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Le groupe Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés a exprimé quelques réserves sur le projet de résolution. L'objectif – que nous partageons tous – et de protéger les populations civiles et de parvenir à une solution durable dans un conflit qui n'a que trop duré. La résolution marque une étape dans la réponse que la France et l'Europe apportent à l'Arménie. Elle devra être suivie d'effet, et d'autres initiatives, notamment parlementaires, devront avoir lieu, tout particulièrement s'agissant du patrimoine – conformément à la demande des représentants arméniens. Il est en effet urgent de mobiliser les institutions internationales, à ...
Votre réponse omet au moins deux sujets, monsieur le ministre. Vous dites vouloir apporter un soutien aux populations – le Président de la République l'a également affirmé – , mais pour l'heure, la France a été spectatrice des attaques de populations civiles. Ce conflit se déroule aux portes de l'Europe. La France, qui copréside pourtant le groupe de Minsk, est restée spectatrice de ce qui s'est produit au Haut-Karabakh. Une autre position nous semble problématique en matière de politique étrangère : vous revendiquez la neutralité. Or, dans sa grande histoire, la France a le plus souvent su exprimer une voix et refuser une neutralité qui est dangereuse. Vous vo...
Même si elle arrive tardivement, cette proposition de résolution va dans le bon sens et doit être saluée. Aussi, le groupe UDI et Indépendants la votera. Cependant, nous regrettons que ni dans le texte, ni dans vos propos, monsieur le ministre, le rôle de la Turquie dans ce conflit – mais également en Syrie, en Libye et en Méditerranée orientale – n'ait pas été condamné plus fortement. Car c'est en mille lieux que la Turquie d'Erdogan s'échine à provoquer la déstabilisation afin d'alimenter ses rêveries d'empire ottoman. Si l'appel à un réexamen de la poursuite du processus d'adhésion de ce pays à l'Union européenne va dans le bon sens, rien n'est dit, et c'est regrettable,...
Monsieur le ministre, une fois n'est pas coutume, nous allons être en désaccord. Je peux comprendre que l'Arménie ait des difficultés à reconnaître l'Artsakh. Si elle l'avait fait de manière unilatérale, l'Azerbaïdjan aurait immédiatement réagi et le conflit auquel nous venons d'assister aurait eu lieu beaucoup plus tôt. Nous connaissons bien l'état du rapport de force : depuis plus de quinze ans, l'Azerbaïdjan investissait en armement l'équivalent du budget total de l'Arménie.
Rien dans vos propos ne donne le sentiment que vous prenez la mesure du tournant géopolitique à opérer pour être utile, en phase avec nos principes républicains dans ce conflit. Ce que demandent les Arméniens, c'est avant tout un soutien dans les discours et dans les actes.
...Pour autant, l'exposé des motifs de la proposition ne peut obtenir notre assentiment. Il est écrit que la France doit prendre cette position « pour que soient défendues nos valeurs communes basées sur les principes judéo-chrétiens ». Le groupe La France insoumise est en désaccord avec cette vision qui repose sur le choc des civilisations. Plutôt qu'une telle vision, nous voulons défendre, dans ce conflit, le droit, la justice et la paix.
Plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh ont été forcés de fuir, brûlant leurs maisons dans un geste ultime de désespoir. Avec une quinzaine de nos collègues que j'associe à mes propos, nous nous sommes rendus fin octobre en Arménie, pendant le conflit. Nous avons vu de nos propres yeux l'horreur vécue par les enfants orphelins et les familles brisées, l'horreur dans les services de réanimation des hôpitaux de Erevan où gisaient des jeunes mutilés par des armes à sous-munitions ou brûlés par le phosphore blanc. Le texte qui nous est proposé, nous en avons conscience, ne résoudra pas tout, et pour cette raison, peut-être, certains collègues pro...
. Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, Mme l'Ambassadrice, et de vous remercier d'avoir accepté de participer à cette rencontre dans des délais contraints. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, Mme Hasmik Tolmajyan, en votre qualité d'Ambassadrice de la République d'Arménie en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains. L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions dans l...
...coup de populations vivant au Haut-Karabakh ont dû quitter leur territoire, leurs maisons et laisser leurs biens sur place. Quel accueil leur a-t-il été réservé en Arménie et comment y ont-elles été intégrées ? Quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement arménien a-t-il prévues à leur égard ? Enfin, quelles solutions et quelles mesures d'apaisement vous paraissent possibles pour sortir de ce conflit ?
. Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, M. l'Ambassadeur, et de vous remercier d'avoir accepté de participer à cette rencontre dans des délais contraints. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, M. Rahman Mustafayev, en votre qualité d'Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains. L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions dan...
. M. l'Ambassadeur, avant de passer la parole à mes collègues, je souhaiterais vous poser quelques questions. Tout d'abord, je souhaiterais avoir des précisions sur le nombre de réfugiés et de personnes déplacées en Azerbaïdjan depuis la fin des années 1980, du fait du conflit du Haut-Karabakh. Vous avez évoqué le chiffre de 750 000 et celui de 1 million, pouvez-vous nous éclairer davantage ?
