Interventions sur "consommateur"

M. Potier a tenu des propos très sensés au sujet du nombre de traitements ; le raisonnement vaut aussi pour les traitements bio. Allons-nous mettre sur le même plan deux traitements bio d'un côté et un seul traitement conventionnel de l'autre ? Comment le consommateur pourra-t-il comprendre cette multitude d'informations ? M. Coquerel a évoqué le glyphosate. Rappelons qu'en France, nous ne traitons pas les cultures elles-mêmes, mais entre les cultures. Où faire apparaître la présence de cet herbicide ? Dans la culture précédente ou dans la suivante ? Comment délivrer cette information ? Doit-on indiquer, pour ceux qui irriguent, la quantité d'eau, le nombre d...

... sera encore autorisé pour une période que l'on ignore – cinq ans, sept ans, nous n'en savons rien, mais c'est un sujet d'inquiétude. Si l'étiquetage ne permet pas de savoir que le produit a été cultivé sans glyphosate, la distorsion de concurrence sera réelle ! Nous avons donc tout intérêt, si nous voulons être en pointe sur ces questions, à ce que l'information soit portée à la connaissance du consommateur par la voie de l'étiquetage. Je reconnais que ce sera très complexe, mais nous avons cinq ans pour y parvenir. Ce n'est pas demain ! En tout cas, ce dispositif nous permettra de concrétiser des choix très forts, courageux et avant-gardistes au niveau mondial, tout en luttant contre toute forme de distorsion de concurrence.

...e j'avais déjà soulevé en première lecture. L'étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Ifremer, s'est d'ailleurs emparé de ce sujet. L'indication du mode d'élevage des huîtres, en écloserie ou en milieu naturel, responsabilise le consommateur.

... 29 juin 1907 rend obligatoire une déclaration de récolte à une date proche des vendanges, permettant, par un affichage en mairie, à tout intéressé de vérifier la sincérité de la vendange et de la production de vin. Vous proposez aujourd'hui, sans aucune étude d'impact, de supprimer cette déclaration de récolte, sous prétexte de simplification mais en faisant fi de la garantie de qualité due aux consommateurs. Ce n'est pas une bonne chose. Si vous souhaitez aller dans le sens d'une simplification, laquelle est effectivement demandée par nos viticulteurs, supprimez plutôt la déclaration annuelle d'inventaire, qui fait doublon avec la déclaration annuelle de stock. Cela fait quinze ans que la profession le demande !

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre Mme Beauvais. Vous le savez, monsieur le ministre, nous n'avons aucune confiance dans les accords de libre-échange : cet amendement vise donc à interdire toute importation de produits carnés ne répondant pas aux normes européennes en matière de traçabilité, de santé et d'élevage. Nous voulons protéger nos consommateurs, notre agriculture, notre modèle familial à la française. Nous refusons l'importation de viande provenant d'animaux issus des feedlots, engraissés au maïs OGM, aux antibiotiques et aux farines animales.

...a pêche maritime fixant les grands objectifs de la politique agricole et alimentaire française en définissant plus précisément le modèle agricole à valoriser sur nos territoires et en exprimant clairement le refus de la France d'importer des produits ne répondant pas strictement aux mêmes normes de production que celles imposées aux producteurs français pour protéger l'environnement, la santé des consommateurs et le bien-être des animaux.

...certain nombre de règles environnementales et sanitaires si, dans le même temps, l'on importe des denrées susceptibles de contenir des produits interdits en France. Au-delà du problème de distorsion de concurrence, je voudrais que l'on examine ce sujet du point de vue de la santé publique. À travers le soja que nous importons, nous faisons entrer 25 000 litres de pesticides dans les assiettes des consommateurs. Oui, mes chers collègues, le soja que nous importons a fait l'objet de pulvérisations de glyphosate – contrairement à d'autres céréales ou d'autres productions, le soja peut supporter cet herbicide. C'est 25 000 litres de glyphosate directement déversés dans nos assiettes alors même que nous allons interdire l'usage de ce produit phytosanitaire en France.

