Interventions sur "climat"

Là encore, nous visons à élargir le champ de saisine du Haut Conseil pour le climat : ses rapports ne seront pas restreints à des questions sectorielles, mais pourront traiter de questions transversales.

Il s'agit là de la réponse apportée par le Gouvernement aux avis transmis au Parlement par le Haut Conseil pour le climat. Le sous-amendement no 894 tend à remplacer le mot « répond » par les mots « peut répondre », sans quoi nous redouterions une censure du Conseil constitutionnel. Quant au sous-amendement no 889, plutôt que de parler de « Parlement », il vise à évoquer « les commissions mentionnées au II de l'article L. 132-4 », à savoir celles chargées de l'environnement et de l'énergie. Je donne un avis favor...

Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, l'amendement CE20 de la commission du développement durable visait à proposer aux régions de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le climat dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Nous considérons que c'est une très bonne proposition. Néanmoins, compte tenu de l'urgence clim...

Tandis que l'Hexagone traverse un épisode caniculaire particulièrement rude, nous voilà réunis dans l'appréciable fraîcheur de cet hémicycle pour débattre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, exactement quinze ans après la signature du premier plan stratégique de réduction des gaz à effet de serre. Cette petite loi, comme certains l'ont qualifiée alors que la première version présentée par le Gouvernement ne comprenait que huit articles rédigés à la va-vite, s'est transformée au fil des débats en commission en un texte solide, fort de ses quarante-six articles. Si je regrette que l...

Avouez que commencer l'étude d'un texte sur le climat en pleine canicule, cela ne manque pas de sel. J'ai d'ailleurs une pensée pour tous les candidats au brevet des collèges qui devront décaler leur départ en vacances ou en voyage scolaire ou linguistique de quelques jours, et une pensée encore plus grande pour ceux qui auront le plaisir de passer l'épreuve en septembre. Satanée canicule ! Ironie du sort, notre travail coïncide avec la publication...

Nous voici réunis afin d'examiner le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. En premier lieu, je tiens à saluer le rôle de mes collègues députés, rapporteurs et responsables de groupe, qui ont su mener des auditions de qualité et un véritable travail collégial lors des débats en commission. Dans la continuité du plan climat de 2017, de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la loi d'orientation des mobilités, ce texte vient rappeler, alors que nous sub...

...sentielle du traitement des déchets, nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'une autre source d'énergie de substitution. Pour notre part, nous refusons de couvrir la France d'éoliennes qui défigureront durablement notre environnement et menaceront nos écosystèmes. Les Français attendent des mesures fortes en matière écologique, et non des gadgets tels que la création d'un Haut Conseil pour le climat, énième comité Théodule dont les rapports rempliront les tiroirs des ministères. La véritable écologie implique de repenser totalement notre système, en commençant par lutter contre cette concurrence déloyale qui implique de faire fabriquer à l'autre bout du monde des produits que l'on réimporte ensuite dans nos pays, bien souvent au mépris de toute norme sociale ou environnementale acceptable. J...

Je profite de la possibilité de s'inscrire à l'article 1er pour contester de façon formelle l'irrecevabilité des amendements nos 798, 789, 790, 791 et 792 qui portent sur l'hydroélectricité, d'autant que d'autres amendements sur l'hydroélectricité ont été considérés comme recevables. Il me paraît parfaitement anormal d'envisager de débattre d'un texte de loi sur l'énergie et le climat en excluant le débat majeur de souveraineté nationale sur l'hydroélectricité. Monsieur le ministre, en commission, la semaine dernière, vous nous aviez dit que vous feriez, lors de ce débat parlementaire, des annonces sur les décisions du Gouvernement. Nous attendions tous de savoir comment allait se traduire ce qu'a indiqué le Premier ministre dans son discours de politique générale quant au fa...

Tout d'abord, je veux rappeler l'ambition inscrite à l'article 1er, à savoir celle d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone dont le rapporteur nous a proposé une définition, adoptée par la commission. Cet objectif, annoncé le plan Climat de 2017, nous sommes très fiers de l'inscrire dans la loi. L'article 1er est ambitieux, en ce qu'il vise à baisser de 40 %, et non plus de 30 %, la consommation d'énergies fossiles, et il est sincère car il dit la vérité aux Français sur la trajectoire de réduction de la part du nucléaire dans notre production d'électricité en reportant de 2025 à 2035 l'objectif que nous nous sommes fixé en la m...

...s l'opposition a le droit d'estimer que la question de l'avenir de la première source d'énergie renouvelable, décarbonée – énergie qui sert de capacité de stockage aux autres énergies que ce projet de loi vise à développer – a un lien, au sens de l'article 45, même indirect, avec le texte que nous examinons. Les concessions hydroélectriques ont un lien indirect avec la question de l'énergie et du climat. Je veux donc, ici, critiquer ce qui me semble être un verrouillage. Cette conception extrêmement extensive de l'article 45 pourrait conduire à un appauvrissement considérable du débat parlementaire en empêchant des membres de l'opposition d'exercer leur droit d'initiative. De fait, nous ne pourrions ainsi débattre que de ce dont la majorité souhaite débattre. Que vous rejetiez nos propositions,...

