Interventions sur "consultation"

... tous points la présentation que vient de faire ma collègue sénatrice, et insisterai seulement sur trois aspects. Tout d'abord, nous estimons que la relation de l'Office avec le CCNE devrait être aussi étroite que possible, en amont du débat public et dans le cadre de l'organisation du débat public, notamment pour ce qui concerne l'éventuel appui de la CNDP évoqué par la loi. En second lieu, la consultation menée comprend un biais intrinsèque, que ce soit sous sa forme présentielle ou par voie numérique, et ne repose sur aucune forme d'échantillonnage. En particulier, les reprises dans les médias des opinions formulées doivent être regardées avec prudence, et uniquement en termes qualitatifs. J'ai par ailleurs été très étonné que soient inclus dans ce débat public des questionnements hors loi de bi...

En effet, la consultation telle qu'elle a été menée met plus en exergue les positions des « sachants » et celles des « militants » que les autres. Je souhaite conclure notre présentation en rappelant que ceux-ci auront duré un an et demi environ au total.

...ve du 19 janvier 2001 qui prévoit l'obligation pour tous les États membres de passer à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et de revenir à l'heure légale, dite « heure d'hiver », le dernier dimanche d'octobre. Ce système de changements d'heure semestriels est contesté par un nombre croissant de citoyens, d'États membres et par le Parlement européen. La Commission européenne a procédé à une consultation publique, entre le 4 juillet 2018 et le 16 août 2018, qui a reçu 4,6 millions de réponses faisant apparaître que 84 % des répondants étaient favorables à la suppression des changements d'heure semestriels. Convaincue de l'importance de continuer à disposer de règles harmonisées au niveau de l'Union européenne afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, la Commission européenne a p...

... applicables dans l'Union et de garantir une prévisibilité et une sécurité aux opérateurs économiques dans de nombreux secteurs, dont le transport aérien. La décision de maintenir ou de mettre fin au changement d'heure dépend certes de notre ressenti personnel, mais doit également prendre en compte les impacts sur le marché intérieur européen. La commission des affaires européennes a initié cette consultation pour apporter des éléments au débat tout en soulignant les complications que la fin du changement d'heure soulève.

Cette initiative montre que notre commission s'intéresse aux questions régulièrement soulevées par les citoyens à chaque changement d'heure. Les résultats de la consultation montrent que le public qui a répondu, est favorable à l'heure d'été. Or les avis médicaux et scientifiques sont plus partagés. Intuitivement, on sent que les citoyens veulent plus de soleil. Ceci, comme vous l'avez montré dans le panorama par région, dans certaines encore plus que dans d'autres. Au-delà de cette envie de soleil, il faut s'intéresser aux avis scientifiques, notamment en ce qui con...

Nous n'avons pas pu prendre ces éléments en compte, puisqu'il s'agit d'une consultation en ligne. Par contre, si notre commission le souhaite, il sera possible de faire un suivi. À l'heure actuelle, on ne dispose pas réellement de données scientifiques véritablement fiables sur le sujet. Mais c'est une question qu'il serait tout à fait possible de poursuivre.

...Imaginons une région comme le Grand Est, frontalière avec l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, cela peut s'avérer rapidement complexe si ces différents États choisissent différents fuseaux horaires. Mais saluons l'initiative de donner la parole aux citoyens. Je pense qu'il faut continuer dans cette voie, et pousser la commission des affaires européennes à faire de plus en plus de consultations, quitte à aller jusqu'à en faire sur les rapports que nous allons faire, sur les communications. Il faut demander l'avis des citoyens qui sont connectés sur les réseaux sociaux. Cela les poussera peut-être à lire nos rapports et à regarder les vidéos que nous faisons.

Il est vrai que le choix des fuseaux horaires est une compétence nationale. Donc l'Union européenne ne peut qu'inviter les États membres à se coordonner. J'aimerais aussi que nous puissions poursuivre ces consultations, afin que nos concitoyens sachent que la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale dialogue avec les institutions européennes et qu'elle peut relayer leur parole.

C'est une bonne chose d'avoir donné l'occasion aux Français de s'exprimer sur cette question, car cela les préoccupe, touche leur vie quotidienne et il est important que les sujets européens traitent de choses concrètes. L'engouement qu'a suscité cette consultation prouve que cela les touche et permet de les intéresser à d'autres thèmes, peut-être moins accessibles. Néanmoins, la question reste complexe car on manque peut-être de données scientifiques. Je voudrais mettre l'accent sur le fait que des études mettent déjà en avant l'impact sur la santé et le biorythme humain. Le fait de passer plusieurs mois avec de longues journées dans l'obscurité n'est pas ...

...on ». Ce document évolutif consignera les points faisant l'objet d'un accord, en vue du Conseil européen de juin 2019. Celui-ci devrait marquer une étape significative, présentant les orientations définitives du cadre à venir. C'est la raison pour laquelle nous devrions, sauf changement de calendrier, rendre notre rapport à l'échéance de la mi-mai. Nous aurons donc fait une année de travail et de consultations sur ce sujet. La position du Parlement européen en fin de mandat est conforme à la ligne adoptée lors des négociations précédentes. Le Parlement européen s'est prononcé le 14 novembre 2018 sur la proposition de la Commission de mai 2018. Comme lors des négociations précédentes, il se montre favorable à une augmentation de la taille du budget par rapport à la proposition initiale de la Commissio...

