Interventions sur "confinement"

... injonctions contradictoires qui sont lancées. Alors même que le Conseil d'État a rappelé, en référé, que la liberté de culte était une liberté fondamentale, laquelle « comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement [… ] à des cérémonies », alors même que la laïcité et la liberté de culte sont des sujets qui animent le débat public, alors même que le confinement que vous avez décidé récemment est moins dur que celui du mois de mars dernier et alors que les églises ont respecté des protocoles sanitaires des plus stricts, fait respecter les gestes barrières au même titre que les autres établissements recevant du public, vous maintenez l'interdiction des cérémonies religieuses. Nous proposons donc que la loi prévoie que le principe est l'autorisation de l'...

Le 18 mai dernier, le Conseil d'État a rappelé que la liberté de culte, qui comporte, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, devait être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. L'interdiction de l'exercice des cultes n'a souffert d'aucune inconstitutionnalité lors du dernier confinement. J'observe par ailleurs que l'accès aux lieux de culte reste autorisé. En effet, l'article 47 du décret du 29 octobre dernier organise l'accès aux établissements du culte qui demeurent ouverts. Les réunions sont également possibles pour les cérémonies funéraires. Par ailleurs, des rassemblements ont pu se tenir pour la Toussaint. Les restrictions qu'exige la situation sanitaire sont éprouvantes ...

Pourquoi pourrait-on réunir les enfants à l'école pendant toute une journée mais pas les rassembler, ensuite, dans une salle fermée pour une catéchèse ? Si vous voulez que ce confinement provoque un esprit de civisme, il faut que les règles soient justes, équitables et justifiées par un risque sanitaire. Et si nous avons été capables d'organiser les fêtes de la Toussaint, eh bien, nous serons capables, en instaurant des protocoles dérogatoires, des protocoles de protection, d'assurer la liberté de culte. En outre, votre argument selon lequel cette interdiction vaudrait pour peu ...

Dans une période d'angoisse, le fait pour certains de nos concitoyens de pouvoir pratiquer leur culte constitue une forme de réconfort, celui de se sentir ensemble, de combattre le virus ensemble. Et si, monsieur le rapporteur, nous sommes capables d'organiser, d'un point de vue sanitaire, des cultes – ce qui s'est fait au moment du déconfinement – , nous n'avons pas plus de risques de contamination que quand on travaille dans une usine ou quand on se retrouve sur un chantier dans le secteur du bâtiment et travaux publics – BTP. Un principe d'interdiction fixé par la loi, des dérogations éventuelles qui viennent d'en haut et qui, en réalité, sont des consignes ministérielles, tout cela ne nous paraît pas relever de la bonne logique. Comm...

Le groupe La France insoumise va voter les amendements en discussion commune en faveur de l'accès libre aux lieux de culte. Nous pensons comme leurs auteurs qu'il y a une certaine forme d'incohérence à autoriser ceci et à interdire cela ; mais je fais l'économie de cette démonstration et j'en viens à ce qui nous paraît le plus important. Le plus douloureux du confinement est tous les liens humains et sociaux qu'il brise. C'est ce qui en fait la difficulté extrême et la difficulté pour tout gouvernement de l'administrer. Le lien par lequel d'aucuns, parmi nous, sous une forme ou sous une autre, dans une religion ou une autre, ou, en l'absence de religion, dans des rites laïques, veulent manifester leur commune humanité – ce peut être par leur participation à des r...

...portante que la liberté de consommer. Par ailleurs, l'interdiction générale des messes, parce que c'est bien aussi de cela que nous parlons, et pas seulement des rites funéraires, n'a pas un caractère proportionné. Enfin, l'exercice de la foi est essentiel pour ceux qui en ont besoin et y trouvent réconfort : en ces temps difficiles, il faut prendre en considération cet argument. Lors du premier confinement, toutes les activités, quasiment, étaient interdites. L'interdiction générale des messes était donc vécue douloureusement, certes, mais c'était partagé avec une interdiction totale, tandis qu'aujourd'hui nous avons maintenu la liberté de consommer, de travailler, de se déplacer, et nous interdisons la liberté de culte. C'est dans cette hiérarchie des interdictions et des autorisations que se trou...

