Interventions sur "commande"

...un moment ou à un autre –, nous avons fait face à une profusion de messages contradictoires à propos des masques, d'autant que les masques grand public n'étaient pas ceux dont avaient besoin les établissements hospitaliers. Une certaine confusion autour de cette question s'est trouvée très médiatisée et amplifiée par le contexte de confinement. Le fait que de nombreux donneurs d'ordre aient passé commande à ce moment-là a-t-il pu contribuer à contrarier encore davantage la répartition du matériel dont avaient besoin les établissements et les ARS ?

Je confirme qu'il y a eu une bonne communication entre l'ARS et les élus en Auvergne-Rhône-Alpes, y compris s'agissant des problèmes liés à la médecine de ville, qui ont été avant tout logistiques. Les arrivées de masques consécutives à des commandes locales ont parfois posé problème, en particulier aux douanes ; celles-ci ont été beaucoup sollicitées pour vérifier que des masques commandés en marge du circuit étatique étaient bien aux normes. Les conseils d'administration ou de surveillance des ARS ont été évoqués, mais des élus locaux siègent dans ceux des hôpitaux ou des EHPAD. Certains se sont d'ailleurs rapidement émus du fait que l'Ét...

...ez DGS, vous avez travaillé avec l'EPRUS, qui a ensuite été intégré à Santé publique France. Cette réorganisation a-t-elle été selon vous préjudiciable à la capacité de cet établissement public ? Celui-ci était à l'origine une administration resserrée ; en augmentant le nombre de ses missions, peut-être a-t-on contribué à les diluer. En matière de réactivité et de capacité à anticiper et à passer commande – notamment de masques – en période de crise, cette structure élargie a-t-elle été un avantage ou un inconvénient ? Lorsque vous étiez en responsabilité, les stocks stratégiques étaient bien tenus, et vous avez fait en sorte que le niveau de 1 milliard recommandé par le Haut Conseil de la santé publique soit atteint – c'est la dernière fois où il a été garanti. Cependant, les manques observés da...

...s souhaité faire un nouveau point et reprendre certaines questions restées en suspens. Il s'agit de replacer le système de réponse aux crises sanitaires dans son contexte pour mieux comprendre son fonctionnement. Nous venons d'auditionner votre prédécesseur. Nous serons amenés à aborder la question des stocks stratégiques, mais aussi tactiques, d'équipements de protection individuelle, celle des commandes de masques et, plus globalement, la question sensible des approvisionnements dans un contexte de concurrence internationale. Nous reviendrons également sur le sujet crucial des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de prêter ...

...ation de Santé publique France, je vous propose de passer aux très nombreuses questions. Je vous poserai la même question qu'à votre prédécesseur : combien de masques étaient disponibles au début de la crise en janvier 2020 ? Je vous remercie de bien vouloir distinguer les masques dits chirurgicaux des masques de type FFP2. Pour quelle raison a-t-il fallu attendre le 24 mars pour qu'une première commande massive de 790 millions de masques chirurgicaux soit effectuée, puis le 26 mars, 675 millions de masques, après une commande de 4 millions de masques le 26 février et de 200 millions le 9 mars ? Les commandes n'étaient-elles pas devenues plus complexes et plus coûteuses fin mars ? Ma question étant précise, je souhaiterais que vous me répondiez avec précision.

...vant le deuxième semestre 2019 ». Vous êtes entrée en fonction fin 2019. M. Bourdillon nous a indiqué ne pas avoir eu connaissance des suites données à son courrier puisqu'il n'était plus en responsabilité. À votre connaissance, quelles suites lui ont été données ? La doctrine a-t-elle été établie, puis mise en œuvre ? A-t-elle évolué ? Des réunions ou des échanges sont-ils intervenus ? Quelles commandes ont été effectuées entre le 26 septembre 2018 et janvier 2020 ?

...e vous a pas notifié de changement de doctrine ? François Bourdillon a évoqué les interrogations de la tutelle : fallait-il maintenir la doctrine arrêtée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en 2013, les stocks stratégiques de produits de santé comprenant des masques pour la population ? La saisine du directeur général de la santé en octobre 2018 conduit donc à une commande de votre part, de cinquante millions de masques en juillet 2019, puis 50 millions de masques supplémentaires. L'inventaire, s'appuyant notamment sur le rapport Stahl, et transmis par François Bourdillon, faisait état d'un besoin d'un milliard et de stocks quasiment inexistants puisque non conformes. Pourtant, on décide de ne pas renouveler le stock. J'imagine donc qu'un changement de doctrine est...

