Interventions sur "commande"

...aller dans le sens des objectifs que propose Mme Mette, qu'ils soient de 25 %, de 50 % ou de 75 %. Il est essentiel d'affirmer une trajectoire, comme vient de le dire notre collègue Thiébaut. Je m'inscris en faux sur le fait que le marché ne serait pas possible. Dans ma circonscription, un CFA – centre de formation des apprentis – propose des formations sur les matériaux biosourcés. Cependant la commande est faible, car il n'y a pas d'artisans qualifiés dans ce domaine. Pour sortir de ce cercle vicieux, il faut un objectif clair, permettant de former les personnels adaptés. Je vous livre une anecdote : ma fille, qui réside dans les Cévennes dans une maison entièrement construite en matériaux biosourcés, vient de m'envoyer à l'instant un texto, qualifiant sa maison de « dingue », puisqu'il y fait...

...apter. Elle a notamment effrayé les cimentiers, qui travaillent à fabriquer du béton de chanvre, consistant en l'alliage de matériaux biosourcés avec du béton de réemploi : il leur faut juste un peu de temps pour y parvenir. C'est la raison pour laquelle la RE2020 prévoit des objectifs échelonnés dans le temps, de façon à toucher l'intégralité du secteur du bâtiment, même s'il ne relève pas de la commande publique, y compris les maisons individuelles, les immeubles d'habitation, le secteur tertiaire. Bref, on y va tous. Si je comprends votre objectif, la loi a déjà fixé beaucoup de principes. Des réglementations ont également été instaurées ces dernières années, comme la règlementation thermique, dite RT2012, ou la norme BBC – bâtiment basse consommation. Nous progressons donc très vite, avec l'a...

J'espère que l'on sera sensible à ce petit amendement qui ne mange pas de pain. Il vise à privilégier les solutions de réemploi des emballages lors des achats publics, témoignant de la volonté de réaliser des investissements, pour faire ensuite rapidement des économies conséquentes, en exigeant une commande publique exemplaire. J'en profite également pour défendre l'amendement no 2580 de ma collègue Maina Sage, presque identique au mien : je propose une date d'effet à compter du 1er janvier 2023, tandis qu'elle la fixe au 1er janvier 2025.

...emballages jetables, elles requièrent néanmoins un investissement initial qui peut être important pour certains acteurs. Dans cette perspective, la loi AGEC prévoit qu'au moins 2 % des éco-contributions perçues par l'éco-organisme en charge des emballages soient consacrés au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages. Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire, privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. C'est le sens du présent amendement, qui entend orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible.

Les matières plastiques peuvent contenir des perturbateurs endocriniens qui sont facteurs de maladies graves comme le cancer, le diabète, l'obésité, les maladies de la reproduction. Aussi, dans un souci d'exemplarité, l'achat de bouteilles en plastique pourrait être interdit dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou une collectivité territoriale. Cela nous permettrait d'amorcer une dynamique qui, à mon sens, est indispensable.

Vous ne pouvez pas nier que le Gouvernement et la majorité ont déjà fait beaucoup pour lutter contre les plastiques à usage unique. La loi AGEC l'a démontré et nous avons mis en oeuvre, dès cette année, un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les pailles ou encore les gobelets. Je comprends ce que vous proposez : vous voulez aller encore plus loin, notamment à travers la commande publique. Pour autant, interdire totalement ce type d'achat serait excessif. Cela pourrait, par exemple, poser des problèmes sanitaires dans les hôpitaux. Je vous propose de retirer votre amendement, sinon l'avis sera défavorable.

L'AP-HP a atteint une masse critique assez importante. Vous devez également, je l'imagine, rencontrer vos homologues des CHU ou des centres hospitaliers européens de taille similaire à la vôtre. Ont-ils, eux aussi, les mêmes difficultés en matière de commande publique ? Ou bien la France est-elle la seule à limiter les marges de manœuvre en raison du code de la commande publique ?

...ire qui dure et quelles sont leurs anticipations pour les prochains mois ? J'aimerais également vous interroger sur le niveau de maturité de l'écosystème du numérique français et sur ses attentes vis-à-vis des pouvoirs publics. Quels sont nos forces, nos faiblesses et les leviers d'action prioritaires à mobiliser ? Nos précédentes auditions ont fait apparaître des points clés, comme le rôle de la commande publique, en particulier à destination des petites et moyennes entreprises (PME). Je souhaiterais savoir si vous identifiez d'autres points sensibles et prendre connaissance de vos propositions pour accélérer le développement des entreprises du numérique, dans les prochaines années. Enfin, je souhaiterais vous entendre sur les différents projets à l'œuvre au niveau européen dans le domaine du nu...

...ns chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. À Grigny, dans ma circonscription, le taux de chômage s'élève à 45% chez les 15-25 ans, alors que 100 000 emplois ne sont pas pourvus dans le secteur du numérique. Nous aimerions, peut-être avec votre soutien, que les écoles comme l'école 42 et Simplon puissent ouvrir le champ des possibles pour tous. Je souhaite par ailleurs évoquer la commande publique. Comment faire en sorte que l'État soit exemplaire dans le soutien à nos pépites ? Le gouvernement prépare une feuille de route à ce sujet. J'aimerais connaître ta vision, Nicolas, au sujet de la commande publique. J'aborderai enfin la régulation. Nous savons que les textes du DSA et du DMA sont en préparation. Souhaites-tu relayer des propositions à ce sujet ? Peut-on pro...

