Interventions sur "coopérative"

Dans de nombreuses coopératives, les producteurs se plaignent du manque de transparence, ce qui les conduit parfois à tout imaginer. Les relations sont souvent tendues entre les administrateurs et les adhérents.

Pour le secteur du sucre, il convient de traiter les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) comme les coopératives agricoles. Elles partagent en effet avec elles le même objectif. Ces structures sont bâties sur la même philosophie. Tel est le but de l'amendement CE706.

Je suis d'accord moi aussi avec notre collègue. Rappelons que ces SICA déshydratent ou commercialisent de la pulpe de betteraves : à ce titre, elles devraient être traitées de la même manière que les coopératives agricoles ordinaires. D'où notre amendement CE873.

Avis défavorable. On pourrait, à la limite, assimiler des SICA à des coopératives dans le cas de transfert de propriété, mais ce n'est pas le cas dans la plupart des SICA sucrières.

Le deuxième alinéa du II du texte proposé pour l'article L. 631-24-3 prévoit que les coopératives, comme les organisations de producteurs, révèlent « en cascade » les indicateurs auxquels elles se réfèrent pour faire évoluer le prix des apports auprès de leurs coopérateurs. L'étude d'impact relève que cette référence aux indicateurs pertinents à l'amont faite dans les contrats avals conduira à responsabiliser l'aval. Cette affirmation est très largement incantatoire : outre le fait que cett...

Mon amendement CE1954 a le même objet, mais j'ajouterai un argument supplémentaire : la mention des indicateurs en cascade obère la capacité des coopératives à faire jouer pleinement le système de redistribution, par exemple en allouant des ristournes coopératives complétant, en fin d'exercice, le prix des apports.

Il y a clairement un besoin de transparence accrue au sein des coopératives. Le contrat en cascade peut très bien s'appliquer dans le cadre actuel des relations entre la coopérative et ses adhérents, d'une part, et la coopérative et ses acheteurs, d'autre part. Je ne vois donc pas d'obstacle à appliquer le contrat en cascade et la transparence au niveau des coopératives. Avis défavorable.

Mais comment traitez-vous les ristournes coopératives au regard du texte actuel ? Elles sont par nature calculées en fin d'exercice, et délibérées en assemblée générale de coopérative. Et sur ce point, il n'y a aucun problème de transparence, puisque la décision est prise devant l'ensemble des coopérateurs et par eux.

Les propos du rapporteur et du ministre m'inquiètent un peu. À les entendre, les entreprises coopératives doivent être traitées comme des entreprises capitalistes banales, auxquelles on applique les mêmes règles qu'aux autres. Certes, je suis le premier à dire que les coopératives doivent évoluer et gagner en transparence. Il n'empêche qu'elles restent singulières et nous sommes bien content de les avoir : dans certains secteurs, comme celui de la collecte laitière, elles jouent un rôle déterminant....

Si tous les agriculteurs étaient regroupés dans des coopératives qui s'entendraient entre elles pour faire face aux distributeurs en position de force, nous aurions résolu beaucoup des problèmes de l'agriculture française… Mais pour l'heure, force est de constater qu'une grande partie des agriculteurs ne sont pas adhérents à des coopératives. Le problème de l'attractivité des coopératives est donc posé. Ce souci n'est pas lié au statut de la coopérative, qui...

Vous ne m'avez pas répondu sur le traitement des ristournes coopératives décidées en assemblée générale. Par ailleurs, les plus grandes coopératives sont loin d'être les moins transparentes : on peut vous trouver autant d'exemples que de contre-exemples… Le département où je suis élu compte une des plus grandes coopératives françaises : je peux vous assurer qu'elle est autrement mieux contrôlée que certaines petites structures. Ce n'est donc pas une question de tail...

Nos coopératives sont en effet nécessaires pour nos territoires, mais elles se doivent d'être toutes transparentes. Nous ne saurions les mettre à part. Nous ne pouvons demander aux industriels de donner des comptes, et même des indications sur leurs marges, sans exiger des coopératives qu'elles fassent de même. Aujourd'hui, nous devons contrôler l'effet cascade de A à Z, en passant par la case C, la case « coopé...

