Interventions sur "construire"

...sorerie et de fonds propres dans les entreprises risque de produire des défaillances en chaîne, provoquant des pertes d'emplois à grande échelle. Au mieux, les entreprises survivront mais ne seront plus en mesure d'investir suffisamment, ce qui ne fera que retarder la reprise économique dont nous avons tant besoin. Afin de permettre aux entreprises viables de rebondir et à notre économie de se reconstruire, il est primordial d'encourager la restructuration des dettes des entreprises. Les tribunaux de commerce sont bien sûr la pierre angulaire d'une renégociation des échéances et des créances. Notre devoir est aussi de créer de nouveaux mécanismes pour consolider les trésoreries : allégement de la fiscalité sur la part des revenus conservés dans les entreprises, fléchage de l'épargne des Français v...

...la représentation nationale. Cette année, le dispositif phare pour le logement a été le plan de relance, qui permet de soutenir et de redynamiser le secteur de la construction et du bâtiment, mis à l'arrêt pendant le premier confinement. Cependant, nous pouvons faire davantage encore pour soutenir les entrepreneurs et la construction. La crise a notamment montré que la délivrance des permis de construire était trop fastidieuse et trop longue ; la procédure fait perdre du temps aux entrepreneurs, et de ce fait des chantiers potentiels ne voient jamais le jour. C'est pourquoi je plaide pour que nous travaillions ensemble à une simplification et à une accélération de la dématérialisation de ce processus. La dimension écologique inédite du plan de relance se retrouve dans le domaine du logement puis...

Les chiffres du logement ne sont pas bons, et les acteurs sont inquiets, alors que le logement devrait être un des axes du plan de relance. J'ai tiré la sonnette d'alarme déjà en automne dernier, en vain jusqu'à présent. Nous allons vers une crise majeure de la construction : on va construire, en 2021, moins et plus cher, à rebours des promesses gouvernementales. Vous parlez quasi exclusivement de rénovation, comme si celle-ci était suffisante. Bien sûr, il faut rénover et nous avons énormément de retard par rapport à l'objectif annoncé par le Président de la République. Cela étant dit, le vieillissement de la population et les phénomènes de décohabitation augmentent le besoin de log...

...ues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos villes, notre patrimoine et notre économie. En outre, le logement demeure le premier poste de dépense des ménages français. La crise que nous traversons et le plan de relance qui lui répond sont l'occasion de massifier les politiques mené...

...Quant à 2020, vu le contexte, on peut craindre la poursuite de la dégradation. En Île-de-France, alors que la demande ne fait que s'amplifier, seuls 72 000 des 720 000 demandeurs de logements sociaux, soit 10 %, ont pu entrer dans le parc social en 2019, ce qui représente un délai d'attente théorique de dix ans. Où est votre prétendu choc de l'offre ? Il en va de même pour le nombre de permis de construire délivrés au cours des douze derniers mois : 499 000 à l'entrée en fonction du Président de la République ; 429 000 à la veille du premier confinement ; 389 000 en fin d'année 2020. Même chose pour le soutien direct de l'État aux particuliers investisseurs : 13,6 % en 2017, 10,4 % en 2019. Il faut remonter à 2004 pour retrouver un niveau aussi bas. Là encore, ce décrochage de la production de log...

...ettrait à ces derniers de bénéficier de différents outils d'amélioration de l'habitat auxquels ils ne peuvent accéder aujourd'hui. Rappelons-le, résoudre le problème du logement, c'est aussi participer à la relance économique de notre pays en donnant du travail aux entreprises et aux salariés. En conclusion, madame la ministre déléguée, êtes-vous favorable à un grand plan logement, consistant à construire chaque année, pendant cinq ans, 200 000 logements publics respectant les normes écologiques et 15 000 logements sociaux étudiants ; à favoriser l'accès au logement en instaurant – conformément à ce que défend la Confédération nationale du logement – une garantie universelle des loyers, grâce à une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs sociaux ; à lancer un plan d'éradication du logemen...

...politique menée par ce Gouvernement depuis le début du quinquennat n'aide pas à y remédier. Le parc de logements est très insuffisant dans certaines zones tendues. Pourtant, loin d'inciter à la relance de la construction, les restrictions budgétaires, votées loi de finances après loi de finances, ont ébranlé la confiance des acteurs du secteur. Les chiffres sont éloquents : le nombre de permis de construire délivrés n'a cessé de fléchir pour tomber à moins de 400 000 par an contre près de 500 000 en 2017. La crise sanitaire et les élections municipales ne peuvent être tenues pour seules responsables. Un ensemble de décisions portant atteinte aux outils d'accession à la propriété sont à l'origine de ces mauvais résultats. Je pense à la suppression de l'APL accession en 2017 mais aussi à la réduction...

