Interventions sur "consommateur"

L'amendement est contraire au principe de l'ARENH, selon lequel tout fournisseur qui alimente des consommateurs français doit pouvoir bénéficier de l'ARENH. Tous les Français doivent bénéficier de la rente nucléaire, quel que soit leur fournisseur.

...e, malgré toutes les critiques émises contre cette tomate nucléaire d'origine, les tomates produites ailleurs étaient beaucoup plus chères. Ils ont trouvé injuste de vendre les tomates plus chères que le producteur monopolistique de départ et ont demandé que celui-ci augmente ses prix, ce qu'il a dû faire. Comme, dans le même temps, l'État voulait développer la production de tomates, il a taxé le consommateur. Au bout du compte, la facture d'électricité a augmenté de 40 % : quand on dit que la concurrence a bénéficié au consommateur, c'est factuellement faux. Mais ce n'est pas la concurrence qui a eu pour effet d'augmenter les prix mais, principalement le financement des énergies vertes,...

...egret j'imagine, interrompre notre débat relatif aux tomates pour me consacrer qu'au seul ARENH. En commission, je m'étais déjà élevée contre le relèvement de son plafond ; vous jugerez de ma constance en la matière, puisque cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 10 à 12 de l'article 8, a le même but. À l'origine, la mise en place de l'ARENH avait trois objectifs : faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du nucléaire français ; permettre à la concurrence de s'exercer ; assurer le financement du parc nucléaire. Je pense que les deux premiers sont largement atteints, mais j'ai des doutes quant au troisième. Quoi qu'il en soit, ce mécanisme est à bout de souffle. Vous le savez, d'ailleurs, puisque le Président de la République et le Gouvernement ont indiqué fin 2018 leur intent...

Il comporte une petite différence par rapport aux deux précédents : nous proposons seulement de supprimer l'augmentation du volume de l'ARENH et non l'obligation de contribuer à la stabilité des prix pour le consommateur final, prévue à l'alinéa 10. Il s'agit d'un point important. Je sais que certains de nos collègues siègent depuis de nombreuses heures, mais je tiens à leur faire comprendre l'enjeu de ce débat. Le système de l'ARENH permet en réalité à des entreprises concurrentes d'EDF, et donc privées, de bénéficier d'un filet de sécurité et d'améliorer leur compétitivité – sur le dos, d'ailleurs, de l'opéra...

À l'écouter, tout cela est bon pour le consommateur. Pourtant, avant que l'on mette en place ce système concurrentiel, il y avait en France un monopole public, qui s'appelait EDF, et les Français jouissaient d'une électricité nucléaire qui n'était pas chère. Avec votre système, qui conjugue une fausse concurrence – puisque vous êtes obligés de la subventionner – et le développement des énergies renouvelables, le consommateur doit régler une factur...

Vous nous expliquez qu'il faut continuer un système complètement débile parce que cela favorise le consommateur, mais, je suis désolé, le consommateur est le premier perdant de ce système qui n'est ni concurrentiel ni écologique. Deuxièmement, vous dites qu'un certain nombre de fournisseurs alternatifs d'électricité sont également des producteurs. Dan ce cas, pourquoi vous opposez-vous à mon amendement, qui permet de faire sortir du marché ceux qui ne sont là que pour des raisons commerciales ? Enfin, no...

Je vous invite donc, chers collègues, à ne pas écouter le ministre d'État. Qu'il le veuille ou non, EDF appartient à la nation, c'est un bien public, et il ne faut pas opposer le bien du consommateur et celui du citoyen !

Il est nécessaire de rehausser le plafond de l'ARENH afin de permettre à tous les consommateurs de continuer à bénéficier de la stabilité des prix du nucléaire dans un contexte de développement de la concurrence. L'article que nous avons adopté en commission permettra en outre au Gouvernement d'augmenter le prix de l'ARENH, de sorte que la hausse du plafond ne pèse pas sur le niveau d'endettement d'EDF. Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

À travers cet amendement, je souhaite revenir sur la question des hyper-électro-intensifs. L'amendement vise à flécher une partie des volumes additionnels de l'ARENH, dans la limite de 15 térawattheures par an, vers les consommateurs hyper-électro-intensifs, dans le but de sécuriser leur approvisionnement en une électricité intéressante en termes de prix. Comme le disait notre collègue Turquois tout à l'heure, c'est important pour les fonderies du Poitou !

J'ai été moi-même sensibilisé à la question des électro-intensifs – il y en a un dans ma circonscription. Toutefois, réserver 15 térawattheures d'ARENH aux hyper-électro-intensifs pourrait être perçu comme une aide d'État. Les industriels ont un profil de consommation plat et bénéficient donc structurellement davantage de l'ARENH que les autres consommateurs.

J'entends soutenir le développement des offres vertes, de plus en plus souvent proposées aux consommateurs, auxquels elles permettent de s'engager dans les énergies renouvelables. Certaines d'entre elles, toutefois, sont alimentées, à tout le moins en partie, par de l'électricité fournie via l'ARENH, dont nous venons de débattre longuement. C'est donc à tort que ces offres sont qualifiées de « vertes », puisqu'elles contribuent davantage, elles aussi, au financement de la production nucléaire qu'au ...