...ent à avant Vatican II. Par le présent amendement je vous propose d'introduire de la proximité et de la décentralisation dans la gestion de la crise sanitaire. Vous avez beaucoup parlé du duo préfet-maire. Nous vous avions proposé de donner la possibilité aux préfets d'exonérer certains commerces de vente au détail. Ici, il s'agit de donner aux maires la possibilité d'adapter certaines règles du confinement qui ne seraient manifestement pas adaptées dans les petites communes, notamment en milieu rural. Je prends un exemple. La limite de déplacement est actuellement d'un kilomètre. Sur un kilomètre à Paris, vous avez autour de vous tous les commerces disponibles et vous rencontrez beaucoup de monde. Sur un kilomètre à la campagne, vous entrez rapidement dans la forêt et vous avez plus de chances de ...

Je ne suis pas familier de la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon mais je constate que, si le confinement n'y est pas en vigueur, le décret du 14 octobre a déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national. Le présent article le proroge de la même manière. Il n'y a donc aucun obstacle législatif à la mise en oeuvre des mesures que vous préconisez. Sur la base des réponses que le Gouvernement sera en mesure de vous apporter, je vous proposerai de retirer l'amendement, à défaut m...

...our une large part, l'acceptation et la compréhension par nos concitoyens de la stratégie et des dispositions adoptées par le Gouvernement. Malheureusement, depuis le début, vous ne voulez pas l'entendre. L'article 2 soulève précisément cette question, mais pose également un autre problème. Contrairement à la stratégie que vous aviez adoptée au début de la crise sanitaire et à l'issue du premier confinement, vous faites aujourd'hui coïncider dans le même texte un état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire un état de droit dérogatoire, avec un état de droit qui n'est plus l'état d'urgence mais qui n'est pas non plus le droit commun. Notre collègue Danièle Obono l'a souligné à juste titre, il y a là une zone grise, voire des motifs d'interrogation clairs sur la constitutionnalité de l'article. C'est la ra...

Monsieur le président, je ne suis pas cosignataire de cet amendement, mais puis-je le défendre en vertu de la règle qui permet, pendant la période de confinement, aux membres du groupe auquel appartiennent les auteurs d'un amendement de le faire, sachant que nous sommes toutes deux non-inscrites ?

Je propose de modifier le dispositif qui réglemente l'ouverture au public d'établissements et prévoit des fermetures provisoires ; comme celui de mon collègue Schellenberger, mon amendement vise à clarifier ce régime de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le second confinement aura des conséquences économiques dramatiques dans nos territoires – nous n'avons cessé de le rappeler hier – et de nombreux professionnels s'inquiètent. Sans dresser toute la liste, je ne peux omettre de citer les hôtels, bars et restaurants, les auto-écoles, dont nous avons déjà parlé hier, les agences de voyages, qui sont dans une situation dramatique, et bien évidemment les commerces de proxi...

… le triptyque grâce auquel l'évolution de l'épidémie devait être maîtrisée, afin d'éviter des mesures plus radicales, au nombre desquelles le confinement. On a bien vu que cette stratégie a pour partie échoué. Or elle justifiait la création du SIDEP et la constitution d'un fichier. L'autre justification était de mieux connaître l'épidémie, grâce aux données médicales des personnes atteintes, afin de mieux la juguler. Or, chaque fois que j'ai demandé un éclairage du Gouvernement sur le taux de performance réel des systèmes d'information dans ces de...

Je vais consacrer la petite minute et demie qui m'est impartie à un recadrage de nos débats à l'attention de celles et ceux qui les écoutent. En réalité, beaucoup de gens confondent l'état d'urgence sanitaire et le confinement. Il faut expliquer à nos concitoyens que nous allons nous prononcer cet après-midi non pas sur le confinement en tant que tel, mais sur un support juridique qui peut autoriser, le cas échéant, le confinement. L'état d'urgence sanitaire durera jusqu'au 16 février – puisque vous allez revenir, en seconde délibération, sur l'amendement adopté hier – et le régime de sortie qui lui fera suite, jusqu'a...

