Interventions sur "commande"

..., que l'État a encouragé ces entreprises à développer à la fois une activité duale et une activité d'exportation. Pourquoi ? Parce que l'Etat y a trouvé un intérêt : les synergies civilo-militaires et les débouchés supplémentaires à l'export ont permis de maîtriser le prix de nos propres armements, en amortissant des frais de développement considérables sur des séries plus longues que celles des commandes françaises. En outre, l'exportation permet de maintenir ouvertes des chaînes de production même en l'absence de commandes françaises, typiquement entre deux programmes. Bref, nous en sommes aujourd'hui à une séquence historique où, après que les marchés dans le civil et à l'export ont contribué à soutenir l'industrie de défense pour le bénéfice de l'État, c'est au tour de l'État de le faire, p...

Reste, après le « pourquoi », à poser la question du « comment ». En effet, à nos yeux, la relance, ce n'est pas seulement un déversement d'argent public dans les bilans des entreprises. Il y a deux canaux principaux pour la relance par l'industrie de défense : d'une part, la demande, c'est-à-dire les commandes militaires ; c'est le canal le plus classique. L'autre canal, c'est l'offre, c'est-à-dire par la restructuration de notre écosystème industriel. Et nous entendons par là non seulement le renouvellement de l'offre, mais aussi l'amélioration des pratiques, des rapports de l'État avec les industriels comme des industriels entre eux, ainsi que la consolidation d'un tissu industriel autour d'entrepr...

... autre temps, celui des « dividendes de la paix » ; mais le monde a changé… Le plan de relance constitue une bonne occasion de donner l'impulsion budgétaire nécessaire à un changement de politique, c'est-à-dire à une augmentation des stocks qui donnerait d'ailleurs du travail à toute une industrie, notamment aux PME et accroîtrait la résilience de nos armées. Voilà, mes chers collègues, pour les commandes militaires, c'est-à-dire pour la relance par la demande. Venons-en, comme nous vous l'annoncions, à la relance par l'offre, son indispensable corolaire.

...océdures. Des outils de cartographie des entreprises et de leurs vulnérabilités ont été mis en place. Voilà une dynamique, que la crise a suscitée, et qu'il s'agit de poursuivre dans les mois et années à venir. En particulier, la crise peut constituer une occasion d'améliorer les rapports entre les « grands » groupes et les PME. Et il incombe à l'Etat de veiller à ce que le « ruissellement » des commandes militaires dans la cascade contractuelle de la sous-traitance s'opère de bonne foi. Pour ce faire, nous proposons que soit institué, au moins pour le temps de la crise, du rebond et de la relance ‒ c'est-à-dire dans les six à douze mois à venir ‒, un médiateur de l'écosystème industriel de défense. Le médiateur des entreprises, à Bercy, est unanimement apprécié ; la démarche de médiation a fait...

...ien potentiel existent déjà dans de nombreux domaines, mais ils doivent être réorientés rapidement vers des priorités vitales. Dans quelle mesure les maîtres d'œuvre industriels pourraient-ils prendre une part plus importante au soutien de ces petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ? Y a-t-il un travail à effectuer pour vérifier que c'est de façon équitable que les commandes de l'État à ces grands maîtres d'œuvre sont répercutées par ces derniers vers les PME et ETI ?

Ma question porte sur le Rafale, à partir d'un exemple concret avec l'entreprise Howmet Ciral, située dans mon département, la Mayenne. Le programme Rafale, et particulièrement le moteur M88, font travailler environ 40 personnes de cette société. Les cycles industriels étant ce qu'ils sont, cette entreprise est actuellement en train de produire les pièces de structure pour la commande de Rafale par l'Inde, le dernier avion devant être livré en 2024. Toutefois, sans notification d'une commande de l'État avant la fin de l'année, la chaîne Rafale va s'arrêter dès début 2021, avec deux conséquences sombres pour cette entreprise : premièrement, elle devra se séparer de compétences qu'elle a mis vingt ans à développer ; deuxièmement, sa capacité à remporter de nouveaux contrats à l'...

..., avec notre collègue Jean-Jacques Bridey, nous avons accompagné la ministre des Armées chez Sodern, leader mondial des viseurs d'étoiles, qui est un exemple typique d'entreprise mise en place pour répondre à un besoin de souveraineté et qui réalise aujourd'hui plus des deux tiers de son chiffre d'affaires dans les marchés civils, en utilisant les compétences développées pour répondre à la commande militaire. Dans la mesure où le véritable effet multiplicateur agit quand, au-delà des mesures de souveraineté, l'entreprise qu'on développe est en mesure de développer des activités duales, y compris à l'export, comment prendre en compte cette dualité quand on aide les entreprises ? Faut-il prendre en compte cette dualité dans nos choix stratégiques ?

