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...tion ne devrait pas évoluer du fait de la prolongation automatique des détentions provisoires. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la situation à Rémire-Montjoly ? Il convient de réviser la doctrine sur le port des masques. Les représentants des personnels pénitentiaires de Baie-Mahault et de Basse-Terre nous indiquent que la distribution y est aléatoire et que seuls les surveillants en contact avec les détenus y ont droit. S'agissant de la prime, ils rappellent qu'avec le gel des salaires ces dix dernières années, c'est une revalorisation qu'il faudrait.
...s relatives, donc de réaliser un traçage ; le mot anglais tracking renvoie à une localisation en temps réel, alors que tracing renvoie à une localisation a posteriori. Les techniques employées sont très diverses (GPS, Bluetooth, wifi, utilisation des cartes bancaires, etc.), tout comme les usages possibles (vérification du respect du confinement, identification des cas contacts, etc.). La collecte, la consolidation, le stockage et l'usage de ces données posent de nombreux problèmes éthiques et juridiques au regard de la protection des données personnelles, des possibilités de « profilage », de la portée du consentement, etc. La note aborde ensuite les aspects organisationnels. La gestion des données connaît de nombreuses complications et des délais conséquents, dus au...
, a convenu qu'il subsiste de nombreuses incertitudes : l'efficacité du traçage est encore mal évaluée et toute solution sera de toute façon imparfaite car de nombreux paramètres sont mal connus : quand on entend dire « il faut que 60 % de la population utilise l'application pour qu'elle soit efficace », d'où provient ce taux ? Que signifie « être en contact » ? Certaines personnes sont-elles plus contagieuses ou ont-elles une charge virale plus importante que d'autres ? Beaucoup d'éléments restent obscurs. On peut construire deux chemins narratifs autour de ces incertitudes : le premier dit que les inconnues sont telles qu'il est inutile de se lancer dans un traçage ; le second dit qu'il reste opportun d'essayer, d'innover, de prendre des marques e...
...n masse. Les pouvoirs publics sont partagés entre ces deux stratégies, mais les outils numériques que nous évoquons se placent dans le contexte de la seconde voie : déconfinement, suivi des personnes et prise en charge des patients avec des formes graves. Nous n'avons actuellement aucune indication sur le degré d'immunisation de la population – or tant que 60 % de la population n'aura pas été en contact avec le virus, la contagion reprendra. Des études conduites en Italie ont montré que, même dans des localités situées au cœur de la crise, le taux d'immunisation globale était très faible – ce qui est assez classique pour les virus respiratoires, qui induisent une faible réponse immunitaire. Il est à craindre qu'une future vaccination n'offre qu'une faible immunisation et que la seule façon de so...
, a répondu que cette méthode était intéressante même si elle n'a pas la rigueur d'un essai randomisé, car elle repose sur la constitution ex post d'un groupe contrôle dont les membres doivent avoir les mêmes caractéristiques que les patients inclus dans l'étude à proprement parler. Le docteur Cluzel n'a malheureusement pas pu entrer en contact avec le professeur Raoult.
...e attitude paradoxale : pendant des années, elle a été d'une frilosité incroyable sur le dossier médical partagé (DMP) ; aujourd'hui, il faudrait aller très vite pour déployer un dispositif de traçage applicable à toute la population. Comme de nombreuses questions ne sont toujours pas tranchées – par exemple, le virus persiste-t-il sur les surfaces inertes ? –, on ne sait pas si le traçage des contacts sera efficace. Il vaudrait mieux mettre l'accent sur des solutions sanitaires très fortes, par exemple le port du masque obligatoire et le dépistage généralisé, plutôt que sur des outils techniques à l'efficacité incertaine.
...que jamais le rôle de l'Office consiste à éclairer le Parlement et il aurait été souhaitable qu'il participe en tant que tel à la mission d'information créée par la Conférence des présidents. Les notes devraient être diffusées à tous les parlementaires ; de nombreuses demandes ont été reçues en ce sens. On a réussi au début de la crise à appeler individuellement les personnes pour tracer les cas contacts. Mais la propagation du virus a débordé les agences régionales de santé car leurs moyens, notamment humains, sont limités. Les technologies de l'information offrent des solutions, mais nos concitoyens sont inquiets : à la fin de l'épidémie, leurs données seront-elles encore utilisées ? L'incertitude explique leurs réticences. Au demeurant, l'Office ne saurait privilégier une solution par rapport...
