Interventions sur "commande"

Vous avez raison, l'enjeu de la commande publique tient aux critères et à leur pondération, discutés lors de l'élaboration du cahier des charges. Cependant, les acheteurs publics disposent déjà d'un outil issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, puisque l'article R. 2153-9 du code de la commande publique leur offre la possibilité de substituer au critère du coût celui de l'analyse du cycle de...

Je tiens simplement à rappeler que la question de la commande publique figure dans votre feuille de route, madame la secrétaire d'État.

Je crois que l'ADEME peut parfaitement mettre à disposition des différentes collectivités un référentiel clair et net. Surtout, je souhaiterais que Mme la rapporteure nous rappelle la référence de la disposition réglementaire qu'elle a citée, car je ne la trouve pas dans le code de la commande publique.

Les bâtiments modulaires préfabriqués achetés par la commande publique servent généralement une fois alors qu'ils ont une durée de vie de trente ans et sont démontables et transportables. Au lieu qu'ils soient détruits, nous proposons, par l'amendement CD842, de favoriser leur réemploi grâce à la fixation de quotas dans la commande publique. Quant à l'amendement CD841, il tend à préciser que les commandes publiques ne peuvent plus exclure les constructions...

L'article 6 bis a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. Par l'amendement CD813, nous proposons que, pour certaines catégories d'achats, les acheteurs publics acquièrent obligatoirement des biens issus du réemploi et que le Gouvernement répertorie l'ensemble des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées pouvant être acquis par les acheteurs publics.

Mon amendement complète le code de la commande publique en élargissant aux prestations de services de déchets la liste des marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

L'amendement propose de modifier l'alinéa 1 de l'article 6 quater, article nouveau introduit dans le texte par le Sénat. L'écriture ici proposée est plus précise. D'une part, le pourcentage des commandes publiques qui devraient porter sur des biens issus du réemploi ou de la réutilisation est fixé en fonction du montant d'achat hors taxes annuelles. D'autre part, une distinction est établie entre les biens réutilisés et les biens réalisés avec des matières recyclées.

...réintégré la notion de priorité donnée aux produits issus du réemploi. Je vous engage donc à les retirer. Quant aux deux amendements CD290 et CD1067 qui restaurent la position des produits biosourcés et des produits issus de la biomasse, il me faut constater que les vertus du biosourçage ou de la biomasse sont tout à fait contestées. Je ne suis pas sûre qu'il faille intégrer ces produits dans la commande publique. Je vous engage donc à retirer ces amendements.

Madame Marie-Noëlle Battistel, l'amendement que je vous ai demandé de retirer concernait la commande publique et est parfaitement satisfait par mon amendement CD1653. C'est sur la biomasse et les matériaux biosourcés que je vous ai effectivement sollicitée à l'instant.

L'article 6 quater impose d'intégrer le réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fournitures. L'amendement CD1211 vise à étendre cette obligation de réemploi aux matériaux dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments. Nous souhaitons également que la commande publique veille à l'emploi de matériaux tels que le bois, la terre et la paille, qui permettent de stocker du carbone.

L'article 6 quater impose d'intégrer du réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fournitures. L'amendement CD1645 vise à inclure des matériaux de réemploi également dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments.

Nous poursuivons tous le même objectif : que le pneu rechapé trouve grâce aux yeux de la commande publique. Un pneu rechapé, c'est 70 % de matières premières et 50 kilos de déchets économisés ! Il y a donc un vrai enjeu à soutenir le développement de pneus rechapés de grande qualité. Dans notre pays, il n'existe plus beaucoup d'entreprises, mais certaines jeunes entreprises du centre de la France sont efficaces. Il faut les aider et la commande publique est un bon moyen.

Vous vous parlez bien entre acheteurs. Il nous a en effet été indiqué, à plusieurs reprises, que des déréférencements se produisaient, comme par enchantement, un peu avant les négociations. Ou, si les négociations étaient tendues, s'opéraient des suspensions de commandes. Il nous a été clairement dit que le déréférencement, la suspension ou l'arrêt de commandes étaient des moyens de pression.

