Interventions sur "confinement"

Je siège notamment au Conseil départemental du Bas-Rhin, où je suis en charge de la protection de l'enfance. 2 600 enfants sont placés dans nos services et je souhaiterais saluer l'effort de tous, dans cette situation inédite, qui nous a permis d'apprendre. Pendant le confinement, des relations plus fortes ont été mises en œuvre entre les départements et la PJJ et, avec d'autres collègues en charge de la protection de l'enfance au sein d'autres départements, nous avons observé de fortes progressions des violences intrafamiliales et des placements. Nous avons également constaté une amélioration des relations entre les familles d'accueil et les enfants, notamment parce que...

...outes les régions se sont trouvées confrontées à cette question : comment faire aboutir une chaîne alimentaire rapidement et de manière organisée ? Comment faire aboutir une chaîne humanitaire pour l'hygiène ? Il était également possible d'inventer quelque chose en matière de chaîne humanitaire scolaire, avec davantage de liaisons, de souplesse d'organisation et d'écoute. Il s'agissait du premier confinement, et le deuxième sera sans doute beaucoup plus souple, mais j'espère que nous en aurons tiré toutes les leçons. Néanmoins, pourquoi n'entend-on pas parler en France des dix mille morts d'enfants par mois, dont la moitié en Afrique subsaharienne ? Que pouvons-nous faire ? Quelles sont vos préconisations ?

...ter humbles face à cette situation. Sur le plan technique, le Gouvernement ne présente pas d'hypothèses macroéconomiques actualisées sur certains déterminants de l'évolution du PIB. Cela vous a-t-il posé problème pour effectuer ces prévisions s'agissant du PLFR 4, notamment sur la consommation intérieure, l'investissement ou la contribution au commerce extérieur ? L'impact économique du nouveau confinement serait selon vous moins élevé que celui du précédent. Je suis du même avis. L'argent public serait d'ailleurs, au total, moins mobilisé. Considérez-vous que ces crédits budgétaires suffiront à amortir le choc du quatrième trimestre ? Avec le recul du premier confinement, peut-on dire que les moyens budgétaires mis en œuvre pour maintenir à flot nos économies et nos emplois – PGE, fonds de solida...

Ce PLFR 4, dont on parle depuis de longs mois, s'impose en fin de gestion, mais également parce que le reconfinement rend nécessaire l'adaptation des mesures d'urgence. Nous avons entendu ce matin le président du Haut Conseil des finances publiques : le cadrage macroéconomique reste instable et c'est bien normal. Passer d'une hypothèse de croissance de – 11 % à – 10 %, puis revenir à – 11 % en PLFR 4 ne pose pas de problème en soi : la crise sanitaire dictant la crise économique et sociale, les grands agrégats...

... hypothèses assortie de quelques commentaires plus qu'un avis motivé. Je reste pour ma part sur ma faim. Outre une description des risques, l'avis pourrait prendre en compte différents scénarios, avec des évolutions envisageables. Nous n'en avons pas à ce stade. Avez-vous établi des scénarios de votre côté ? Vous indiquez par exemple que la prévision suppose aujourd'hui un maintien de mesures de confinement au-delà du seul mois de novembre. Êtes-vous allés au-delà, jusqu'au 15 décembre, au 20 décembre ou au 31 décembre ? L'avis pourrait également intégrer des éléments extérieurs sur les pratiques à l'étranger : comment les autres pays réagissent-ils ? Quels sont leurs scénarios et leurs évolutions ?

...oerth quand il propose de réaffecter les crédits de la relance vers l'urgence, même si celle-ci doit être accompagnée encore plus fortement : au contraire, commencer à dépecer la mission Plan de relance serait une grave erreur : la relance sera d'autant plus nécessaire que l'urgence est encore plus vive aujourd'hui. J'en viens à mes questions. Si vous avez évoqué une réponse budgétaire au confinement à hauteur de 20 milliards d'euros, 33 milliards d'euros en crédits de paiement sont ouverts dans le texte, et 4,5 milliards d'euros supprimés, dont des suppressions de plus de 100 millions d'euros pour douze missions budgétaires : pourriez-vous nous en donner le détail ? Il me semble important de comprendre comment s'opère la passation de crédits entre LFR 3 et PLFR 4 s'agissant notamment des ré...

...'immédiat, mais peuvent obérer l'avenir, quand on sait que nous ne serons pas revenus en 2030 au niveau d'endettement antérieur à la crise. Votre expérience européenne vous permettrait-elle de nous éclairer sur les évolutions possibles de cette situation à l'échelle européenne, puisque tous les pays sont affectés ? Quelle serait selon vous la perte de croissance potentielle du fait de ce second confinement ? Quel sera le retard pris sur la relance à partir des différents scénarios que vous avez certainement pu étudier ? Plus spécifiquement, avez-vous évalué la perte de croissance potentielle si les mesures d'urgence du printemps n'avaient pas été prises ?

