Interventions sur "confinement"

...fants de moins de 11 ans et qui l'est maintenant à partir de 6 ans. Ce genre de décisions devraient vous convaincre du bien-fondé de la consultation de ceux qui peuvent vous aider à prendre des décisions en vous évitant notamment de commettre des erreurs Le problème est que l'on s'habitue à cette méthode. Nous savons qu'il y aura d'autres vagues et d'autres périodes d'urgence, peut-être d'autres confinements ou, en tout cas, des situations échappant à la normale : vous ne pouvez pas, dès lors que la crise devient presque permanente ou s'inscrit, à tout le moins, dans la longue durée, nous demander de vous exonérer de toute consultation démocratique. Visiblement, cela ne vous choque pas, chers députés de la majorité, que le conseil de défense et de sécurité nationale…

... préférez, je demande une suspension de séance, afin que nous retrouvions tous nos esprits. La seconde délibération vise à nous faire voter de nouveau sur deux amendements adoptés hier, alors que vous étiez minoritaires. L'un de ces amendements, défendu par le groupe Libertés et territoires, demandait simplement la venue du Gouvernement devant le Parlement pour faire approuver la prolongation du confinement ; la demande a été présentée comme totalement aberrante. Le confinement est une mesure tellement exceptionnelle qu'elle nécessite un véritable débat au Parlement. Vous utilisez des artifices permis par le règlement de l'Assemblée, pour ne pas assumer vos responsabilités devant la représentation nationale. Est-ce que vous voulez des pleins pouvoirs permanents ? Si la crise dure encore six mois, d...

...tie, où il faut faire preuve de responsabilité. Restreindre les libertés n'est jamais chose facile. Pourtant, face à la covid-19, nous sommes confrontés à une réalité simple : dans notre pays, une personne est hospitalisée toutes les trente secondes et une personne meurt toutes les trois minutes. Nous devons, face à l'urgence sanitaire, prendre les mesures qui garantiront la réussite du deuxième confinement – un confinement différent du premier, mais un confinement néanmoins, que nous devons absolument réussir. Nous devons par ailleurs préparer dès maintenant les mesures d'adaptation de la société nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire de chacun à l'issue du confinement. Les membres du groupe Agir ensemble voteront donc ce texte, malgré les mesures de restriction de liberté qu'il prévoit. N...

...itaire qu'elle instaure : pendant cinq mois, le Gouvernement aura les pleins pouvoirs pour lutter contre la covid-19 ; par le recours, ensuite, aux ordonnances qu'elle autorise et qui permettront de modifier le droit du travail ou celui de la santé ; par le fait, enfin, d'exonérer l'exécutif des consultations réglementaires – le plus sûr moyen de faire des erreurs, on l'a vu nettement au début du confinement où il a fallu envoyer une série de lettres pour expliquer qu'on avait oublié telle ou telle catégorie. Je veux vous faire part de mon inquiétude. On nous avait dit qu'en cas de deuxième vague, le pays serait prêt ; mais on voit bien qu'il ne l'est pas. Et le pire, c'est de nous entendre dire que cette deuxième vague, ces patients dans les hôpitaux, c'est de notre faute – c'est ce que M. Véran no...

...a conscience, c'est aller à leur contact et construire des mesures ensemble. C'est le contraire de ce que vous faites en décidant des mesures à prendre de façon abrupte : l'autre mardi, lorsque les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, ainsi que ceux des partis politiques, sont venus rencontrer le Premier ministre, on ne leur a rien dit, et le lendemain on a annoncé le confinement. Comment peut-on le comprendre ? Voulez-vous associer la représentation nationale au processus de décision, ou non ? Visiblement non, et c'est un énorme problème. Il n'est pas question pour nous de vous faire un chèque en blanc pour cinq mois, de nous dessaisir de notre rôle de législateur, car notre rôle de contrôle – que nous conserverons bien sûr – n'épuise pas nos prérogatives. Le groupe Lib...

...ez pouvoir vous défausser de la responsabilité des décisions qui sont prises. Je vous annonce que cela ne tiendra pas : puisque les décisions en question sortent du cadre des attributions de ce conseil, la responsabilité de ceux qui les prennent reste pleine et entière. Collègues, vous devez impérativement prévoir que nous rediscutions de ces mesures pour trouver une autre solution qu'un plan de confinement général ! Ces solutions existent ; on ne peut pas enfermer la France entière pendant six mois, et peut-être encore six mois ensuite. Aucune société ne peut vivre ainsi !

Face au retour rapide de l'épidémie de covid-19 début octobre, l'état d'urgence sanitaire a été décrété le 16 octobre dernier. Sans ce texte, il se terminerait le 16 novembre, dans quelques jours. Ce régime d'exception a permis au Gouvernement de mettre en place successivement un couvre-feu, puis un reconfinement du pays, pour protéger la santé de nos concitoyens.

