fermer, ce qui signifie, très concrètement, qu'il y aura une classe en moins à la rentrée prochaine et que les élèves seront répartis dans les autres classes, ce qui compliquera les choses pour les enfants et rendra le travail d'a...
...mes à certaines écoles dont les locaux, parfaitement dimensionnés pour le nombre actuel d'élèves – sachant qu'une bonne partie d'entre eux n'y font pas la sieste – , ne le seront plus si l'ensemble des enfants reste toute la journée à l'école. Je souhaite également aborder la question des surcoûts liés au forfait que les communes versent aux écoles privées ou résultant d'éventuelles créations de classes. À Béziers, nous estimons à pas moins de soixante le nombre d'enfants supplémentaires qui pourraient être accueillis en petite section dès l'an prochain du fait de la mesure ; ce n'est pas anodin. S'il était vraiment démontré que les pays les mieux placés dans le classement PISA ont mis en oeuvre ce genre de dispositions et que nous nous contentions de leur emboîter le pas, pourquoi pas ? Mais ...
...'instruction obligatoire à trois ans, pour toutes les raisons qui ont été exposées. J'aimerais revenir sur l'inquiétude exprimée par Danièle Obono concernant les moyens associés à cette mesure et, plus généralement, sur la situation en maternelle. Sur le terrain, en effet, on nous décrit – et nous voyons – des fermetures d'écoles maternelles qui entraînent des transferts et, le cas échéant, des classes surchargées dès ce stade précoce. Vous savez pourtant, monsieur le ministre, combien il est important d'avoir des classes réduites, puisque vous avez proposé en primaire le fameux dédoublement de classes dont nous nous félicitons. C'est d'autant plus important en maternelle, pour les raisons invoquées tout à l'heure par M. Bazin : la nécessité d'un accompagnement des élèves, d'une proximité avec...
Les parents connaissent leurs enfants. Pour les enfants, la scolarisation obligatoire implique de se soumettre à des règles d'assiduité qui n'étaient jusqu'ici en vigueur qu'à partir du cours préparatoire. Ainsi, les horaires de classes sont contraignants alors qu'à l'heure actuelle beaucoup de parents choisissent de ne mettre leurs enfants à l'école que le matin, la première année de maternelle, voire la deuxième, afin de leur éviter une fatigue évidente. D'autre part, la scolarisation obligatoire dès 3 ans demandera plus d'encadrement, en particulier l'après-midi, alors que les effectifs d'enseignants sont souvent insuffisan...
...r un enfant jusqu'à ce qu'il ait 6 ans implique aussi, souvent, que l'un des parents reste au foyer. Cette mesure va donc également concerner des familles très investies dans l'éducation de leurs enfants. Les exemples étrangers montrent que baisser l'âge de l'obligation de l'instruction n'est pas nécessairement synonyme de réussite. On l'a rappelé : dans un pays comme l'Estonie, troisième dans le classement PISA, l'instruction n'est obligatoire qu'à partir de 7 ans. Certes, c'est bien l'instruction qui est obligatoire et non l'école. Mais cela signifie tout de même que l'État ira contrôler au domicile des parents l'instruction donnée à un enfant de 3 ans. On peut donc se demander quel est l'objectif réel du Gouvernement puisque, dans ce cas, ce n'est certainement pas réduire les inégalités. Je ...
… et nous ne doutons pas que les écoles sauront progressivement s'y adapter, comme elles l'ont fait dans tous les pays européens où les enfants sont en collectivité dès l'âge de 1 an ou de 2 ans, pays qui obtiennent les meilleurs résultats dans tous les classements internationaux. On nous dit qu'un tel dispositif ne sert à rien car il ne concerne que 26 000 enfants : mais 26 000 enfants, ce n'est pas rien. Enfin, au-delà des efforts concernant l'école maternelle, il faut poursuivre l'amélioration de la prise en charge globale des enfants jusqu'à 6 ans.
...ngts élèves étaient inscrits en toute petite section et en petite section. S'ils doivent être obligatoirement présents dans l'après-midi, on rencontrera des problèmes techniques et pratiques. Il faudra se montrer pragmatique, par exemple en permettant que les parents viennent chercher leur enfant dans la journée. Je me suis aussi intéressé aux textes régissant les ATSEM. Il est prévu que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ».
