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...it un peu de recul, mériterait une réflexion plus approfondie pour des réponses appropriées à ce moment si particulier. Sur l'environnement sanitaire et ses conséquences budgétaires qui nous amènent à ce PLFR 4, on peut partager certains points d'analyse. En effet, si certains secteurs, dans les services, notamment l'hébergement et la restauration, devraient subir un impact comparable à celui du confinement du printemps, le confinement qui a pris effet le 30 octobre devrait avoir un impact plus circonscrit sur l'activité économique. Le maintien des guichets de service public devrait quant à lui limiter la baisse directe d'activité sur les services non marchands. Face à ce constat macro-économique, vous prévoyez un « atterrissage » de fin d'année avec une chute du PIB de 11 %, un déficit qui devrait ...
Ce quatrième projet de loi de finances rectificative cherche à compenser les effets du deuxième confinement et de la perte de contrôle de l'épidémie de covid-19 dans notre pays. Permettez-moi deux remarques préalables. Tout d'abord, si les Français vont devoir s'endetter pour sauver notre économie, c'est que vous n'avez pas su stopper l'épidémie en prenant des mesures ciblées que nous vous avons proposées tant de fois dans cet hémicycle. Hélas, vous avez préféré faire cet été des économies de bouts de...
Il se trouve que, ce midi, j'étais avec des associations de jeunes dans les quartiers populaires, qui distribuaient des vivres à des gens qui souffrent du confinement. Comme Éric Coquerel et d'autres ici, je suis un député de la Seine-Saint-Denis, département où le taux de surmortalité est le plus élevé et le taux de lits de réanimation le plus faible. En dépit de toutes les promesses du Gouvernement, sept mois après le début de la crise, aucun lit de réanimation supplémentaire n'a été créé dans le département de la Seine-Saint-Denis.
… mais vous voulez quand même le voir aller au combat désarmé. À vous entendre, le confinement n'est pas assez strict, mais vous demandez à rouvrir les restaurants après avoir voulu rouvrir les discothèques. Si la situation n'était pas aussi grave, nous pourrions nous amuser de vos contradictions. Malheureusement, c'est à en pleurer.
...u Parlement, chers collègues – d'être démagogues, clientélistes, irresponsables et pourquoi pas criminels, puisqu'ils se rendaient coupables d'envoyer les Français en réanimation ! C'est ridicule ! J'espérais, en début de séance que nous pourrions, quelques jours après cet épisode, débattre de façon beaucoup plus posée, normale et responsable. Très franchement, il n'existe pas une seule sorte de confinement. Pardon, mais, en Europe, contrairement à ce qu'a affirmé le Président de la République, tous les pays ne reconfinent pas : ceux qui le font ne reconfinent pas totalement et certains ne le font pas du tout !
...s femmes et des hommes qui souffrent. Au déni de réalité de certains, nous opposons le défi de la responsabilité. Laisser à penser, pour de sombres raisons politiciennes, que le Gouvernement prendrait ses décisions pour d'autres raisons que la protection de la santé des Français serait évidemment faux, mais surtout, dangereusement populiste – car cui bono ? À qui profitent l'état d'urgence et le confinement ? Les bénéficiaires de ces mesures sont nos compatriotes, notamment les plus vulnérables, et le personnel soignant à qui nous devons de réussir ce confinement, sans quoi ses efforts auront été vains. Alors cessons de prêter des intentions malignes ou illibérales à ceux qui, chaque jour, cherchent comment protéger au mieux les Français des ravages de l'épidémie. Bien sûr, les mesures prises sont ...
Personne ici, en réalité, sur aucun banc, ne conteste la nécessité, le principe ni l'utilité d'un état d'urgence sanitaire, ni même, depuis quelques jours, voire un peu plus longtemps, la nécessité d'un reconfinement – un tel débat n'avait pas davantage eu lieu au printemps. Face à l'épidémie, les mesures prises – état d'urgence, confinement – sont évidemment nécessaires. Mais comme je l'expliquais dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable, il n'existe pas une unique façon de faire. Au printemps, alors que nous étions tous sidérés, le Gouvernement et la majorité avaient fait montre d'une ...