Le directeur général de la santé nous a laissé entendre hier que Santé publique France n'avait pas reçu la commande politique d'établir, sur la base des constats faits en 2018, une nouvelle doctrine relative à l'utilisation des masques : pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, pourriez-vous nous rappeler la chronologie des alertes et nous dire quelle était votre appréciation de la gravité de la pandémie au moment où vous avez alerté les autorités publiques ? La prise de conscience par celles-ci de la si...

...t tout à l'heure que le rôle de votre agence était de protéger et d'alerter. Avez-vous, oui ou non, écrit au ministre de la santé depuis votre entrée en fonction pour lui dire que vous n'aviez pas les moyens d'assurer la protection des Français ? Avez-vous eu l'occasion d'alerter le Gouvernement au cours de réunions interministérielles ? On peut en effet s'étonner de l'écart considérable entre la commande massive de masques faite le 26 mars et le stock dont on disposait auparavant. Pour ce qui est des tests, vous avez dit fort justement qu'ils avaient été mis au point en une semaine, entre le 10 et le 17 janvier. Pourquoi la direction générale de la santé s'est-elle mise en quête d'écouvillons pendant deux mois, alors que nous avions une capacité de diagnostic extrêmement faible – on nous a expli...

Hier, Jérôme Salomon a expliqué qu'il avait demandé à l'agence de commander 1 million de masques fin janvier, tout en précisant que les besoins hebdomadaires des hôpitaux étaient estimés à 5 millions. Je m'interroge sur ce calcul et je voudrais savoir quelle a été votre réaction. J'ai lu avec attention le rapport de la mission d'information, qui souligne, concernant Santé publique France, des faiblesses « sur le recensement des moyens de dépistage du virus par les labo...

Les stocks de masques, non contrôlés durant quinze ans, ont été détruits et les Français se sont trouvés sans protection en début de crise. Vous avez expliqué que vous aviez pris conscience de la gravité de la situation et que vous aviez engagé des commandes de masques, bien timides au départ puis très importantes : 1 million fin janvier, 300 millions en février, 200 millions le 9 mars, puis 2,1 milliards fin mars. Le 1er avril, j'ai demandé au Premier ministre, auditionné dans le cadre de la mission d'information, un état des lieux précis des dates et des volumes, ainsi que les bons de commande. Je n'ai pas obtenu de réponse. Mon groupe a réitéré ...

...ns et des soignants, qu'ils soient dans le secteur public ou libéral. Les médecins de ville, au départ, se sont trouvés confrontés à une difficulté de disposer d'équipements de protection, alors qu'ils étaient potentiellement en contact avec des personnes contaminées et des personnes vulnérables. Je vous demanderai, ainsi qu'à la directrice générale de Santé publique France, toutes les lettres de commande et les marchés d'achats de masques : notre mission doit pouvoir en disposer de façon très exhaustive. Je souhaite également que vous nous dressiez un état des lieux chiffré au 1er janvier 2020. Durant la période où vous étiez conseiller de Marisol Touraine, il était prévu d'acquérir 100 millions de masques chirurgicaux par an pour alimenter les stocks stratégiques de l'État. Une première command...

Ma remarque allait dans le même sens, car je n'ai pas parfaitement compris la réponse que vous venez d'apporter à Boris Vallaud : s'il n'y a pas eu d'évolution dans la doctrine, et alors qu'un comité d'experts émet auprès de Santé publique France une recommandation portant sur un milliard de masques, pourquoi en reste-t-on à 100 millions, avec une seule commande en 2018 ou 2019 ? Selon vous, quel est le nombre de masques nécessaires en période de crise ? Il nous a été dit, au cours de la mission que nous avons menée, qu'il fallait compter 40 millions de masques par semaine pour les soignants et 500 millions pour la population. Ces deux chiffres sont très supérieurs aux stocks dont nous disposions au 1er janvier, qui ne couvraient donc même pas une semai...

...t les décisions que le pouvoir politique n'a pas pris pour bien préparer le pays et quel était réellement notre niveau d'impréparation ? Nous devons cette vérité aux 30 000 morts qu'a provoqués la maladie ; il y va de la confiance dans notre système de santé publique. Nous avons le sentiment que les choses se sont faites avec lenteur, pour les masques – même si votre première décision a été d'en commander 100 millions – comme pour les tests : pourquoi l'Allemagne a-t-elle été beaucoup plus rapide ? pourquoi les machines susceptibles de faire des tests sérologiques ont-elles été bloquées en Chine ? pourquoi Pasteur a-t-il traîné, tandis que d'autres fabricants de réactifs pouvaient nous en livrer, comme c'était le cas ailleurs en Europe et dans le monde ? En ce qui concerne les traitements, nous ...

