Interventions sur "consommateur"

La portée de l'article 4 n'est pas celle de l'article 1er. On trouve désormais au bas de tous les contrats des cases à cocher visant à autoriser la société à envoyer des sollicitations commerciales, sous la forme de courriels ou de SMS, et ce dispositif de l'opt-in répond tout à fait aux besoins et aux attentes des consommateurs, qui peuvent trouver pratique qu'une société leur rappelle qu'ils doivent prochainement faire effectuer le contrôle technique de leur véhicule ou l'entretien de leur chaudière.

Cet amendement a pour objet de préciser le champ de l'article 4 de manière à en limiter les possibilités d'interprétation. Le consommateur concluant un contrat avec un opérateur de téléphonie devra ainsi donner son accord préalable pour pouvoir être démarché, aussi bien par cet opérateur de téléphonie que par toute entreprise à laquelle l'opérateur de téléphonie aurait cédé ces données téléphoniques. Nous sommes dans le vif du sujet. Les personnes ayant déjà un opérateur téléphonique seront sollicitées, comme dans le cadre prévu da...

Cet amendement répond aux observations formulées par les parlementaires de la majorité. Il vise à renforcer les sanctions imposées aux opérateurs démarchant des consommateurs ayant manifesté leur refus de l'être en s'inscrivant sur la liste d'opposition Bloctel. En effet, ces sanctions, actuellement de 15 000 euros pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale, sont trop faibles pour être dissuasives. Il convient de les porter respectivement à 315 000 euros et 375 000 euros, de manière à garantir plus efficacement le droit du consommateur au...

Ce n'est pas simple, vous avez raison, et vous l'avez montré avec l'exemple des poulets dont on ne sait pas avec quoi ils ont été nourris. Il n'est malgré tout pas trop tard pour changer les habitudes en incitant les agriculteurs à produire autrement et les consommateurs à manger des produits de saison. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur les menus végétariens et sur l'effet positif qu'ils peuvent avoir. J'ai voulu mettre en place à l'Assemblée nationale un repas végétarien, au moins une fois par semaine, sur le modèle de ce que font de nombreuses collectivités. Mais il a finalement paru préférable de ne pas l'imposer. Je regrette aussi que trop de cant...

...s aromatiques alimentaires (SNIAA), le Syndicat national des producteurs d'additifs (SYNPA), et le Syndicat national des fabricants de produits intermédiaires pour la boulangerie, la pâtisserie et la biscuiterie (SYFAB). Vous n'ignorez pas que certains produits sont plus particulièrement pointés du doigt pour une teneur excessive en gras ou en sucre et pour une défaillance dans l'information des consommateurs sur leur exacte composition. Les bonbons et confiseries, les céréales du petit-déjeuner ou encore les produits de grignotage sont les plus fréquemment cités. Étant donné que l'Alliance 7 regroupe les fabricants de ces produits, vous pourrez, madame Pradier, nous apporter des précisions. De même, l'Alliance 7 regroupe différentes activités du secteur de la « nutrition spécialisée » qui revendiq...

.... Pour autant, l'intitulé de cette commission d'enquête est assez clair : un faisceau de présomptions, nourri par des scandales alimentaires récurrents et surtout appuyé par de nombreuses études scientifiques, nous donne à penser qu'il est possible qu'existe un lien entre la qualité des aliments que nous consommons et l'apparition de maladies chroniques. Vous avez beaucoup parlé des attentes des consommateurs, mais il ne s'agit pas seulement de cela : je vous parle d'un enjeu de santé publique, et c'est sur cet enjeu que notre discussion va porter. Les pratiques actuelles ont-elles effectivement un impact sur la santé de nos concitoyens ? Comment le percevez-vous ? Êtes-vous prêts à modifier certaines pratiques pour que les problèmes de santé publique deviennent moins graves que ce qui nous a été jus...

Il ne s'agit pas de ce que veut le consommateur, mais des enjeux de santé publique !

