Interventions sur "consommateur"

... cette démarche, c'est aussi du marketing. En termes de droit, contrairement à ce que vous dites, monsieur Véran, l'étiquetage est régi par des règles horizontales européennes : tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis. En l'occurrence, c'est volontaire. Restons prudents. Les industriels français ne sont pas de grands philanthropes : ils se sont rendu compte qu'il y avait une demande des consommateurs, et qu'il fallait y répondre. Le Nutri-Score donne de la crédibilité à leurs produits – c'est le cas, par exemple, pour les plats cuisinés de Fleury Michon, qui sont souvent critiqués. La mention du Nutri-Score est très appréciée. Mais c'est encore une expérimentation. Cette démarche est super. Mais, encore une fois, en droit communautaire, il y a des règles horizontales et des règles verticale...

...n repas, ses qualités nutritionnelles ainsi que ses conditions de production et d'élaboration, parmi lesquelles le respect du bien-être animal occupe une place importante. Il faut donc le mentionner dès l'article 11 quater. Il s'agit d'un sujet important, qui le sera de plus en plus à l'avenir. Le Français veut savoir ce qu'il mange. Il s'agit même d'un argument incitant à la consommation. Si le consommateur connaissait les conditions d'élevage et d'abattage des animaux, on compterait en France bien davantage de végétariens.

Monsieur Chassaigne, le bien-être animal et le bien-être des salariés ne sont en rien incompatibles ! Je ne comprends pas votre observation. Monsieur le rapporteur, vous parlez d'affirmation gratuite. Mais si le consommateur savait dans quelles conditions barbares sont parfois élevés et abattus les poulets et les lapins, croyez-vous qu'il continuerait de manger du poulet et du lapin ? Je vous reposerai la question, monsieur le rapporteur !

Le débat a été très bien posé ; votre voix nous a manqué ce matin. Il y a une vraie demande des consommateurs sur ce sujet, comme sur le bien-être animal. Il ne faut pas voir d'opposition là où il n'y en a pas. Vous avez également raison, monsieur Jégo, sur la question sémantique abordée par cet article : nous allons créer dans les supermarchés un débat juridique qui demandera beaucoup de vigilance. Vous auriez d'ailleurs aussi pu citer la bagarre autour du caviar, d'esturgeon ou de fruits… Il faut do...

… pour instiller dans l'esprit du consommateur – bien sûr, un végétarien sait ce qu'il en est quand il en achète – l'idée qu'un steak de soja aurait la même valeur nutritionnelle qu'un steak de viande. Or c'est faux. En outre, étymologiquement, un steak est une tranche. Je sais ce qu'est une tranche de viande, je ne sais pas ce qu'est une tranche de soja.

Vous nous répondez que le texte renvoie à un arrêté. Et bien, c'est une bonne idée ! Nous devons admettre que la loi ne peut pas tout faire, y compris de telles définitions. Je propose que nous renvoyions tout à un décret – la solution au problème que vous avez soulevé à propos du steak, mais aussi le reste. Si on soupçonne une volonté de tromper le consommateur – il n'y a aucun contentieux en cours à ce jour à ce sujet – , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, peut parfaitement, aujourd'hui, condamner le producteur en s'appuyant sur la notion de pratiques commerciales trompeuses. Si l'on considère que ce n'est pas suffisant – ce que semble dire la DGCCRF – , prenons un décret pour complé...

Mes propos devaient être confus, monsieur le rapporteur. Effectivement, dans l'esprit du consommateur, le mot « steak » est associé au mot « viande ». Certains industriels vont essayer de tromper le consommateur. En cas de tromperie pour le consommateur – c'est un vrai danger s'agissant du steak – , pour faire plus de fric notamment, je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur le rapporteur. M. Jégo considère que la question est plus complexe pour d'autres types de produits et qu'il faut fa...

...rence ou de rapport de forces entre deux domaines distincts qui n'ont pas de raison de s'opposer : les productions végétales et les productions animales. Il y a de la place pour tout le monde ; chacun mange ce qu'il désire, et c'est bien normal. Mais, à un moment où nous voulons soutenir l'agriculture française, où nous voulons que les denrées alimentaires mises sur les marchés à l'intention des consommateurs français, européens et mondiaux soient reconnues, il est nécessaire de maintenir la mesure introduite dans le texte à l'initiative du rapporteur. Les industriels, qu'ils soient français, européens ou internationaux, rivalisent d'imagination, parfois pour leurrer le consommateur. Tout à l'heure, l'une de nos collègues a fait référence au métier de son père. Pour ma part, j'estime que l'on n'a pas...

Il est important, voire primordial, de renforcer les exigences en matière d'étiquetage pour que l'origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C'est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé ». Toutefois, le texte réglementaire d'application n'a jamais été pris. Dès lors, le présent amendement a pour objectif d'...

Chacun vit avec le souvenir, en 2013, de la viande de cheval estampillée « viande bovine ». Dans les cas de cette nature, les conséquences sont très nombreuses : le consommateur est trompé ; cela trouble l'ensemble de la filière concernée ; cela a aussi des répercussions sur les prix. L'amélioration de la transparence bénéficierait à l'ensemble de la filière, du producteur au consommateur.

Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l'étiquetage des viandes dites « mineures ». Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l'occasion d'accroître les obligations en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l'origine des produits qu'ils consomment. Bien que l'étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très bien encadré au niveau européen, rien n'est prévu concernant l'origine des viandes de lapin et de cheval. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, d'aligner les exigences en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine des viandes de l...

Dans la continuité de ce qui vient d'être dit, nous souhaitons renforcer l'information au consommateur. À cette fin, nous proposons que figure sur une superficie déterminée, équivalant à 20 % de la superficie de l'emballage de tout plat préparé, un tableau très clair indiquant, pour les animaux, le pays de naissance, le pays d'élevage, le pays d'abattage et le ou les pays de transformation. Non seulement il importe d'assurer l'information des consommateurs mais, répétons-le, dans le cadre d'accor...

...ous proposons d'ajouter au texte la précision suivante : « Pour les plats cuisinés ou préparés composés de viande ou d'un mélange de viande en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de production sont indiqués sur l'étiquette. » Le plan de filière de la viande bovine française considère que l'État met en place les mesures pour informer le consommateur sur l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients. Le texte, entré en vigueur le 1er janvier 2017, est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalemen...

Afin que le consommateur soit mieux informé au moment de l'achat, nous proposons que soient portés sur l'étiquette de certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; la mention « nourri aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d'animaux...

Je partage évidemment les préoccupations des auteurs de ces amendements. La traçabilité des produits est très importante et, si l'on peut l'améliorer, il ne faut pas hésiter à le faire. On permettrait ainsi au consommateur d'établir une discrimination entre des productions de qualité et celles qui obéissent à des normes sanitaires et alimentaires très différentes des nôtres. Mais, même si je ne puis être que favorable à ce principe, mon devoir de rapporteur est de vous rappeler que, sur tous les amendements visant à modifier l'article L. 412-5 du code de la consommation, qui fixe une expérimentation dont les limit...

...asagnes ainsi que dans différents produits transformés. Nous regrettons l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. La réglementation européenne impose certes la mention du type de viande proposé à la consommation humaine mais non l'origine, à l'exception de la viande bovine fraîche ou lorsque l'absence de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la véritable origine de la denrée. Si un renforcement des contrôles sur le type de viande proposé à la vente s'impose nécessairement, l'indication du pays d'origine de la viande paraît également essentielle pour rassurer les consommateurs sur les produits qu'ils achètent. Aussi cet amendement prévoit-il d'ajouter que l'obligation concerne notamment les viandes réfrigérées, congelée...

...ité. Cette qualité, pour de plus en plus de Français, passe par le respect de l'animal et donc par son mode d'élevage et d'abattage. Ce projet de loi a pour principal objectif de soutenir les agriculteurs. Pourtant, aujourd'hui, la consommation de viande ne cesse de baisser : moins 4,9 % en 2017 pour la viande de porc et moins 2,7 % pour la viande de boeuf. Il est essentiel de mieux informer les consommateurs, de mieux informer les Français ; tel est le besoin actuellement ressenti. C'est pourquoi nous vous proposons, avec plusieurs collègues, de voter pour l'introduction d'un étiquetage obligatoire sur les produits bruts issus de l'élevage, afin d'indiquer aux consommateurs les modes d'élevage et d'abattage de l'animal. Cette information supplémentaire permettra de soutenir le travail de qualité de...

Le présent amendement vise au respect du bien-être animal et à l'information du consommateur par le biais de l'étiquetage concernant le mode d'élevage des animaux. Puisqu'il se trouve satisfait par l'adoption de l'amendement de Barbara Pompili, je le retire.

...tage du mode d'abattage a comme seul intérêt de pouvoir distinguer les animaux abattus rituellement des animaux d'abattage conventionnel. Une fois n'est pas coutume, parce que je suis loin d'être d'accord avec l'ensemble de ses conclusions, je vous renvoie aux travaux de la commission d'enquête sur les abattoirs de la précédente législature, qui évoquent une fausse bonne idée. Du point de vue du consommateur, ce n'est pas une attente clairement identifiée. Selon une étude de la Commission européenne de 2015, cela rajouterait de la confusion, voire de l'angoisse. En outre, cela concerne assez peu de produits : carcasses abattues rituellement puis réformées, parties arrières des boeufs abattus selon le rite casher. Je rappelle que, pour ce qui concerne l'abattage hallal, une bête ne peut être abattue h...

J'aimerais juste demander à M. le rapporteur en quoi la transparence et la traçabilité pourraient être source d'angoisse pour le consommateur.