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Par cet amendement, je cherche à faire revenir le Gouvernement dans la logique qu'il défendait lui-même lors de l'entrée en fonction de Jean Castex en tant que Premier ministre et lors du premier confinement. Monsieur Castex ne se présentait-il pas comme un homme des territoires ? N'assurait-il pas vouloir du dialogue et de l'adaptation ? Ne disait-il pas, à l'instar de son prédécesseur, que s'il existe quelque chose de très important dans notre pays, c'est le couple maire-préfet ? Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu'au printemps nous avons agi de cette manière s'agissant des marchés aux come...
La position du Gouvernement et de cette majorité n'a pas changé au cours des débats. Pour que le confinement soit le plus court possible et produise ses effets le plus rapidement possible, il faut limiter au maximum les déplacements et réduire l'activité à son strict nécessaire.
Pouvons-nous aussi nous accorder sur le fait que si nous sommes amenés à nous reconfiner, c'est bien à cause de l'échec de l'étape précédente, le déconfinement ?
Je félicite, disais-je, le premier d'entre vous qui arrivera à démontrer que le risque de contamination est plus grand dans les transports en commun que dans les petits commerces ! Il nous faut des solutions alternatives au confinement, qui respectent…
Merci, monsieur le président, de donner la parole à ceux qui s'expriment peu. Qu'au fil des mois d'une crise sanitaire historique, les mesures très contraignantes du confinement soient moins bien acceptées, c'est normal, c'est logique. Que nos commerçants éprouvent du désarroi, des angoisses devant leurs difficultés, c'est tout aussi normal et logique. Mais que certains s'engouffrent dans la brèche créée par cette moindre acceptabilité, et soufflent sur les braises de la colère de nos commerçants, ce n'est, selon moi, pas normal ! L'opposition nous a accusés d'être arro...
Autant le dire d'emblée : par esprit de responsabilité, nous avons voté en faveur du confinement et nous nous prononçons contre les arrêtés illégaux. Mais vos décisions successives ont créé une iniquité entre petits commerces et grande distribution, puis, quand vous avez cherché à la corriger, elles en ont créé une nouvelle, cette fois entre petits commerces de proximité, dits non essentiels, et e-commerce. Pour aider les petits commerces à sortir la tête de l'eau, vous avez prévu une claus...
Le sentiment d'incohérence est dangereux, car il suscite de l'incompréhension et empêche toute réaction collective. Vous évoquiez tout à l'heure mes doutes sur vos capacités à faire respecter le couvre-feu – cela a si bien fonctionné que vous en êtes revenu au confinement…
... grandes surfaces dont les rayons ont été fermés à coup de scotch. On est chez Ubu roi ! Quelle absurdité, alors qu'au même moment, vous envoyez les gens dans les usines, au travail, dans les transports en commun ! Il y a pire : le décret du 29 août sur les personnes vulnérables. Il a, fort heureusement, été annulé le 19 octobre par le Conseil d'État, sauf pour les conjoints. Or, lors du premier confinement, les conjoints de personnes vulnérables ou malades disposaient d'arrêts de travail. Ce n'est plus le cas, et je redemande donc au ministre quand il remédiera à cette situation. Qu'on m'explique en effet quelle logique il y a à fermer les commerces proximité mais à envoyer les conjoints de personnes vulnérables, qui avaient été maintenus à domicile pendant le premier confinement, dans les transpor...
...isé. À quoi bon cette phase intermédiaire précédant la possibilité de sortie de l'état d'urgence ? S'il est possible de sortir l'état d'urgence, sortons-en, d'autant que l'on sait depuis le début que nous disposons dans le code de la santé publique de toutes les dispositions pour accompagner cet état d'urgence. J'aimerais par ailleurs que, la prochaine fois que nous nous réunirons pour parler du confinement ou de l'état d'urgence sanitaire, donc en 2021, le Gouvernement ait pris le temps d'étudier les travaux des scientifiques, notamment l'analyse des eaux usées, laquelle pourrait être utilisée pour anticiper localement la nécessité du confinement. Je pense aussi à d'autres études qui démontrent que nous sommes exactement en train de faire ce qu'il ne faut pas faire, en tripotant les micros sans qu'...
...t ouvrir ou fermer les supermarchés. Vous n'avez eu qu'un tort, monsieur le ministre, celui vouloir trop bien faire. Dans d'autres pays, on ne s'embarrasse pas d'autant de discussions : soit on ferme, soit on laisse les gens circuler, mais avec une surveillance de type Big brother, dont personne ne voudrait ici : reconnaissance faciale, prise de température, reconduite chez soi manu militari avec confinement total à la maison. Effectivement, les pays qui ont pris ces mesures ont cassé les chaînes de contamination. Monsieur le ministre, vous avez voulu trop bien faire les choses en décidant d'un semi-confinement qui préserve l'économie d'un arrêt total et qui permet aux élèves de continuer à étudier, parce que c'est important.
Tout le monde se pose des questions, si bien que nous fermerons peut-être tout la prochaine fois, afin qu'il n'y ait pas de discussion. Ne pas vouloir prévoir la sortie du confinement, alors que vous nous reprochez d'avoir mal déconfiné, est quand même un comble ! Nous voterons bien évidemment contre ces amendements, car nous voulons prévoir la sortie du confinement, monsieur le rapporteur, et nous voulons le faire pour qu'elle soit un succès.
