Interventions sur "consommateur"

Je voudrais apporter deux arguments à l'appui de la position de M. le ministre. Premièrement, c'est une bonne chose de valoriser les labels, mais gardons-nous de nous montrer trop allants et de les multiplier : la lisibilité pour les consommateurs devient incertaine, sans parler du suivi. Deuxièmement, Mme Rabault, éminente législatrice, nous a incités, il y a quelques instants, à conserver cet article, quitte à y revenir au cours de la navette après avoir examiné ses dispositions de façon plus approfondie. Mais alors, si le Sénat le vote ? On ne peut s'accommoder de légiférer dans le doute, en se disant qu'on pourra toujours y revenir. ...

Je vais retirer cet amendement ainsi que d'autres que j'ai déposés car, en tant que rapporteur de la commission d'enquête sur Lactalis, je pense qu'il serait dangereux, surtout dans le cadre du présent texte, de mettre la charrue avant les boeufs. Après réflexion, le retrait est souhaitable afin d'éviter de prendre par précipitation de mauvaises décisions pour nos consommateurs. Mais je tiens tout de même à rassurer l'ensemble des collègues qui sont passionnés par l'affaire Lactalis ainsi que les familles de victimes et les associations : le rapport sera prêt mi-juillet et proposera des actions et des mesures fortes afin d'éviter que ce genre de scandale ne se reproduise.

... , ainsi que la Direction générale de la santé – DGS. Cet enchevêtrement a une justification historique et ne répond à aucun besoin particulier. Même si un protocole d'accord a été signé en 2006 entre ces directions centrales, force est de constater, à la lumière des récents scandales sanitaires, que l'unification progressive des activités de contrôle des denrées alimentaires et d'information du consommateur au sein d'une structure administrative unique est nécessaire. Avant de créer une telle structure unique, nous pouvons, afin de gagner en efficacité et en réactivité, tirer les premiers enseignements de l'affaire Lactalis en renforçant la coordination entre les différentes directions centrales, et donc en adoptant une vision plus globale des enjeux sanitaires. L'amendement no 1856 vise donc à co...

...n, d'hygiène et de respect des principes de l'HACCP – Hazard Analysis Critical Control Point ou analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser – mis en place par les fabricants dans leurs chaînes de fabrication, leurs locaux, leur environnement immédiat, les matières premières et auprès de leur personnel, en fonction de la sensibilité du produit final aux risques pour la santé des consommateurs.

Cet amendement important vise à réformer les systèmes d'information des autorités, informations circulant entre elles et aussi informations destinées aux consommateurs, afin que puisse être évitée toute contamination à grande échelle. Il s'avère en premier lieu nécessaire que les informations, à commencer par celles qui concernent la France, soient centralisées sur un site internet connu des consommateurs, ce qui permettra à ceux-ci de trouver des informations fiables. Toutefois, j'insiste sur le fait que la présence en supermarchés de produits contaminés aya...

J'abonderai dans le sens de mon collègue Vincent Descoeur. Il existe un réel besoin de clarté dans l'information du consommateur, en particulier en cas de crise. Il faut que celui-ci puisse accéder directement, et de façon simple, à l'information. D'où l'utilité d'un site unique traitant de l'ensemble des procédures de retrait : dès qu'un consommateur aurait un doute, il pourrait obtenir immédiatement la réponse. Je sais bien que le ministre va nous répondre, comme d'habitude, qu'il existe déjà une page accessible via le ...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais cela ne coûterait pas grand-chose d'accepter nos amendements. C'est une question de volonté. Ce qui compte par-dessus tout, c'est que le consommateur ait accès à ces pages. Vous nous avez invités à télécharger l'application : vous avez bien fait, car je pense que personne ici ou presque ne l'avait fait. Ce qu'il faut, ce que l'on ait la capacité de réagir. Tout ce qui pourra favoriser la diffusion de ces informations sera donc bienvenu.