Vous nous avez indiqué que si un industriel refusait de négocier avec vous, vous vous adresseriez à la centrale nationale pour qu'elle ne livre plus ce client, le temps que vous expliquiez à l'industriel qui vous êtes et ce que vous pouvez faire pour lui. De fait, vous avez une action, non pas d'arrêter des commandes, puisqu'il s'agit d'un industriel qui n'a pas commencé à négocier avec vous, mais qui vise à le convaincre. Ensuite, le président vous a fait part de témoignages de vos actuels clients. Pouvez-vous nous affirmer, sous serment, que vous n'avez jamais demandé à des pays de ralentir des commandes sur certains produits ou que vous n'avez jamais retenu une commande d'un industriel, entre septembre e...

Ce que vous avez dit tout à l'heure est extrêmement important – je l'ai bien noté. Effectivement, vous n'avez pas les moyens de stopper les commandes, mais quand nous recevons les centrales qui se situent en dessous de vous, elles nous disent qu'elles n'ont pas les moyens de parler des prix. Et quand nous interrogeons les centrales de services – nous n'avons pas encore reçu celles de Leclerc – elles nous tiennent le même discours : « Nous proposons des services et si les industriels ne les acceptent pas, nous n'arrêtons pas les commandes ». ...

Monsieur le délégué général, permettez-moi de revenir à nouveau sur les hélicoptères et en particulier sur le remplacement d'un des deux hélicoptères Caracal détruits en opération. Je n'y vois pas très clair. L'an dernier, on me garantissait que la question était réglée. J'entends dire que la commande devrait être passée d'ici à la fin de l'année mais le doute subsiste sur le type d'appareil retenu : s'agira-t-il d'un prototype ? Va-t-on procéder à un prélèvement sur la chaîne destinée à l'export, ce qui ne correspond pas tout à fait aux exigences françaises ? J'ai entendu parler aussi de récupération d'équipements sur l'appareil qui a été endommagé. Où en sommes-nous ? Quelle option a été ret...

...7 commence à se développer. Il me paraît tout à fait intéressant que la Commission européenne exerce une pression pour qu'on débouche sur une véritable coopération européenne et pour faire démarrer une Europe de la défense qui ne demande qu'à s'épanouir. S'agissant du programme Scorpion, lors des débats sur le projet de loi de programmation militaire, on avait salué le renforcement des cibles de commande qui représente un effort conséquent. Malgré tout, je m'interroge sur l'accélération des commandes et des programmes. Ainsi, par exemple, le premier char Leclerc rénové n'arrivera qu'en 2021 alors qu'on avait prévu son arrivée en 2020. De même pour le premier véhicule Serval, qui n'arrivera qu'en 2022. Si l'on prend en compte l'augmentation des cibles, le calendrier des livraisons pourrait-il être...

Le système de forces « Commandement et maîtrise de l'information » comprendra la livraison de 950 tablettes sécurisées TEOTAB. Comment celles-ci vont-elles être réparties au sein de nos trois corps ? Quelle est la trajectoire de développement prévue pour cet outil ? Quels gains d'efficience celles-ci vont-elles nous permettre d'acquérir ?

Les crédits de paiement alloués au programme A400M chutent de 50 % en 2019. Le PLF ne contient en effet pas de nouvelles commandes, bien que l'objectif annoncé soit de vingt-cinq appareils d'ici à 2025. Or seuls quinze A400M seront livrés d'ici à la fin 2019. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions concernant la trajectoire, aujourd'hui inconnue, pour atteindre la cible de vingt-cinq A400M ?

...vant nous : d'abord dans un cadre franco-français puis, le 24 juillet, lors de la venue des députés britanniques à Paris. Tout le monde sent bien que, dans cette affaire, le Brexit peut jouer un rôle – dans un sens comme dans l'autre, d'ailleurs. Avez-vous eu, depuis le 24 juillet, compte tenu des évolutions qui ont eu lieu en Grande-Bretagne, notamment la démission du ministre délégué chargé des commandes d'armement, des informations nouvelles susceptibles de nous intéresser ?