... d'accord avec l'argument selon lequel, dès lors qu'il existe une menace sur la pérennité de notre modèle économique, il faudrait attendre, accompagner et reporter la décision à prendre. Nous voulons au contraire que celle-ci soit prise tout de suite. Deuxièmement, la vie ne peut pas être faite de contrats entre parties prenantes. En toute circonstance, il y a un tiers. Entre l'agriculteur et le consommateur, par exemple, ou entre l'agriculteur et le distributeur, il existe une autre partie : c'est la société tout entière, qui a le droit d'affirmer des principes, particulièrement sur ce sujet. Troisièmement, sans revenir sur l'incroyable changement de modèle économique que cela représente, nous affirmons que nous ne voulons plus considérer le vivant comme une chose ou comme un matériau. M. Ruffin l'...

... sait depuis la fin des années soixante-dix que le modèle agricole dans lequel nous vivons n'est pas le bon, aucun gouvernement ni aucun ministre n'avait jamais eu le courage de le dire. Le gouvernement actuel est le premier à affirmer que cela suffit, qu'on ne peut pas opposer les agricultures entre elles, pas plus qu'on ne peut opposer les agriculteurs aux associations environnementales ou aux consommateurs. Ils les a donc réunis autour d'une table. Il a fait mieux : il les a réunis avec les distributeurs et les transformateurs, afin de voir ce qu'il en ressortirait. Que résulte-t-il des états généraux de l'alimentation ? Un rapprochement sans précédent entre les agriculteurs et les consommateurs. Cette voie permettra de sortir de l'agriculture que l'on a connue jusqu'à maintenant. C'est pourquoi...

... par l'INRA, ce qui est un signe plutôt positif. Ce matin, il nous est proposé d'intégrer dans la loi cette dimension nutritionnelle, qui s'inscrit dans le droit fil de nos travaux, monsieur le ministre, puisqu'elle aura également des effets en termes de création de valeur ajoutée, de revenu agricole et de répartition de la valeur ajoutée, depuis l'amont et les agriculteurs jusqu'à l'aval et les consommateurs. Pour des éleveurs de porcs, la plus-value représente 1,50 euro par animal. Un éleveur porcin qui a 250 truies et intègre du lin dans leur alimentation gagne 10 000 euros de plus par an. De la même façon, un producteur de lait gagne 11 euros par 1000 litres, soit 5 500 euros de plus par an. Hier, quand nous avons évoqué la mention « haute valeur environnementale », certains députés ont fait rem...

...acer ce type d'initiatives sous le contrôle du ministère de l'agriculture. Il ne s'agit pas de soutenir une démarche en particulier, mais toutes les démarches. Cette nuit, nous avons inscrit dans la loi les mentions valorisantes autour de l'environnement ; ce matin, nous cherchons à le faire pour la qualité nutritionnelle des produits donnés aux animaux. Le dernier maillon de la chaîne, c'est le consommateur. Les produits à base d'oméga-3 sont bons pour la santé, notamment pour celles et ceux, dont je fais partie, qui ont, ont eu ou auront à consulter des médecins pour des problèmes cardiovasculaires. Après avoir été attrapé il y a quelque temps par ce type de problème, je sais ce que doit être un repas équilibré.

...dans les mentions valorisantes. En effet, M. le ministre l'a rappelé, en matière sanitaire et nutritionnelle, les mentions doivent recevoir une validation scientifique par des comités d'experts indépendants tels que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – avant d'être officiellement reconnues, afin d'éviter tout risque de tromperie du consommateur. Si Bleu-Blanc-Coeur répond à ces critères, il sera inclus, il n'y a aucun souci. L'article 11 tel qu'adopté en commission des affaires économiques intègre parmi les 50 % de produits de qualité nécessaires les produits issus de l'agriculture biologique, les SIQO, les produits aux externalités environnementales positives, les écolabels certifiés et les produits sous certification environnementale...

...égrée dans le dispositif que nous avons voté cette nuit sur la certification haute valeur environnementale. Ce serait parfaitement cohérent, puisque nous avons précisé que la marque HVE permettrait de valoriser l'exigence à la fois environnementale et nutritionnelle. Aujourd'hui, nous devons répondre à l'attente de la société en matière d'alimentation favorable à la santé, mais aussi à celle des consommateurs qui souhaitent se repérer dans la forêt des labels et des certifications. Il faut mettre un peu d'ordre. C'est pourquoi l'État doit reconnaître ce type d'allégation, et la démarche Bleu-Blanc-Coeur s'intégrer dans le cadre de la HVE.