...ger. Marisol Touraine a déclaré le 7 mai dans Le Monde que 600 millions de masques avaient disparu : comment réagissez-vous à cette formule ? Pourquoi, selon vous, les stocks ont-ils été si mal gérés ? Pourquoi y a-t-il eu ces destructions massives et comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu davantage de roulement ? Ne payons-nous pas la disparition de l'EPRUS dans la mauvaise gestion des commandes, qui s'est quand même traduite par des réquisitions, sur le tarmac des aéroports, de commandes faites par les collectivités ? Santé publique France a-t-elle été au rendez-vous, notamment dans la définition de la stratégie de crise et dans la préparation de la stratégie de déconfinement ? Qu'avez-vous à nous dire de la pénurie quasi générale dont a parlé Caroline Fiat ?

... 2018 et 2019 ? Chronologiquement, nous avons trois dates clés. Le 26 septembre 2018, le professeur Stahl dit à Santé publique France qu'il faut un milliard de masques, et l'agence adresse une note à la DGS. Le 3 octobre, une note de Santé publique France vous apprend que, sur les 600 millions de masques existants, 60 % ne peuvent plus être utilisés. Le 30 octobre, vous réagissez en ordonnant une commande à Santé publique France, car celle-ci est chargée de l'exécution et passe les marchés : 50 millions de masques, avec une option pour 50 millions supplémentaires. Pourquoi, alors qu'on sait qu'il en faut 1 milliard et que, sur les 600 millions en stock, quasiment les deux tiers sont inutilisables, en commandez-vous seulement 50 ou 100 millions ? Est-ce bien la seule commande passée jusqu'à la cri...

Donc, entre le 30 octobre 2018 et le 30 janvier 2020, il n'y a pas eu de commandes, alors qu'il aurait fallu arriver à un milliard de masques ? Subissez-vous un arbitrage ? Qu'est-ce qui explique cette absence de commandes ?

...même période. J'étais pour ma part dans le Grand Est, première région touchée. Or les alertes adressées dès le mois de février par les médecins généralistes, sur le terrain, à l'agence régionale de santé du Grand Est n'ont eu aucun écho. Est-ce l'ARS qui n'a pas fait remonter ces informations, comme c'est son travail ou bien est-ce au niveau national qu'on ne l'a pas écouté ? Vous avez parlé des commandes. Il me semble que, dans la gestion de la crise, on a opposé, malheureusement, les médecins libéraux et les médecins hospitaliers. Les seconds ont eu quelques protections – avec retard –, quand les premiers, protégés beaucoup plus tardivement, ont payé un très lourd tribut : on compte cinq fois plus de décès dans leurs rangs qu'à l'hôpital. Pourquoi, vous qui êtes médecin, n'avez-vous pas fait c...

...ur date de péremption, et d'adresser au directeur général de la santé tous les documents nécessaires à ce renouvellement, là aussi un an avant la date de péremption. Mes questions sont simples : y a-t-il eu, au niveau de l'EPRUS, des difficultés de gestion dont vous n'auriez pas été averti, ou bien avez-vous des regrets de ne pas avoir constaté ce qui se passait et de ne pas avoir anticipé ? Les commandes passées en 2018 ne portent que sur 100 millions de masques, alors que l'état du stock était déjà considéré comme catastrophique en 2017, c'est-à-dire plus d'un an avant. De surcroît, des masques avaient atteint les dates de péremption. Il y a manifestement, dans cette période, entre 2011 et 2020, un défaut de gestion et d'organisation.

...me éléments de protection ? Vous avez commandé 100 millions de masques le 30 janvier, puis 28,5 millions le 7 février, si je me souviens bien des chiffres que vous avez donnés. La même semaine, l'OMS a considéré le nouveau coronavirus comme un risque pour la santé publique mondiale et, pour la première fois, on a parlé des patients asymptomatiques. Est-ce ceci qui a justifié l'augmentation de la commande de masques ? Pourquoi, le 19 février, alors que vous saviez qu'il y avait peu de masques, en a-t-on donné à la Chine par un pont aérien ? Enfin, en République tchèque, le 19 mars, et en Slovaquie, en Slovénie et en Autriche, le 30 mars, on a recommandé le port du masque pour le grand public. Vous nous avez dit que l'OMS ne le préconisait pas : comment expliquez-vous que d'autres pays européens a...