Néanmoins, je veux, après Mme Batho et M. Aubert, regretter l'irrecevabilité incompréhensible des amendements que nous avons déposés, en commission puis en séance publique, alors même que le texte a été complété par des dispositions relatives à l'hydroélectricité. Comment concevoir qu'il ne soit pas possible à la représentation nationale de déposer, sur un texte consacré à l'énergie et au climat, donc à la qualité et à la quantité de la ressource en eau disponible pour le siècle à venir, des amendements ayant trait à l'hydroélectricité ? Comment peut-on exclure la seconde source d'énergie après le nucléaire et la première source d'énergie renouvelable d'un texte dont le principal objet est le développement de l'énergie verte et renouvelable ? Dès lors que nous ne pourrons pas débattre d...

...e l'hydroélectricité. Un problème juridique se pose, indépendamment de l'avis politique que l'on peut porter quant à l'opportunité d'un tel débat. J'en reviens à l'amendement qui concerne les termes de l'article 1er, lequel tend à proclamer un objectif sans s'inscrire dans l'action. Mon amendement vise, en conséquence, à rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour répondre à l'urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale assure la programmation de l'action de l'État ».

Cet amendement de fond tend à réécrire l'article 1er pour fixer l'objectif de réduction de l'émission des gaz à effet de serre à une réduction de l'empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le débat ne se situe pas au niveau de l'ambition que l'on pourrait nourrir rapportée à l'efficacité recherchée, mais à celui de l'état des connaissances scientifiques qui attestent de l'accélération du réchauffement climatique. Le Haut Conseil pour le climat, ce matin encore, déclarait que 60 % des émissions de gaz à effet de serre en France étaient liées à l'empreinte carbone de notre pays, c'e...

...nte carbone. Nous avons la responsabilité de retenir cette notion en en mesurant les effets. C'est l'objet de cet amendement. L'impact énergétique des biens de consommation ne saurait se réduire à leur seule production. Il faut prendre en compte l'ensemble du cycle, de l'extraction des matières premières jusqu'à leur retraitement en fin de vie, sans oublier l'importation. Le Haut Conseil pour le climat, dans son rapport Neutralité carbone, d'une actualité brûlante puisqu'il est sorti ce matin, affirme que les émissions liées aux produits importés et consommés par les Français ne sont pas explicitement prises en compte dans les objectifs nationaux chiffrés. En 2015, l'empreinte carbone de chaque Français est estimée à 11 tonnes d'équivalent CO2 par personne et par an alors que la consommation fi...

Monsieur le rapporteur, je vous démontrerai plus tard que de multiples méthodes permettent de chiffrer l'empreinte carbone, notamment celles de l'INSEE et de la SNBC – stratégie nationale bas carbone. La réduction de 57 % est un objectif pour 2030. Le désaccord naît, à mon avis, de la nécessité de respecter le calendrier fixé par le GIEC, en relevant les ambitions à la hauteur de l'urgence climatique entre aujourd'hui et 2030 et en imposant des efforts tout de suite, et non demain.

...en écouté M. le rapporteur, approuvé par M. le ministre d'État. Peut-être me suis-je trompé tout à l'heure, pour le plus grand plaisir de mes collègues du groupe Les Républicains, mais sans doute aurions-nous dû retourner en commission pour réfléchir de manière approfondie aux indicateurs qui serviront de base à nos décisions. Si nous ne retenons pas le bon dans un texte relatif à l'énergie ou au climat, nous devrons reprendre le travail dans quelques mois car nous aurons pris des décisions qui ne seront pas à la hauteur des enjeux.

Il vise à inscrire l'article 1er dans le calendrier fixé par le GIEC, en fixant l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 à 57 % au lieu de 40 %. Le GIEC rappelle en effet que chaque degré compte. Le rapport du Haut Conseil pour le climat plaide, quant à lui, pour une accélération du rythme.

Il vise à renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en le faisant passer de 40 % à 57 %, afin de concrétiser, tout d'abord, l'engagement pris par le gouvernement français, qui fait partie des quatre-vingts gouvernements à avoir assuré qu'ils relèveraient les ambitions qu'ils ont affichées dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Or nous ne l'avons pas encore fait, s'agissant des objectifs à atteindre en 2030. Tel est l'objet de cet amendement : rester sous la barre d'un réchauffement global de 1,5 degré à la fin du siècle. Il convient, de plus, d'accentuer les efforts à fournir durant les onze années à venir, afin de ne pas les réserver pour la période 2030-2050.

Le coeur du débat est de savoir si l'urgence climatique, ce sont seulement des mots qu'on répète, ou si ces mots ont une traduction concrète. Selon le GIEC, il reste douze ans pour modifier radicalement – j'insiste sur l'adverbe « radicalement » – l'organisation de nos sociétés. Selon le rapport du Haut Conseil pour le climat publié ce matin, il faut définir une approche intégrale : l'urgence climatique doit désormais être prise en considération d...

Je tiens à rappeler aux députés présents dans l'hémicycle que la bataille sur le degré de réchauffement a des conséquences très importantes. Laissez-moi vous livrer les chiffres d'une étude portant sur l'urgence écologique et climatique : limiter le réchauffement global à 1,5 degré, plutôt qu'à 2 degrés, permettrait à 73 millions de personnes d'échapper à des vagues de chaleurs estivales extrêmes en Europe. Limiter le réchauffement à 1,5 degré permettrait également de diminuer par deux le nombre des espèces animales et végétales menacées d'ici à la fin du siècle, par rapport à une trajectoire à 3 degrés. Si nous voulons nou...