...éen. Je n'ai ni à le regretter, ni à m'en réjouir : il existe et a son utilité. Ce qu'il faut noter, c'est que les tensions, dans ce débat, opposent le nord et le sud de l'Europe. La grille de lecture du Nord, c'est de déterminer si un produit est bon ou non pour la santé. Le cas échéant, on dispose de toutes sortes de labels, logos « Bleu Blanc Coeur » et feux tricolores divers pour indiquer au consommateur que s'il consomme certains paquets, il risque de s'empoisonner en cas d'abus. Le Sud ne raisonne pas ainsi : considérées séparément, les composantes du fameux régime crétois, si bon pour la santé, ne sont pas irréprochables ! Si vous ne buvez que de l'huile d'olive du matin au soir, vous tomberez malade et si vous abusez du bon vin crétois, vous finirez avec une cirrhose. Du point de vue de leur...

Je voudrais apporter deux arguments à l'appui de la position de M. le ministre. Premièrement, c'est une bonne chose de valoriser les labels, mais gardons-nous de nous montrer trop allants et de les multiplier : la lisibilité pour les consommateurs devient incertaine, sans parler du suivi. Deuxièmement, Mme Rabault, éminente législatrice, nous a incités, il y a quelques instants, à conserver cet article, quitte à y revenir au cours de la navette après avoir examiné ses dispositions de façon plus approfondie. Mais alors, si le Sénat le vote ? On ne peut s'accommoder de légiférer dans le doute, en se disant qu'on pourra toujours y revenir. ...

Je vais retirer cet amendement ainsi que d'autres que j'ai déposés car, en tant que rapporteur de la commission d'enquête sur Lactalis, je pense qu'il serait dangereux, surtout dans le cadre du présent texte, de mettre la charrue avant les boeufs. Après réflexion, le retrait est souhaitable afin d'éviter de prendre par précipitation de mauvaises décisions pour nos consommateurs. Mais je tiens tout de même à rassurer l'ensemble des collègues qui sont passionnés par l'affaire Lactalis ainsi que les familles de victimes et les associations : le rapport sera prêt mi-juillet et proposera des actions et des mesures fortes afin d'éviter que ce genre de scandale ne se reproduise.

... , ainsi que la Direction générale de la santé – DGS. Cet enchevêtrement a une justification historique et ne répond à aucun besoin particulier. Même si un protocole d'accord a été signé en 2006 entre ces directions centrales, force est de constater, à la lumière des récents scandales sanitaires, que l'unification progressive des activités de contrôle des denrées alimentaires et d'information du consommateur au sein d'une structure administrative unique est nécessaire. Avant de créer une telle structure unique, nous pouvons, afin de gagner en efficacité et en réactivité, tirer les premiers enseignements de l'affaire Lactalis en renforçant la coordination entre les différentes directions centrales, et donc en adoptant une vision plus globale des enjeux sanitaires. L'amendement no 1856 vise donc à co...

...n, d'hygiène et de respect des principes de l'HACCP – Hazard Analysis Critical Control Point ou analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser – mis en place par les fabricants dans leurs chaînes de fabrication, leurs locaux, leur environnement immédiat, les matières premières et auprès de leur personnel, en fonction de la sensibilité du produit final aux risques pour la santé des consommateurs.

Cet amendement important vise à réformer les systèmes d'information des autorités, informations circulant entre elles et aussi informations destinées aux consommateurs, afin que puisse être évitée toute contamination à grande échelle. Il s'avère en premier lieu nécessaire que les informations, à commencer par celles qui concernent la France, soient centralisées sur un site internet connu des consommateurs, ce qui permettra à ceux-ci de trouver des informations fiables. Toutefois, j'insiste sur le fait que la présence en supermarchés de produits contaminés aya...

J'abonderai dans le sens de mon collègue Vincent Descoeur. Il existe un réel besoin de clarté dans l'information du consommateur, en particulier en cas de crise. Il faut que celui-ci puisse accéder directement, et de façon simple, à l'information. D'où l'utilité d'un site unique traitant de l'ensemble des procédures de retrait : dès qu'un consommateur aurait un doute, il pourrait obtenir immédiatement la réponse. Je sais bien que le ministre va nous répondre, comme d'habitude, qu'il existe déjà une page accessible via le ...