...intérêt à banaliser le système coopératif français, qui est un grand sujet de fierté, une des forces de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il faut être exigeant avec lui. Dans la loi, nous avons ainsi réintroduit des clauses de transparence, notamment sur la question des filiales. Des améliorations sont donc encore possibles. Mais ne faisons pas le jeu de la puissance privée en banalisant les coopératives. Quand on parle de prix déterminable, rien n'est plus déterminable que les règles de ristournes attribuées une fois constatée la réussite de l'effort collectif. Il faut donc poursuivre le schéma qui associe OP et coopératives dans des accords innovants, mais surtout ne pas banaliser les coopératives : ce serait une erreur fondamentale au regard des enjeux de l'économie sociale et responsable qu...

L'esprit coopératif, nous l'avons tous : c'était une voix, un homme. Le problème, c'est que pour survivre, il faut être gros ; et en devenant très grosses, certaines coopératives ont perdu l'idée des relations avec les producteurs. Sur le terrain, les producteurs de viande et de lait sont perdus ; ils ne se retrouvent pas dans la philosophie de la coopérative. Les coopératives doivent donc concilier cette double exigence, et le législateur doit l'accompagner : être suffisamment grosses pour être compétitives sur les marchés internationaux ; mais également travailler à re...

Monsieur le ministre, je viens comme vous de l'Ouest. Je connais sans doute les mêmes coopératives que vous. Elles sont de bons exemples. Il doit y avoir une symétrie de regard et d'exigence envers les acteurs industriels privés et les coopératives. Il doit y avoir le même regard, le même soutien et le même encouragement : nous avons de grands industriels de l'agroalimentaire, numéros un européens et mondiaux, et nous avons des coopératives qui s'organisent, car la mondialisation des échange...

Je n'ai certes pas voulu stigmatiser les grosses coopératives. J'ai seulement dit que certaines grosses structures avaient perdu l'état d'esprit du statut coopératif, ce qui me semble problématique : c'est ce qui fait fuir les adhérents. Je me garderai de citer des noms, mais pour avoir participé à nombre de congrès et de réunions de Coop de France, je peux vous assurer que certaines coopératives ont perdu de vue depuis longtemps ce qu'est leur vocation. V...

L'alinéa 41 exclut la production de betteraves du nouveau dispositif de construction des prix. Mon département de l'Aisne est le premier producteur de betteraves de France. Il compte de grandes coopératives, telles que Tereos et Crystal Union. Or ces deux coopérateurs sont exclus de la contractualisation. Le but est surtout de protéger le producteur : s'il a pu passer un contrat avec les coopératives pour les campagnes 2017-2018 et 2018-2019, autrement dit depuis la disparition des quotas betteraviers, il n'y a pas de contractualisation avec les industries privées. On ne sait d'ailleurs à quoi l'av...

Sur le principe, mon amendement n'a pas d'incidence sur les coopératives en tant que telles, puisqu'elles ont déjà pris des engagements avec les producteurs de betteraves, en garantissant un prix à 25 euros la tonne, alors que le prix du marché avoisine plutôt les 20 euros la tonne. Toutes les industries acheteuses n'ont cependant pas passé d'accords – ce n'est pas le cas de Crystal Union, par exemple. Certes, un accord a été passé pour les deux prochaines années. M...

...dispositions relatives aux contrats de vente de produits agricoles, au motif que seul le droit communautaire s'appliquerait, n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne. Rien ne justifie cette exclusion, que mon amendement CE86 propose donc de supprimer. Il convient de traiter les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) dans le secteur du sucre comme les coopératives agricoles.

Nous proposons que, dans le secteur du sucre, les sociétés d'intérêt collectif agricole mentionnées à l'article L. 531-1 du code rural et de la pêche maritime bénéficient des dispositions prévues par le premier alinéa du II pour les sociétés coopératives mentionnées à l'article L. 521-1. Nos amendements CE 504 et CE885 sont des amendements de cohérence : les SICA, qui ont le statut de société coopérative selon l'article L. 531‑1 du code rural et de la pêche maritime, doivent être traitées comme les coopératives agricoles.