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Je voudrais tout d'abord saluer et féliciter votre engagement, Madame la ministre, puisque vous avez participé à de nombreuses consultations et que vous êtes même allée, m'a-t-on dit, jusqu'à témoigner dans un procès, dans une pièce de théâtre visant à défendre l'Union européenne. Cet engagement est essentiel, car même si l'on ne peut préjuger des résultats et de la synthèse qui sera faite de cet exercice, en lui-même il permet de mettre ce sujet à l'honneur et de faire s'interroger nos concitoyens sur la vision concrète, quotidienn...
Madame la ministre, effectivement, la construction européenne s'essouffle et l'Union européenne est devenue le bouc émissaire idéal, instrumentalisé par un grand nombre de partis politiques, au sein même des États membres - souvent d'ailleurs pour masquer leurs propres erreurs et manquements. Il me semble important de relancer la démocratie européenne, et les consultations citoyennes qui sont menées en Europe sont une réelle opportunité de promouvoir cette dynamique ascendante pour construire l'Europe de demain. Les participants sont plutôt des personnes qui, soit ont déjà une certaine connaissance de l'Europe, soit une certaine appétence pour le sujet. De sorte qu'il est très difficile d'aller chercher ceux qui, habituellement, ne s'expriment pas, alors qu'il est...
Je ne voudrais pas que l'on se méprenne sur mon intervention. J'ai participé et je participerai aux consultations citoyennes. Je suis entièrement d'accord avec l'idée de refuser, a priori, le prêt-à-porter idéologique – l'Europe, c'est la paix… – qui embête vraiment tout le monde. Nathalie Griesbeck, qui est beaucoup plus modérée que moi, a exprimé ma pensée. Ce qui m'a irrité, dans certaines réunions, c'est que l'on fasse l'impasse sur les « sachants », alors même que le grand problème européen est de fai...
Madame la ministre, j'aimerais vous remercier, au nom du groupe de La République en Marche, pour votre investissement dans les différentes consultations citoyennes, en France et en Europe. J'ai eu l'occasion de vous suivre – comme d'autres membres de la commission des Affaires européennes – et les retours sont plus que positifs. Des personnes, par exemple, de la région Grand Est, qui me disaient ne pas être intéressées, ont changé d'avis après votre passage ; cela prouve que nous avons besoin de parler d'Europe, qu'il y a une véritable méconnais...
Je vous remercie pour toutes ces questions et remarques. Je souhaiterais, Madame la ministre, avant de vous laisser la parole, vous faire un retour d'expérience, qui rejoint les propos de Jean-Louis Bourlanges – expliquer aux citoyens ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. J'ai participé à une consultation citoyenne avec des élus, en milieu rural, au cours de laquelle j'ai présenté un tableau des compétences de l'Union européenne : compétences exclusives, compétences partagées et compétences de soutien. L'ensemble des participants ignoraient tout du sujet. En leur expliquant les compétences de chacun, nous avons ainsi pu leur apporter un certain nombre de réponses. Ils nous ont demandé pourquoi nou...
Madame la ministre, je profite de votre présence pour vous demander un petit point d'étape sur les fameuses consultations citoyennes. Les parlementaires de la commission des affaires européennes sont impliqués dans l'organisation d'événements rassemblant des citoyens de toutes opinions politiques pour débattre autour de la question posée : Quelle est votre Europe ? Nous le faisons à vos côtés car vous êtes également très mobilisée. Toutefois, nous nous désolons de constater que vos collègues du Gouvernement ne semb...
Merci beaucoup d'avoir répondu à toutes nos questions, Madame la ministre. Nous aurons le plaisir de vous revoir le jeudi 26 juillet pour une réunion exclusivement consacrée aux consultations citoyennes.
...ieux car, comme disait l'un de nos anciens collègues, « si nous pensions tous la même chose, nous ne penserions plus rien » ! Je vous demande de respecter la liberté d'expression de tous les membres de cette commission et en particulier la mienne. Un certain nombre d'annonces ont été faites au moins d'octobre par le Premier ministre dans son discours de Châlus, notamment sur les pratiques et les consultations avancées. Nous pouvons donc, neuf mois après, en faire un premier bilan afin de déterminer l'efficacité de ces solutions. L'objet d'une commission d'enquête est, non pas de décider d'une politique de santé, mais de formuler des propositions sur lesquelles une large adhésion est toujours la bienvenue. Je le répète, vous devez respecter la liberté d'expression de chacun. Par ailleurs, mais vous ...
...biance soit bonne. Vous l'avez dit, monsieur Dhumeaux, il serait peut-être intéressant de rémunérer les internes pour qu'ils viennent découvrir le milieu rural. Vous avez raison, ils ne peuvent pas se permettre de perdre leur job. Par ailleurs, la délégation d'actes me paraît essentielle, certains pouvant facilement être réalisés par des pharmaciens ou des infirmiers. S'agissant des cabines de consultation, j'y suis opposée car elles sont déshumanisantes. En revanche, que la télémédecine soit passée dans le droit commun à la faveur du dernier projet de loi de finances (PLF) est une avancée importante. Pour avoir développé dans mon officine la télédermatologie – de la télé expertise –, je puis vous affirmer que cela rend un immense service aux personnes qui ne peuvent consulter un spécialiste avant ...