Je vais d'abord répondre à Fabien Gouttefarde sur la façon dont les grands groupes peuvent soutenir nos ETI, nos PME et nos TPE. Beaucoup de pièces indispensables à l'élaboration de nos capacités – avions de chasse, sous-marins – sont produites par de très petites entreprises, parfois de taille microscopique. Pour de telles sociétés, il est particulièrement important que leur carnet de commandes doit être suffisamment rempli et leur offre ainsi une certaine visibilité à moyen et long terme, car ces entreprises sont très exposées à une baisse de la demande, en particulier militaire. Nous avons évoqué dans notre exposé les mesures prises pour les soutenir depuis le début de crise sanitaire : il s'agit principalement d'une cartographie de ce tissu industriel et de ses vulnérabilités, ainsi...

... bien compte que la capacité de produire un avion de combat en France est stratégique. Dassault est stratégique mais ses sous-traitants de tous rangs le sont tout autant. Si nous ne parvenons pas à donner de la visibilité non seulement au donneur d'ordre, mais aussi à ses sous-traitants, c'est l'ensemble de cette chaîne qui risque d'être gravement fragilisée. C'est pourquoi nous plaidons pour une commande ferme de vingt appareils, seule manière de lui donner de la visibilité et de préserver ses compétences avant la conquête de nouveaux marchés à l'export. Nous n'avons évidemment pas entendu tous ces sous-traitants mais en avons identifié certains – tels que Elvia PCB, Realmeca et Novatech – qui dépendent directement de nouvelles commandes ou exportations de Rafale. Vous avez évoqué la Mayenne, mai...

...ndre la mise en place d'un fonds d'investissement stratégique, certaines mesures concrètes et immédiates ne seraient pas propres à soutenir des ETI comme iXblue : une utilisation plus souple des dispositifs existants d'avance remboursable et des possibilités plus larges de co-financement privé et public des projets innovants des ETI, que la DGA pourrait soutenir par exemple par des engagements de commandes.

...méthode pour hiérarchiser les projets mériterait presqu'une mission à part entière. Avant tout, c'est sans doute aux groupements professionnels de nous dire quels projets ils ont dans les cartons. On doit commencer par exécuter les projets qu'on a décidé de lancer. Nous avons vraiment un problème d'exécution ; s'agissant de sujets industriels d'aussi long terme, ayant un impact sur les carnets de commande pour les cinq à quinze prochaines années, une décision qui était bonne à prendre il y a dix-huit mois reste bonne aujourd'hui. Ou alors, il nous faut sérieusement revoir nos processus et nos critères de décision ! Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas faire preuve d'un peu d'opportunisme, comme vous l'évoquiez, mais il faut aussi pouvoir déstocker les projets existants un peu plus rapidement,...

...ter le Président de la République le 11 janvier et le Premier ministre le 30 janvier : pouvez-vous nous préciser par quel moyen vous l'avez fait ? Nous avons le sentiment qu'aussi précoce qu'ait pu être votre prise de conscience, la réaction effective à la situation a été très lente. Ainsi, comment expliquez-vous que le plan Pandémie n'ait été activé que le 23 février ? Par ailleurs, la première commande de masques FFP2, passée le 30 janvier, ne portait que sur 1,1 million d'unités, alors que nous savions, depuis la note rédigée en septembre 2018 par le comité d'experts dirigé par le professeur Jean-Paul Stahl, du CHU de Grenoble, qu'il faut disposer d'un stock d'un milliard de masques pour protéger la population – ce chiffre correspondant à 20 millions de foyers dotés chacun d'une boîte de cinqu...

...éagir ? Ont-elles surveillé ceux qui avaient l'obligation de constituer des stocks ? Un préfet de région nous a répondu par la négative. Notre système de santé n'est-il pas excessivement centralisé, et donc trop long à réagir ? Le 22 janvier, lorsque vous dites avoir changé d'attitude parce que vous vous rendez compte de la situation, 600 millions de masques sont inutilisables. Or votre DGS n'en commande que 100 millions, diminuant ainsi le potentiel de protection de la population. M. Salomon nous a expliqué qu'il voulait passer à un stock tournant et reconstituer progressivement le stock, sur plusieurs années. Lors de quelles réunions au ministère de la santé ces décisions ont-elles été prises ? Existe-t-il des comptes rendus ? Assumez-vous d'avoir pris le risque, en optant pour un stock tournan...