M. l'Ambassadeur, même si beaucoup d'interrogations se font jour sur les événements qui se sont déroulés au Haut-Karabakh ces derniers mois et mériteraient que je les relaye ici, je me bornerai pour ma part à vous poser une seule question. Le conflit de ces dernières semaines a été émaillé de nombreuses dénonciations de violations des droits humains. Afin de faire la lumière et d'établir la vérité sur ces accusations, l'Azerbaïdjan serait-il prêt à ce qu'une enquête internationale indépendante soit menée sur place ? Vous-mêmes faites état de certaines preuves qui pourraient certainement être examinées dans ce cadre-là.
...e l'Exécutif français, qui conduit la diplomatie de notre pays. Ceci étant, il est parfois bon de replacer les choses dans leur contexte. Je vous remercie donc de votre franchise au cours de nos échanges. Je vous poserai quant à moi une dernière question : s'agissant du groupe de Minsk, l'Azerbaïdjan le considère-t-il toujours comme un interlocuteur indispensable pour faciliter la résolution du conflit ? Qu'en attendez-vous désormais ?
. J'observe que les reproches que vous formulez aujourd'hui à l'encontre de la France portent sur un événement intervenu après le cessez-le-feu entré en vigueur le 10 novembre. La France a veillé à se montrer neutre pendant tout le conflit et son Gouvernement a toujours tenu un discours équilibré en raison, justement, de son implication dans la co-présidence du groupe de Minsk. J'entends ce que vous dites, M. l'Ambassadeur, mais je ne peux souscrire à l'idée ni laisser accroire que la France n'est pas restée neutre sur la question du conflit au Haut-Karabakh et la recherche d'une paix négociée.
...r l'action de l'armée de Terre dans la crise sanitaire, en détaillant la contribution de nos soldats engagés dans l'opération Résilience en métropole et outre-mer. À cette occasion, vous avez rappelé le fort engagement de notre armée de Terre sur les théâtres d'opérations extérieurs, en particulier au Sahel, en évoquant un contexte stratégique toujours aussi incertain et un monde dangereux où un conflit majeur aux champs d'application multiples n'est pas improbable. Vous nous disiez également que les enseignements tirés de la crise sanitaire confortaient les orientations de votre plan stratégique en soulignant l'impérieuse nécessité de bien préparer nos soldats à l'émergence de conflits plus durs, conduits dans des champs nouveaux comme les champs immatériels, et le besoin de disposer d'un modè...
En présence de conflits de forte intensité et de plus longue durée, comment entendez-vous articuler votre vision stratégique avec notre capacité de production ? On ne construit pas plus de dix camions équipés d'un système d'artillerie (CAESAR) par an, et ils s'usent rapidement. Cela vaut pour d'autres matériels. Une révision est-elle souhaitable l'occasion de la revoyure de la LPM ? Bien que les moyennes ou grandes co...
Le monde a changé : nous sommes passés d'opérations d'aide humanitaire ou de maintien de la paix à des conflits asymétriques. Nous nous sommes adaptés en utilisant des hélicoptères imaginés pour affronter des troupes du pacte de Varsovie contre des camionnettes armées. Le retour à un conflit de haute intensité pourrait-il exposer nos hélicoptères et remettre en question nos modèles d'aéromobilité et d'aérocombat ?
...ée complet et équilibré. L'année dernière, le chef d'état-major, le général Lecointre, rappelait que « pour répondre à des sollicitations toujours plus fortes, il faut rendre nos équipements plus disponibles […], mais cette approche a une limite : la ressource humaine ». Nous n'avons, au sein de l'armée de Terre, que deux divisions. Si nos armées devaient répondre à un plus grand nombre de conflits, il serait indispensable d'en augmenter la masse. La vision stratégique de l'armée de Terre intègre-t-elle l'effet de masse de nos armées ou reste-t-elle contrainte par nos effectifs limités ?
...e-t-elle les enseignements de la crise sanitaire, sachant qu'un parallèle peut être établi entre les équipements de protection individuels des fantassins et les munitions de petit calibre pour lesquels nous sommes hautement dépendants de nos voisins européens et au-delà ? Au moment où le Président de la République parle de souveraineté nationale, serions-nous dans une situation à risque en cas de conflit ouvert, sur le territoire national ou en OPEX ? S'agissant du matériel de vision nocturne, même si la technologie est partiellement française, cet élément stratégique pourrait être vendu à l'étranger – je fais allusion à la société Photonis. Des efforts supplémentaires doivent-ils être consentis en ce domaine ?
...merciale, ainsi qu'avoir des responsabilités au sein d'instances représentatives économiques ou syndicales. Si leur connaissance de la vie commerciale et leur élection fondent leur légitimité, leur proximité avec les affaires est une faille potentielle. C'est pourquoi le respect des valeurs déontologiques, qui s'imposent à tout magistrat, s'impose tout particulièrement à eux, afin de prévenir des conflits d'intérêts. Les juges consulaires ont-ils bien pris la mesure de la déclaration d'intérêts exhaustive qui est désormais présentée au président du tribunal et sert de base à un entretien déontologique ? Pensez‑vous qu'il faille la rendre publique ? Le recueil des obligations déontologiques du juge du tribunal de commerce est, à mon sens, d'une très grande qualité. Les juges se l'approprient‑ils ...