Les produits agricoles, on le sait, passent dans les mains des transformateurs, des industriels, avant d'être mis à la disposition des consommateurs, sous forme de denrées alimentaires, par un certain nombre d'acteurs, dont la grande distribution. La profusion des plats cuisinés rend nécessaire un cadrage. Nous évoquions tout à l'heure la haute qualité nutritionnelle, et c'est bien de cela qu'il s'agit, ici encore, avec cette proposition de coordonner les différentes initiatives et de les placer sous le cadrage du ministère de l'agriculture....

On l'a dit la nuit dernière au sujet des agriculteurs, monsieur le ministre : il vous appartient de tracer le chemin également pour les transformateurs et les industriels et d'imposer un cadre plus exigeant à la grande distribution, mais aussi de montrer aux consommateurs que vous avez une vision, un chemin balisé, une feuille de route. C'est le sens du présent amendement, que, pour cette raison, nous soutenons.

...tement alimentaire : nounours, petit singe, père de famille déguisé en petite fille – je pense à une publicité récente pour une grande marque de hamburgers – , bonbons transformés en personnages de bandes dessinées ou de jeu. Les industriels usent à l'envi des codes et références à l'univers de l'enfance pour mieux guider et influencer le choix alimentaire des enfants. Or c'est très jeune que les consommateurs sont sensibles à la publicité et conditionnés par celle-ci. Le consommateur doit être responsabilisé et une mention comme « manger bouger », ajoutée sur les publicités, a cette fonction. Mais jusqu'à présent, la France s'est appuyée sur des engagements volontaires des industriels. Or, cela ne fonctionne pas : si quelques efforts sont consentis, ils restent très insuffisants pour assurer une pré...

...incipe extrêmement simple : aujourd'hui, on doit interdire la diffusion de messages destinés aux moins de seize dès lors qu'ils vantent des aliments non conformes aux idées que nous nous faisons de la qualité de l'alimentation. Posons un principe que nous adapterons en fonction des aliments et des boissons considérées. Nous ferons ainsi progresser l'éducation et les bons comportements des jeunes consommateurs.

... prendre des parts de marché. Ne nous y trompons pas, les grandes industries agroalimentaires ont essayé, à Bruxelles notamment, de torpiller le Nutri-Score, en dépensant des millions d'euros pour leur lobbying. Afficher le Nutri-Score sur le produit serait contraire au droit européen, mais, puisqu'il est un signe de qualité public, faisons en sorte que la publicité le mette à la connaissance du consommateur. Il s'agit simplement de défendre l'autorité publique et tout le travail accompli par le professeur Serge Hercberg depuis des années, pour permettre au consommateur d'avoir une information claire et lisible dans la publicité, loin de la complexité des labels, des surlabels et des surproduits. Il faut faire en sorte que le Nutri-Score soit accessible à tous, à la télévision et sur tous les support...

... écrit dans le nom, mais nous en mangeons parce que c'est bon et que cela fait plaisir. Il n'y a pas de bons ni de mauvais aliments, mais de bonnes et de mauvaises façons de les consommer. Pour cela, il faut être au courant de ce que l'on consomme. Avant, c'était clair, mais, aujourd'hui, beaucoup d'aliments et de plats préparés, provenant notamment de l'étranger, ne donnent aucune visibilité aux consommateurs. Le ministre a soulevé en commission le risque d'une procédure européenne : je ne crois pas une seconde que la Cour de justice de l'Union européenne soit amenée à se saisir du fait que l'on parle de droit de la publicité et non de droit de l'emballage. Nous sommes ici au Parlement français et c'est nous qui rendons compte de notre action aux Français. J'ai évidemment rencontré bon nombre d'ind...

...de le mettre en oeuvre, je serais même complètement d'accord avec cet amendement. Seulement, je crains que son application soit impossible juridiquement. Si nous rendions ce Nutri-Score obligatoire – aujourd'hui, il n'est que volontaire dans le cadre d'une expérimentation accordée par l'Union européenne – , le texte serait contraire à l'article 35 du règlement européen relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires – INCO – , et, par un effet boomerang, nous pourrions faire subir un effet funeste à l'ensemble du Nutri-Score, qui pourrait être retoqué à la suite de contentieux européens car nous serions allés trop vite et trop loin. Le Nutri-Score est en cours d'élaboration depuis longtemps, et de précieuses années seraient alors perdues. Je suis d'accord sur le fond du message...

