Interventions sur "commerçant"

S'agissant de l'impact écologique des mails, je vous rappelle, chers collègues, qu'une campagne de sensibilisation est en cours pour réduire leur nombre. Nous allons embêter les petits commerçants, alors que la mesure n'est pas neutre du point de vue de l'environnement et qu'elle entre en contradiction avec l'esprit du projet de loi. Il y a quelque chose qui ne va pas ! Une fois de plus, vous embêtez les gens à un moment où ils n'ont vraiment pas besoin de cela !

Ceux qui connaissent bien les commerçants savent qu'ils ne sont pas aux 35 heures. Or vous leur imposez une contrainte supplémentaire.

Nous verrons bien quand vous devrez expliquer cette mesure aux commerçants de votre circonscription ! J'en viens à un autre sujet sur lequel j'aimerais vous interroger, madame la secrétaire d'État. Il concerne le cas particulier des taxis. En tant que parlementaires, nous avons la chance de bénéficier d'un abonnement à une compagnie de taxis. Les trajets que nous effectuons ne donnent pas nécessairement lieu à un ticket. Il m'est arrivé de constater après coup que le ...

Cette mesure appelle selon moi plusieurs remarques. La première concerne les caisses utilisées par les commerçants. Certaines, relativement anciennes mais autorisées du point de vue comptable, produisent un ticket à chaque opération – je pense notamment aux tickets à encre bleue que ceux de ma génération connaissent bien. Ces caisses seront encore utilisées dans trois ou quatre ans par de nombreux petits commerces, auxquels on demandera de s'équiper de nouvelles caisses…

Bravo ! Merci pour lui et tant pis pour nos commerçants de proximité !

Chers collègues, dépassionnons le débat ! Il ne s'agit pas de s'opposer les uns aux autres, mais de regarder les choses telles qu'elles sont. Au-delà de l'aspect économique que j'ai évoqué et des difficultés que cette mesure pourrait entraîner pour certains commerçants, penchons-nous simplement sur la question de la couverture numérique en France. À Saint-Cyr-la-Roche, en Corrèze, il n'y a pas d'internet à haut débit et il n'est pas possible de communiquer par courrier électronique ! À Betz-le-Château, une commune d'Indre-et-Loire de ma circonscription, les commerçants n'ont pas la couverture numérique suffisante pour pouvoir envoyer des mails à leurs clients....

...role ? le bois plutôt que le plastique ? Mme Auconie, quant à elle, a rappelé à juste titre une vérité majeure : il y a un fossé entre nos différents territoires s'agissant de la couverture numérique. Ces arguments sont bien évidemment essentiels au moment de se prononcer sur une mesure bien concrète, mais somme toute mineure, madame Mirallès, pour la vie de nos concitoyens. Qu'ils soient petits commerçants ou petits consommateurs – je pense bien sûr à des personnes de mon entourage – , ils tiennent au ticket de caisse. On achète pour soi, mais pour les autres aussi, ses proches, une personne âgée à qui l'on rend visite, …

… en vous renvoyant au projet de loi. Aujourd'hui, quand on se rend dans un bureau de tabac ou chez un petit commerçant, on reçoit un ticket d'achat alors que l'on n'en a pas besoin. Ce que dit le texte, c'est que demain, l'impression de ce ticket ne sera pas systématique. Si j'en veux un, madame Batho, il me suffit de le demander et on me l'imprimera.

...'arrivait de demander des justificatifs au restaurant. Or, systématiquement, on me remettait le détail de ma facture et je devais demander une seconde impression pour recevoir le justificatif dont j'avais besoin, mentionnant simplement un repas complet. Répétons-le : ce n'est pas l'impression que nous interdisons, mais l'impression systématique. Nous simplifierons ainsi la vie de nombreux petits commerçants, dans les bars ou les restaurants : ils ne seront plus obligés de courir à 22 heures chez leurs voisins pour trouver des rouleaux de papier quand ils en manquent. Croyez-moi, ils seront bien contents !

Cette mesure, qui concerne l'ensemble des commerçants, des hôteliers et des restaurateurs, soit plus d'un million de personnes, imposera d'adapter techniquement les terminaux de paiement pour éviter l'impression systématique des tickets de carte bancaire. Le coût de l'opération pèsera inéluctablement sur les commerçants. Dans un contexte économique difficile, il est vraisemblable que les commerçants ne pourront engager des dépenses supplémentaires...

J'ajouterai aux propos de ma collègue que, sauf à nous démontrer le contraire, il faudra adapter techniquement les terminaux de paiement, ce que la grande distribution pourra assumer plus facilement que les petits commerçants. Surtout, le ticket de carte bancaire reste la preuve d'un achat. Qui n'a pas été victime d'une erreur de virgule ? Le ticket de caisse demeure, pour beaucoup de nos concitoyens qui ne passent pas leur temps sur internet, le seul moyen de gérer leur comptabilité. C'est du bon sens.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l'impression et la distribution des tickets de caisse au 1er janvier 2022. En dépit des propos tenus dans cet hémicycle, aucune étude d'impact n'a été lancée et cette mesure a été prise sans concertation avec les commerçants, ni les clients d'ailleurs, bien qu'elle concerne l'ensemble des commerçants, des hôteliers et des restaurateurs, soit un million de personnes, qui n'auront pas forcément les moyens financiers d'acquérir un nouveau logiciel de caisse. Ces professionnels souffrent, vous le savez. Les centres-villes se désertifient et les commerçants n'ont pas besoin de soucis supplémentaires. Le ticket de caisse...