...arlementaire. Mais le contexte est inhabituel et nos récentes notes sont élaborées dans des circonstances exceptionnelles – elles sont d'ailleurs avant tout des notes à destination des membres de l'Office. À l'avenir, cependant, il faudrait que l'Office ait le pouvoir de s'autosaisir des sujets qui lui paraissent pertinents. Il n'est en effet plus possible d'assurer un traçage individuel des cas contacts comme on le faisait en début d'épidémie. Lors des deux premières alertes, en janvier et au début de février, des contacts avec les entourages primaire et secondaire des patients avaient ainsi systématiquement été pris, après interrogatoire et recension manuelle des personnes concernées, définissant qui devait être testé. La diffusion de l'épidémie avait pu être maîtrisée. La surprise fut d'autan...
Une telle application ne semble avoir d'intérêt que si une grande partie des Français a déjà été testée puisqu'elle repose sur l'historique des contacts. Combien de temps faudra-t-il pour tester 30 % de la population ? Par ailleurs, je m'interroge sur les modalités techniques. Les données devront être stockées un certain laps de temps sur les terminaux mobiles. Qui accédera à l'historique ? Sera-t-il conservé par un tiers ? S'agira-t-il d'un opérateur privé, d'une autorité administrative indépendante, d'une instance relevant du ministère de la ...
J'ai moi aussi des réserves concernant le respect des libertés publiques, mais je m'interroge surtout sur l'efficacité du dispositif : l'application ne sera efficace que si elle est très largement utilisée – or la fracture numérique pose problème – et couplée à un dépistage massif de la population sur lequel vous n'avez pas de vision claire. Par ailleurs, techniquement, qu'est-ce qu'un « contact » ? Selon certains, il faudrait être resté au moins trente minutes à moins de deux mètres de quelqu'un ; je pensais pour ma part qu'on pouvait être contaminé plus rapidement. Sur quelle base travaillez-vous ?
...liques et diffusées sur le site de l'Assemblée nationale. Le bureau a défini des axes de travail. Nous allons aujourd'hui et demain nous pencher sur des questions qui ont trait à l'utilisation des nouvelles technologies en matière épidémiologique. Face à la crise sanitaire actuelle et dans la perspective du déconfinement, faut-il recourir à des techniques d'identification de ceux qui ont été au contact de personnes infectées ? Il s'agit d'un enjeu sanitaire majeur, mais également d'un enjeu de libertés publiques et ces sujets sont au coeur des travaux de la commission des Lois. M. Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses à l'Institut Pasteur, nous exposera tout à l'heure très concrètement l'intérêt, sur le plan sanitaire, que pourraient prés...
Le « solutionnisme » technologique est une impasse : les solutions prétendument pragmatiques et neutres permettant de résoudre les problèmes, cela n'existe pas. Plutôt que de s'attaquer aux causes du phénomène, on ajuste les comportements des individus. Existe-t-il une méthode de traçage numérique des contacts qui garantisse à 100 % l'anonymat et interdise l'identification par croisement des données collectées, autrement dit qui ne soit pas attentatoire au droit au respect de la vie privée ? La pression sociale sera très forte – on le constate d'ores et déjà. Par quels moyens la CNIL pourra-t-elle vérifier que les données collectées ne sont pas conservées par l'État ou par des opérateurs privés ? La q...
Avez-vous d'autres exemples que celui de Singapour quant au pourcentage d'adhésion à ce type de dispositif ? Ayant été testée positive, je peux témoigner que j'aurais vraiment souhaité pouvoir utiliser ce genre d'application, car il est compliqué de se souvenir de tous les contacts que l'on a eus depuis le moment où on pense avoir été en contact avec une personne positive. Comment se prémunir des « volontaires malveillants », autrement dit comment vérifier la véracité de la déclaration d'un test positif ? Y a-t-il un lien avec un service public pour garantir la fiabilité de la donnée ? Une fois la personne volontaire identifiée comme positive, comment est-elle contrôlée ?...