...'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, les industriels de l'agroalimentaire opposés à la mention du Nutri-Score, constatant que leurs concurrents l'acceptent à la télévision dans le cadre d'une démarche vertueuse, rejoindront le cercle de ceux qui recourent à ce label en vue d'informer les consommateurs.

...olume d'informations que nous rendons obligatoire depuis hier, il faudra augmenter celui des emballages afin qu'elles puissent y figurer ! Manifestement, nous voulons gérer toute la vie de nos concitoyens ! Il s'agit d'un dispositif dont je n'avais jamais entendu parler il y a quelques mois encore. Laissons-le prendre sa place ! S'il s'agit d'une démarche intéressante en matière d'information du consommateur, elle se développera et créera peut-être, comme l'a rappelé à l'instant notre collègue Millienne, un appel d'air pour ceux qui ne s'y inscrivent pas. Mais ne rendons pas obligatoire la mention d'une information supplémentaire, d'autant plus qu'elle présente encore des limites ! La meilleure réponse aux problèmes soulevés ici, qui sont tous bien réels, c'est la formation des consommateurs et l'éd...

...igurer le Nutri-Score sur ses boissons, rien ne l'y oblige, mais elle devra verser une contribution permettant de financer des actions de santé publique et de prévention destinées aux enfants de notre pays. Que vous dire de plus, chers collègues ? Nous n'allons pas refaire tous les schémas de la publicité. Quand on affirme « mange ces céréales et le tigre est en toi », on oublie de dire au jeune consommateur « outre le tigre, 50 grammes de sucres ajoutés et 30 grammes de graisses saturées sont en toi ». Le Nutri-Score contrebalance ce signal et permet aux familles de choisir les aliments en connaissance de cause. Il n'y a là rien de privatif ni de contraignant.

...n la formule bien connue d'Hippocrate. Alimentation trop grasse, trop salée et trop sucrée : les industries agroalimentaires proposent des produits addictifs sans véritablement nous renseigner sur les conséquences qu'ils pourraient avoir sur notre santé. La loi de modernisation du système de santé votée en 2016 a rendu possible un système d'étiquetage nutritionnel visant à faciliter le choix des consommateurs, compte tenu de la composition nutritionnelle des produits. Le Nutri-Score, adopté en début d'année 2017, demeure facultatif. Pour notre part, nous soutenons son extension. Certes, ce dispositif est réducteur et devra sans doute être amélioré. Pour autant, il peut détourner les consommateurs des aliments ultra-transformés comportant de nombreux additifs. En dépit de ses limites, cet étiquetage ...

...publicités risque finalement de poser problème à ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir des annonces à la télévision. Pourront-ils encore exister dans cet univers ? Je pense ainsi aux Finistériens, aux conserveries par exemple – une boîte de sardines à l'huile pourrait, sans l'huile, avoir un excellent Nutri-Score. Laissons les filières s'organiser et s'approprier cet outil plébiscité par les consommateurs. Il reste expérimental et cette obligation me semble tout à fait prématurée.

Je voudrais indiquer en quelques mots la position du groupe Nouvelle Gauche. Le Nutri-Score, ce n'est pas la panacée – il a d'ailleurs fallu des années de débats pour qu'il existe ; c'est un outil d'information, qui ne sera efficace que s'il y a une véritable éducation. Il permet au consommateur, au citoyen, de comparer différents produits dans une même gamme : entre trois pizzas surgelées, quelle est la meilleure pour votre santé et votre bien-être ? Le Nutri-Score prend place dans une politique d'ensemble en vue d'améliorer la qualité de l'offre alimentaire. Le président Lescure a parfaitement raison : la France s'est saisie de cet outil. Nous devons maintenant nous demander comment l...