Relevez-vous d'autres sujets que notre mission d'information devrait absolument explorer ? Nous avons déjà traité la question des achats et de la commande publique. L'éducation fera l'objet d'un prochain cycle de travaux. Devrions-nous être attentifs à d'autres sujets ?

...wagie, rapporteure spéciale de la mission Santé, a obtenu des informations relatives aux contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l'engagement de la crise sanitaire. Elle a donc légitimement souhaité nous présenter le résultat de ses travaux sous la forme d'une communication en commission. Un document qui récapitule les vingt-huit commandes passées de mars 2020 à février 2021, pour un coût prévisionnel de 11,353 millions d'euros a été mis à votre disposition.

Il y a quelques semaines, la presse a rendu compte de commandes passées par le ministère des solidarités et de la santé auprès de plusieurs cabinets de conseil pour l'accompagner dans la gestion de la crise sanitaire. Le recours à quatre cabinets a été évoqué, pour un montant non déterminé. Un coût de deux millions d'euros a été mentionné par la presse au titre de la sollicitation d'un de ces cabinets. Le ministère n'a pas fourni d'autres informations à ce s...

... le coût. Recourir à un cabinet d'étude est onéreux. Ce qui m'inquiète, c'est que Santé publique France est chargée d'anticiper, de comprendre et d'agir. Cette structure mérite d'être examinée avec nos confrères de la commission des affaires sociales, parce qu'elle met peut-être en difficulté le ministère. Enfin, y a-t-il eu des doublons dans la sollicitation des bureaux d'étude ? Ainsi, pour les commandes nos 24 et 25, une action semble avoir été partagée entre deux bureaux d'étude sur un sujet qui reste complexe, la logistique.

...ès d'autres ministères, mais sommes-nous en capacité de faire un recensement exhaustif, dans les ministères, de tous les moyens dont nous disposons ? Cela peut répondre à la nécessité d'externaliser, ou non, certaines missions. Le lien entre les territoires est essentiel dans les décisions prises, en particulier dans le cadre d'une crise comme celle-ci. J'ai été très étonnée de ne trouver aucune commande auprès d'un cabinet extérieur afin de trouver des pistes pour établir un lien avec les collectivités locales. Madame Émilie Bonnivard, vous avez pointé la faiblesse de Santé publique France et des ARS. Cette fragilité a conduit au recours à des cabinets de conseil. Comme nous sommes fragilisés et avons perdu des compétences, nous avons dû avoir recours à ces cabinets. En effet, organiser la gest...

Notre mission d'information achève aujourd'hui son cycle d'auditions consacrées à la commande publique par une table ronde rassemblant plusieurs juristes. Nous avons entendu ces dernières semaines des acteurs privés et publics. Il nous semble aujourd'hui important de parcourir le champ des possibles, l'objectif étant de mieux protéger et promouvoir la souveraineté numérique aux niveaux national et européen.

Notre mission d'information achève aujourd'hui son cycle d'auditions consacrées à la commande publique. À cette étape de nos réflexions, il nous semble important de faire le point sur le champ des possibles dans ce domaine, dans l'objectif de protéger et de promouvoir notre souveraineté numérique aux niveaux national et européen.

J'évoquerai en introduction trois sujets. Premièrement, je souhaiterais que vous présentiez brièvement le droit de la commande publique et ses principales évolutions ces dernières années. Un certain nombre d'initiatives ont été prises pour moderniser la commande publique. Je pense, à la fois, au plan de transformation numérique engagé pour la période 2017-2022, à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (loi ASAP), et aux mesures prises pour encourager le recours à davantage de s...

Je souhaiterais évoquer trois sujets. Tout d'abord, pourriez-vous nous présenter à grands traits un état des lieux du droit de la commande publique et ses principales évolutions ces dernières années ? Un certain nombre d'initiatives ont été prises pour moderniser la commande publique. Je pense à la fois au plan de transformation numérique engagé pour la période 2017-2022, à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (loi ASAP), et aux mesures pour encourager le recours à davantage de solutions...

...La CNIL a indiqué récemment qu'il n'était pas possible de recourir à des opérateurs concernant la partie RGPD, même s'ils étaient régulièrement domiciliés en Irlande. L'ensemble des GAFA sont localisés en Irlande et y ont un siège régulier, ce qui fait d'eux des acteurs européens. Dans ces conditions, comment les exclure ou prévoir de les intégrer différemment dans l'ensemble du champ légal de la commande publique ? Quels critères pourrait-on utiliser ? Par ailleurs, la localisation des serveurs est également un enjeu important, qu'il s'agisse du Health Data Hub ou de BPIfrance. Des acteurs disent avoir utilisé le cloud de Microsoft Azure ou d'AWS, qui donnent satisfaction. Ils invoquent l'absence de risque au motif que les clés de chiffrement sont chez nous et les serveurs localisés en Eur...

Bonjour à tous. Notre mission d'information poursuit ses travaux avec deux auditions consacrées à la souveraineté numérique et à la commande publique. Nous auditionnons l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et Specialist Computer Company France (SCC France), un acteur privé spécialiste de la transformation digitale des organisations et fournisseur de l'UGAP. Notre objectif est d'échanger avec vous sur la façon dont la commande publique peut être mise au service de la transformation numérique de nos administrations et de la ...