Interventions sur "constitutionnelle"

...e environnementale, estiment qu'avec cette rédaction vous risquez de revenir en arrière par rapport à l'article 2 de la Charte. Ce projet de loi comporte trop d'incertitudes par rapport à l'objectif visé. Je comprends qu'il soit important pour vous de remporter les élections présidentielles de 2022, mais il ne faudrait pas que ce soit au détriment de la Constitution et de l'écologie. Une réforme constitutionnelle n'a rien d'anodin. Le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade affirmait tout à l'heure que nous allions inscrire ce principe dans le marbre de la Constitution. Sachez, chers collègues, que, si le marbre est une pierre noble qui séduit par sa beauté et sa robustesse, elle est aussi fragile. Elle supporte mal les produits acides et sa sensibilité aux agressions diverses doit être compensée par des opér...

... diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Il s'agit donc de compléter les principes suivants : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Si le projet de loi constitutionnelle est adopté dans des termes identiques dans les deux chambres, cette modification sera soumise au référendum, comme le Président de la République s'y est engagé. Les Français ont exprimé depuis plusieurs années leurs grandes inquiétudes face aux dérèglements climatiques et à la destruction de l'environnement ainsi que leurs aspirations à un changement profond en faveur de la préservation de notre...

Je ne reviendrai pas sur les débats en commission, que j'ai trouvés, pour ma part, frustrants. Une question fondamentale en ressort néanmoins, monsieur le garde des sceaux : comment expliquer que le Gouvernement demande aux parlementaires de se pencher sur une réforme constitutionnelle, sans leur donner le droit de toucher à une seule virgule du texte qui leur est soumis ? Voyez-vous, je m'interroge sur l'interprétation assez rigide que le Gouvernement fait de cette proposition de la Convention citoyenne. Les autres propositions que celle-ci a émises ne connaîtront d'ailleurs pas toutes semblable sort. Certaines seront écartées par le Gouvernement ou les jokers présidentiels, d...

...on des projets et propositions de loi pour attester que les réformes envisagées vont dans le sens d'une amélioration de la préservation de l'environnement. Compte tenu du manque d'ouverture dont ont fait preuve le Gouvernement et la majorité durant les débats en commission, nous nous permettrons de défendre à nouveau ces propositions. Nous sommes favorables à ce texte, mais déçus par la réforme constitutionnelle que vous nous proposez. Nous voulons mieux protéger notre environnement, quand bien même ce texte est incomplet et lacunaire.