Interventions sur "conflit"

L'appréhension du conflit d'intérêts est en effet très complexe. Le juge doit être protégé, car il peut se trouver dans un conflit d'intérêts qu'il n'a pas vu venir. La culture déontologique, grâce au référent, participe de la protection du juge et, partant, du justiciable.

...leurs pairs. Monsieur Prince, j'ai été frappé par le discours que vous avez prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Dijon, que vous avez centré sur l'indépendance des juges consulaires : c'est la raison pour laquelle j'ai tenu personnellement à vous entendre dans le cadre de notre commission d'enquête. Vous avez bien exposé les outils qui vous permettent de prévenir les conflits d'intérêts. Mais vous avez évoqué aussi des tentatives d'intimidation, qui peuvent remettre en cause votre indépendance : sont-elles fréquentes et comment y répondez-vous ? Plus précisément, pouvez-vous décrire la nature des liens que vous entretenez avec vos électeurs ? Qu'attendent-ils de vous, une fois que vous êtes élus ? Peut-il arriver que votre indépendance soit menacée ?

...à part. Vous avez la responsabilité qui est pour nous essentielle de mettre en œuvre le droit international humanitaire. Deux collègues ont fait un rapport d'information très complet sur cette grande question, Jean François Mbaye et Moetai Brotherson. Vous êtes aussi chargé par la communauté internationale, au nom de la communauté internationale, de fournir protection, assistance aux victimes de conflits armés et d'autres situations de violence. Nous sommes donc vraiment très intéressés de vous entendre, monsieur le président, dans cette grande crise mondiale qui touche aujourd'hui l'humanité toute entière. Vous nous direz comment vous adaptez vos modalités d'action dans les pays, régions, zones dans lesquels vous intervenez. Comment vous développez sur le terrain une politique active en matière...

Les réfugiés, les déplacés, les personnes prises dans un conflit sont confrontés à des vulnérabilités particulières, vous l'avez rappelé. C'est pourquoi António Guterres a appelé à un cessez-le-feu mondial. Il a aussi déclaré : « Alors que le monde combat la pandémie mortelle de Covid-19, nous assistons également à une autre épidémie, un épidémie dangereuse de désinformation. » Partout dans le monde, les gens ont peur, ils veulent savoir quoi faire et v...

En préalable à mon propos et même si cela déjà était dit, je souhaite rappeler que le CICR a pour lui une histoire, des engagements, qui lui valent le respect sur tous les théâtres de guerre et de conflit sur lesquels vous êtes amenés à intervenir. Vous vous déplacez vous-même régulièrement sur le terrain et je salue la hauteur de votre réflexion, encore exprimée dans votre récente tribune dans le journal Le Temps. Vous y invitez les responsables du monde et les leaders gouvernementaux à prendre la mesure des dangers du Covid-19, afin de protéger autant que possible les réfugiés du monde en...

...encore climatiques, sont profondément en train de changer. La souveraineté nationale, les enjeux internationaux, se trouvent à un carrefour majeur, les États prennent la mesure de cette crise sanitaire et adaptent leurs économies, leurs systèmes sanitaires, et des moyens sans précédent sont déployés auprès de leurs populations. Cependant, dans de nombreuses régions du monde, on est confrontés des conflits armés, des famines, des déplacements de population et diverses situations de violences extrêmes – en Syrie, au Yémen, au Bangladesh, dans la bande de Gaza, et dans de nombreux pays africains – vous l'avez souligné le Covid-19 ajoute une pression supplémentaire qui rend encore plus difficile la gestion des crises qui préexistaient. La crise sanitaire actuelle va perdurer et rendre encore plus ins...

...rtain nombre de réponses aux questions que je souhaitais aborder, mais je veux insister dans ce contexte sur la menace qui pèse sur le Moyen-Orient. Cette menace laisse envisager des conséquences humanitaires considérables, qui résulteraient à la fois du strict aspect sanitaire, des effets économiques et sociaux et de la situation déjà difficile, voire critique, dans certains pays touchés par des conflits. Il en a été question, je pense au Yémen, à l'Irak et à la Syrie. Je pense également à des pays en proie à des conditions de vie extrêmement précaires, je pense aux Territoires palestiniens et notamment à Gaza. Dans d'autres pays, comme le Liban et la Jordanie, se concentre un nombre très important de réfugiés. Les structures médicales défaillantes, et en nombre limité, les maladies chroniques,...

