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...mment y parvenir. Le choix qui a été fait par l'entreprise publique de licencier son salarié, qu'elle accuse pour un incident mal établi, contesté même – un débat un peu vif avec une collègue durant une journée de grève le 27 juillet 2018 à la gare de l'Est – n'a pas de précédent récent. Cette sanction, prise sans même attendre le résultat du travail de la justice, qui a donc procédé depuis à un classement sans suite, ne s'applique normalement qu'à des agents frappés d'une lourde peine pénale, par exemple à la suite d'un braquage ou d'un meurtre. Le président de la SNCF a été saisi par de nombreux élus parlementaires – Caroline Fiat est très engagée sur le dossier, et nous sommes également mobilisés – mais n'a pas répondu. Une pétition a déjà réuni près d'un million de signatures pour demander...
...souffrance soient mis en concurrence et voient disparaître toute activité. Quand on se penche sur la méthode de zonage, on ne peut que s'interroger sur la pertinence de l'utilisation par l'administration de données de 2015 pour effectuer la sélection nationale, de même que pour estimer la part régionale. Dans le Piémont cévenol et les Cévennes gardoises, une majorité de communes sont exclues des classements prioritaires – et donc des mesures les plus incitatives à l'installation. Pour quel motif, par exemple, le bassin alésien est-il classé de la même manière que Montpellier, alors que la nature de l'offre médicale et les besoins n'y sont en aucune mesure comparables ? Dans le même ordre d'idées, le pays viganais ne figure qu'en zone complémentaire, alors que ce territoire connaît une grande fr...
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l'heure où nous avons pris connaissance des cartes scolaires – j'ai reçu un courrier du directeur académique des services de l'éducation nationale en date du 15 février – , ma question porte sur les prévisions pour la rentrée scolaire 2019. Le dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire première année dans les territoires les plus défavorisés était un engagement fort du Président de la République, en faveur de l'égalité réelle et de l'émancipation, afin de lutter contre l'échec scolaire et le décrochage. Les évaluations de la mise en place de cette mesure tout d'abord en CP, puis en CE1, ont montré son efficacité. Or, dans ma circo...
Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur cette question des classes dédoublées à plusieurs niveaux, dont on parle assez peu…
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, comme Mme Sarles vient de l'expliquer fort justement, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, avec un seuil de douze élèves par classe, a entraîné l'explosion des effectifs de certaines autres classes, qui ont dépassé la barre des trente élèves. C'est une réalité dans nos territoires périphériques et ruraux. Lorsque nous vous interrogeons sur ce sujet, nous avons souvent droit à une réponse, ou plutôt à une non-réponse, qui consiste à citer des chiffres dé...
...lace de ces spécialités pose la question essentielle de l'offre de formation que pourront proposer les lycées des préfectures et sous-préfectures des territoires ruraux. Nous nous interrogeons sur le nombre de spécialités qui seront effectivement proposées aux élèves, ainsi que sur l'impact de la réforme sur la dotation horaire des établissements et, par voie de conséquence, sur les effectifs des classes de seconde et de tronc commun, qui vont mécaniquement augmenter. Comment le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse compte-t-il répondre aux inquiétudes des enseignants, des parents et des élus ?
...git d'un lycée d'excellence doté de quatorze sections internationales différentes, et dont les élèves proviennent de 80 communes différentes, parfois relativement éloignées. C'est donc un lycée d'excellence, et les demandes d'admission y sont très nombreuses. Il est aujourd'hui très difficile d'intégrer l'établissement, même pour les enfants qui habitent tout près. Des tests existent pour chaque classe. Je peux bien comprendre qu'en élémentaire, à 9 ou 10 ans, il soit difficile de mélanger des élèves débutants avec des élèves qui maîtrisent déjà parfaitement une langue. Cependant, le but étant d'encourager la mixité et de permettre à des enfants non binationaux, qui habitent à proximité, d'intégrer ce parcours d'apprentissage, les enfants doivent pouvoir intégrer l'EPLEI dès la maternelle. C'es...
