Interventions sur "commande"

...) des Alpes-maritimes a publié une tribune à ce sujet. Beaucoup d'interventions chirurgicales ont dû être interrompues, notamment dans le centre de lutte contre le cancer de Nice. Quand le contingentement s'arrêtera-t-il ? En Suisse et en Italie, il semblerait qu'il n'y ait plus du tout de difficultés d'approvisionnement. Certains médecins pointent un problème bureaucratique de centralisation des commandes qui les empêcheraient d'obtenir eux-mêmes ces produits qui seraient pourtant disponibles.

Vous vouliez constituer un stock tampon et vous ne commandez que 100 millions de masques alors que nous en consommons 200 millions à 250 millions par an dans les établissements de santé, nous avez-vous expliqué. Par définition, vous avez organisé une pénurie pour avoir un stock tournant…

Diriez-vous que vous avez été amené à adapter votre discours sanitaire aux moyens disponibles ? Le problème s'est régulièrement posé. Nous pourrions l'entendre, pour peu que vous l'explicitiez. Comment avez-vous géré la pénurie ? Comment avez-vous assuré un approvisionnement sur tout le territoire ? Ne vous êtes-vous pas parfois reposé sur les commandes des collectivités avec tous les aléas et les inégalités potentielles que cela peut comporter ? La pénurie a tout de même duré longtemps, très longtemps et, nous avons été interpellés chaque jour sur l'état des stocks. Considérez-vous encore que durant la phase 2, la massification des tests ne s'imposait pas ? Enfin, sur l'hydroxychloroquine, j'attends des réponses complémentaires : qu'en est-i...

A-t-on adapté le discours sur les masques à la pénurie ? Voilà le fond de la question ! Il en est une à laquelle vous n'avez pas répondu : je ne comprends pas pourquoi vous avez expédié des masques en Chine pour aider ce pays quinze jours après avoir passé des commandes pour reconstituer vos stocks, au début du mois de février. Le 29 février, vous déclariez : « Le port du masque n'est pas la solution grand public » ; le 22 avril : « j'ai toujours plaidé pour l'accès aux masques grand public » : quelle contradiction ! Comment se fait-il que nous ayons tant tardé alors que le monde se masquait, en Asie, depuis longtemps, mais également en Europe ? Je m'interrog...

...rts sur les risques épidémiques, j'ai pris connaissance des usages dans les pays d'Asie. Le port du masque en cas de pollution, mais également de risques viraux fait partie de la culture traditionnelle et nous en voyons les résultats : en Corée du Sud, au Vietnam, à Hong Kong, on a relevé très peu de décès et d'altérations des états de santé. Pourquoi n'en avoir pas fait autant ? Revenons sur la commande des masques à l'étranger. En 2011, le plan pandémie avait permis la fabrication de masques dans quatre entreprises françaises, dont une bretonne, Bacou-Dalloz. Mais elles ont fermé leurs portes quand en 2013, à la suite du changement de doctrine, des commandes ont été passées à la Chine. Les dirigeants de l'une d'elles font même l'objet de poursuites de la part des salariés. Le Président de la Ré...

Je me suis sans doute mal exprimée tout à l'heure. Je sais que, dès le 30 janvier, vous avez passé des commandes d'équipements de protection individuelle, mais aujourd'hui, le personnel soignant n'est toujours pas équipé normalement. Quand sortira-t-on de cette situation dégradée ?

...tomatiques qui auraient voulu se faire tester que ce n'était pas possible et qu'il fallait qu'elles restent chez elles. Reconnaissons ensemble cette réalité ! Quant aux masques, considérez-vous qu'à un moment donné, nous avons été en situation de pénurie ? Est-ce un gros mot ou une réalité, ne serait-ce que durant quelques jours ? Vous avez expliqué que la stratégie du stock tampon nécessite des commandes rapides. Notre dépendance vis-à-vis de la Chine n'est-elle pas un problème ? Enfin, avez-vous un regret à formuler ? Et une mesure concrète à proposer à la représentation nationale pour faire face à une prochaine crise ?

Vous avez dit craindre que l'hydroxychloroquine soit utilisée en automédication. Mais pourquoi en avoir interdit la prescription à des médecins ? Vous voulez relocaliser la production de masques en France, mais on a le sentiment d'un manque de stratégie majeur. En 2018, faute de commandes, la dernière usine française de production de masques, basée à Plaintel, a fermé ses portes alors qu'elle comptait encore 200 employés, essentiellement pour des questions de coût. Je serais curieuse de connaître le coût de l'achat de masques en Chine, qui nécessite un pont aérien : j'imagine qu'il a considérablement augmenté ! Face à une pandémie, il faut être réactifs. Or nous sommes en train ...