...evient choquante et incite à mettre un terme à cette mauvaise série. Les principales raisons de cette sous-consommation sont identifiées : déficit d'ingénierie publique et de foncier aménagé, difficultés financières des collectivités, appels d'offres infructueux et, en 2018, suppression par le Gouvernement de l'allocation logement accession. Le plan logement 2020-2022 a toujours pour objectif de construire ou de réhabiliter, chaque année, 10 000 logements dans les territoires ultramarins. Mais il risque de connaître le même résultat mitigé que son prédécesseur si les choses demeurent en l'état. Je vous soumets donc trois questions. Tout d'abord, le redéploiement des autorisations d'engagement restées sans suite vers de nouvelles opérations est-il à l'étude en vue, par exemple, d'aménager le foncie...

...liens, je le vois très clairement dans ma circonscription comprenant Montreuil et Bagnolet : c'est sur le logement que les habitants m'interpellent le plus. Que leur répondent les élus locaux qui siègent dans les commissions d'attribution ? Ils disent tous la même chose : le parc social est surchargé et peu d'appartements se libèrent au regard de la demande qui explose. Une solution, donc, est de construire, construire et construire encore. Pour notre part, avec Jean-Luc Mélenchon, nous proposions en 2017 la construction de 200 000 logements publics par an, conformément aux recommandations de nombreux acteurs du secteur. Le schéma régional de l'habitat estime quant à lui qu'il faudrait que l'État délivre au moins 37 000 agréments chaque année rien qu'en Île-de-France. En 2016, nous y étions presque...

...blique les considère clairement comme des « dodus dormants » vivant de leurs rentes sans investir. Selon le Président, la France mène la pire politique du logement au monde et, pour y remédier, il entend miser, selon les préceptes libéraux, sur la politique de l'offre, qui n'est pas arrivée, qui n'arrive pas et dont nous pensons qu'elle n'arrivera pas. Il ne suffit pas d'assouplir les règles pour construire mieux et plus vite. Dès 2017, le Gouvernement n'y est pas allé de main morte : il a ponctionné les recettes des organismes HLM de 800 millions d'euros en 2018, de 900 millions en 2019 et de 1,3 milliard en 2020, et il en sera de même les années suivantes. Pourtant, lorsque nous nous rendons sur le terrain, pour visiter des résidences ou rencontrer des locataires, ce n'est pas l'opulence que nous...

..., alors que la population valdoisienne, dans le même temps, n'évoluait que de 0,7 % par an. Les besoins sont donc immenses ; il nous faut absolument reprendre vite et fort la construction de logements à loyer modéré. Vous avez évoqué les chiffres de 2020 : 90 000 logements en construction, pour un objectif de 110 000. Mais pour répondre aux besoins, c'est 150 000 logements sociaux qu'il faudrait construire chaque année ! C'était d'ailleurs l'objectif fixé pendant le quinquennat précédent. À l'époque, nous produisions environ 135 000 logements par an ; depuis 2017, nous sommes passés à 120 000, puis à 110 000 et enfin à 90 000. Madame la ministre déléguée, que comptez-vous faire pour enrayer ce mouvement ? La loi SRU portait une vraie ambition, obliger les communes à construire un quota minimum de ...

...oignée de Fessenheim, ce qui me conduit à insister sur un point qui n'a pas encore été mentionné : les jeunes générations ne pourront croire à nouveau dans le nucléaire et dans la constructibilité de nouvelles centrales qu'à la condition qu'on leur fasse la démonstration de la déconstructibilité. J'aimerais savoir ce que vous comptez démontrer sur le site de Fessenheim en matière de capacité de déconstruire ce que l'on construit – avec bien du mal, d'ailleurs – aujourd'hui. J'ai maintenant pour habitude de poser à tous les intervenants que nous recevons ici une question subsidiaire relative au Brexit. Nous avons aujourd'hui un peu plus de visibilité sur le sujet. Quels sont, pour vous, les risques économiques ou industriels en relation avec le Brexit que vous identifiez, notamment en ce qui concern...