...itaire jusqu'au 16 février. Il nous permettra d'affronter cette vague épidémique et peut-être d'autres vagues épidémiques de cet hiver ; il prévoit également, jusqu'au 1er avril, un régime transitoire qui a fait la preuve de son utilité à la fin du premier état d'urgence sanitaire. Notre groupe votera ce texte pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances similaires à celles du premier confinement, …

Le Gouvernement a fait celui de l'ouverture des écoles, des collèges et des lycées et nous l'approuvons car nous savons combien l'éloignement des élèves des salles de classe a pu être préjudiciable lors du premier confinement. Enfin, madame la ministre déléguée, je tiens à vous remercier pour votre calme,…

Il vise à prévoir une clause de revoyure avant les fêtes de Noël. En effet, l'état d'urgence sanitaire confère à l'exécutif des pouvoirs spéciaux étendus qui réduisent les libertés individuelles et publiques les plus fondamentales. De fait, le décret du 29 octobre, pris en vertu de l'état d'urgence sanitaire, instaure un deuxième confinement et édicte des mesures touchant à la liberté de culte, à la liberté d'entreprendre, à la liberté de déplacement et à la liberté de réunion, entre autres. Philosophes, écrivains, historiens, professeurs de médecine, évêques ou simples citoyens : ils sont nombreux à déplorer ce recul général des libertés, à critiquer la stratégie relayée par les médias et à inviter le Gouvernement à prendre de la h...

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire n'est pas une mince affaire et le fait de donner un blanc-seing au Gouvernement en retenant l'échéance du 16 février pose évidemment la question du contrôle de l'action gouvernementale, ainsi que celle de savoir comment cette affaire doit être menée. Je rappelle que lors du premier confinement, la loi du 23 mars 2020 instaurait l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 23 mai, c'est-à-dire pour deux mois. La loi du 11 mai 2020 l'avait ensuite prolongé jusqu'au 10 juillet – pour deux mois, encore. Pourquoi faudrait-il doubler la durée de l'état d'urgence sanitaire pour la deuxième vague, sinon pour exonérer le Gouvernement d'un débat devant la représentation nationale ?

De plus, dans l'esprit des Français, la question du confinement et celle de l'état d'urgence sanitaire se télescopent quelque peu. J'ai donc choisi, pour fixer le terme de l'état d'urgence, la date du 15 décembre, car elle correspond à la limite maximale supposée du deuxième confinement – si tant est qu'on puisse le qualifier ainsi, d'ailleurs, car il est très dur dans ce qu'il a de mou et très mou dans ce qu'il a de dur. Une telle solution permettrait de fai...

...e Gouvernement et la majorité sur le même point : souhaitez-vous, oui ou non, concilier l'urgence sanitaire – et la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens – et la vie démocratique ? C'est tout simplement de cela qu'il s'agit. Vous demandez aujourd'hui un blanc-seing pour une durée qui, comme notre collègue Julien Aubert l'a rappelé, serait deux fois plus longue que celle du premier confinement – lequel était beaucoup plus dur que l'actuel. Nous savons par ailleurs pertinemment que la date annoncée pour la fin de confinement ne sera probablement pas respectée : parce que nous aurons collectivement constaté que la situation sanitaire n'est pas suffisamment rétablie et que le nombre de cas, de décès et d'hospitalisations reste trop élevé, il faudra malheureusement maintenir des mesures ex...

Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de repli : je défendais à l'instant l'idée de fixer la date de la fin du confinement au 21 décembre, pour le début des vacances de Noël, et je propose, par le présent amendement, la date du 31 janvier 2021, qui correspond à la version de l'alinéa 1er retenue par le Sénat. Les dernières annonces du Premier ministre sur la gestion de la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne les commerces de proximité, illustrent à quel point il est difficile, pour cette majorité et le Gouv...

De tels chiffres ne méritent-ils pas, disais-je, à la fois du recueillement et une attention particulière à la nécessité du confinement ? Il faut être à la hauteur de la situation.

Madame la présidente, je voudrais que nous puissions débattre sereinement – chose dont certains de nos collègues semblent incapables – pour trouver les meilleures solutions. Le Président de la République a dit que la situation était la même dans toute l'Europe. Y a-t-il un confinement général en Allemagne, dans tous les États allemands ? La réponse est non !

Y a-t-il un confinement général en France ? La réponse est oui, en tout cas pour certains secteurs d'activité.

...précier les situations au cas par cas dans le département. C'était la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu'à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un protocole sanitaire bien établi, pourrait ainsi rouvrir en maîtrisant le nombre de personnes se trouvant dans le commerce, ce qui éviterait la mort de nombreux commerçants de proximité qui ne pourront pas survivre à ce nouveau confinement alors qu'ils ne sont pas la cause de la circulation du virus, comme nous le savons tous. Il faut être lucide par rapport à cette situation. Si vous avez un tant soit peu de responsabilité, mesdames et messieurs de la majorité, vous voterez cet amendement.

Dans ce confinement deux, le Gouvernement a pris soin de maintenir un minimum de vie économique dans notre pays et c'est évidemment une bonne chose, même si ce n'est pas si facile. En revanche, vous avez fait le choix de sacrifier deux professions : les restaurateurs et les petits commerces de nos villes et villages. Il en ressort un sentiment de très grande injustice. Pourquoi eux et eux seuls sont-ils condamnés à ...

...personnes soient considérables. Vous vous êtes vous-mêmes fait les chantres, durant cette législature, d'un certain droit à la différenciation en fonction des territoires. Vous avez mis en avant durant la gestion de cette crise le rôle du couple maire-préfet. Aujourd'hui, la situation économique des commerçants est terrible. Même pour ceux qui se portent bien et dégagent des bénéfices, un second confinement, l'impossibilité de faire du chiffre d'affaires, avec des stocks considérables à l'approche des fêtes, seront mortels en début d'année. Entre 80 % et 90 % des commerçants connaîtraient des difficultés. Non seulement votre décision de fermer les petits commerces est problématique sur le plan économique, mais elle soulève également des questions sur le plan sanitaire, puisqu'elle conduit à concen...