...ystème qui, pour peu que l'épidémie perdure, comme on peut le craindre, transformera l'état d'urgence en état permanent. C'est un vrai problème, et c'est en cela que je vous dis que les collègues qui soutiennent cette transformation sous-estiment l'importance d'un état d'urgence. Tel qu'il est prévu aujourd'hui, l'état d'urgence sert à confiner. Nous serons tous d'accord pour reconnaître que le confinement est un échec. Il n'est pas normal de confiner une société, et encore moins normal d'estimer que l'on peut laisser des gens emprunter les transports en commun et se rendre à l'usine ou au travail, donc leur faire prendre un risque parce que l'économie doit primer, tout en fermant des petits magasins. Ces mesures ouvrent nécessairement un débat sur le confinement et son utilité. S'il y a un confin...
...e, des finances et de la relance le week-end dernier. Pourquoi ne pourrait-on pas élaborer des systèmes clairs, identiques pour tous, et sortir des dérogations ou des mesures de fermeture de rayons dans les supermarchés, qui ne résolvent rien ? J'appelle tout le monde, y compris le Gouvernement, à se pencher sur cette question : ce que je propose favoriserait l'acceptation par nos concitoyens du confinement et de ses conséquences dans leur vie personnelle. Là est la clef de la réussite du confinement dans la lutte contre la pandémie, qui nous préoccupe toutes et tous sans distinction.
J'avais déjà défendu cet amendement, qui fait partie des très bonnes dispositions prises pendant la première période de confinement. Il a pour l'objectif l'allongement des délais des procédures collectives. Après la première période de confinement, bon nombre d'entreprises ont été confrontées à de grandes difficultés ; certaines ont été placées en redressement judiciaire et ont bénéficié de plans de continuation. Les mesures relatives aux délais de procédures avaient été prises avec d'autres mesures d'allongement de délais, ...
Je reviens toujours à la note du conseil scientifique en date du 26 octobre : il nous annonce une possible troisième vague cet hiver et une quatrième au printemps. Le premier confinement a été décidé au printemps dernier. Comme cela a été dit, si c'est effectivement ce vers quoi nous allons, nous aurons besoin d'une loi de report des élections.
...ace ». Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre des « vacances apprenantes » a permis à des milliers d'enfants et de jeunes d'accéder à des activités éducatives, sportives et culturelles au pied de leur tour, dans leur quartier ou hors de leur ville. Dans la période de crise économique et sociale que nous traversons, qui voit la population des quartiers prioritaires durement affectée par le confinement et ses conséquences, pérenniser ce dispositif constituerait un acte de solidarité et de justice indispensable qui honorerait notre République. Cet amendement vise ainsi à traduire la volonté du Président de la République en abondant l'action 1, « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 à hauteur de 17 millions d'euros. Ce montant corresp...
...les pays développés, 2,6 % seulement seraient consacrés aux enfants et à la famille. Nous souhaiterions vous entendre sur plusieurs sujets, en premier lieu, sur celui de la protection de l'enfance, pour laquelle vous mettez en œuvre depuis octobre 2019 une nouvelle stratégie. Nous aimerions savoir quels enseignements ont été tirés sur l'accueil et l'accompagnement des enfants protégés pendant le confinement du printemps, dans les établissements et chez les assistants familiaux, et quelles ont été les difficultés rencontrées à la fois en termes d'effectif de professionnels, de continuité pédagogique pour les enfants, mais aussi en termes de droits de visite, d'accès aux instituts médico-éducatifs (IME) et aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Nous aimerions également savoir ...
Je tiens à saluer votre réactivité et celle de tous les services qui ont contribué à ce travail. Il convient effectivement de tirer les enseignements de ce que nous avons été capables de mettre en place en période de confinement, notamment le travail en commun entre les différentes institutions, que ce soit au plan horizontal avec les ministères de l'Éducation nationale, de la Justice, de la Santé, le vôtre, mais aussi au plan vertical entre les départements et votre ministère. Vous avez également fait part des réflexions issues de cette période de confinement sur le temps de l'enfant, sur l'utilisation du numérique, et...
Dans la continuité de ce que vous venez d'aborder concernant l'accès à la pornographie sur internet, je souhaiterais évoquer le cyberharcèlement. Le confinement a été marqué par un nouveau déploiement massif du numérique. Même si certains foyers demeurent non équipés, des études montrent qu'en un an, le cyberharcèlement a très fortement augmenté. Plusieurs actions sont mises en place actuellement avec le Club des parents connectés ou l'association e-Enfance. J'aimerais connaître votre sentiment sur le sujet. Je souhaite également revenir sur le port du ...
La pandémie a fait exploser les besoins en santé mentale. Le deuil, l'isolement, la perte de revenus, la peur entraînent ou aggravent des pathologies. Sachant que nous devons prendre en charge 2 millions de patients suivis par les secteurs psychiatriques, la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie a estimé que 10 % des malades avaient été perdus de vue lors du premier confinement, dont de nombreux jeunes. Les réponses apportées aux problèmes psychiques et aux troubles psychiatriques, en particulier en période périnatale, ont été considérées comme insuffisantes. En temps de crise, il nous faut repenser tout un écosystème allant du bien-être parental à l'hospitalisation des parents souffrant de troubles psychiques sévères, en prenant en considération les conséquences sur l...