...uestion du temps partiel de présence des élèves à l'école maternelle. Ce problème aura une influence considérable sur le fonctionnement des écoles et sur les rythmes des enfants. Gageons qu'après avoir fait adopter ce texte, vous viendrez nous en présenter un autre pour aménager les rythmes scolaires en maternelle quand vous aurez constaté qu'il est impossible de demander à tous les enfants d'une classe d'âge de 3 ans d'être présents toute la semaine, durant tous les horaires d'école, pour remplir des classes surchargées ! Vous ne nous avez d'ailleurs pas dit combien il y aurait d'élèves par classe en maternelle. Aujourd'hui, les taux d'encadrement affichés sont particulièrement théoriques. Vous vous fondez sur un ratio de trente élèves par classe, mais vous savez très bien qu'ils ne sont pas t...
...araison notamment avec ce qu'on observe dans d'autres pays, insuffisamment informés des phénomènes économiques, l'amendement no 127 a pour objet d'améliorer la connaissance qu'ont les jeunes de l'entreprise et de l'économie et de leur assurer une initiation à l'entrepreneuriat. Des expériences ont déjà été menées en matière de découverte du monde professionnel – je pense aux options DP3 et DP6 en classe de troisième – et, si elles ont été plutôt fructueuses, elles restent marginales et mériteraient d'être développées : tel est le sens de notre amendement.
Votre amendement est satisfait, car l'histoire de France est enseignée dans chacune des classes de notre système éducatif. Quant à la conscience d'une appartenance commune fondées sur des valeurs partagées, notamment celles de la République, elle est également inscrite à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui prévoit explicitement que la première mission de l'école est « de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Avis défavorable.
Cet amendement, identique aux deux précédents, est en quelque sorte d'appel – puisque l'on m'objectera sans doute que des dispositions existent déjà sur le sujet. Hier, en fin de matinée, j'étais devant une classe de CM2 qui, dans ma circonscription, participe au Parlement des enfants, dont le thème, cette année, est le bon usage du numérique. Les élèves de cette classe ont rencontré ceux des autres classes de la même école primaire, notamment en maternelle. Et les enfants de CM2 étaient effarés par l'utilisation que leurs camarades de maternelle font déjà du numérique : ils s'interrogeaient sur leur expos...
Il vise à prévenir les risques et dérives inhérents aux réseaux sociaux. D'après une étude approfondie de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – relative aux pratiques des enfants sur les réseaux sociaux, la grande majorité des adolescents naviguent seuls sur ces derniers en utilisant leur smartphone. Visitant une classe de CM2, il y a un mois, dans le cadre du Parlement des enfants, je me suis aperçue que 80 % des élèves avaient un téléphone portable et une tablette, qu'ils utilisaient tous les jours pour aller sur les réseaux sociaux. Or, si ces réseaux peuvent à certains égards être considérés comme représentant un progrès social, leur utilisation n'en est pas moins susceptible de conséquences néfastes.
L'article L. 113-1 du code de l'éducation dispose déjà que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande » ; quant à l'article L. 212-2, il pose le principe que « toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique », même si des regroupements sont possibles. Par ailleurs, les décisions d'affectation prennent en considération, bien entendu, le critère de proximité de l'école par rapport au domicil...
...ble à l'amendement. Le ministre soutient qu'il serait satisfait par le code de l'éducation, mais la réalité de la continuité du service public dans les zones rurales est un réel sujet de préoccupation. Sur les bancs du groupe Les Républicains, très nombreux sont les collègues qui vous ont interrogé, monsieur le ministre, sur le non-respect de la parole du président Macron quant à la fermeture des classes en milieu rural.
Lors de son discours devant le Sénat à l'occasion de la conférence nationale des territoires, le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires, en particulier les plus ruraux, ne peuvent plus être la variable d'ajustement de l'économie », ajoutant qu'« il n'y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires ». Vingt mois plus tard, force est de constater que cette promesse n'a pas été tenue : environ 300 classes en milieu rural ont ainsi été fermées à la rentrée 2018. Pour la rentrée 2019, de nombreuses fermetures sont également attendues. Elles sont très préjudiciables à la qualité et à la dynamique de l'enseignement dans les zones rurales. Le présent amendement vise don...