Le système Bluetooth suppose un minimum de conservation de données pour retracer ensuite les contacts. Or les études que j'ai menées sur les modalités de contrôle des fichiers de police ont montré l'énorme différence entre la bonne idée de départ et le point d'arrivée, relativement défaillant, y compris dans le nettoyage des données, déterminant au regard des libertés individuelles. Terra Nova préconise la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, chargée d'encadrer et de con...
Il me paraît étonnant de créer un dispositif qui permettrait d'informer en temps réel les gens qui sont au contact d'un malade, mais de ne pas les informer pour des questions de respect de l'anonymat… En fait, on organise une espèce de mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Je n'aimerais pas être le ministre amené à signer un dispositif juridique aussi baroque… Votre analyse semble faire abstraction du cadre juridique très particulier dans lequel nous sommes, très attentatoire aux libertés individuelle...
Compte tenu du tableau dressé et des limites de ces applications, considérez-vous qu'il faille aller plus loin et rendre ces dernières obligatoires ? Faut-il impérativement confiner toute personne suspectée d'être atteinte du Covid-19 ou ayant été en contact avec le virus, et le vérifier numériquement ? Au regard de vos vingt ans d'expérience, comment pouvons-nous sortir de cette crise sanitaire ? Les solutions technologiques font-elles partie de la palette ?
... aviez à gérer ce type de crise ? Quel est le circuit d'approvisionnement des crèches ? Est-il le même pour le lait et pour les autres aliments ? Comment et par qui avez-vous été prévenus que des produits avaient été contaminés ? Les informations étaient-elles claires ? Avez-vous été avertis des différentes phases de rappel ? Pouvez-vous nous donner la chronologie de la crise ? Quels ont été vos contacts avec les différentes administrations de l'État concernées ? Les crèches sont-elles concernées par les procédures classiques de retrait-rappel mises en oeuvre par la DGCCRF ? Ont-elles des rapports avec l'agence régionale de santé (ARS) ? Pouviez-vous distinguer les lots contaminés des autres ? Qu'avez-vous fait des lots contaminés ? Les avez-vous renvoyés ? Si oui, à qui ? L'État a-t-il contrôl...
... artisanal ? Tout à l'heure, on a posé une question sur les procédures de retrait-rappel. Pouvez-vous nous rappeler quelles sont ces procédures, que ce soit dans le public ou dans le privé ? Et s'il y en a eu dans le passé, comment se sont-elles déroulées ? Enfin, avez-vous un numéro d'urgence, avez-vous des outils à votre disposition, chez vous, pour que précisément l'ARS, l'État en fait, vous contacte ?
Messieurs, avez-vous été concernés par les mesures de retrait-rappel du lait Lactalis ? Par qui et par quels canaux d'information avez-vous été informés du rappel et du retrait des produits ? Ces informations ont-elles été claires ? Estimez-vous avoir eu des contacts réguliers et suffisants pendant la durée de la crise avec les services de l'État et avec Lactalis ? Avez-vous bien été informés des cinq procédures de retrait-rappel ? Ces différentes vagues ont-elles nui à l'efficacité des procédures ? Disposiez-vous d'une liste unique des lots à laquelle vous reporter ? Si oui, sur quel support ? Pouvez-vous faire le point sur le nombre de produits concerné...
Monsieur le directeur général, monsieur le directeur des relations publiques, je me joins aux propos liminaires du président Hutin. Comme vous le savez, j'ai la lourde responsabilité d'écrire ce rapport. Moi-même client d'Amazon, je pense que nous avons besoin de réponses précises, qui puissent aussi nous rassurer. Lorsque l'on se rend dans un supermarché ou dans une pharmacie, on est en contact direct avec l'humain, mais il y a entre vous et nous cette barrière qu'est internet. M. le président l'a rappelé, vous êtes sept fois plus petit que Leclerc, qui s'est retrouvé avec près de 1 000 boîtes en vente, mais vous êtes appelés à accroître encore vos parts de marché. Nous ne souhaitons pas que vous vous trouviez dans une situation pareille, d'autant que nous ne connaissons pas vos procéd...