... humanitaire. Face à cette double difficulté, les réseaux humanitaires sont-ils en mesure aujourd'hui de pourvoir à la distribution de matériel médical même basique pour aider l'effort qui est déjà fourni par les personnels de santé locaux ? Depuis le début de l'épidémie, avez-vous constaté l'utilisation de la faim comme tactique de guerre, nous savons qu'elle est largement utilisée dans certains conflits ? Concernant le Yémen, si aucun cas de Covid-19 n'a été recensé aujourd'hui, quels sont les modes de prévention que le CICR pourrait mettre en œuvre de manière à prévenir une propagation qui viendrait totalement détruire un système de santé, qui a déjà été largement ébranlé du fait de ce conflit armé.

...en Europe ? La situation des réfugiés dans les camps en Grèce est préoccupante, c'est le résultat d'une pression migratoire très importante favorisée par la Turquie. Quel est votre avis à ce sujet ? Enfin, je ne partage pas l'avis de notre ministre des affaires étrangères qui pense que le monde d'après la pandémie sera plus dur que le monde d'avant, je suis plutôt optimiste, je pense que certains conflits pourront s'arrêter, qu'il y aura une forme de solidarité. Êtes-vous optimiste ou pessimiste quant à l'après-crise ?

...sanitaire va causer du point de vue social et économique. Je retiens de ce que vous avez dit que nous avons un double impératif : au niveau mondial, il faut renforcer la coopération et la solidarité entre États, c'est absolument vital, et en même temps il faut qu'on puisse avoir une action qui soit au plus près du terrain, que nous prenions en compte ceux qui sont dans des situations de crise, de conflit, dans les situations les plus difficiles. Il faut que nous prenions en compte leurs attentes. Je vous laisse volontiers, monsieur le président, le mot de la fin.

...re imposer ou rétablir aisément un ordre extérieur, comme en témoigne l'exemple des États-Unis face aux talibans, à l'Iran, à la Corée du Nord ou encore au Venezuela. C'est un monde interdépendant qui doit faire face de plus en plus à des questions transversales. La sécurité sanitaire, environnementale et économique, alimentaire, sont autant de préoccupations qui alimentent la conflictualité. Les conflits ne surgissent plus seulement d'une compétition classique entre les puissances. Les relations internationales ne sont plus simplement le jeu des États, mais sont influencées par les actions de multiples acteurs : les entreprises transnationales, les organisations non gouvernementales (ONG), les nébuleuses terroristes et des trafiquants en tout genre qui se jouent complètement des frontières. Bre...

Nous l'avons vu et vous en avez parlé vous-même, la Chine est devenue la deuxième puissance en termes de budget militaire, derrière les États-Unis. En janvier 2019, Antoine Bondaz, qui est membre de l'Observatoire des conflits futurs de l'IFRI, a fait état des objectifs militaires du gouvernement chinois. Il affirmait ainsi qu'ils seraient focalisés sur des problématiques géographiquement proches, et notamment que le risque d'un conflit avec Taïwan était le plus probable. De plus, il indique que la Chine cherche à disposer d'une armée au standard des plus modernes pour 2035 et de la première armée du monde d'ici 2050....

...s le catastrophisme, force est de constater que les conséquences géopolitiques potentielles du changement climatique ne manquent pas : tensions entre États, remises en cause du modèle économique dominant, compétition pour les ressources, crise liée aux flux de migrants. Pourriez-vous nous indiquer les pays dans lesquels les effets du changement climatique ont un risque élevé de se traduire par un conflit violent ? Pensez-vous qu'il serait nécessaire de créer un cadre institutionnel à l'échelle européenne ou mondiale afin d'anticiper ces possibles conflictualités ? Enfin, vous nous avez indiqué que l'espace n'était pas vraiment votre domaine de compétence ou d'intervention. Pour autant, pensez-vous que les États peuvent s'engager vers un changement des conflits traditionnels vers des conflits dan...