Si les petits commerçants sont souvent évoqués, il n'en est pas de même des non sédentaires, qui auront infiniment plus de mal à appliquer cette mesure que les commerçants sédentaires. Généralement, la file d'attente s'allonge devant leur étal, surtout s'ils vendent des fruits et légumes, et ils ne peuvent prendre la peine de demander à chaque client s'il désire ou non l'impression de son ticket de caisse. Je ne vois pas...

...e l'impression systématique : on n'interdit pas l'impression, on n'oblige pas à communiquer ses données ! Rien de tel n'est écrit dans le texte, nul besoin de fantasmer par rapport au RGPD. Relisez le texte, il n'est question que de l'impression systématique. Si on veut un ticket de caisse, on l'aura, et le TPE sera mis à jour automatiquement la nuit, comme c'est le cas actuellement chez tous les commerçants.

Merci d'être présents avec nous ce matin. Permettez-moi, en guise d'introduction, de remercier l'engagement des commerçants et des artisans au sein de la Métropole de Rouen et bien au-delà, parce que vous participez à l'attractivité, à l'embellissement et à l'activité économique de notre territoire. C'est extrêmement important et nous devons sans cesse le rappeler. Comme M. le président l'a indiqué, il serait intéressant que vous puissiez dresser un état des lieux tenant compte de l'impact de l'incendie de Lubrizol ...

Je voudrais simplement quelques précisions qui appellent sans doute des réponses brèves. La première concerne les indemnisations, y a-t-il un plafond pour chacun des commerçants et les artisans et si tel est le cas, quel est le niveau de ce plafond ? Vous avez évoqué tout à l'heure, M. le président des Vitrines de Rouen, la Fête du Ventre, sans doute aussi la Parade de Noël. Ces évènements qui viennent de se dérouler ont-ils connu une fréquentation plus faible qu'habituellement ou est-ce que vous avez plutôt le sentiment que tout cela n'a pas n'a pas été percuté par l'...

...s et de long terme dont nous avons eu le plaisir de discuter ces deux dernières semaines, dans cette salle puis dans l'hémicycle, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi « PACTE », vous avez montré ces dernières semaines que vous saviez aussi vous occuper de l'immédiat et que l'État pouvait intervenir pour accompagner les commerçants, les entrepreneurs et les salariés, directement affectés par la situation. Après votre exposé liminaire, Monsieur le ministre, mes collègues parlementaires pourront vous poser toutes les questions qu'ils souhaitent et entendre vos réponses. Le président de la commission des finances M. Éric Woerth et moi-même avons souhaité que cette audition soit commune à nos deux commissions. Éric Woerth ne ...

Monsieur le ministre, samedi après samedi, Paris et d'autres villes partout en France vivent des actes d'une violence inqualifiable lors des manifestations des gilets jaunes. Le fruit et l'outil de travail des forces vives de notre Nation – dont font partie nos commerçants, nos artisans et leurs salariés –, ainsi que les efforts de plusieurs années, parfois de toute une vie, sont anéantis en une fraction de seconde par des groupes factieux. Le bilan est sans appel : 200 millions d'euros de dégâts cumulés ; plus de 70 000 salariés au chômage technique ; plus de 10 000 déclarations de sinistres enregistrées ; 4,2 millions d'heures de travail perdues. Pour le seul « ...

...ment (BPI) a-t-elle la possibilité de consentir des avances de trésorerie aux entreprises concernées ? Je suis consciente que ce n'est pas sa mission première, qui consiste à donner des garanties, mais lui avez-vous demandé si elle pouvait agir en ce sens ? Enfin, je suis d'accord avec vous sur un point : les chiffres macro-économiques ne doivent pas dissimuler la terrible réalité que vivent les commerçants et les employés qui se retrouvent au chômage technique du fait des destructions commises. Je vous invite néanmoins à ne pas mettre sur le compte des gilets jaunes la baisse de la croissance économique française. Ce matin même, l'INSEE, entendu par la commission des finances, a chiffré leur impact macro-économique – encore une fois, je ne minimise pas le reste – à 0,1 point de croissance.

...c une croissance de 1,3 % grâce à la politique de relance du pouvoir d'achat. Comment peut-on prétendre que les gilets jaunes grèvent la croissance alors qu'au contraire, leur lutte vous force à adopter une autre politique économique qui, finalement, soutient la relance ? Enfin, je condamne toutes les violences, ou tout du moins les saccages de magasins, et je déplore leurs conséquences pour les commerçants. Il faut néanmoins distinguer entre cette violence économique et la violence qu'ont subie ceux qui ont été atteints physiquement, et qu'il ne faudrait pas oublier.