...les parlements des lander, qu'ils discutent et parfois s'affrontent, mais dans la dignité, pour parvenir à la meilleure efficacité. Notre deuxième désaccord, c'est bien sûr l'affaire des commerces. J'attends encore de savoir sur quel fondement scientifique, monsieur le ministre, un petit commerçant risque plus que le reste de la population de contribuer à la contamination. L'état d'urgence et le confinement ont logiquement pour objectif de limiter la circulation pas la fermeture de tel ou tel commerce, dénuée de tout fondement. Là aussi, on aurait pu en débattre. Ainsi, en Grèce, pas besoin de remplir un énième papier d'auto-certification pour sortir de chez soi : on envoie un sms au service responsable et l'on attend qu'il en ait accusé réception pour sortir, ce qui limite la circulation de chacun ...
... exorbitants, ceux de régenter jusqu'au détail le plus intime et le plus fondamental de nos vies, du plus prosaïque – l'heure du repas et le comportement alimentaire – à la manière de se déplacer ou de prier. Nous ne le voterons pas parce que nous pensons qu'il y a une alternative à ce nouveau resserrement sécuritaire qui accentue le tournant autoritaire du régime. Oui, il y a une alternative au confinement généralisé et à l'effondrement de notre système de santé sous le poids de l'épidémie mais aussi des contrecoups des politiques néolibérales poursuivies, y compris pendant la crise, par le Gouvernement. Ces politiques ont supprimé 69 000 lits entre 2003 et 2017 ; en 2018 et en 2019, respectivement 4 000 puis 3 400 lits d'hospitalisation complète ont été supprimés ; pour 2021, le Gouvernement prévo...
Cette vision qui veut qu'on permette des dérogations en tout genre au gré des pressions locales. Cette opposition qui se dit bienveillante nous assure ne pas s'opposer à l'état d'urgence sanitaire ni au confinement mais affirme n'être pas d'accord parce que si le Parlement ne légifère pas tous les mois, il y aura un problème d'acceptabilité de la mesure.
Nous vous avons toujours respectés. Lorsque nous avons, dès le 23 mars dernier, pris la mesure de la gravité de la situation et donc voté le premier état d'urgence sanitaire et qui a permis au Gouvernement de décider le premier confinement, nous étions vingt-quatre dans l'hémicycle et personne ne s'est opposé à l'emploi de l'outil qui nous paraissait le plus adapté pour lutter contre la pandémie. Nous avons voté la prolongation de l'état d'urgence. Nous avons examiné sereinement le projet de prolongation du statut intermédiaire de la sortie de l'état d'urgence, avant que le Gouvernement n'interrompe le travail du Parlement après av...
...ur de la gravité de la situation, et je le déplore. Compliquée parce que les manoeuvres politiciennes ont parfois pris le pas sur l'esprit de responsabilité. Compliquée, enfin, parce que nous essayons autant que faire se peut de trouver un équilibre entre la lutte contre la pandémie, la protection des droits et libertés de nos concitoyens et le soutien social et économique durant cette période de confinement. Cette équation, nous le savons tous, est extrêmement difficile à résoudre ; elle confronte bien trop d'intérêts divergents. Pourtant, il faut agir et vite. Le Gouvernement a donc fait un choix qui lui permet d'avancer sur l'ensemble des fronts qui se sont ouverts avec cette pandémie. Le front de la crise sanitaire, tout d'abord, avec la prorogation de l'état d'urgence, cadre juridique dont nous...