Chers collègues, nous avons le plaisir d'entendre Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, pour échanger sur les consultations citoyennes. Des consultations citoyennes qui, grâce à l'implication du Président de la République, mais aussi de Mme la ministre, sont organisées pour la première fois dans les 27 États membres de l'Union européenne – hors Royaume-Uni. Nous souhaitons, Madame la ministre, faire le point avec vous sur les consultations que vous avez effectuées, et entendre nos collègues nous présenter leurs reto...

...inistre, pour cette restitution. Je salue par ailleurs la présence à notre réunion de Mme Nathalie Griesbeck, députée européenne. Nous sommes heureux de compter des membres du Parlement européen parmi nous et je vous en remercie. Mes chers collègues, notre réunion se voulant participative, outre les questions que vous pourriez poser à Mme la ministre, n'hésitez pas à restituer les expériences des consultations citoyennes qui sont les vôtres. Pour ma part, je trouve parfois difficile de définir la ligne de partage entre les ateliers participatifs et la nécessité de faire un peu de pédagogie.

Merci Madame la présidente. Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord, en ma qualité de rapporteure et au nom des députés du groupe La République en marche, de vous remercier pour votre exposé qui dresse un point d'étape, ainsi que pour votre engagement continu en faveur de la réussite de ces consultations citoyennes. Ces premiers résultats en attestent, avec près de 17 000 personnes ayant pris part à ces événements, pour certains labellisés ou en cours de labellisation. Jusqu'ici, les consultations permettent de toucher des Françaises et des Français qui ne sont pas nécessairement les premiers à bénéficier de l'impact concret de l'Europe dans leur quotidien. Après avoir désigné l'Europe comme r...

Madame la ministre, je vous remercie pour cet exposé très complet et très intéressant. À la différence des propos enthousiastes que je viens d'entendre, je ne peux m'empêcher d'exprimer un certain scepticisme, une certaine appréhension, sur le principe même du civico-consultationisme. En effet, je ne crois pas que l'instrument employé pour mener ces consultations donnera quelque chose qui réponde à nos attentes. Il est tout à fait bon de s'adresser aux citoyens, de les écouter, mais certaines choses ne vont pas. Vous dites qu'il faut trouver des idées ambitieuses et inédites pour l'Europe. Mais le problème de communication en Europe n'est pas du tout inédit ! Comme l'a d...

Madame la ministre, j'ai été attentif à vos propos. Je suis, bien entendu, favorable à l'Europe et milite pour son évolution. J'ai d'ailleurs participé à un débat sur l'Europe, à l'initiative d'une journaliste, et suis intervenu dans un lycée pour valoriser l'Union européenne, dans le cadre du programme Erasmus. Dix-sept mille personnes ont participé à ces consultations citoyennes, c'est peu. Mais nous avons encore un peu de temps pour relancer ces consultations. Madame la ministre, pourriez-vous nous communiquer les zones blanches, car dans mon département, aucune consultation n'a été organisée ? Pourriez-vous, par ailleurs, solliciter les préfets, par exemple, pour qu'ils communiquent sur ces consultations ? J'ai mis en place, dans ma région, un conseil cons...

Madame la ministre, je souhaiterais apporter une note plus positive que mon collègue Jean-Louis Bourlanges. J'ai organisé des consultations citoyennes dans deux lycées de ma circonscription. Or, personne n'est arrivé avec des propositions bien pensées provenant de technocrates, de « sachants », pour reprendre votre expression. Nous leur avons demandé quelles étaient leurs attentes. Il s'agissait en l'occurrence des lycéens d'un lycée professionnel et d'un lycée européen qui avaient tous une expérience de l'Europe et qui, au vu de c...

Je vous remercie, Madame la ministre, pour cette restitution intéressante. Vous avez évoqué les Français de l'étranger. Or, je sais que des petites difficultés ont été rencontrées à l'allumage, en tout cas en Belgique, certains ayant eu du mal à faire labelliser leurs consultations. Mais, aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre. Pour ma part, j'organiserai une consultation à la rentrée, et je me réjouis de savoir que mes compatriotes de l'étranger vont également en organiser ; en tout cas, comptez sur moi pour mobiliser mes collègues députés français de l'étranger. Contrairement à certains, je trouve l'initiative tout à fait utile. Si l'euroscepticisme et la défiance en...

Madame la ministre, vous avez répondu, en partie, à ma question concernant la participation des autres pays européens à ces consultations. À chaque réunion où je suis intervenue, j'ai dû rappeler qu'une consultation citoyenne était également organisée en ligne. Non seulement, elle n'est pas suffisamment médiatisée, mais elle est complexe. Ce n'est pas un sondage, mais un questionnaire qui demande de la réflexion et du temps.

Les zones blanches ne sont pas uniquement territoriales, elles sont aussi générationnelles et sectorielles. Pour que ces consultations citoyennes aient une valeur intellectuelle et démocratique, il est nécessaire que les cibles et les institutions soient représentatives de la diversité de notre population. Je prends l'exemple de mon département, le Pas-de-Calais, où Arras est en tête de pont avec le Mouvement européen France qui, pour le coup, a été assez actif. Mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, car la situatio...

Madame le ministre, je souhaitais d'abord vous remercier pour cet échange sur ces consultations citoyennes qui matérialisent notre engagement commun pour une Europe plus forte. Vous avez répondu en partie à mes questions, il m'en reste une. Partie d'une proposition du Président de la République, l'initiative a été soutenue par 26 États membres, qui se sont engagés à lancer ces consultations citoyennes. Peut-on déjà établir un bilan des initiatives prises dans chaque pays ? Les bilans qui ...