Il existe des problèmes récurrents dans la filière de l'agroalimentaire, et notamment de l'alimentation industrielle. Vous avez beaucoup parlé de l'ANSES. Les mécanismes de contrôle administratif et les mécanismes de contrôle internes à l'industrie agroalimentaire sont-ils suffisants pour prévenir ces scandales alimentaires ? S'ils ne le sont pas, que préconisez-vous ? La confiance des consommateurs est largement entamée, car, pour le dire de manière un peu triviale, il y a manifestement « des trous dans la raquette » ! Comment assurer de manière plus stricte la sécurité alimentaire de nos concitoyens ?

...ilite guère le travail qui consiste à sérier les sujets. Je vous poserai cependant un premier ensemble de questions en réaction à vos présentations. Madame Axelos, monsieur Soler, vous avez mentionné de nouveaux comportements alimentaires que vous observez au niveau mondial et plus particulièrement en France. Quels sont les déclencheurs de ces changements de comportement ? Qu'est-ce qui amène les consommateurs à changer leurs habitudes et à prendre de nouvelles décisions, que celles-ci soient bénéfiques ou néfastes ? Monsieur Soler, pourriez-vous revenir sur les arbitrages que vous évoquiez ? Pourriez-vous nous exposer davantage les travaux de l'unité ALISS sur l'approche coût-bénéfice, qui nous intéresse au plus haut point ? En particulier, êtes-vous en mesure de quantifier les externalités négatives...

Madame, votre propos fait écho avec ce que nous disait hier la directrice générale de l'association Foodwatch France, qui affirmait qu'il était nécessaire d'armer le consommateur pour qu'il puisse prendre ses décisions. Cette modification de la demande est en effet un levier important, même si ce n'est pas le seul. Monsieur Soler, vous avez constaté le déplacement de la valeur de l'amont vers l'aval de la production et une standardisation de la production agricole. Profitant du fait que nous recevons une délégation très large de l'INRA, qui comprend aussi la conseillère ...

Mes chers collègues, nous recevons en cette fin de matinée Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France. Madame, votre organisation est récente, puisque présente en France depuis 2014. Vous représentez la branche française d'un mouvement européen de défense des consommateurs créé en 2002 par M. Thilo Bode, une personnalité qui a longtemps dirigé Greenpeace International. Au cours des années 2000, vous avez d'ailleurs travaillé pour cette organisation non gouvernementale (ONG) internationale, après avoir coordonné différentes missions humanitaires avec Action contre la faim (ACF). Foodwatch est une organisation particulièrement active dans la lutte contre les diffé...

...salmonelles (AFVLCS). Puis la commission d'enquête a entendu les organismes de contrôle de l'État, dont, en particulier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a géré les retraits-rappels, afin de savoir comment l'alerte avait été donnée et quelles mesures avaient ensuite été prises. Elle a également auditionné les associations de consommateurs. Elle a reçu ensuite différents acteurs du secteur laitier, la Fédération nationale des industries laitières (FNIL), la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), directement touchés par cette crise, ainsi que les organisations professionnelles agricoles. Une autre série d'auditions a porté sur les laboratoires d'analyses. En ce qui concerne la commercialisation des produits, nous a...

J'entends mais, en règle générale, le consommateur s'adresse plutôt au magasin.

Nous avons été surpris, lors de nos auditions, de constater que les interlocuteurs avec qui les consommateurs sont mis en contact par ces numéros verts travaillent pour des prestataires spécialisés, mais qu'il n'y a pas forcément parmi eux de professionnels de santé. Le numéro vert que vous avez mis en place était-il animé par des professionnels de santé ?

...ons publiques ; nous entendrons d'ailleurs Emmanuel Besnier prochainement. Les conséquences auraient pu être gravissimes. C'est la raison pour laquelle nous espérons que les enseignes, même concurrentes, accepteront d'accomplir ensemble les avancées que nous proposerons. Une telle crise ne doit pas se reproduire. Au-delà de la sécurité alimentaire, c'est la sécurité publique qui est en jeu. Les consommateurs n'ont pas compris que trois semaines après le premier retrait-rappel, les contrôles aient pu détecter des boîtes encore en vente. Cela ne peut se reproduire, surtout avec les menaces qui pèsent sur nous.