Il tend à mettre fin à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au 31 décembre 2019 plutôt qu'en 2025. Nous en avons longuement débattu, le fait d'avoir confié le secteur de l'énergie au marché a eu des effets catastrophiques pour le consommateur, notamment sur les prix, qui, loin de baisser comme on l'avait annoncé, ont augmenté. C'est aussi le démantèlement d'EDF, partant du service public de l'énergie, qui sont en jeu. Si les tarifs régulés disparaissent, les inégalités entre les territoires se creuseront aussi. Des îles bretonnes, par exemple, ne bénéficieraient plus de la péréquation. Le marché européen dont vous aimez vanter les mé...

...endre raison sur un dispositif inefficient, j'en propose la suppression dès cette année. Plus on augmente l'ARENH, nous dites-vous de façon pernicieuse, plus lente est l'évolution des tarifs réglementés. Bien sûr ! C'est le principe même de la dilution : plus vous enlevez à une entreprise la part de ce que vous appelleriez sa rente – et que pour ma part je nomme son gain – pour la redistribuer au consommateur, moins le prix est élevé pour lui, bien entendu, mais plus vous tuez l'entreprise. Et c'est ce qui se produira. On retrouve la même logique avec la sécurité routière : plus on diminue la vitesse maximale autorisée, dites-vous, moins il y a d'accidents. Il est certain qu'à zéro kilomètre-heure, une fois que nous serons tous devenus piétons, il n'y aura plus aucun accident de voiture ! Mon amende...

...e peut conduire à penser que, si un système est à bout de souffle, il suffit de l'arrêter pour partir sur de nouvelles bases. Nous estimons, pour notre part, qu'il faut nous laisser le temps de la réflexion pour transformer le système et l'accompagner. Une suppression brutale de l'ARENH aurait pour effet de retirer, tout aussi brutalement, le bénéfice de la rente nucléaire à une grande partie des consommateurs. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble des amendements.

On ne peut pas, d'un côté, écarter la réforme de l'ARENH sous prétexte de préserver les tarifs régulés de l'électricité et de les faire augmenter modérément, de l'autre, vouloir supprimer les tarifs régulés. Ces derniers sont l'héritage d'un temps où l'on considérait qu'il s'agissait d'un service public qui, d'ailleurs, protégeait le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est pourquoi je voterai pour ces amendements. En effet, nous avons toujours défendu ces tarifs régulés – ainsi, en particulier, que notre collègue Fasquelle.

...st pas d'examiner le revenu des agriculteurs même si, par ruissellement, l'agriculteur bénéficiera lui aussi d'une tendance favorable à l'ensemble de la chaîne ; nous nous penchons sur les relations entre les centrales d'achat, les industriels et les fournisseurs. La déflation repose donc sur des tarifs nets : avez-vous des informations en la matière, en termes d'indice et non de prix de vente au consommateur ? Êtes-vous conscient de la déflation qui existe dans ce pays ?

Vous nous dites, monsieur le directeur général, que, pour qu'il y ait position dominante, il faudrait qu'on puisse le démontrer. Je tiens à rappeler que, sur le territoire français, nous comptons 400 000 agriculteurs, 17 000 industriels de l'agroalimentaire, près de 70 millions de consommateurs, mais seulement… quatre centrales d'achat ! Êtes-vous au courant qu'il y a des services qui sont surfacturés, mais que les plus grands industriels n'ont pas d'autre choix que de les acheter ? J'ajoute que ces services sont payés dans des pays qui ne sont même pas membres du territoire européen, sous la menace de déréférencement. Je prendrai l'exemple de Pernod Ricard, leader de son marché, qui...

Eh bien, en quelques semaines, on a compris le mode de fonctionnement d'un certain nombre d'acteurs qui se présentent à nous comme des coopératives d'achat. On peut comprendre que la question des volumes permette de négocier et d'obtenir des prix attractifs pour le consommateur, mais l'Europe doit se saisir de ce dossier, en réalisant exactement le même travail que celui que nous réalisons en France. Car, des centrales d'achat, nous sommes passés à une étape supérieure, celle de centrales de service facturant des prestations dont un bon nombre sont virtuelles : heures de réunion au coût exorbitant, transmission de données statistiques inexploitables ou peu utiles pour l...

Je reprends un mot employé par le rapporteur au début de l'audition : trader. Depuis cinquante ans, n'avons-nous pas fait de l'alimentation un sujet de haute finance ? Et le consommateur, en réalité, ne se trouve pas là où il a été amené. Vous avez parlé de la concentration de l'aval de la filière, de la grande distribution, des centrales d'achat, etc. Je lisais une information dans la presse, ce matin, dans le train en provenance de Rennes : le groupe Carrefour se vante encore de pratiquer des prix bas. Un slogan qui ressemble aux publicités de Michel-Edouard Leclerc. Une politi...

...isant n'existent plus, j'ai vu les factures pour « Promotion » ou « Participation aux outils promotionnels ». Ce sont des marges arrière reconstituées et si les PME refusent, elles sont déréférencées l'année d'après. Là encore, et pardonnez mon énervement, c'est du foutage de gueule ! Dois-je parler aussi des cahiers des charges, que vous modifiez à l'envi, soi-disant pour répondre aux désirs du consommateur – que les enseignes créent en réalité ? Vous demandez par exemple un type de viande qui n'existe pas et qui est très compliqué à produire, pour l'unique raison qu'il est beaucoup moins cher à l'achat et que vous voulez augmenter vos marges. Quant aux nombres d'emplois créés par la grande distribution, il serait fort intéressant de mesurer, en nombre d'emplois supprimés, le coût de la désertifica...