Interventions sur "compensation"
503 interventions trouvées.
Émilie Bonnivard :...sance de notre économie. Certains de vos choix en matière fiscale ont cependant de réels effets sur l'immobilier, secteur économique majeur. La hausse de la CSG sur les revenus immobiliers, associée à la concentration de l'ISF sur ce secteur, risque de freiner l'évolution du marché. De plus, la suppression de la taxe d'habitation peut provoquer un effet de report sur les taux du foncier bâti – la compensation pour les communes sera sans doute, comme c'est systématiquement le cas, cristallisée au niveau du produit encaissé avant la réforme. Le risque est donc triple. Les investissements sur le marché de l'immobilier pourraient diminuer alors que nous enregistrons une pénurie de logements locatifs. Les emplois de tous les secteurs liés au bâtiment sont également en jeu. Enfin, l'impact sur le secteur d...
Jean-René Cazeneuve :La suppression progressive de la taxe d'habitation, impôt injuste, permettra d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. L'engagement du Gouvernement relatif à la pérennité de la compensation est d'autant plus important pour les maires des petites communes qu'il s'agit de l'une des rares ressources dynamiques dont ils disposent. Il est aussi essentiel parce qu'ils ont déjà vu s'appliquer des coefficients de minoration à des exonérations fiscales passées, et que certains d'entre eux interprètent cette suppression comme une volonté de réduire le nombre de communes. Le fonds de soutien ...