...exemple de la petite ville de Sarlat, qui compte 9 000 habitants. Depuis longtemps, les médecins s'y sont organisés en centres de santé, assistés ou non de secrétariats. Pensez-vous que la transmission de ces cabinets soit plus facile ? Mon autre question concerne la télémédecine. N'y aura-t-il pas de risque de surconsommation, quand elle va se répandre ? Comment vont être décidés les tarifs des consultations et les remboursements ? S'agissant du DMP, offrira-t-il aussi le moyen d'envoyer au pharmacien une ordonnance qui sera directement lisible ? Actuellement, on recourt souvent au fax, ce qui peut poser des problèmes de discrétion.
Je vous repose la question. À votre avis, combien un médecin devrait facturer par heure ? Je ne dis pas par consultation, mais par heure ; nous ferons la division ensuite.
...iorer les choses. Sur la télémédecine, est-ce que vous imaginez un dispositif où c'est un médecin qui s'occupe de tout ? Ou êtes-vous prêt à ce que des infirmiers et infirmières, jouissant d'une compétence particulière, puissent faire de l'orientation ? Actuellement, vous êtes en discussion avec les infirmiers sur l'avenant 6 de leur convention, et sur les dispositions relatives aux conseils de consultation et à la surveillance clinique. Pour que les actes du médecin soient possibles, il faut confier à des infirmiers, à des biologistes et à des pharmaciens un certain nombre d'actes. Seriez-vous prêt à évoluer sensiblement sur ce sujet ? Je prendrai l'exemple de la surveillance d'un traitement anticoagulant. Est-il nécessaire d'aller chez le médecin tous les trois mois ? Certainement pas ! Pour la s...
Il y a des obstacles législatifs, à l'heure actuelle, qui interdisent une téléconsultation avec une infirmière. En médecine du travail, ce sont pourtant des infirmières qui effectuent, grâce à la télémédecine, l'orientation vers des médecins et assurent le suivi des patients.
Pour les consultations avancées, un problème se pose dans certaines régions où les praticiens refusent de se déplacer, c'est le cas de ceux d'Orléans ou de Chartres, par exemple. Faut-il aller jusqu'à la coercition ?
Pensez-vous que l'organisation actuelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT) suffise à rendre efficaces les consultations avancées ? Serait-il possible de déterminer lors des évaluations annuelles des GHT si les consultations avancées faisant partie de leurs projets médicaux ont été réalisées ou non ?
... vous pouvez encadrer les dépassements et faire en sorte que les patients sachent parfaitement quelle structure les accueille et quels dépassements d'honoraires cela peut éventuellement engendrer ; nous l'avons fait à un tout petit niveau. Si vous avez, au contraire, une volonté administrative de ne pas faire une coopération public-privé, eh bien, cela ne se fera jamais. Et, quand vous parlez de consultations avancées dans des cliniques privées, il pourrait également y en avoir dans des territoires sous-dotés.
Voyez la télémédecine, monsieur le président. À l'heure où nous parlons, rien n'est organisé, nous n'avons connu que des expérimentations. Un jour, la Cour tombera à bras raccourcis sur le système : « il y a une inflation considérable des consultations de télémédecine », « la nomenclature mise en place ne correspondait pas… », etc. Vous voyez ce que je veux dire. On laisse faire des expérimentations locales, il n'y a pas de cadre national, on ne sait pas si on doit mettre un médecin ou une infirmière, comment on fait un centre de régulation… Et, malheureusement, alors que les CHU sont gages de qualité, une jeune femme est décédée il y a quelq...
Sur le plan organisationnel, le déploiement de la télémédecine suscite quelques inquiétudes quant à la vitesse à laquelle il va pouvoir s'effectuer sur notre territoire. Ce point dépend aussi de l'acceptabilité sociale du dispositif dans le contexte d'une société de l'immédiateté, y compris en matière de consommation médicale : quand ils estiment avoir besoin d'une consultation, la plupart des Français souhaitent voir un médecin directement et obtenir une prise en charge médicamenteuse à l'issue de la consultation. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point et nous dire de quelle manière il faudrait agir pour parvenir à surmonter ces obstacles ?
Chacun d'entre nous est fréquemment mis en contact téléphonique avec des plateformes appelant pour le compte de sociétés françaises, mais qui sont basées à l'étranger. Pourra-t-on avoir la certitude que les téléconsultations seront réalisées par des médecins français, et non sous-traitées par des médecins se trouvant éventuellement à l'autre bout du monde ?
Ce point peut effectivement revêtir une certaine importance en termes d'acceptation du dispositif de téléconsultation par la population.