...nce Relance qui vont jouer un rôle central et contracyclique dans le redémarrage de notre économie. La nouvelle crise de la covid-19 nous contraint à nous pencher sur ce quatrième PLFR qui comporte des dispositions visant tout à la fois à amplifier l'effort de relance, à soutenir nos entreprises afin de préserver notre tissu économique et à soutenir très concrètement les ménages dans ce deuxième confinement. 527 millions d'euros de crédits sont ainsi ouverts au titre du besoin de financement de l'allocation aux adultes handicapés, de la garantie de ressources travailleurs handicapés réformée et de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de 249 millions d'euros au titre de la création de places supplémentaires d'hébergement d'urgence, d'opérations de mise à l'abri et du renforcement des dispositif...

...que le sujet n'est pas là aujourd'hui. Au point 10 de votre note, vous calculez qu'une contraction annuelle du PIB de 11 % en 2020 suppose que le niveau d'activité à fin décembre 2020 soit inférieur de 15 points à celui de décembre 2019. Pouvez-vous expliciter ce calcul ? Considérez-vous cette hypothèse comme plausible ou non ? Vous présentez un encadré sur les coûts, en ordre de grandeur, d'un confinement strict. Vous l'estimez à 36 milliards d'euros par mois : 16 milliards du fait de moindres recettes et 20 milliards de dépenses supplémentaires. Vous estimez également en introduction de votre avis que pour parvenir à -11 % du PIB, il faut un confinement allant au-delà du 1er décembre. Jusqu'à quelle date êtes-vous allé ? À combien évaluez-vous le coût du confinement du mois de novembre, qui n'est...

...t jours avant la fin de l'année, ce qui nous place sur la deuxième marche du podium : ce n'est pas réjouissant. Une remarque à propos des loyers : je me réjouis que vous ayez apporté une réponse, même si elle n'est pas tout à fait satisfaisante, à la demande exprimée par les députés du groupe Les Républicains depuis le premier PLFR. C'est une avancée importante. Sur la base de quelle période de confinement avez-vous bâti la prévision de croissance de – 11 % du PIB pour 2020, alors qu'elle était encore de moins – 10 % il y a quelques jours lorsque nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2021 ? Vous êtes-vous fondé sur le seul mois de novembre, ou, comme nous l'a indiqué ce matin Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur une période plus longue ? ...

...e répondrez-vous qu'elles correspondent à des sous-consommations, mais ce n'est pas en commission des finances qu'il faut les présenter comme des fruits du hasard : la sous-consommation, cela s'organise… Vous auriez pu proposer de les rebasculer ailleurs. J'en viens au calibrage de l'activité partielle : sur quelle base l'avez-vous établi, les chiffres étant bien moins élevés que ceux du premier confinement ? Par ailleurs, vous parlez toujours d'exonérations de charges sociales. Sommes-nous bien d'accord qu'il s'agit des charges sociales patronales, et qu'aucune exonération de charges sociales salariales n'est prévue ? Différentes interprétations ont circulé dans la presse. Un problème se pose en matière d'amortissement. Lorsque les entreprises ont un crédit-bail en cours, celui-ci fonctionnant co...

... prévisibles. Quand par exemple on finance 300 millions d'euros pour les masques chirurgicaux, il fallait anticiper qu'ils seraient nécessaires dans le projet de loi de finances et non pas dans le projet de loi de finances rectificative. De la même manière, je crains que ce PLFR 4 soit lui-même déjà insuffisant. C'est même une certitude. Il est très optimiste de penser que la nouvelle période de confinement aura un coût économique moins élevé. Il faudrait que le pari de ne pas confiner économiquement fonctionne vis-à-vis de la vague épidémique. Ce n'est pas ce que j'entendais ce matin de la part d'un infectiologue sur France Inter. Deuxièmement, 1,1 milliard d'euros sont prévus, en lien avec les annonces du chef de l'État, pour une prime à destination des plus précaires. Ce montant se rajoute aux 8...

Messieurs les ministres, le Haut Conseil des finances publiques nous a indiqué ce matin que vous ne lui avez pas transmis les grandes valeurs macroéconomiques sur la base desquelles vous aviez bâti vos estimations, notamment en matière de recettes fiscales. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Toujours selon le même Haut Conseil, il semblerait que vous étiez parti de l'hypothèse d'un confinement s'étalant sur tout le mois de novembre, mais peut-être également sur une partie du mois de décembre. Ce n'était pas très clair…

Ce PLFR 4 est bien à l'image du confinement : doux pour les grosses entreprises, mais dur pour les petites, pour les ouvriers obligés d'aller travailler dans de grands ateliers qui sont autant de clusters, et pour tous ceux qui tombent dans la pauvreté. Ce sont les GAFA qui profiteront le plus de cette crise, et nous proposons de les taxer beaucoup plus, en particulier Amazon, dont les dividendes ont augmenté de 26 % au premier tri...