...structures comme Amazon et Cdiscount de profiter de cette situation de concurrence inéquitable, ce qui revient à « gafaïser » notre économie. Au mois de mai, nous avions mis en garde contre l'isolement des personnes âgées, qui allait créer des situations de détresse. Aujourd'hui nous vous appelons aussi à respecter le droit des petits commerçants à travailler. Il faut savoir que cette période de confinement crée des situations de détresse graves. Une étude récente de la fondation Jean-Jaurès a pointé que la crise sanitaire avait fortement accru les dépressions et les tentatives de suicide. Alors que 20 % des Français ont envisagé sérieusement la possibilité du suicide, c'est le cas de 25 % des commerçants et de 27 % des chômeurs, et parmi ceux qui l'ont envisagé il y a 42 % de tentatives. C'est ce q...
... nous aurions sans doute eu du mal trouver à le trouver, mais la diversité politique que nous représentons nous aurait permis de nous en approcher – mais cela, vous le niez. Pourquoi, enfin, est-il utile de soumettre régulièrement des projets de loi sur l'état d'urgence sanitaire au Parlement ? Parce que la crise sanitaire va durer très longtemps. La perspective d'un vaccin semble s'éloigner. Le confinement est un état qui n'est pas naturel pour nous les êtres humains, qui sommes des êtres sociaux. Dès lors, ayons l'humilité de revenir le plus souvent possible dans cette enceinte pour vérifier l'acceptabilité sociale du confinement.
..., après avis du Conseil scientifique. Notre colère ne procède pas d'une obsession qui nous serait propre, à nous, l'opposition ; notre colère est celle des Français, qui ont peur tous les jours, qui se demandent de quoi demain sera fait et qui n'entendent guère de messages parfaitement lisibles et intelligibles, ce qui nourrit leur inquiétude. L'ensemble de nos concitoyens est prêt à accepter le confinement. Seulement, comme vous leur dites qu'ils sont certes confinés, mais qu'ils peuvent avoir cinq attestations dans leur poche – pour aller chercher le petit à l'école, pour faire des courses, pour promener le chien, pour se balader, pour travailler – , ils se disent que, finalement, ce n'est pas si grave, qu'il faut relativiser. Des mesures restrictives de libertés, oui, comme l'a dit tout à l'heur...
Il importe effectivement que nous puissions débattre de nouveau des mesures prises et de la durée du confinement. Le Gouvernement a décidé d'instaurer un confinement plus souple que le premier. Or les Français n'y comprennent rien. Depuis le début, ils sont à la fois terrorisés et infantilisés, je l'ai suffisamment dit. Un minimum de cohérence dans les mesures prises par l'exécutif serait bienvenu. Le cadre du confinement va sans doute évoluer, peut-être même dès la semaine prochaine, et cela se fera, une f...
L'enjeu est, là encore, l'acceptabilité des mesures. Le confinement est une mesure extrêmement rude : nous demandons aux Français de rester chez eux ; nous les privons de leur liberté de circuler, d'aller et venir, de rencontrer qui ils désirent. Nous le faisons, et vous le faites, monsieur le ministre, parce qu'il y a urgence, personne ne le nie. Néanmoins, un confinement réussi est un confinement qui ne dure pas trop longtemps. Pour que ce confinement réussiss...
À l'instar de nombreux collègues, nous souhaitons que les mesures de confinement des particuliers soient autorisées par la loi, dès lors que leur durée d'application dépasse un certain délai. Les Français, nous le voyons bien, ne savent plus vraiment ce qu'ils ont le droit de faire. Certains leur disent que le couvre-feu est maintenu. D'autres qu'ils sont confinés avec un régime spécifique le soir. Il est indispensable que vous reveniez régulièrement devant le Parlement pour...
Si nous retenions la date du 8 décembre, cela impliquerait que le Parlement soit saisi dès la semaine prochaine d'un projet de loi prorogeant le confinement ! Il serait donc amené à discuter, voire à voter, alors que le confinement n'a toujours pas produit ses effets. Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler les chiffres et l'évolution dramatique des courbes que nous constatons actuellement. J'émets donc un avis défavorable.
Monsieur le rapporteur, un projet de loi autorisant la prorogation du confinement ou du couvre-feu ne serait pas nécessairement aussi complexe que le texte que nous examinons cet après-midi.