Pour finir, j'aimerais revenir sur une question à laquelle vous n'avez pas vraiment répondu. La commande de 100 millions de masques réalisée en octobre 2018, suivant vos instructions, paraît très faible au regard des besoins estimés par le professeur Jean-Paul Stahl dans l'étude qu'il a réalisée pour Santé publique France. Elle paraît très faible aussi par rapport aux besoins hebdomadaires en temps de crise, qui s'élèvent à 500 millions pour la population et 40 millions pour les soignants. Ce choix ...

Je ne désespère pas : si vous n'avez pas adopté la proposition de définir des objectifs nationaux de recours au bois, à la terre et à la paille, peut-être accepterez-vous d'inscrire dans le texte que la commande publique doit veiller à leur utilisation. À l'heure de l'urgence écologique, il est important de privilégier des matériaux permettant de stocker le CO2, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il tend à compléter l'article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en accord avec la préconisation de Mme Mathilde Panot. Il s'agit de mobiliser la commande publique pour favoriser l'emploi de matériaux biosourcés, ainsi que de sensibiliser aux enjeux environnementaux de leur utilisation dans les filières de formation aux métiers du bâtiment.

Celui-ci tend à insérer la définition de l'analyse du coût du cycle de vie dans le code de la commande publique, conformément à la directive 201424 UE du 26 février 2014. Bien que celle-ci ait été transposée en droit interne, son application est très faible et les pouvoirs adjudicateurs ne bénéficient pas des outils nécessaires pour diriger leur choix en fonction de ce critère. C'est d'autant plus regrettable que la commande publique, qui représente 10 % du PIB, est un levier très important pour ...

...n de coût du cycle de vie est apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l'article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Contrairement à la seule notion de prix, elle permet de prendre en compte de manière complète, dans les critères d'acquisition, les coûts supportés par la personne publique. C'est essentiel en matière de commande publique, mais, puisque cela existe déjà, je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

Il est maintenu. Les commandes publiques ne doivent pas dépendre d'opérateurs privés pour établir les indicateurs d'analyse du coût du cycle de vie. C'est l'ADEME qui doit s'en charger, puisque cela correspond à sa mission de service public. L'amendement permet de préciser ce point.

La commande publique, c'est-à-dire les contrats passés par les collectivités territoriales, l'État et les établissements publics ainsi que leurs groupements, représente 10 % du PIB. Elle est donc un levier majeur pour faire bouger les lignes. L'amendement crée un article additionnel pour donner une place prioritaire à l'économie circulaire dans la commande publique, à travers un ensemble de dispositifs, qui ...

On l'a vu, des outils sont déjà en cours d'élaboration par l'ADEME, notamment des guides de la commande publique qui intègrent la notion de cycle de vie. Il reste qu'une mesure fine du coût du cycle de vie est complexe à établir pour l'ensemble des biens et services concernés. Imposer à l'État de fournir de tels outils avant le 1er janvier 2021 ne me semble pas souhaitable. Pour cette raison, je vous demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

Comme vous le rappelez dans l'exposé sommaire de votre amendement, la loi en vigueur n'interdit pas la prise en compte des critères de RSE – responsabilité sociétale des entreprises – dans la commande publique, mais n'en fait pas un critère discriminant. Cela a fait l'objet de nos travaux en commission. Les critères de RSE n'évaluent pas un produit, mais l'entreprise elle-même, si bien qu'ils ne peuvent pas être opérationnels lors de la passation de marchés. Pour cette raison, je vous demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. Disposer de critères clairs, dépourvus d'équivoque, est un vr...

L'utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse permet la réduction de l'empreinte environnementale des matériaux et des produits. L'amendement, de ce fait, vise à faire de la commande publique un levier de transition vers l'économie circulaire, en introduisant une équivalence entre les produits issus du réemploi et les produits biosourcés, sujet dont nous avons déjà débattu en commission.

Tous les deux visent à intégrer des critères de responsabilité sociétale des entreprises dans les commandes publiques. La RSE comprend des préoccupations sociales et environnementales. Nous souhaitons inclure dans le schéma d'achats publics des grandes collectivités un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises, pour valoriser celles qui s'inscrivent dans des modèles d'économie circulaire. En l'état actuel du droit, la RSE ne peut constituer un critère dans les appels d'offr...

Comme cela est rappelé dans l'exposé sommaire des deux amendements, la loi en vigueur n'interdit pas l'utilisation des critères de RSE dans la commande publique, mais n'en fait pas un critère discriminant. Nous l'avons dit tout à l'heure. Je donne un avis défavorable, parce que ces critères de RSE ne sont pas suffisamment clairs.