...sulté vos services pour savoir s'il y aurait des équipements de protection individuelle (EPI) en nombre suffisant pour les soignants ? À plusieurs reprises, nous vous avons mise en garde contre les fermetures de lits, dont ceux de réanimation. Au début de la crise, la France en comptait cinq fois moins que l'Allemagne. Regrettez-vous d'être restée sourde à ces cris d'alerte ? Vous avez évoqué la commande d'EPI effectuée « avec réactivité », selon vous, dès la fin du mois de janvier. Où sont-ils passés ? Les personnels des établissements hospitaliers et des établissements médico-sociaux travaillent encore en mode dégradé : surblouses en sac-poubelle, pénurie de gants.

...n le 26 septembre 2018 au directeur général de la santé au sujet des stocks n'a pas provoqué une réaction plus forte de la part de l'administration, alors qu'il était tout à fait alarmant. Lors de son audition, M. Bourdillon a déclaré : « Si l'agence a un certain degré d'autonomie, elle est strictement opérateur de l'État pour ce qui est des stocks stratégiques, c'est-à-dire qu'elle travaille sur commande et instruction du ministère de la santé pour acquérir, pour stocker ou pour distribuer des stocks stratégiques. Ainsi, l'agence reçoit chaque année une instruction écrite qui fixe les acquisitions et les destructions d'équipements ; cette instruction peut être réactualisée en fonction du contexte […]. Un tableau de l'état des stocks est mis à jour très régulièrement ; le ministère de la santé en ...

...ar les Chinois, qui apparaissent relativement mineurs y compris quand leur nombre de cas commence à augmenter, et ce que nous observons dans nos hôpitaux. Si vous n'aviez pas été médecin, qui aurait eu la capacité d'alerter le ministre de la santé sur ces phénomènes ? Le comité scientifique a été mis en place nettement plus tard, alors que vous n'étiez déjà plus ministre. Enfin, s'agissant de la commande d'équipement du 7 février, pouvez-vous préciser sur quelle doctrine vous vous êtes fondée, les quantités et le type de matériel commandés, et à qui ?

...ourdissant du ministère de la santé. Pour ce qui est des masques, vous avez déclaré fin janvier qu'il était inutile d'en acheter pour la population. Je connais des soignants de l'hôpital de Garches et même un professeur de médecine qui, début février, ont acheté sur leurs propres deniers le gel hydroalcoolique et les masques qui ne leur avaient pas été fournis. Pourquoi n'avez-vous pas passé une commande massive plus tôt que vous ne l'avez fait – je rappelle qu'une fois passées, les commandes ont mis du temps à arriver ? Pourquoi avoir détruit des masques qui, même périmés, auraient tout de même protégé ? L'essentiel n'était pas de parvenir à l'asepsie, mais de casser la chaîne de transmission. Fin janvier, début février, les laboratoires étaient en mesure d'effectuer des tests virologiques RT-P...

...obiliser des cabinets privés d'audit et de consulting qui sont intervenus sur des opérations de restructuration d'hôpitaux visant à diminuer les coûts et les effectifs. De façon plus étonnante, ils ont également été mobilisés dans la gestion de la crise, notamment pour constituer la task force chargée de faire monter en puissance le nombre de tests réalisés. Est-ce vous qui leur avez passé commande et, le cas échéant, dans quel cadre de commande publique ? Sur le fond, vous semble-t-il pertinent que l'État, sauf à être totalement démuni dans sa vision stratégique, ait recours à de tels cabinets ?

...vous nous dites que vous n'avez pas eu connaissance de la lettre de 2018, qui avait cette responsabilité ? Y a-t-il eu une défaillance, une erreur d'appréciation et d'évaluation ? Est-ce que la doctrine a changé sans que vous en ayez été informée ? Il serait alors étonnant que le ministre n'ait pas participé à l'élaboration d'une nouvelle doctrine. Sur les FFP2, j'entends votre position, mais la commande ne porte que sur 1,1 million de masques, alors que les besoins s'élèvent à 40 millions par semaine. Vous pouvez dire qu'il en est de la responsabilité de chaque établissement, mais 1 million de masques ne représentent que quelques heures à peine d'utilisation pour l'ensemble des soignants du pays.

...alier de Châteaubriant et vous avez participé à la préfiguration des ARS et des ARH. Vous connaissez donc parfaitement l'ensemble du système. Pouvez-vous nous dire ce qui ne fonctionne pas dans les ARS pour que les réponses aient été aussi différentes sur le terrain ? Dans n'importe quelle officine, la gestion des stocks permet de connaître précisément la date de péremption d'un médicament et de commander automatiquement une spécialité pharmaceutique lorsqu'il n'en reste plus que trois boîtes. Comment se fait-il qu'en France, en 2020, on ne parvienne pas à appliquer une gestion de ce type ? Vous le savez mieux que moi, chaque établissement avait sa réserve secrète et se débrouillait dans son coin : partout, on a recouru au système D. Je ne vous en fais pas le reproche, mais nous devons sortir plu...