Interventions sur "confinement"

...pide et indispensable aux personnes et aux secteurs touchés de plein fouet par la pandémie. Aujourd'hui, remercions encore une fois l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées sans relâche pour nous permettre d'affronter cette épreuve. Toutefois, chacun est conscient que la crise sanitaire laissera place à une crise sociale et économique profonde. Partout, l'arrêt brutal de l'activité lié au confinement a fait basculer des milliers de personnes dans la précarité. Le Gouvernement a entendu cette détresse : je salue le déblocage d'une aide d'urgence exceptionnelle versée à 4 millions de familles dans le besoin. Cette aide complète souvent le concours des collectivités. Ainsi, dans ma commune de Melun, des bons d'achat ont été distribués aux familles dont les enfants mangeaient à la cantine. Il co...

Monsieur le ministre, ma question concerne la situation des personnes sans domicile fixe. Cette population à risque doit être considérée comme un public prioritaire en termes de protection. Or ils étaient déjà les grands oubliés à l'heure du confinement : il aura fallu que les rues se vident pour qu'ils deviennent plus visibles. Les services de l'État, les associations et les collectivités se sont alors mobilisés. Leur action a été précieuse, voire vitale, permettant au plus grand nombre de se nourrir et de se loger dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Mais que deviennent ces publics à l'heure du déconfinement ? Alors que le Gouvernem...

... l'urgence qu'il y avait à légiférer sur le sujet. L'épidémie de covid-19 a souligné, s'il en était besoin, que tout comme les soignants en ville et à l'hôpital, les professionnels du secteur médico-social sont indispensables au bon fonctionnement de notre société. À domicile ou en établissement, leur engagement sans faille a permis de ralentir la propagation du virus et d'atténuer les effets du confinement sur les plus vulnérables et leurs familles. Je tiens à les remercier très chaleureusement pour leur dévouement et leur mobilisation malgré des conditions de travail toujours plus difficiles. En effet, la crise sanitaire a mis en exergue les dysfonctionnements de notre système de soin et d'accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap ; je n'en citerai que quelques-uns : le manqu...

Pendant le confinement, de bonnes pratiques ont fait localement leurs preuves, et toutes les mesures plébiscitées par les acteurs de terrain ont été compilées dans le rapport de Dominique Libault. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quand vous allez soumettre au Parlement ce texte tant attendu par l'ensemble des acteurs du secteur médico-social et, surtout, par nos aînés ?

...cteur de l'administration pénitentiaire et la directrice des affaires criminelles et des grâces. Ce cycle s'est poursuivi hier avec l'audition de professionnels du droit – avocats, notaires et commissaires de justice – ainsi que celle du président et du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, afin de connaître les difficultés rencontrées par ces acteurs de la justice durant le confinement et pour aborder avec eux la question du déconfinement. Madame la garde des Sceaux, nous souhaitions vous entendre à ce sujet, ainsi que sur le projet de loi en cours d'examen portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du covid-19.

Si tous les outils – équipements et applications – prévus par la loi de programmation et de réforme pour la justice avaient été installés avant le confinement, la justice aurait pu encore mieux fonctionner. En particulier, le ministère pourrait s'inspirer du site www.impots.gouv.fr, et adapter ses procédures au numérique. Doit-on aller plus loin pour disposer d'un outil numérique entièrement opérationnel, de la plainte au traitement par les tribunaux ?

L'activité pénale des juridictions reprend avec le déconfinement. Par quel dispositif comptez-vous conjuguer maîtrise de la pression carcérale et application effective de la peine de prison prononcée ?

...qué, car vous devez répondre avec mesure, même quand vous êtes injuriée. Je peux témoigner que, tant sur la responsabilité pénale que sur la détention provisoire, nous avons accompli un travail de coconstruction. Si la crise fait tanguer un système qui a ses fragilités, nous nous en sommes sortis au mieux. Comment les cellules de déradicalisation dans les prisons ont-elles fonctionné pendant le confinement ? Cette action sera-t-elle redéployée ?

...des deux projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire, la commission des Lois procède depuis quelques semaines à un cycle d'auditions sur l'action des pouvoirs publics durant la crise épidémiologique. Après avoir abordé le thème de la détention, nous avons décidé de centrer notre travail sur le monde de la justice, et plus particulièrement son organisation et son fonctionnement pendant le confinement et après la levée de celui-ci. Aussi, cette semaine est organisée autour de trois auditions, qui nous permettront d'entendre des représentants des professions du droit, le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris et, enfin, la garde des Sceaux. Nous débutons donc aujourd'hui avec trois représentants des professions du droit, qui ont été fortement touchées par le...

J'aurai trois questions. Premièrement, madame la Présidente du Conseil national des barreaux, êtes-vous en mesure de quantifier le retard pris dans les procédures à la suite de la grève contre la réforme des retraites et de la crise du covid-19 ? Deuxièmement, durant la période de confinement, il semble que des décisions de justice, notamment s'agissant des jugements de garde d'enfants, n'aient pas pu être communiquées, parce que le juge n'avait pas pu apposer sa signature ou parce que le greffe n'avait pas transmis les documents nécessaires. Ces cas sont-ils courants et comment les éviter ? Troisièmement, monsieur le Président du Conseil supérieur du notariat, jugez-vous opportun de...