... du Parlement. Mais cela ne marche pas ! Par ailleurs, M. Lescure, président de la commission des affaires économiques, a décidé de constituer un nouveau groupe de travail transpartisan ayant pour mission de formuler, dans un délai court, des propositions concrètes d'adaptation ou d'ajustement des mesures d'accompagnement économique prises par l'État dans le contexte de l'urgence sanitaire et du confinement. Dans ce cadre, nous avons auditionné ce matin les représentants des petits commerces, et nous avons prévu plusieurs réunions de travail opérationnelles par Zoom, notamment sur la pêche et sur l'agriculture. En dessaisissant le Parlement, en recourant de manière quasi idéologique aux ordonnances, le Gouvernement dit en substance au président Lescure : « Pas la peine de réunir le groupe de travai...

On a d'ailleurs mesuré combien le premier confinement a pénalisé les enfants privés d'école, particulièrement les plus fragiles d'entre eux. Nous sommes sur cette ligne depuis le début et vous ne nous avez pas écoutés, mais passons…

Nous nous trouvons là au coeur d'une question fondamentale. Pour que le confinement et l'état d'urgence sanitaire soient acceptés par la population, il faut qu'ils soient légitimes, justes et cohérents. Or, en l'occurrence, plusieurs mois à l'avance, vous nous demandez de pouvoir squeezer complètement le Parlement en procédant par ordonnances. Les questions abordées sont-elles complexes ? Non, certains amendements ont démontré que nous pouvions en débattre. Nécessitent-elles d'a...

Je suis stupéfait. En réalité, c'est la double peine ! Vous imposez un confinement, sauf pour les activités économiques, avec des dérogations pour la partie de la population qui ne peut pas télétravailler, c'est-à-dire, très souvent, les travailleurs les plus défavorisés. Or non seulement ils sont obligés de risquer leur vie dans les transports en commun et dans les entreprises, mais, de plus, vous voulez conserver une marge de manoeuvre pour les faire travailler plus, pour les...

Les dispositions prévues concernant les titres de séjour ne s'appliqueraient qu'en cas de difficultés de fonctionnement des préfectures, notamment dans l'hypothèse d'un reconfinement dur. Il s'agit ici de disposer des outils utiles en cas de dégradation rapide de la situation, pas d'appliquer toutes ces dispositions sans discrimination. Nous essayons d'anticiper pour répondre au mieux aux besoins de services publics exprimés par les acteurs économiques et par nos concitoyens. L'avis est défavorable.

Comme nous ne faisons pas traîner éternellement les débats, il aurait été souhaitable qu'une réponse soit apportée à M. Marleix, qui a fort justement soulevé des points de fond. N'oubliez pas que tout cela engage la confiance que les Français peuvent avoir dans le confinement. Je l'ai dit hier soir : c'est l'acceptabilité sociale du confinement qui fait sa réussite, et non les mesures en elles-mêmes. Ainsi, en étant inéquitables, vous fragilisez l'acceptabilité sociale du reconfinement et, à terme, son efficacité. C'est votre responsabilité. Nous ne saurions être d'accord avec les mesures visant à s'affranchir du contrôle et de la consultation du Parlement contenues ...

...suit. Après avoir effacé les prérogatives des parlementaires, vous effacez, avec vos ordonnances, les prérogatives des corps intermédiaires et ignorez le dialogue social. C'est un nouvel exemple du fait que vous êtes totalement ou presque déconnecté de la réalité. Si vous voulez susciter un minimum de confiance dans les mesures que vous prenez pour qu'elles puissent s'appliquer et que ce nouveau confinement soit une réussite, alors vous devez entendre que ce pays a besoin de concertation, de dialogue et d'un débat démocratique.