... par l'INRA, ce qui est un signe plutôt positif. Ce matin, il nous est proposé d'intégrer dans la loi cette dimension nutritionnelle, qui s'inscrit dans le droit fil de nos travaux, monsieur le ministre, puisqu'elle aura également des effets en termes de création de valeur ajoutée, de revenu agricole et de répartition de la valeur ajoutée, depuis l'amont et les agriculteurs jusqu'à l'aval et les consommateurs. Pour des éleveurs de porcs, la plus-value représente 1,50 euro par animal. Un éleveur porcin qui a 250 truies et intègre du lin dans leur alimentation gagne 10 000 euros de plus par an. De la même façon, un producteur de lait gagne 11 euros par 1000 litres, soit 5 500 euros de plus par an. Hier, quand nous avons évoqué la mention « haute valeur environnementale », certains députés ont fait rem...

...acer ce type d'initiatives sous le contrôle du ministère de l'agriculture. Il ne s'agit pas de soutenir une démarche en particulier, mais toutes les démarches. Cette nuit, nous avons inscrit dans la loi les mentions valorisantes autour de l'environnement ; ce matin, nous cherchons à le faire pour la qualité nutritionnelle des produits donnés aux animaux. Le dernier maillon de la chaîne, c'est le consommateur. Les produits à base d'oméga-3 sont bons pour la santé, notamment pour celles et ceux, dont je fais partie, qui ont, ont eu ou auront à consulter des médecins pour des problèmes cardiovasculaires. Après avoir été attrapé il y a quelque temps par ce type de problème, je sais ce que doit être un repas équilibré.

...dans les mentions valorisantes. En effet, M. le ministre l'a rappelé, en matière sanitaire et nutritionnelle, les mentions doivent recevoir une validation scientifique par des comités d'experts indépendants tels que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – avant d'être officiellement reconnues, afin d'éviter tout risque de tromperie du consommateur. Si Bleu-Blanc-Coeur répond à ces critères, il sera inclus, il n'y a aucun souci. L'article 11 tel qu'adopté en commission des affaires économiques intègre parmi les 50 % de produits de qualité nécessaires les produits issus de l'agriculture biologique, les SIQO, les produits aux externalités environnementales positives, les écolabels certifiés et les produits sous certification environnementale...

...égrée dans le dispositif que nous avons voté cette nuit sur la certification haute valeur environnementale. Ce serait parfaitement cohérent, puisque nous avons précisé que la marque HVE permettrait de valoriser l'exigence à la fois environnementale et nutritionnelle. Aujourd'hui, nous devons répondre à l'attente de la société en matière d'alimentation favorable à la santé, mais aussi à celle des consommateurs qui souhaitent se repérer dans la forêt des labels et des certifications. Il faut mettre un peu d'ordre. C'est pourquoi l'État doit reconnaître ce type d'allégation, et la démarche Bleu-Blanc-Coeur s'intégrer dans le cadre de la HVE.

...éen. Je n'ai ni à le regretter, ni à m'en réjouir : il existe et a son utilité. Ce qu'il faut noter, c'est que les tensions, dans ce débat, opposent le nord et le sud de l'Europe. La grille de lecture du Nord, c'est de déterminer si un produit est bon ou non pour la santé. Le cas échéant, on dispose de toutes sortes de labels, logos « Bleu Blanc Coeur » et feux tricolores divers pour indiquer au consommateur que s'il consomme certains paquets, il risque de s'empoisonner en cas d'abus. Le Sud ne raisonne pas ainsi : considérées séparément, les composantes du fameux régime crétois, si bon pour la santé, ne sont pas irréprochables ! Si vous ne buvez que de l'huile d'olive du matin au soir, vous tomberez malade et si vous abusez du bon vin crétois, vous finirez avec une cirrhose. Du point de vue de leur...