Nous accueillons le président du tribunal judiciaire de Paris et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris . Messieurs, nous souhaiterions savoir comment vous avez organisé votre juridiction dans le cadre de la période de confinement et comment vous comptez organiser la reprise de l'activité. Nous savons que certaines juridictions ont été partiellement, voire totalement, à l'arrêt.

Je suis heureux d'entendre que le tribunal de Paris a été en mesure de mettre en œuvre le service public de la justice pendant la récente période de confinement. Durant l'audition précédente, Mme Christiane Féral-Schul, la présidente du Conseil national des barreaux, a évoqué une « justice atomisée », un arrêt complet des juridictions et un manque de visibilité. Sa description est en somme peu cohérente avec celle que vous nous faites. Entre son discours et le vôtre, nous pouvons nous demander lequel rend compte de la réalité actuelle. Votre dialo...

...idées par les juges d'instruction ? En outre, le fait que des magistrats du siège doivent appliquer une circulaire de la Chancellerie ne pose-t-il pas des problèmes d'indépendance ou de séparation des pouvoirs ? Par ailleurs, vous semble-t-il pertinent de maintenir l'absence de présentation obligatoire au magistrat dans le cadre des gardes à vue des mineurs de plus de seize ans, en période de déconfinement ? Pouvez-vous également préciser les critères de classement sans suite ? Enfin, la baisse de la délinquance entraîne une diminution des comparutions immédiates. Pensez-vous que l'activité de la comparution immédiate – qui ne saurait constituer un idéal de justice – pourrait rester faible dans les mois à venir ? Quelle est votre position vis-à-vis d'une loi d'amnistie défendue aujourd'hui par pl...

À la demande du président de la République, M. Jean Castex exerce la fonction de coordonnateur à la stratégie nationale de déconfinement auprès du Premier ministre depuis un peu plus d'un mois. Vous avez pour mission d'élaborer la doctrine et de préparer les modalités de sortie du déconfinement. Nous savons la complexité de vos tâches et nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation au moment même où nous entrons dans la première phase – « le sas sanitaire », dites-vous – du déconfinement jusqu'au 2 juin. Les modalités ...

Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, tout en exprimant des réserves sur deux dispositions. L'impact de ces censures sur le dispositif de déconfinement que vous aviez préparé est-il décisif ? Savez-vous déjà à quoi pourrait ressembler l'étape suivante, qui commencera le 2 juin ? Votre rapport mentionne l'éventualité d'un reconfinement ; est-il réaliste de l'envisager dans un ou des territoires particuliers, ou devrait-il concerner le pays entier, ce qui poserait un défi d'une redoutable complexité ?

Vos réflexions se sont-elles aussi inspirées des décisions prises dans certains pays non-européens un peu en avance sur nous, tels la Chine – même si les données qui en proviennent sont incomplètes –, Taïwan ou la Corée du Sud ? Les indicateurs qui conduiraient à un durcissement des règles ou à un reconfinement sont-ils déjà établis ? Comment évaluerez-vous l'évolution de la situation sanitaire ? L'utilisation de l'application informatique dite StopCovid sera prochainement débattue à l'Assemblée nationale. Nous l'avons toujours entendue comme un élément central de la stratégie globale de déconfinement ; quelle place lui donnez-vous dans votre plan ? Cet outil vous apparaît-il toujours efficace et pertin...

Le groupe Les Républicains souhaite un déconfinement clair, cohérent, sous protection et territorialisé. Êtes-vous capables de tenir l'engagement de réaliser dès maintenant 700 000 tests par semaine ? Si la montée en puissance n'est que progressive, cela tient-il à l'absence de stocks, à un problème d'organisation ou à un choix ? Faudrait-il, comme on l'entend dire, que pour être utile, l'application StopCovid soit téléchargée par 60 % de la popula...

Alors que le déconfinement a commencé il y a 36 heures, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés aimerait savoir comment les choses se passent dans les administrations publiques et les entreprises, quelles dispositions ont été prises en matière sanitaire et quel est le pourcentage de reprise de l'activité, par secteur, dans de bonnes conditions sanitaires.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous remercie, monsieur Castex, pour votre rapport et pour les explications que vous nous avez données. Notre collègue Damien Abad a évoqué l'hypothèse d'un « déconfinement plus plus » ; y travaillez-vous ? Les situations étant très diverses selon les lieux, quels sont précisément les différents scénarios envisagés pour l'après 2 juin et en fonction de quels indicateurs ?

Les membres du groupe de la France insoumise souhaitent, comme tous, l'issue heureuse du déconfinement engagé, mais on ne peut pas dire qu'elle dépend seulement du comportement des gens, comme vous y avez insisté. Elle dépendra aussi des décisions qui ont été prises, la première étant la date retenue, le 11 mai ; avez-vous eu votre mot à dire à ce sujet ? Le Conseil scientifique était plutôt favorable à ce que la rentrée scolaire ait lieu en septembre ; le choix qui a été fait est-il le vôtre ? Si...