...'éducation nationale, DASEN, comme faisant fonction de directeur-adjoint. Cependant il n'y a bien qu'un chef d'établissement qui est l'unique ordonnateur et responsable de l'exécution du budget de l'établissement puisque nous créons de nouveaux établissements. Cet amendement prévoit la possibilité de nommer plusieurs chefs d'établissements adjoints si l'établissement rassemble un grand nombre de classes du premier degré.
...écoles qui avoisinent l'EPLEI amènent progressivement les élèves au niveau de langue requis pour les intégrer, de quelque langue qu'il s'agisse d'ailleurs. En effet, si on crée une espèce de ghetto, pardon pour ce terme excessif, pour des élèves extérieurs et que les écoles alentour n'ont pas la capacité d'élever le niveau des enfants, l'EPLEI demeurera une exception totale. Vous avez évoqué les classes bilangues. Dès lors que la sensibilisation à l'allemand commence en maternelle et en primaire, on dispose d'élèves ayant le niveau requis pour les intégrer. Si une politique globale est conduite dans ce cadre-là, cela me semble effectivement cohérent.
Je rappelle qu'auparavant, pour la majorité des élèves, les deux années de cours moyen étaient prolongées de deux années de classe de fin d'études primaires, lesquelles débouchaient sur le certificat d'études primaires. Le lycée, de la 6ème au baccalauréat, était réservé aux élèves excellents. Est-ce à cela que vous voulez revenir ? Certes, on sait que la démocratisation de l'éducation a connu des limites. Mais l'enjeu actuel n'est-il pas, précisément, de s'atteler à la réussite de cette démocratisation, en tenant compte de ...
...n programme d'actions destiné à renforcer l'offre de service dans les zones présentant un déficit d'accessibilité. Les schémas départementaux de la petite enfance s'inscrivent dans cette orientation ; les conventions ruralité, proposées par l'éducation nationale, viennent compléter ce dispositif. C'est pourquoi, le présent amendement vise à assouplir les critères d'ouverture et de fermeture d'une classe en REP Ruralité, en établissant un nombre minimal d'élèves différencié entre les écoles, qu'elles soient rurales ou urbaines. C'est un excellent amendement, monsieur le président.
.... Vous l'avez affirmé, il faut les rendre plus attractives est nécessaire pour nos établissements en zone rurale. De plus en plus d'établissements ruraux souffrent dans de nombreux domaines, dont celui de la culture. Lorsque j'étais maire, je faisais tout mon possible pour amener la culture en ruralité. Il serait donc bénéfique que nos territoires ruraux disposent de CHAM, de CHAD et de CHAT, ces classes, à horaire aménagé, en musique, en danse ou en théâtre. Cela introduirait la culture dans nos établissements, mais aussi y attirerait de nouveaux élèves. Je vous propose donc de compléter l'article L. 312-6 du code de l'éducation par l'alinéa suivant : « Dans le cadre des classes à horaires aménagés pour renforcer les enseignements artistiques, une attention particulière est accordée aux écoles ...
Il semblerait qu'il y ait une confusion entre proposition et obligation. Madame la rapporteure, je vous rappelle que la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 a validé le principe d'un enseignement du corse durant les horaires de classes, possibilité étant laissée aux familles de refuser que leur enfant le suive. Je fais remarquer qu'à l'école, presque tout est obligatoire – la musique, le dessin, les sciences naturelles… Tout, sauf deux matières : les langues régionales et le latin. Or, dès lors que l'article 75-1 de la Constitution affirme que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, il faudra bien se ...
...ole suppose une taille critique. Il s'agit également de vérifier que le « geste pédagogique » soit effectué correctement et que l'action collective soit organisée dans de bonnes conditions. Les RPI _ regroupements pédagogiques intercommunaux _ sont des outils souples mais ils n'ont pas d'existence légale. Cet amendement vise précisément à aller un peu plus loin. Un RPI regroupant trois ou quatre classes n'empêche pas qu'il y ait trois ou quatre directeurs issus de trois ou quatre écoles différentes. En l'occurrence, nous proposons qu'un regroupement scolaire ait un seul directeur pour développer ensuite un seul projet d'école. Il me semble qu'il s'agit d'un système gagnant-gagnant. Le ministre a fait de l'apprentissage de la lecture un objectif d'éducation prioritaire, or, cela irait dans ce se...