...tions concernant la construction de six nouveaux réacteurs EPR en France – cette information a été révélée par le journal Le Monde. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué les décisions qui pourraient être prises un jour par l'État concernant la construction de nouvelles centrales nucléaires, alors qu'en d'autres occasions, vous avez affirmé de façon catégorique que la France se préparait à construire de nouvelles centrales. C'était le cas dans un entretien du 17 octobre dernier, où vous disiez que l'étude de la faisabilité de construire de nouvelles centrales « s'inscrit dans une continuité qui remonte au Gouvernement précédent […]. Il est clair que la France se prépare à construire de nouvelles centrales nucléaires. C'est dans la mission que j'ai reçue lorsque j'ai été nommé, il y a cinq ans...

...aujourd'hui en France, c'est grâce au nucléaire – c'est vrai notamment pour les voitures électriques. Cependant, quels arguments pouvez-vous utiliser pour convaincre nos concitoyens que l'énergie nucléaire n'est pas dangereuse, alors qu'ils ont tendance à craindre cette énergie et à lui en préférer d'autres ? En d'autres termes, quel est votre projet pour développer éventuellement les EPR et pour construire de nouvelles centrales nucléaires, puisque vous semblez envisager cette possibilité ?

...écologique et solidaire vous a demandé de travailler à un scénario 100 % ENR. Vous êtes, quant à vous, plutôt favorable, semble-t-il, à l'autre scénario, c'est-à-dire celui qui prévoit la construction de six EPR. Toutefois, si l'on construit moins de six EPR, le LCOE sera plus élevé et dépassera largement, me semble-t-il, celui des alternatives 100 % ENR. Dès lors, j'ai le sentiment qu'il faut en construire six ou n'en construire aucun. Partagez-vous ce sentiment ?

...ant les outils et les codes nécessaires à son épanouissement personnel et professionnel. Nous devons permettre aux enfants de comprendre leur environnement numérique et leur apprendre à utiliser internet et les réseaux sociaux de façon responsable. Si l'école doit garantir aux élèves un environnement propice aux apprentissages en favorisant toutes les conditions nécessaires à leur attention, et construire des digues de protection contre les pratiques malveillantes ou à risque que peut créer le numérique, elle doit aussi et surtout permettre à nos enfants d'en saisir toutes les opportunités. J'étais jeudi dernier dans ma ville, à Marseille, aux rencontres de l'Orme, organisées par le réseau Canopé à destination des enseignants. La question centrale de ces rencontres est celle que je vous pose aujo...

... Vaucluse se retrouvent définies comme carencées, donc punies par le préfet qui prend la main, alors qu'elles n'ont objectivement pas la possibilité d'atteindre les objectifs qui leur sont assignés par la loi SRU. Dans l'exposé des motifs, je cite une commune qui s'appelle Mazan, qui aurait besoin de quasiment un siècle pour y parvenir. De surcroît, plus on construit de logements, plus il faut en construire, cet effet d'emballement – ou de multiplication – rendant l'entreprise sans fin. Inversement, personne ne cherche à savoir s'il est sain d'avoir, dans certaines communes, 60 ou 70 % de logements sociaux. Pour toutes ces raisons, j'estime qu'il faut assumer la suppression de cet objectif pour privilégier une autre manière de construire des logements sociaux et appréhender l'enjeu différemment. Il...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce sera un avis défavorable. La loi SRU est une loi efficace qui a permis à la fois de construire du logement social et d'en rééquilibrer l'implantation entre les territoires.

...oins Mme la rapporteure pour la sienne. Vous dites, madame, que cette loi est efficace ; mais le ministre vient de démontrer le contraire. Quand on est obligé de revoir une loi pour multiplier les exemptions par quatre, c'est que tailler le même T-shirt pour tout le monde n'est pas forcément une méthode moderne de gouvernement. Les communes carencées que l'on sanctionne parce qu'elles refusent de construire des logements sociaux par idéologie – il en existe, y compris dans mon camp politique – représentent indéniablement un problème, mais un problème très particulier. Dans mon département de Vaucluse, je rencontre au contraire des maires de bonne volonté qui n'y arrivent tout simplement pas, pris qu'ils sont entre les normes, la baisse des dotations – ou du moins, si celles-ci n'ont pas baissé, le m...

...il ne s'agit pas de faire moins de logement social, mais de permettre le financement des bailleurs. Si l'idée n'est pas de faire moins de logement social, il ne faut pas augmenter la durée pendant laquelle les logements vendus sont comptabilisés dans le quota SRU, mais la diminuer. Si vous augmentez cette durée, vous camouflez – je l'ai dit hier. Si vous la diminuez, les villes devront à nouveau construire des logements sociaux pour respecter la loi SRU, et un cercle vertueux s'enclenchera. Ce n'est pas ce que vous avez décidé, et l'amendement de M. Peu est particulièrement pédagogique.