...s européens. Les publics les plus fragiles ne sont pas oubliés : 527 millions d'euros de crédits seront ouverts sur le programme Handicap et dépendance. Nous nous félicitons des ouvertures de crédits dans ce PLFR 4 et de la simplicité des outils de soutien, garantie de leur efficacité. Je profite de cet échange pour alerter sur la situation rencontrée par un certain nombre d'acteurs. Le reconfinement fait parfois naître un sentiment d'injustice et d'incompréhension ; nous devons travailler ensemble pour répondre aux questions qui nous sont posées. Par le jeu des listes S1 et S1 bis, les codes APE de professionnels dont l'activité est intimement liée au secteur de l'événementiel ne leur permettent pas de bénéficier des dispositifs de soutien. Ainsi, les loueurs de vaisselle, mobilier, ...

...yenne des trois meilleurs mois de l'année dernière, au lieu du seul mois de novembre ? Sinon, beaucoup d'entreprises n'auront pas accès à ce fonds en novembre, mois traditionnellement creux. Le Figaro fait état d'un double cliquet pour que les entreprises de l'événementiel bénéficient du nouveau fonds : elles doivent avoir perdu au moins 80 % de leur chiffre d'affaires au cours du premier confinement, et enregistrer une nouvelle baisse d'au moins 50 % en novembre. Le fonds prendrait alors en charge seulement 80 % – et non 100 % – du montant de la perte d'activité durant ce nouveau confinement, dans la limite de 10 000 euros. L'objectif est d'inciter les professionnels concernés à trouver de nouveaux débouchés. Ce système complique les choses pour les entreprises du tourisme – ce n'est pas le ...

... lieu fin mars, mais ce PLFR 4 prévoit de repousser ces échéances d'un an. Cela soulève quelques questions juridiques : vous avez donné des consignes pour que la Banque de France ne constate pas un défaut de paiement, mais où en sont les négociations à ce sujet avec l'autorité bancaire européenne ? Il ne faudrait pas que toutes nos PME et TPE soient fichées à la Banque de France. Lors du premier confinement, des entreprises ont obtenu un report de charges sociales. Cette mesure était bienvenue, mais aux mois de juillet et août, l'URSSAF a négocié un moratoire avec certaines petites entreprises pour étaler le remboursement de ces charges sociales, sur lequel il n'est pas possible de revenir dès lors qu'elles l'ont signé. Alors qu'un nouveau report de charges est envisageable, que va-t-il se passer po...

...en Roussel pour exiger plus de solidarité de la part des plateformes numériques. Mais le petit commerce doit s'emparer de l'outil numérique ; cette concurrence est exceptionnelle pour le moment, mais elle va durer et s'accentuer. Les collectivités et les villes moyennes proposent des solutions utilisées dans le cadre de cette situation exceptionnelle, comme le click and collect pendant le confinement. Des marketplaces commencent à prendre forme – il en existe une à Valenciennes – mais ces solutions sont collectives, elles exigent beaucoup d'organisation, des moyens et l'accompagnement de ce petit commerce. Quels dispositifs permettraient de soutenir les collectivités, alors que vous avez affaibli les CCI qui jouaient souvent un rôle important ? Ces dispositifs auraient pu être mis en ...

L'amendement vise à rééchelonner la montée progressive en charge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS), en prorogeant jusqu'à 2021 la réduction de 50 % sur le tarif au mètre carré prévue en 2020, puis en décalant à 2022 la réduction de 25 % prévue en 2021, pour tenir compte de la crise sanitaire et du confinement, à l'origine d'une baisse de fréquentation très importante des parcs de stationnement, parfois de l'ordre de 90 %. Les charges de fonctionnement sont restées les mêmes, alors que les recettes ont été fortement réduites.

Il vise à préserver la liberté d'exercer son culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Alors que les mesures sanitaires sont déjà en place dans les églises, les temples, les synagogues et les mosquées, le Gouvernement a interdit l'exercice des cultes sans chercher le moindre aménagement. Nous aurions pu espérer qu'il tire les leçons du premier confinement puisque le Conseil d'État, le 18 mai dernier, a rappelé que l'interdiction générale portait manifestement atteinte à la liberté d'exercer un culte. Un nouveau recours a d'ailleurs été déposé et le Conseil d'État devrait rendre sa décision vendredi ou samedi. Autoriser les transports en commun, où les passagers sont agglutinés les uns contre les autres, mais interdire de manière généralisée les c...