...t pas dire que l'ONU ne sert à rien. Je ne dis pas que cela a été dit. Mais même si nous avons conscience des difficultés qu'a l'ensemble de la communauté internationale à agir de conserve, je pense qu'il faut toujours valoriser le rôle majeur de l'ONU, ne serait-ce que parce que l'ONU fixe aux États des objectifs de paix, de développement et de justice. L'ONU a un rôle essentiel sur les lieux de conflits ; je pense à la Syrie, avec des aides de plusieurs milliards qui sont apportées aux 13 millions de Syriens à la suite de la guerre civile. Je pense au Yémen, avec l'aide alimentaire apportée aux 700 000 civils. Valorisons toujours l'action de l'ONU. La pire des choses serait de considérer qu'elle ne permet absolument pas de garantir le droit international. Monsieur Lafont Rapnouil, vous avez pa...

Le cas échéant, que pensez-vous de l'émergence d'armées privées aux côtés des armées nationales, traditionnelles, ou en concurrence avec elles, dans les années à venir ? Cela constitue-t-il un risque de conflit ?

...arler d'une question très absente des langages officiels et non abordée dans votre exposé, dont mes camarades savent que je l'aborde régulièrement. Ce sont les sociétés militaires privées, que je préfère appeler les unités militaires non régaliennes parce que cela définit mieux ce dont il s'agit. Nous avons aujourd'hui un certain nombre d'unités militaires non régaliennes sur tous les théâtres de conflit, aussi bien des unités américaines – on connaissait Blackwater – que des unités russes, Wagner, mais aussi des ukrainiennes, comme Omega Corporation et des tas d'autres. Même des Français ont tenté d'en faire ; même si la France refuse de légaliser ce genre de privatisation des conflits, il n'y a pas un seul théâtre aujourd'hui duquel ces unités ou certaines de ces unités sont absentes, y compris...

Cet amendement vise à recentrer la définition du conflit d'intérêts, entre intérêts publics et intérêts privés, sans évacuer pour autant la possibilité que plusieurs intérêts publics se heurtent à plusieurs intérêts privés. Il s'agit de tenir compte de l'interdiction du cumul des mandats, qui nécessite de revoir la définition du conflit d'intérêts figurant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence dans la vie publique.

Aux termes de la loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. Votre amendement propose de supprimer de la définition du conflit d'intérêts une situation d'interférence entre plusieurs intérêts publics. Je pense toutefois que, malgré la limitat...

...rise, alors que c'était le cas pour tous auparavant. Toutes ces dispositions participent non pas à renforcer mais à amoindrir les nécessaires exigences de transparence et d'exemplarité de l'État et de ses institutions. L'article 16 du projet de loi facilite le pantouflage partiel des fonctionnaires et limite le contrôle de la Commission de déontologie, ce qui va mécaniquement faire augmenter les conflits d'intérêts. On pourrait ainsi prendre l'exemple de l'actuel secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, ou celui d'une affaire qui a commencé il y a à peu près un an, autour d'un certain Alexandre B…

...Kohler aurait-il pu procéder de la même manière avec le système que vous comptez mettre en place ? Si la réponse est « non », alors nous tenons une bonne piste. Mais il existe un angle mort, que vous refusez de regarder : qu'en sera-t-il du fonctionnaire qui, ayant reçu un avis défavorable, décide néanmoins de démissionner de la fonction publique pour rejoindre une entreprise ? La déloyauté et le conflit d'intérêts sont manifestes, alors qu'il existe dans le privé des clauses qui empêchent de travailler pour le concurrent ! Vous semblez trouver normal que les fonctionnaires aillent dans le privé partager leurs compétences et leur savoir-faire – en réalité leur carnet d'adresses – comme on en voit des exemples chaque semaine dans Le Canard enchaîné ou dans Mediapart. C'est cela qui détruit les not...