...r très vite à ce rectorat de plein exercice les moyens matériels et financiers d'exercer correctement ses missions et de se concerter intelligemment avec les pouvoirs publics locaux. Il faut signaler un certain nombre de carences persistantes : transport et restauration scolaire, renforcement parasismique des bâtiments accueillants du public et, a fortiori, des enfants, insuffisance du nombre de classes et de bâtiments scolaires _ ce qui impose une rotation des élèves, le matin pour certains et l'après-midi pour les autres, afin d'être scolarisés _, j'en passe… À Mayotte comme dans plusieurs autres territoires ultramarins, les performances du système éducatif sont notablement inférieures à la moyenne nationale. Or, il faut avoir à l'esprit qu'à Mayotte ou en Guyane, les habitants en âge d'être...
...lus de 5 500 enseignants dans l'enseignement public, ce qui place Mayotte loin derrière les autres académies ultramarines. La population scolaire représente plus de 37 % de la population mahoraise, le taux d'encadrement reste le plus faible de l'outre-mer, Mayotte compte un taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans extrêmement faible _ autour de 3,5 % _, le nombre moyen d'élèves par classe est supérieur à 25 » et 60 % des classes fonctionnent en rotation, c'est-à-dire pour partie le matin, pour partie l'après-midi _ je remercie notre collègue Mme Manin, qui est venue en renfort ! Ce constat est le vôtre, monsieur le ministre, puisqu'il est issu de l'étude d'impact qui accompagne votre projet. Deux siècles après l'arrivée des premiers Français à Mayotte, cette situation discriminat...
... 70 % des élèves sont étrangers. Vous le voyez, le défi auquel Mayotte est confronté est colossal. Nous avons vu des choses remarquables sur place, notamment en termes d'éducation musicale et sportive : la jeunesse d'outre-mer, en particulier à Mayotte, est une formidable chance pour la France. Des priorités ont été définies dans le plan « Mayotte » du Gouvernement. La construction de salles de classe me semble essentielle : il en manque 350 aujourd'hui et, avec le système de rotation, certains élèves commencent leur journée à six heures du matin, ce qui fait des journées extrêmement longues et chargées. De même, les transports scolaires, qui sont déficients _ les journées en sont rallongées _, de la restauration scolaire et de la formation des enseignants. En commission, monsieur le ministre...
...ionale prendra donc sa pleine et entière responsabilité. Les moyens alloués seront améliorés, les programmes pleinement appliqués. Il est temps de penser dès la prochaine rentrée scolaire, en septembre, à ces élèves encore déscolarisés ou laissés sur le carreau, à ces trop nombreux nouveaux bacheliers qui attendent, par exemple, un titre de séjour, aux problèmes des cantines lors du déjeuner, aux classes alternées, et j'en passe. Mayotte est pleine de bonne volonté. Le système éducatif officiel doit prendre sa peine et entière part dans le développement de ce département. L'instauration d'un rectorat y contribuera pleinement.
...ion de leurs enfants : à sa lecture, il est impossible de déterminer si les parents auront toujours, comme c'est le cas actuellement, le dernier mot dans ce domaine. Plutôt qu'une telle expérimentation, nous aurions préféré que tous les professeurs bénéficient d'une formation aux différentes méthodes pédagogiques, afin qu'ils disposent de la liberté de mener des expérimentations adaptées à leurs classes. Par ailleurs, nous regrettons que les expérimentations soient désormais engagées par décret, alors que jusqu'à présent elles devaient simplement être validées par le recteur ou par l'académie.
...comme il est faux de dire que les parents pourraient ne plus avoir leur mot à dire dans l'orientation de leurs enfants. En réalité, l'article 8 vise à reprendre éventuellement _ c'est-à-dire si les équipes éducatives le souhaitent _ une expérimentation lancée en 2016 et laissant le dernier mot de l'orientation aux parents : ceux-ci étant parfois en total désaccord avec les décisions du conseil de classe, l'expérimentation a consisté à les laisser avoir le dernier mot en matière d'orientation de leurs enfants. Vous le voyez, il s'agit là encore de faire confiance aux acteurs de terrain, comme nous le disons depuis le début. Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression.