Interventions sur "consommateur"

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais cela ne coûterait pas grand-chose d'accepter nos amendements. C'est une question de volonté. Ce qui compte par-dessus tout, c'est que le consommateur ait accès à ces pages. Vous nous avez invités à télécharger l'application : vous avez bien fait, car je pense que personne ici ou presque ne l'avait fait. Ce qu'il faut, ce que l'on ait la capacité de réagir. Tout ce qui pourra favoriser la diffusion de ces informations sera donc bienvenu.

Les produits agricoles, on le sait, passent dans les mains des transformateurs, des industriels, avant d'être mis à la disposition des consommateurs, sous forme de denrées alimentaires, par un certain nombre d'acteurs, dont la grande distribution. La profusion des plats cuisinés rend nécessaire un cadrage. Nous évoquions tout à l'heure la haute qualité nutritionnelle, et c'est bien de cela qu'il s'agit, ici encore, avec cette proposition de coordonner les différentes initiatives et de les placer sous le cadrage du ministère de l'agriculture....

On l'a dit la nuit dernière au sujet des agriculteurs, monsieur le ministre : il vous appartient de tracer le chemin également pour les transformateurs et les industriels et d'imposer un cadre plus exigeant à la grande distribution, mais aussi de montrer aux consommateurs que vous avez une vision, un chemin balisé, une feuille de route. C'est le sens du présent amendement, que, pour cette raison, nous soutenons.

...tement alimentaire : nounours, petit singe, père de famille déguisé en petite fille – je pense à une publicité récente pour une grande marque de hamburgers – , bonbons transformés en personnages de bandes dessinées ou de jeu. Les industriels usent à l'envi des codes et références à l'univers de l'enfance pour mieux guider et influencer le choix alimentaire des enfants. Or c'est très jeune que les consommateurs sont sensibles à la publicité et conditionnés par celle-ci. Le consommateur doit être responsabilisé et une mention comme « manger bouger », ajoutée sur les publicités, a cette fonction. Mais jusqu'à présent, la France s'est appuyée sur des engagements volontaires des industriels. Or, cela ne fonctionne pas : si quelques efforts sont consentis, ils restent très insuffisants pour assurer une pré...

...incipe extrêmement simple : aujourd'hui, on doit interdire la diffusion de messages destinés aux moins de seize dès lors qu'ils vantent des aliments non conformes aux idées que nous nous faisons de la qualité de l'alimentation. Posons un principe que nous adapterons en fonction des aliments et des boissons considérées. Nous ferons ainsi progresser l'éducation et les bons comportements des jeunes consommateurs.

... prendre des parts de marché. Ne nous y trompons pas, les grandes industries agroalimentaires ont essayé, à Bruxelles notamment, de torpiller le Nutri-Score, en dépensant des millions d'euros pour leur lobbying. Afficher le Nutri-Score sur le produit serait contraire au droit européen, mais, puisqu'il est un signe de qualité public, faisons en sorte que la publicité le mette à la connaissance du consommateur. Il s'agit simplement de défendre l'autorité publique et tout le travail accompli par le professeur Serge Hercberg depuis des années, pour permettre au consommateur d'avoir une information claire et lisible dans la publicité, loin de la complexité des labels, des surlabels et des surproduits. Il faut faire en sorte que le Nutri-Score soit accessible à tous, à la télévision et sur tous les support...

... écrit dans le nom, mais nous en mangeons parce que c'est bon et que cela fait plaisir. Il n'y a pas de bons ni de mauvais aliments, mais de bonnes et de mauvaises façons de les consommer. Pour cela, il faut être au courant de ce que l'on consomme. Avant, c'était clair, mais, aujourd'hui, beaucoup d'aliments et de plats préparés, provenant notamment de l'étranger, ne donnent aucune visibilité aux consommateurs. Le ministre a soulevé en commission le risque d'une procédure européenne : je ne crois pas une seconde que la Cour de justice de l'Union européenne soit amenée à se saisir du fait que l'on parle de droit de la publicité et non de droit de l'emballage. Nous sommes ici au Parlement français et c'est nous qui rendons compte de notre action aux Français. J'ai évidemment rencontré bon nombre d'ind...

...de le mettre en oeuvre, je serais même complètement d'accord avec cet amendement. Seulement, je crains que son application soit impossible juridiquement. Si nous rendions ce Nutri-Score obligatoire – aujourd'hui, il n'est que volontaire dans le cadre d'une expérimentation accordée par l'Union européenne – , le texte serait contraire à l'article 35 du règlement européen relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires – INCO – , et, par un effet boomerang, nous pourrions faire subir un effet funeste à l'ensemble du Nutri-Score, qui pourrait être retoqué à la suite de contentieux européens car nous serions allés trop vite et trop loin. Le Nutri-Score est en cours d'élaboration depuis longtemps, et de précieuses années seraient alors perdues. Je suis d'accord sur le fond du message...

...'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, les industriels de l'agroalimentaire opposés à la mention du Nutri-Score, constatant que leurs concurrents l'acceptent à la télévision dans le cadre d'une démarche vertueuse, rejoindront le cercle de ceux qui recourent à ce label en vue d'informer les consommateurs.

...olume d'informations que nous rendons obligatoire depuis hier, il faudra augmenter celui des emballages afin qu'elles puissent y figurer ! Manifestement, nous voulons gérer toute la vie de nos concitoyens ! Il s'agit d'un dispositif dont je n'avais jamais entendu parler il y a quelques mois encore. Laissons-le prendre sa place ! S'il s'agit d'une démarche intéressante en matière d'information du consommateur, elle se développera et créera peut-être, comme l'a rappelé à l'instant notre collègue Millienne, un appel d'air pour ceux qui ne s'y inscrivent pas. Mais ne rendons pas obligatoire la mention d'une information supplémentaire, d'autant plus qu'elle présente encore des limites ! La meilleure réponse aux problèmes soulevés ici, qui sont tous bien réels, c'est la formation des consommateurs et l'éd...

...igurer le Nutri-Score sur ses boissons, rien ne l'y oblige, mais elle devra verser une contribution permettant de financer des actions de santé publique et de prévention destinées aux enfants de notre pays. Que vous dire de plus, chers collègues ? Nous n'allons pas refaire tous les schémas de la publicité. Quand on affirme « mange ces céréales et le tigre est en toi », on oublie de dire au jeune consommateur « outre le tigre, 50 grammes de sucres ajoutés et 30 grammes de graisses saturées sont en toi ». Le Nutri-Score contrebalance ce signal et permet aux familles de choisir les aliments en connaissance de cause. Il n'y a là rien de privatif ni de contraignant.

...n la formule bien connue d'Hippocrate. Alimentation trop grasse, trop salée et trop sucrée : les industries agroalimentaires proposent des produits addictifs sans véritablement nous renseigner sur les conséquences qu'ils pourraient avoir sur notre santé. La loi de modernisation du système de santé votée en 2016 a rendu possible un système d'étiquetage nutritionnel visant à faciliter le choix des consommateurs, compte tenu de la composition nutritionnelle des produits. Le Nutri-Score, adopté en début d'année 2017, demeure facultatif. Pour notre part, nous soutenons son extension. Certes, ce dispositif est réducteur et devra sans doute être amélioré. Pour autant, il peut détourner les consommateurs des aliments ultra-transformés comportant de nombreux additifs. En dépit de ses limites, cet étiquetage ...

...publicités risque finalement de poser problème à ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir des annonces à la télévision. Pourront-ils encore exister dans cet univers ? Je pense ainsi aux Finistériens, aux conserveries par exemple – une boîte de sardines à l'huile pourrait, sans l'huile, avoir un excellent Nutri-Score. Laissons les filières s'organiser et s'approprier cet outil plébiscité par les consommateurs. Il reste expérimental et cette obligation me semble tout à fait prématurée.

Je voudrais indiquer en quelques mots la position du groupe Nouvelle Gauche. Le Nutri-Score, ce n'est pas la panacée – il a d'ailleurs fallu des années de débats pour qu'il existe ; c'est un outil d'information, qui ne sera efficace que s'il y a une véritable éducation. Il permet au consommateur, au citoyen, de comparer différents produits dans une même gamme : entre trois pizzas surgelées, quelle est la meilleure pour votre santé et votre bien-être ? Le Nutri-Score prend place dans une politique d'ensemble en vue d'améliorer la qualité de l'offre alimentaire. Le président Lescure a parfaitement raison : la France s'est saisie de cet outil. Nous devons maintenant nous demander comment l...

... cette démarche, c'est aussi du marketing. En termes de droit, contrairement à ce que vous dites, monsieur Véran, l'étiquetage est régi par des règles horizontales européennes : tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis. En l'occurrence, c'est volontaire. Restons prudents. Les industriels français ne sont pas de grands philanthropes : ils se sont rendu compte qu'il y avait une demande des consommateurs, et qu'il fallait y répondre. Le Nutri-Score donne de la crédibilité à leurs produits – c'est le cas, par exemple, pour les plats cuisinés de Fleury Michon, qui sont souvent critiqués. La mention du Nutri-Score est très appréciée. Mais c'est encore une expérimentation. Cette démarche est super. Mais, encore une fois, en droit communautaire, il y a des règles horizontales et des règles verticale...

...n repas, ses qualités nutritionnelles ainsi que ses conditions de production et d'élaboration, parmi lesquelles le respect du bien-être animal occupe une place importante. Il faut donc le mentionner dès l'article 11 quater. Il s'agit d'un sujet important, qui le sera de plus en plus à l'avenir. Le Français veut savoir ce qu'il mange. Il s'agit même d'un argument incitant à la consommation. Si le consommateur connaissait les conditions d'élevage et d'abattage des animaux, on compterait en France bien davantage de végétariens.

Monsieur Chassaigne, le bien-être animal et le bien-être des salariés ne sont en rien incompatibles ! Je ne comprends pas votre observation. Monsieur le rapporteur, vous parlez d'affirmation gratuite. Mais si le consommateur savait dans quelles conditions barbares sont parfois élevés et abattus les poulets et les lapins, croyez-vous qu'il continuerait de manger du poulet et du lapin ? Je vous reposerai la question, monsieur le rapporteur !

Le débat a été très bien posé ; votre voix nous a manqué ce matin. Il y a une vraie demande des consommateurs sur ce sujet, comme sur le bien-être animal. Il ne faut pas voir d'opposition là où il n'y en a pas. Vous avez également raison, monsieur Jégo, sur la question sémantique abordée par cet article : nous allons créer dans les supermarchés un débat juridique qui demandera beaucoup de vigilance. Vous auriez d'ailleurs aussi pu citer la bagarre autour du caviar, d'esturgeon ou de fruits… Il faut do...

… pour instiller dans l'esprit du consommateur – bien sûr, un végétarien sait ce qu'il en est quand il en achète – l'idée qu'un steak de soja aurait la même valeur nutritionnelle qu'un steak de viande. Or c'est faux. En outre, étymologiquement, un steak est une tranche. Je sais ce qu'est une tranche de viande, je ne sais pas ce qu'est une tranche de soja.

Vous nous répondez que le texte renvoie à un arrêté. Et bien, c'est une bonne idée ! Nous devons admettre que la loi ne peut pas tout faire, y compris de telles définitions. Je propose que nous renvoyions tout à un décret – la solution au problème que vous avez soulevé à propos du steak, mais aussi le reste. Si on soupçonne une volonté de tromper le consommateur – il n'y a aucun contentieux en cours à ce jour à ce sujet – , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, peut parfaitement, aujourd'hui, condamner le producteur en s'appuyant sur la notion de pratiques commerciales trompeuses. Si l'on considère que ce n'est pas suffisant – ce que semble dire la DGCCRF – , prenons un décret pour complé...